PAR LE TRIBUNAL CRIMINEL
ET SPÉCIAI*
QUI constate que les opérations prescrites relativement au suicide de PICHEGRU , ont été consommées , et qui ordonne son inhumation , présence de deux huissiers du Tribunal et de l'officier public.
u nom du Peuple Français , BONAPARTE , Premier Consul de la République,
A tous ceux qui ces présentes verront , salut : faisons savoir que,
Le Tribunal criminel -spécial du département de la Seine a rendu le jugement suivant :
L'an douze de la république française, le dix-sept germinal , neuf heures du matin,
Le Tribunal criminel-spécial du département de la Seine, assemblé dans le lieu ordinaire de ses séances, assisté de Pierre- Jean Baré , commis-greffier, assermenté , les portes ouvertes au public;
Le commissaire du Gouvernement, Accusateur public, accompagné du citoyen Delafleutrie, son substitut,
A dit : « J'ai donné des ordres pour faire exposer dans la salle » publique de vos séances, le corps de Charles Pichegru, ex-général,
» âge de 45 ans, natif d'Arbois, département du Jura, demeurant » â Paris, Jors de son arrestation, rue de Chabannais; ils ont été » exécutés».
Je requiers que, par le greffier, il soit fait lecture du jugement rendu dans la séance d'hier soir, et qu'en exécution dudit jugement , il soit procédé , par les médecin et chirurgiens indiqués à cet effet , à l'opération ordonnée , en présence des juges et d'un de mes substituts; en conséquence , que le cadavre exposé soit transporté dans une salle particulière pour faire ladite opération. ,
Le Tribunal, après en avoir délibéré , faisant droit sur le réquisitoire du Commissaire du Gouvernement,
Ordonne que , par le greffier, il sera fait lecture du jugement dont il s'agit.
La lecture faite ,
Le Tribunal ordonne, «que, par les médecin et chirurgiens » dénommés au procès-verbal d'hier, la promesse exigée par la » loi préalablement faite , il sera procédé à l'opération ordonnée « par le jugement d'hier soir , en présence des citoyens Laguillau- » mye et Oranger, juges , et du citoyen Deiafleutric , substitut » du commissaire du Gouvernement, qu'il commet à cet effet.
» Ladite promesse faite ,
» Le Tribunal ordonne le transport du corps dudit Pichegru 3> dans une salle particulière , où se retireront sur-le-champ les- » dits médecin et chirurgiens , pour opérer en présence des coro- » missaires nommés.
» Les commissaires nommés , remontés en la chambre du con- » seil , ayant annoncé que l'opération ordonnée était terminée,
» Le tribunal est rentré en séance.
» Les médecin et chirurgiens ont déposé , sur le bureau , le >; procès-verbal qui constate leur opération et leurs observations , » et dont suit la teneur :
» Nous soussignés , Pierre-Augustin Lesvignes , médecin , de- » meurant à Paris , rue du Faubourg-Saint-Martin, numéro 73 ;
(3) » Edme-Francois Soup'' , chirurgien , demeurant à VarU , place » du Pont-Neuf; François-Mathieu Didier, chirurgien, demeu- » rant à Paris, rue Saint-Denis, numéro 44 ; Pierre-Jean Brumt» » chirurgien , demeurant à Paris, rue Neuve-des-Pctitb-Champs , î» numéro 24; Jean-Bernard Bousquet, chirurgien, demeurant à » Paris, place Saint-Jacques -la- Boucherie , numéro 3; et Jean- » Guillaume Fleury, chirurgien, demeurant à Paris, rue du Temple» » numéro 110,
>» Nous sommes transportés salle du tirage des jurés, dépen- » dante du Tribunal spécial de la Seine , pour, en exécution du » jugement rendu hier soir par ledit Tribunal , qui nous nomme » à cet effet , procéder à l'ouverture du corps de Charles Pi- » cliegru , ex-général, qui s'est suicidé, et constater l'état des » parties internes.
