RELATIVES
Au Suicide de V ex-général PICHEGR.U.
JUGEMENT
Du Tribunal criminel et spécial du département de la Seine ,
Relatif au Suicide de Tex-général Pichegru.
Extrait des minutes du Tribunal criminel et spécial du département de la Seine,
'ejourd'hui seize germinal an douze de la République française, onze heures du matin , chambre du Conseil du tribunal criminel et spécial du département de la Seine, en laquelle se sont réunis, d'après l'invitation faite aux deux sections séante*,
et aux membres qui se trouvaient alors dans l'enceinte dudit tribunal ,
Les cit. HEMART, Président; MARTINEAU, Vice - Président ; DESMAISUNS , RIGAULT , BOURGUIGNON, LEGOURBE, DAMEUVE, L^UILLAUMYEjSELVESetGLAVIER,;^^
audit Tribunal ,
Assistés de Pierre- Jean Barè, commis-greffier,
Le Commissaire du Gouvernement, Accusateur public., accompagné des citoyens Delafleutrie et Courtin , ses Substituts , a dit : « J'ai été instruit j) ce matin par le citoyen THURIOT , l'un des » juges de ce Tribunal, chargé d'instruire contre x> Georges Cadoudal> Charles Pichegru, ex-général , 3) le général Moreau , et autres prévenus de cons- » piration contre la personne du premier Consul , 3> et contre la sûreté intérieure et extérieure de la )> République , qu'on lui avait annoncé que ledit j) Charles Pichegru, détenu Tour du Temple, mai- » son de Justice, s'était suicidé la nuit dernière.
» J'estime qu'il est de la plus haute importance
« que le Tribunal criminel et spécial de la Seine,
m saisi, par un Sénatus-Consulte, de l'instruction,
» et investi de pouvoirs pour prononcer sur cette
» affaire , prèhe sur-le-champ toutes les mesures né-
» cessaires pour établir si le fait est constant, et,
» dans l'hypothèse où il le serait , pour constater
3) l'identité de personne, et fixer les renseignements
» relatifs à cet événement. En conséquence, j'in-
* Vite le Tribunal, et le requiers formellement, en. » tant que de besoin , de s'occuper de cet objet ».
Ledit Commissaire et ses Substituts retirés ;
Le Tribunal après en avoir délibéré;
Considérant que les circonstances commandent impérieusement de faire constaler le fait et l'identité de personne ;
Qu'elles commandent également de recueillir et fixer tous les renseignements relatifs à l'événement dont il vient d'être instruit ,
Charge les citoyens Desmaisons, Rigault, Bourguignon et Selves, de se transporter à l'instant au Temple, pour, conjointement avec le citoyen Thuriot, nommé pour instruire sur ladite conspiration, prendre toutes les mesures concordantes avec les dispositions des lois, en présence du lit Commissaire du Gouvernement et du citoyen Delafîeutrie , son substitut:
1°. Pour établir si ledit événement est constant ;
2°. Dans l'hypothèse où il le serait , constater l'identité de personne ;
3e. Prendre et fixer tons les renseignements relatifs au lit événement.
Autorise lesdits Commissaires à faire et ordonner, à cet égard, ce qu'ils estimeront convenable.
Ordonne qu'il sera du tout dressé Procès-verbal \ qui sera rapporté audit Tribunal j pour ensuite, sur le réquisitoire dudit Commissaire , être statué ce qu'il appartiendra.
Fait et prononce Ieschts jour , mois et an que
dessus, et ont, Iesdits Président, Vice-Président et Juges, signé avec ledit Commis-Greffier.
Signé HÉMART , Président ; MARTINEAU , Vice - Président ; DESMAISONS, RIGAULT , BOURGUIGNON, LECOURBE , DAMEUVE , LAGU1LLAUMYE , SELVES et CLAVIER , Juges audit Tribunal.
Par le Tribunal, signé HEMART, Président,
Collationné, signé FREMYN , Greffier.
JUGEMENT
Du Tribunal criminel et spécial du département de la Seine ,
Relatif à la reconnaissance du cadavre de l'ex-général PICHEGRU, au Suicide, et à ses circonstances.
Extrait des registres du Tribunal criminel et spécial du département de la Seine.
