DU TRIBUNAL CRIMINEL ET SPÉCIAL

Relatif à la reconnaissance du cadavre de l'ex- Général P I C H E G R U , au suicide , et à ses circonstances.

Extrait des registres du Tribunal Criminel et spécial du département de la Seine.

J/A n douze de la République Francaûe , le seize Germinal . cinq heures et dVmie de relevée,

Le Tribunal criminel et spécial du déparfement de la Seine, assemblé dans le lieu ordinaire de ses séances, les portes ouvertes au public ,

Assisté de Pierre-ÏÏean BaRÉ, commii-grellier,

Le Commissaire du Gouvernement, Accusateur public, accomp gnéclu citoyen Delafleutrie, son substitut,

A dit : « Vous avez nommé , par votre jugement de ce jour r des Commissaires pour se transporter maison de Justice du Temple , et conjointement avec le citojen THURîOT , chargé d'instruire contre Georges Cadoudal, Charles Pichegru, le général Moreau , et autres prévenus de conspiration contre la personne du Premier Consul , et contre la sûreté intérieure et extérieure de la République, en ma présence et celle du cit. Delafleutrie t mcn substitut , prendre toutes les mesures nécessaires pour

établir :

» S'il était constant que ledit ex-Général Pichegru s'était suicide dans la chambre où il était détenu Tour du Temple;

» Dans rhypotbèse où le fait serait vrai , constater l'identité de

personne ;

» Et prendre tous les renseignements relatifs audit événement. » Ces Commissaires ont rempli vos intentions. Je requiers qu'il soit donné lecture du procès-verbal qui cous* tate ce qu'ils ont fait et ordonné.

Le TRIBUNAL , après en avoir délibéré , faisant droit sur le réquisitoire dudit Commissaire du Gouvernement,

Ordonne qu'il sera fait par le Greffier , lecture dudit procèsverbal.

Lecture faite dudit procès-verbal , le cadavre dont il y est question, porté et exposé en ladite salle d'audience ,

Le Commissaire du Gouvernement a requis qu'il fût ordonné

(.3) qne tous les témoins dont les déclarations ont été recueillies audit procès-verbal , fussent publiquement recolés en leurs déclarations.

Le TRIBUNAL , faisant droit sur ledit réquisitoire , ordonne que lesdits témoins feront de nouveau la promesse prescrite par la loi.

En exécution du jugement , chaque témoin dénommé au lit procès-verbal, a individuellement fait ladite promesse, et affirmé qu'il persistait dans sa déclaration.

Le Commissaire du Gouvernement a requis qu'il lui fût donné acte desdites déclarations, ce qui lui a été octrojé.

Il a ensuite requis , qu'il fût ordonné que demain , neuf heures du m itin, par les médecin et chirurgiens dénommés audit procès-verbal, la promesse exigée par la loi préalablement faite, il fût procédé à l'ouverture du cadavre dont est Question , reconnu pour être le corps de Charles Pichegw, ex-Général , qui s*est suicidé Tour du Temple, pour constater l'état des parties internes dudit cadavre.

Comme aussi , que lesdits médecin et chirurgiens dressassent procl-s-verbulde leur opération et de leurs observations.

Le TRIBUNAL , faisant droit sur ledit réquisitoire, Ordonne que, par lesdits médecin et chirurgiens, il sera procédé demain, neuf heures du matin, à l'ouverture du cadavre dont est question , reconnu pour être le corps de Charles Pichegru , qui s'est suicidé Tour du Temple, à l'effet de constater l'état des parties internes dudit cadavre, et qu'ils dresseront procès-verbal de leur opé-

ration et observations, lequel procès-verbal sera rapporté et affirmé séance tenante.

Ordonne que le présent Jugement, ensemble celui rendu ce matin chambre du conseil , et le procès-verbal rédigé cejourdTmi salle d'instruction maison du Temple, seront imprimés et affichés.

Fait et prononcé à Paris , le.1 dits jour, mois et an que dessus, en l'audience publique du Tribun 1, où étaient présents les Citoyens HÉMART, Président; MARTINE AU, Vice P résident ; DES- MAISONS, RIGAULT, BOURGUIGNON, LAGUILLAUMYE, SEL VES et THURIOT , Juges du Tiibunal qui ont signé avec ledit Commis Greffier.

Signés HÉMART, Président; MARTINEAU, Vice Président -, DESMAISONS, RIGAULT , BOURGUIGNON , LAGUIL- LAUMYE, SELVES et THURIOT, Juges audit Tribunal.

BARÉ, Commis-Greffier.

C. F. PATRIS, Imp. du Tribunal criminel et de l'Académie de Législation, rue delà Colombe . n°. 4.