a Après avoir fait ladite ouverture, présence des deux juges » et du substitut du commissaire, commis, par jugement de ce » jour, pour y assister, et à tous les actes qui en devaient être h la suite ,
» Avons observé que tous les vaisseaux du cuir chevelu étaient » gorgés de sang , la surtace de la dure-mère injectée , le sinus >; longitudinal supérieur gorgé, sur-tout a sa partie inférieure et y postérieure ;
» Que la dure-mère était légèrement adhérente , et présentait w une ossification dans le repli qui forme la faultdu cerveau;
» Qu'il y avait une adhérence entre cette membrane et la » superficie du cerveau;
» Que la surface inférieure du cerveau était gorgée de sang ;
» Que la partie moyenne et supérieure du cerveau répondait » aux adhérences précitées, et présentait une surface muqueuse » parsemée de petites glandes lymphatiques , desquelles découlait » une matière blanchâtre ;
i> Que la surface du cerveau était de couleur ordinaire;
» Qu'il n'y avait rien de particulier dans les ventricules, si cç » n'est que le plexus-choroïde était d'un rouge plus foncé;
» Qu'il y avait une hydatide à la partie supérieure delà profu- » bérance annulaire ;
» Que le cervelet n'offrait rien de particulier;
» Qu'il y avait une graisse considérable dans tout le bas- » ventre;
j) Que les intestins présentaient une couleur d'un jaune-brun ;
» Que l'intérieur de l'estomac était phlogosé , mais sans » érosion ;
» Que la vessie , les reins et autres viscères, étaient dans l'état » naturel ;
j) Que les deux lobes du poumon étaient gorgés de sang ;
» Que le péricarde était sain ;
» Que l'œsophage dans toute sa longueur était parfaitement » sain jusqu à l'endroit du col où la strangulation s'est effectuée;
» Pourquoi nous continuons de penser que Charles Pichegru , » ex-général, s'est suicidé par les moyens que nous avons indiqués » dans le rappoit du jour d'hier ».
Fait au palais de Justice, en la salle ci-dessus indiquée, où nous avons opéré.
A Paris, le dix -sept germinal an douze.
Signé Lesvignes , Didier, Bousquet, Brûnet, Fleury et Soupe.
Ils en ont ensuite individuellement affirmé la sincérité.
Le commissaire du Gouvernement, portant la parole , a dit : « Citoyens Magistrats, la publicité que vous avez donnée à toutes » les opérations nécessaires pour constater le suicide de Charles » Pichegru , ex-général , prévenu de conspiration contre la per- » sonne du Premier Consul, et contre la sûreté intérieure et exté- » rieure de la République, forme le complément des opérations h que vous avez ordonnées à cet égard.
» Vous n'avez point, citoyens Magistrats, à faire le procès à » la mémoire d'un homme qui a été prévenu de s'être rendu cou- » pable de grands crimes.
» L'instruction de l'a (Faire dans lacjnelle il était impliqué, se » poursuit avec toute l'activité que comportant les forces et les » lumières d'un magistrat zélé , combinée avec la sage lenteur » des formes légales.
» Cette instruction deviendra bientôt publique , et l'état où elle » se trouvait au moment où Charles Pichegru s'est donné la mort, » ajoutera une grande preuve murale aux preuves légales qui cons- » tatent cet événement.
» Alors la malignité, l'intrigue, l'esprit de parti , la haine et la » malveillance, feront de vains efforts pour corrompre l'opinion j» publique.
» Les contemporains diront, et la postérité répétera : un Français » s'étant rendu profondément coupable envers sa patrie, n'a pas » vu de milieu entre la mort volontaire et l'échafaud ; il s'est » suicidé.
» Les Magistrats chargés de recueillir toutes les circonstances et » de fixer les faits relatifs à cet événement, ont rempli leurs de- » voirs dans toute leur étendue, en manifestant la vérité par tous fc les moyens que les lois ont mis en leur pouvoir.
9 11 nous icatc une dernière mesiuv k prendre, et c'est l'objet 3) du réquisitoire que je vais avoir l'honneur de vous présenter.
» Je requiers, ip. que le corps de Charles Pichegru soit renfermé » dans un cercueil et inhumé au lieu ordinaire des sépultures dans 3) l'arrondissement duquel se trouve le palais de justice, en présence » de l'officier public et de deux huissiers du tribunal qui seront com- » mis à cet effet; que procès-verbal de ladite inhumation soit dressé « par lesdits huissiers concurremment avec ledit officier public, et » que le double dudit procès-verbal soit déposé par lesdits huissiers » au greffe du tribunal pour être joint à la procédure;
» 2°. Que le procès-verbal des médecin et chirurgiens, dont il » vient d'être donné lecture , ensemble votre jugement à intervenir. » soient imprimés et affichés partout où besoin sera ».