Jl/an douze de la République Française, le seize Germinal, cinq heures et demie de relevée,
Le Tribunal criminel et spécial du département de la Seine, assemblé dans le lieu ordinaire de ses séances, les portes ouvertes au public,
Assisté de Pierre-Jean Baré , commis-greffier ,
Le Commissaire du Gouvernement, Accusateur public, accompagné Jtiu citoyen Delafleutrie, son substitut ,
A dit : « Vous avez nommé, par votre jugement de ce jour, des Commissaires pour se transporter maison de Justice du Temple, et conjointement avec le citoyen THURiOT , chargé d'instruire contre Georges Cadoudal , Charles JPichegru, le général J/îoreau, et autres prévenus de conspiration contre la personne du Premier Consul , et contre la sûreté intérieure et extérieure de la République , en ma présence et celle du cit. Delafleutrie, mon substitut, prendre toutes les mesures nécessaires pour établir:
>♦ S'il était constant que ledit ex-général Pichegru s'était suicidé dans la chambre où il était détenu Tour du Temple;
)> Dans l'hypothèse où le fait serait vrai, constater l'identité de personne ;
» Et prendre tous les renseignements relatifs audit événement. »
Ces Commissaires ont rempli vos intentions.
Je requiers qu'il soit donné lecture du procèsverbal qui constate ce qu'ils ont fait et ordonné.
Le TRIBUNAL, après en avoir délibéré , faisant droit sur le réquisitoire dudit Commissaire du Gouvernement,
Ordonne qu'il sera fait, par le Greffier, lecture dudit procès-verbal.
Lecture faite dudit procès-verbal, le cadavre dont
il y est question , porté et exposé en ladite salle d'audience ,
Le Commissaire du Gouvernement a requis qu'il fût ordonné que tous les témoins dont les déclarations ont été recueillies audit procès-verbal, fussent publiquement récolés en leurs déclarations.
Le TRBUNAL, faisant droit sur ledit réquisitoire , ordonne que lesdits témoins feront de nouveau la promesse prescrite par la loi.
En exécution du jugement , chaque témoin dénommé audit procès-verbal, a individuellement fait ladite promesse , et affirmé qu'il persistait dans sa déclaration.
Le Commissaire du Gouvernement a requis qu'il lui fût donné acte desdites déclarations, ce qui lui a ete octroyé.
Il a ensuite requis, qu'il fût ordonné que demain, neuf heures au matin , par les médecin et chirurgiens dénommés audit procès-verbal, la promesse exigée par la loi préalablement faife, il fût procédé à "l'ouverture au cadavre dont est question , reconnu pour être le corps de Charles Pichegni, ex-Général, qui s'est suicidé Tour duTempie, pour constater l'état des parties internes dudit cadavre.
Comme aussi, que lesdits médecin et chirurgiens dressassent procès-verbal de leur opération et de leurs observations.
Le TRIBUNAL , faisant droit sur ledit réquisitoire,
Ordonne que, par lesdits médecin et chirurgiens, il sera procédé demain , neuf heures du matin , à l'ouverture du cadavre dont est question , reconnu pour être le corps de Charles Pichegru, qui s'est suicidé Tour du Temple, à reflet de constater l'état des parties internes dudit cadavre, et qu'ils dresseront procès-veib;;l de leur opération et observations, lequel procès-verbal sera rapporté et affirmé séance tenante.
Ordonne que le présent Jugement, ensemble celui rendu ce matin chambre du conseil , et le procèsverbal rédigé cejourd'hui salle d'instruction maison du Temple, seront imprimés et aflichés.
Fait et prononcé à Paris , lesdits jour, mois et an que dessus, en 1'au.dience publique du Tribun. 1, où étaient présents les citoyens HE M ART, Président, MARTINEAU, Vice-Président; DESMAISONS RIGAULT, BOURGUIGNON, SELVES, LAGUILLAUMYE et THURIOT, Juges du Tribunal, qui ont signé avec ledit Commis-Greffier.
Par le Tribunal, signé IIEATART, Président
Collationné, jqpicf FREM YN , Greffier.
Qui constate le Suicide de V eoc-général Pichegru, V identité de V individu , etfiooe les renseignements relatifs a V événement»
ejourd'huï, seize germinal an douze delà république ,
Nous, Henri -Robert DESMAISONS, Pierre- Eust. RIGAULT, Jean-Baptiste SELVES, Claude- Séhastien BOURGUIGNON, et Jacques- Alexis THURIOT , tous juges au Tribunal criminel et spécial de la Seine, réunis salîe d'instruction au Temple, maison de Justice, en exécution du jugement rendu cejourd'hui par ledit Tribunal , qui nous nomme Commissaires pour constater, parles mojens prescrits par les lois , si Charles Pichegru , exgénéral , prévenu de conspiration contre la personne du Premier Consul , et contre la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat, et, par ce motif, détenu en ladite maison de Justice , s'est suicidé la nuit der-
nière, et recueillir tous les renseignements relatifs à cet événement;
Comme aussi pour constater l'identité de personne ;
Présencç des citoyens André Gérard , Commissaire du Gouvernement , Accusateur public près ledit Tiibunal , et d'Antoine-Jacques Delafleutrie, substitut duclit commissaire près ledit tribunal, également commis par le tribunal;
Assisté de Pierre-Jean Baré , commis -greffier , assermenté.
Ouï le Commissaire du Gouvernement :
Ordonnons que nous nous transporterons sur-lechamp à la Tour du Temple , dans la chambre où a été placé ledit Charles Pichegru , pour savoir si l'événement annoncé est constant.
Que ledit commissaire et sondit substitut nous assisteront, nous réservant d'ordonner, après ladite visite, ce qu'il appartiendra.
Après nous être transportés à ladite Tour 9 être entrés dans la chambre où était placé ledit Charles Pichegru, ainsi que nous Va. attesté Louis-François Fauconnier, concierge de ladite maison de Justice, et nous être rendus certains dudit événement, étant revenus en ladite salle d'instruction;
Ouï le Commissaire :
Ordonnons que le corps dudit Charles Pichegru sera sur-le-champ visité par ies citoyens Edme- Fïauçois Soupe , chirurgien , demeurant à Paris , place du Pont-Neuf, n°. i ; François-Mathieu Didier,
aussi chirurgien , demeurant rue Saint-Denis, n°. 44; Jean-Bernard Bousquet, chirurgien, demeurant à Paris , place Saint-Jacques-la-Boucherie , n°. 3 ; Pierre- Jean Brunet , chirurgien , rue Neuve-des- Petits-Ghamps, n''. 24; Pierre- Augustin Les vignes, médecin, demeurant rue du Faubourg Saint-Martin, n°. 73 ; et Jean-Guillaume Fleury , chirurgien, demeurant rue du Temple, n°. n5, qui constateront la cause de sa' mort.
Ordonnons qu'avant de procéder à ladite visite , lesdits médecin et chirurgiens feront , pardevant nous, la promesse voulue par la loi.
.Ladite promesse faite, lesdits médecin et chirurgiens se sont transportés Tour du Temple , dite chambre qui était occupée par ledit Pichegru.
Après s'être conformés à l'ordonnance par nous ci-dessus rendue, ils sont revenus dite salle d'instruction, et ont unanimement déclaré:
« Qu'ils s'étaient transportés à ladite Tour du » Temple, et avaient été conduits par le concierge, » à la chambre où était Charles Pichegru, ex-gé-
» néraî ;
» Qu'ils y avaient trouvé sur un lit, un cadavre # qu'ils avaient reconnu être du sexe masculin ;
» Que l'homme mort leur avait paru âgé de qua- » rante à quarante-cinq ans;
0 Que sa taille était d'un mètre soixante-dix-huit » centimètres;
» Qu'il avait les cheveux brun-foncé, les sourcils » de même couleur, arqués, le front large et chauve 3
» les jeux gris-bleu-clair* le nez long, gros, épaté » à son extrémité et creux à sa racine, la bouche j» moyenne, le menton rond et gros, le visage plein » et brun, la tête forte, la poitrine large, les cuisses » et jambes grêles en proportion du buste ;
» Qu'après avoir examiné toute l'habitude du » corps dudit cadavre , ils avaient remarqué une » impression circulaire au col, large d'environ deux » doigts, et plus marquée à la partie latérale gauche;
» Qu'il y avait strangulation ; qu'elle avait été h laite à l'aide d'une cravate de soie* noire forte- » ment nouée , dans laquelle on avait passé un » bâton, ayant quarante-cinq centimètres de long » et cinq de pourtour , et qu'on avait fait de ce » bâton un tourniquet , avec lequel ladite cravate » avait été serrée de pîtis en plus, jusqu'à ce que » ladite strangulation tût effectuée ;
» Qu'ils avaient ensuite remarqué que ledit bâton » se trouvait reposé, par un de ses bouts, sur la » joue gauche , et qu'en le tournant avec un mou- » vement ir régulier, il avait produit sur ladite joue, » une égratignure transversale d'environ six cenli- » mètres, «'étendant de la pommelle à la conque » de l'oreille gauche;
» (^)uc (a lace était ékimôsée, les mâchoires ser- » rées et la langue prise entre les dents ;
» Que l'ékimùse .s'étendait sur toute l'habitude du » corps ;
» Que les extrémités étaient froides, les muscles » et les doigts des mains fortement contractés ;
» Qu'ils estimaient , d'après la position dans laj) quelle ils avaient trouvé le corps , et les obser- » vations qu'ils avaient faites et dont ils venaient de » nous rendre compte, que l'individu dont ils avaient » visité le cadavre, et que le concierge leur avait dit j> être celui de fex-général Pichegru , s'était étranglé » lui-même ;
» Et ont, lesdits citoyens Soupe, Didier, Bous- » quet, Brunet, Lesvignes et Kieury , signé.
» Signé Didier, Soupe , Bousquet, Brunet, » Fleury et Lesvignes ».
Nous nous sommes ensuite occupés de constater l'identité d'individu.
Nous nous sommes , à cet effet, transportés de nouveau Tour du Temple , avec les personnes indiquées pour avoir connu Charles Pichegru, ex-gér.éral, afin quViles pussent examiner le cadavre dont il s'agit, et faire de suite leurs déclarations devant nous, présence desdits commissaire et substitut.
Revenus en ladite salle d'instruction ,
Cîaude-Mériadec Pierret ', propriétaire, demeurant rue de Grenetîe-Saint-Honoré, numéro quatrevingt-dix, âgé de trente-six ans et demi ;
Adrien-Jacques Dumontier , propriétaire, demeurant à Sézanne , département de la Marne, de présent logé à Paris, rue de la Barillerie , numéro trentehuit, âgé de quarante-quatre ans ;
Nicolas Giiiet , lieutenant de gendarmerie, à la résidence de Sceaux , en détachement au Temple, âgé de cinquante-cinq ans;
François Pascai , capitaine des grenadiers du dixhuitième régiment, deuxième compagnie, caserne à Paris, à la Nouvelle-France, âgé de trente-trois ans ;
Alexis -François Blanche, brigadier de gendarmerie , à la résidence de Paris , âgé de quarantehuit ans ;
Jean-Constantin Laborde, capitaine-adjudant de la Place de Paris , y demeurant , rue Verdelet , numéro vingt- nu , âgé de cinquante-quatre ans;
Julien Bellanger, lieutenant d'infanterie de la gendarmerie d'élite, caserne aux Célestins , âgé de trente ans ;
Jean Ponsard , colonel commandant la première légion de gendarmerie, résidant à Paris, au Temple, âgé de cinquante-trois ans;
Marc-Antoine Gauthier, capitaine de gendarmerie au département de la Seine, résident au Temple, âgé de quarante-un ans ;
Jacques Barthélémy, propriétaire, demeurant â Paris , rue Saint-Martin, numéro trois cent trente, âgé de cinquante-deux ans ;
Après avoir prêté le serment exigé par la loi , ont déclaré successivement :
« Qu'ils avaient bien examiné le cadavre dont il » s'agit , et qu'ils l'avaient reconnu pour être le corps » de Charles Pichegru , ex-général, et ont signé-
» Signé Ponsard, Laborde, Pil.kret, Gav« » thier, Dumontier, Gillet, Bsrthelsmy , » Bellanger, Pascal, Blanche ».
Nous nous sommes après occupés de recueillir les renseignements relatifs à l'événement.
Les citoyens Pierre Dusser, âgé de quarante-trois ans, commissaire de poli: e de la division du Temple, demeurant boulevard du Temple , n°. 5o ;
Pierre Sirot , âgé de vingt -six ans, gendarme d'Elite, deuxième compagnie d'infanterie, caserne aux Célestins;
Michel Lapointe, âgé de vingt-neuf ans, gendarme d'Elite , deuxième compagnie , caserne aux Célestins;
Louis François Fauconnier, âgé de cinquantesix ans, concierge de la Tour du Temple, maison de Justice , y demeurant ;
Sébastien Popon , âgé de cinquante- huit ans, porte-clefs de ladite maison de Justice du Temple, demeurant à Paris , rue des Alpes, n°. 13.
Après avoir prêté le serinent exigé par la loi ,
Ont déclaré :
Savoir, ledit Dusser: « qu'ayant été prévenu ce » matin, à huit heures, de l'événement, il s'était » sur-le-champ transporté au Temple, et que, con- » duit à la chambre dont il s'agit, il avait rédigé un >t procès verbal qui contenait tout ce qu'il avait ob- 3> serve, et qu'il nous remettait pour être joint, et h a signé. Signé DUSSER. »
Suit la teneur dudit procès-verbal :
I/AN douze de la République Française, le seize germinal, huit heures du matin ,
« Nous, Pierre Dusser, commissaire de police
( '5) » de la division du Temple, sixième arrondissement a municipal de la ville de Paris, à la réquisition » du citoyen Fauconnier, concierge de la maison h du Temple, nous y sommes transpoité à l'effet » d'y constater la mort de l'un des prisonniers, où » étant , en présence du citoyen Fdme François » Soupe et Jean-Guillaume Fleury, tous deux chi- » rnrgiens; le premier demeurant place du Pont- » Neuf à Paris, et le second rue du Temple, nu- » méro n5, division des Graviiliers, avons été in- » troduit par ledit citoyen Fauconnier, dans une » chambre au rez de chaussée de la Tour, et y » avons trouvé, gissant sur un lit, un cadavre du » sexe masculin, paraissant âgé de quarante à qua- » ràhte-cinq ans, taille d'un mètre soixante dix-huit » centimètres, cheveux brun -foncé, sourcils de )> même couleur, arqués, Iront large et chauve, » yeux gris-bleu, nez long et gros, épaté du bout j> et creux à sa racine , bouche moyenne, menton » rond et gros, à fossette, visage plein et brun, « forte tète, poitrine large, cuisses et jambes grêles » en proportion du buste, » que ledit citoyen Fauconnier nous a dit être le cadavre de Pichegru, exgénéral.
Ce cadavire avait au tour du col une cravate de soie noire, dans laquelle était passé un bâton dé la longueur d'environ quarante centimètres , et de quatre à cinq centimètres de circonférence; lequel bâton faisant tourniquet autour de ladite cravate, était arrêté par la joue gauche , sur laquelle H re-
posait par l'un de ses bouts , et ce qui avait produit un étranglement suffisant pour donner la mort, et a signé. Signé DUSSE R.
Ledit Sirot a déclaré : « que cejourd'hui , vers » trois heures du matin , étant en faction Tour du » Temple, près la chambre de l'ex-général Pichegru, » il avait entendu tousser plusieurs fois dans ladite » chambre et cracher; qu'il avait cru s'appercevoir, j) a la manière de tousser et de cracher, que la per- » sonne était affectée d'oppression, mais que n'ayant » plus rien entendu , il avait pensé qu'il n'y avait pas j) de nécessité de réveiiler pour prévenir, et a signée 3) Signé SIROT.
Ledit Lapointe : « qu'il était de planton à la Tour » du Temple depuis hier midi jusqu'à cejourd'hui, » pareille heure ; qu'ayant dormi depuis minuit » jusqu'à quatre heures du matin, il n'avait rien » entendu , et a signé. Signé LAPOINTE.
Ledit Fauconnier: « que ce matin, à sept heures » et demie, le citoyen Pwpon , gardien, et de ser- » vice auprès de Pichegru , était venu l'avertir qu'il » venait d'allumer du feu dans la chambre dudit » Pichegru, et qu'il était étonné de ne l'avoir en- » tendu ni vu remuer; qu'aussitôt il s'était rendu » auprès du citoyen Ponsard, colonel de gendar- » merie , et lui avait rendu compte de ce qu'on » venait de lui dire ;
» Qu'ils avaient été ensemble prévenir le citoyen » Thuriot, juge chargé de l'instruction, qui leur » avait répondu qu'il n'y avait pas une minute à
j) perdre; qu'il fallait envoyer chercher un officier » de santé , et instruire les personnes qui devaient » l'être, ce à quoi il s'était conformé, et a signé. » Signé FAUCONNIER.
Et ledit Popon : « que ce matin à sept heures, il jî est entré dans la chambre occupée par l'ex-gé- » néral Pichegru pour y allumer du feu; que, ne » l'entendant et ne le voyant remuer, et craignant » qu'il ne fût arrivé quelque accident, il a été surj) le-champ prévenir le citoyen Fauconnier;
A ajouté : « que la clef de la chambre de Pichegru » avait été emportée par lui, hier, à dix heures du » soir, après lui avoir servi à souper, et qu'elle » était restée dans sa poche jusqu'au moment où ce » matin , vers les sept heures , il avait été allumer du » feu dan^a chambre, et a signé. Signé POPON. »
Ouï le Commissaire du Gouvernement, avons ordonné que nous nous rendrions, sur-le-champ, audit Tribunal, et avons invité toutes les personnes dénommées au présent, comme témoins, de nous y accompagner, pour répéter leurs dépositions en présence dudit Tribunal, s'il l'estimait nécessaire;
Avons , au surplus , ordonné que le cadavre dont est question, y serait sur-le-champ transféré, pour être, par ledit Commissaire, requis, et par le Tribunal , ordonné ce qu'il appartiendra;
Avons chargé le citoyen Baré , Commis-Greffier, de déposer au greffe du Tribunal, le mouchoir de soie noire et le bâton qui ont servi à la strangulation , et avons signé le présent, qui a été coté et
paraphé par le citoyen Desmaisons , doyen des Juges du Tribunal.
Signé DESMAISONS , P. E. RIGAULT , SELVES, BOURGUIGNON et THURIOT, Juges; BARE , Commis-Greffier.
JUGEMENT
Rendu par le Tribunal criminel et spécial du département de la Seine,
QUI constate que les opérations prescrites relativement au suicide de PICHEGRU , ont été consommées, et qui ordonne son if^iumation , présence de deux huissiers du Tribunal et de V officier public.
.u nomvDU Peuple Français, BONAPARTE, Premier Consul de la République,
A tous ceux qui ces présentes verront, salut: faisons savoir que ,
Le Tribunal criminel-spécial du département de la Seine a rendu le jugement suivant :
L'an douze de la république française , le dix-sepi germinal , neuf heures du matin,
Le Tribunal criminel-spécial du département d< la Seine , assemblé dans le lieu ordinaire de se
séances, assisté de Pierre -Jean Baré , commisgreffier, assermenté, les portes ouvertes au public;
Le commissaire du Gouvernement, Accusateur public, accompagné du citoyen Delafleutrie , son substitut,
A dit : « J'ai donné des ordres pour faire exposer 7> dans la salle publique de vos séances, le corps de » Charles Pichegru , ex-général , âge de 45 ans , » natif d'Arbois, département du Jura, demeurant » à Paris, lors de son arrestation, rue de Ghaban- » nais; ils ont été exécutés ».
Je requiers que, par le greflier , il soit fait lecture du jugement rendu dans la séance d'hier soir, et qu'en exécution dudit jugement, il soit procédé, par les médecin et chirurgiens indiqués à cet effet, à l'opération ordonnée, en présence des juges et d'un de mes substituts; en conséquence, que le cadavre exposé soit transporté dans une salle particulière pour faire ladite opération.
Le Tribunal, après en avoir délibéré, faisant droit sur le réquisitoire du Commissaire du Gouvernement ,
Ordonne que, par le greffier, il sera fait lecture du jugement dont il s'agit.
La lecture faite ,
Le Tribunal ordonne, « que, par les médecin et 5) chirurgiens dénommés au procès-verbal d'hier, la » promesse exigée par la loi préalablement faite, il » sera procédé à l'opération ordonnée par le ju-. » gement d'hier soir, en présence des citoyens
» Laguillaumye et Granger, juges, et du citoyen » DeJafleutrie , substitut du commissaire du Gou- » vernement, qu'il commet à cet effet.
» Ladite promesse faite ,
» Le Tribunal ordonne le transport du corps dudit 3) Pichegru dans une salle particulière, où se reti- » reront sur-le-champ lesdits médecin et chirurgiens, 3) pour opérer en présence des commissaires nommés.
» Les commissaires nommés, remontés en la 3j chambre du conseil, ayant annoncé que fopérax> tion ordonnée était terminée,
3> Le tribunal est rentré en séance.
H Les médecin et chirurgiens ont déposé sur le t » bureau le procès-verbal qui constate leur opéra- 3) tion et leurs observations, et dont suit la teneur:
» Nous soussignés , Pierre-Augustin Lesvignes , » médecin , demeurant à Paris, rue du Faubourg- 3> Saint-Martin, numéro 73; Edme-François Soupe, y> chirurgien , demeurant à Paris , place du Pont- » Neuf; François-Mathieu Didier, chirurgien, de- » meurant à Paris, rue Saint-Denis, numéro 44; » Pierre- Jean Brunel , chirurgien, demeurant à 3J Paris, rue Neuve-des- Petits-Champs , numéro 24; » Jean-Bernard Bousquet, chirurgien, demeurant à 3? Paris, place Saint- Jacques-la- Boucherie, nu- » méro 3; et Jean-Guillaume Fleury, chirurgien, ■» demeurant à Paris, rue du Temple, numéro n5t » Nous sommes transportés salle du tirage des » jurés, dépendante du Tribunal spécial delà Seine, » pour, en exécution du jugement rendu hier soir
» par ledit Tribunal , qui nous nomme à cet effet, j) procéder à l'ouverture du corps de Chai les Pih chegru , ex-général, qui s'est suicidé, et cons- » tater l'état des parties internes.
» Après avoir fait ladite ouverture, présence des 3» deux juges et du substitut du commissaire, » commis, par jugement de ce jour, pour y assister, h et à tous les actes qui en devaient être la suite,
j) Avons observé que tous les vaisseaux du cuir » chevelu étaient gorgés de sang , la surface de la » dure-mère injectée , le sinus longitudinal supérieur » gorgé, sur-tout à sa partie inférieure et postéj) rieure ;
» Que la dure-mère était légèrement adhérente, 3) et présentait une ossification dans le repji qui » forme la fault du cerveau ;
» Qu'il y avait une adhérence entre cette mem- » brane et la superficie du cerveau;
» Que la surlace inférieure du cerveau était gorgée 3) de sang ;
» Que la partie moyenne et supérieure du cerveau » répondait aux adhérences précitées, et présentait » une surfc.ee muqueuse parsemée de petites glandes 3) lymphatiques, desquelles découlait une matière 3) blanchâtre ;
» Que la surface du cerveau était de couleur 3) ordinaire;
3> Qu'il n'y avait rien de particulier dans les ven- 3) tricules, si ce n'est que le plexus - choroïde était » d'un ronge plus foncé;
V Qu'il y avait une hydatide à la partie supé- 5> rieuredela protubérance annulaire;
» Que le cervelet n'offrait rien de particulier;
» Qu'il y avait une graisse considérable dans » tout le bas-ventre;
» Que les intestins présentaient une couleur d'un » jaune-brun;
» Que l'intérieur de l'estomac était phlogosé , » mais sans érosion ;
» Que la vessie, les reins et autres viscères, » étaient dans l'état naturel ;
» Que les deux lobes du pounïon étaient gorgés b de sang ;
» Que le péricarde était sain ;
» Que l'œsophage dans toute sa longueur était » parfaitement sain jusqu'à l'endroit du col où la » strangulation s'est effectuée; Pourquoi nous con- » tinuons de penser que Charles Pichegru , ex-géx> néral, s'est suicidé par les moyens que nous avons » indiqués dans le rappoit du jour d'hier ».
Fait au palais de Justice, en la salle ci-dessus indiquée, où nous avons opéré.
A Paris, ledix-sept germinal an douze.
SignéLES vignes, Didier, Bousquet, Brunet, Fleury et Soupe.
Ils en ont ensuite individuellement affirmé la sincérité.
Le commissaire du Gouvernement , portant la parole , a dit: « Citoyens Magistrats, la publicité » que vous avez donnée à toutes les opérations né-
(^3) » cessaires pour constater le suicide de Charles Piif chegru , ex-général, prévenu de conspiration contre » la personne du Premier Consul, et contre la sûreté » intérieure et extérieure de la République , forme » le complément des opérations que vous avez » ordonnées à cet égard.
» Vous n'avez point, citoyens Magistrats, à faire » le procès à la mémoire d'un homme qui a été pré- » venu de s'être rendu coupable de grands crimes.
j) L'instruction de l'affaire dans laquelle il était » impliqué , se poursuit avec toute l'activité que » comportent les forces et les lumières d'un mah gistrat zélé , combinée avec la sage lenteur des » formes légales.
» Cette instruction deviendra bientôt publique, » et l'état où elle se trouvait au moment où Charles » Pichegru s'est donné la mort, ajoutera une grande » preuve morale aux preuves légales qui constatent » cet événement.
j) Alors la malignité, l'intrigue, l'esprit de parti , » la haine et la malveillance, feront de vains efforts » pour corrompre l'opinion publique.
» Les contemporains diront, et la postérité répé- » tera : un Français s'étant rendu profondément cou- » pable envers sa patrie, n'a pas vu de milieu entre x la mort volontaire et l'échafaud ; il s'est suicidé.
A) Le* Magistrats chargés de recueillir toutes les » circonstances et de fixer les faits relatifs à cet évè- » neniunt, ont rempli leurs devoirs dans toute leur
» étendue , en manifestant la vérité par fous les » moyens que les lois ont. mis en leur pouvoir.
» Il nous reste une dernière mesuie à prendre, 5) et c'est l'objet du réquisitoire que je vais avoir » l'honneur de vous présenter.
» Je requiers, ip. que le corps de Charles Pichegru » soit renfermé dans un cercueil et inhumé au lieu « ordinaire des sépultures dans l'arrondissement du- 3) quel se trouve le palais de justice, en présence de i> l'officier public et de deux huissiers du tribunal >j qui seront commis à cet effet; que procès-verbal » de ladite inhumation soit dressé par lesdits huis- » siers concurremment avec ledit officier public, et j) que le double dudit procès-verbal soit déposé par 3> lesdits huissiers au greffe du tiibunal pour être 3) joint à la procédure;
w 2°. Que le procès-verbal des médecin et chi- » rurgiens, dont il vient d'être donné lecture, en- » semble votre jugement à intervenir , soient im- » primés et affichés partout où besoin sera ».
Le Tribunal , après en avoir délibéré , faisant droit sur le réquisitoire du commissaire du Gouvernement,
Ordonne que re corps de Charles Pichegru , exgénéral, qui s'est suicidé, sera mis dans un cercueil, et inhumé dans le lieu ordinaire des sépultures de l'arrondissement dans lequel se trouve le palais de Justice, en présence de l'officier public et des citoyens Masson et Joli y, huissiers près ledit Tribunal , lesquels, concurremment avec ledit officier public ? dresseront procès-verbal de ladite inhumation, du-
quel procès-verbal le double, également signé dudiÉ officier public et desdits .huissiers , sera déposé au greffe dudit Tribunal, pour être joint aux pièces du procès sur la conspiration ;
Ordonne que le procès-verbal des médecin et chirurgiens, vu et affirmé sincère en la présente séance, sera imprimé et affiché, ainsi que le présent jugemeat, qui sera exécuté à la diligence du commissaire du Gouvernement.
Fait et prononcé à Paris, lcsdi ts jour , mois et an que dessus, à l'audience publique du Tribunal, où étaient présents les eitovens HÉ M ART, Président; MARTJNKAU, Vice-Président; DESMAISONS, RIG AULT , LAGUILLAUMYE , THURIOT , BOURGUIGNON et GRANGE R , juges du Tribunal , qui ont signé, avec le commis-greffier, la minute du présent jugement.
Signé HÉMART, Président; MARTINFAU, Vice- Président; DESMAISONS, RIGAULT , BOURGUIGNON, THURIOT, GRANGER et LAGUfLLAUMYE, juges audit Tribunal-, Baré, Commis-Greffier.
Mandons et ordonnons aux huissiers sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution; à toua Commissaires près les Tribunaux , d'y tenir la main ; à tous Commandants et Officiers de la force publique , de prêter main-forte, lorsqu'ils en seiont légalement requis. En. toi de quoi, le présent juge-
ment a été signé par le Président et par le Greffier, it scellé du sceau du Tribunal.
Par le Tribunal, signé HEMART, Président. Collationné, signé FREMYN, Greffier.
Procès-verbal d'inhumation de Charles Pichegru, du dix-sept germinal an douze.
L'an douze de la République française, le 17 germinal , 4 he'Jles de relevée , à la requête du commissaire du Gouvernement près le Tribunal criminel-spécial du département de la Seine,
« Nous, Jean-Charles Masson et Jean-Louis Jollj, » tous deux huissiers audîenciers au Tribunal crib rainel du département de la Seine, patentés pour » Pan 12, demeurants à Paris, nous sommes trans- » portés à la municipalité du onzième arrondisse- » ment , sise rue Mignon , à Pefiet de requérir le » cit. Jean-Franeois Rouvret, officier public, et » ordonnateur des convois dudit onzième arrondis- » sèment, de se rendre avec nous en Tune des salles x dépendantes dudit Tribunal criminel , dans la- » quelle est déposé le corps de Charles Pichegru , » d'y faire porter un cercueil , pour être ensuite pro- » cédé à son inhumation, où étant, et parlant au » citoyen Rouvret , ainsi qu'il a dit être ,
» Je lui ai exhibé le jugement rendu par les ci- » toyens Juges dudit Tribunal criminel -spécial du
( *7 ) » département de la Seine, lequel, après en avoir » pris connaissance, et lecture lui en ayant été faite, » et l'avoir signifié aux maire et adjoints, officiers » municipaux, et avoir fait faire la transcription, » sur les registres des décès, à l'état civil attaché » prés de ladite municipalité , des nom, prénoms , » âge, qualités et pays de naissance, de la manière » et ainsi .qu'il suit :
» Charles Pichegru, ex-général, âgé de 45 ans, » natif d'Arbois, département du Jura, logé à Paris, » lors de son arrestation, rue de Ghabanais.
» Ledit citoyen Rouvret nous a dit qu'il est prêt » de se rendre avec nous cour de la Sainte-Cha- » pelle , bâtiment dépendant dudit Tribunal cri- » minel ,
» Où étant, nous l'avons introduit dans une salîe » par bas, servant au tirage du jury, et là nous lui « avons fait représenter le corps dudit Pichegru , » qu'il a sur-le-champ fait mettre dans un cercueil, » et placé de suite sar un char, et l'avons, conjoin- » tement avec ledit cit. Rouvret, de suite accom- >» pagné au cimetière Sainte - Catherine , rue du » Jardin des Plantes, lieu ordinaire où se font le» » sépultures dudit onzième arrondissement.
» Et étant arrivés audit cimetière , nous avons » fait inhumer le corps dudit Pichegru, et en con- » séquence nous nous sommes retirés, après avoir, » conjointement avec le citoyen Rouvret, fait et » rédigé le présent procès-verbal , pour servir et » valoir, audit commissaire du Gouvernement, ce
» que de raison, dont acte. Lesdits jour, moÎ9 et a) an , et a , ledit citoyen Rouvret, signé avec nous.
» %e'RCUVRET, MASSON et JOLLY , et » enregistré (gratis) à Paris, le dix-neuf desdits » mois et an , par ARNOULD. »
Délivré au Commissaire du Gouvernement, pour expédition conforme , par moi Greffier soussigné.
Signé FRÉMYN.
JUGEMENT