Le Tribunal , après en avoir délibéré, faisant droit sur le réquisitoire du commissaire du Gouvernement ,
Ordonne que le corps de Charles Pichegru , ex-général , qui s'est suicidé , sera mis dans un cercueil , et inhumé dans le lieu ordinaire des sépultures de l'arrondissement dans lequel se trouve Je palais de Justice, en présence de l'officier public et des citoyens Masson et Jollj , huissiers près ledit Tribunal , lesquels , concurremment avec ledit officier public , dresseront procèsverbal de ladite inhumation , duquel procès-verbal le double ? également signé dudit officier public et desdits huissiers , sera déposé au greffe dudit Tribunal , pour être joint aux pièces du procès sur la conspiration ;
Ordonne que le procès-verbal des médecin et chirurgiens , vu et affirmé sincère en la présente séance , sera imprimé et affiché, ainsi que le présent jugement , qui sera exécuté à la diligence du commissaire du Gouverment.
Fait et prononcé à Paris . lesdits jour , mois et an que dessus , à l'audience publique du Tribunal , où étaient présents les citoyens HÉMART , Président) MARTINE AU , Vice Président; DESMAISONS, RIGAULT , BOURGUIGNON, LAGUIL- LAUMYE, THURIOT et GRANGER, juges du Tribunal, qui ont signé, avec ]p commis-greffier, la minute du présent jugement.
Signé HÉMART, Président; MARTINE AU , Vice Président ; DESMAISONS, RIGAULT , BOURGUIGNON , LA- GUILLAUMYE , THURIOT et GRANGER, juges' audit Tribunal-, B a R t , Commis-Greffier.
Mandons et ordonnons aux huissiers sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution 5 à tous Commissaires près les Tribunaux, d'y tenir la main; à tous Commandants et Officiers delà force publique, de prêter main -forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier, et scellé du sceau du Tribunal.
Par le Tribunal , signé HÉMART , Président.
Collationné, signé FREMYN, Greffier
Pmcès-verbal d'inhumation de Charles PICHEGRU , du dix*
sept germinal an douze.
L'an douze de la République française, le 17 germinal, 4 heures de relevée, à la requête du commissaire du Gouvernement près le Tribunal criminel -spécial du département de la Seine ,
« Nous, Jean-Charles Masson et Jean-Louis Jolly , tous deux » huissiers audienciers au Tribunal criminel du département de » la Seine, patentés pour l'an 12, demeurants à Paris, nous sommes » transportés à la municipalité du onzième arrondissement, sise » rue Mignon , à l'effet de requérir le cit. Jean-François Rouvret , j) officier public, et ordonnateur des convois dudit onzième ar- » ronditsement , de se rendre avec nous en Tune des salles dé- 3) pendantes dudit Tribunal criminel, dans laquelle est déposé le Ift corps de Charles Pichegru , d'y faire porter un cercueil, pour être x ensuite procédé à son inhumation , où étant, et parlant au » citoyen Rouvret, ainsi qu'il a dit être ,
» Je lui ai exhîKé le jugement jcuJupsr Ips citoyens Juges dudit 5> Tribunal criminel - spécial du département de la Seine, le- » quel, après en avoir pris connaissance, et lecture lui en ayant 3) été faite, et l'avoir signifié aux maire et adjoints, officiers muj> nicipaux,et avoir fait faire la transcription, sur les registres des » décès à l'état civil attaché près de ladite municipalité , des » nom, prénoms , âge, qualités et pays de naissance , de la rnai> nière et ainsi qu'il suit :
» Charles Pichegru , ex-général , âgé de 45 ans , natif d'Arbois , » dépaitement du Jura, logé à Paris, lors de son arrestation , rue » de Chabannais.
3) Ledit citoyen Rouvret nous a dit qu'il est prêt de se rendre » avec nous cour de la Sainte-Chapelle , bâtiment dépendant . dudit Tribunal criminel ,
» Où étant , nous Pavons introduit dans une salle par bas ?
(3) » servant au tirage du jury, et là nous, lui avons fait représenter » le corps dudit Pichegru, qu'il a sur-le-champ fait mettre dans » un cercueil , et placé de suite sur un char, et l'avons, conjoin- » iement avec ledit cit. Rouvret , de suite accompagné au ci- » metière Sainte-Catherine, rue du Jardin des Plantes, lieu » ordinaire où se font les sépultures dudit onzième arrondis- » sèment.
» Et étant arrivés audit cimetière , nous avons fait inhumer le » corps dudit Pichegru , et en conséquence nous nous sommes » retirés, après avoir, conjointement avec le citoyen Rouvret, fait » et rédigé le présent procès-verbal , pour servir et valoir, audit » commissaire du Gouvernement, ce que de raison, dont acte. » Lesdits jour, mois et an ; et a, ledit citoyen Rouvret, signé avec » nous.
» Signé ROUVRET, MASSON et JOLLY , et enregistré » (gratis) à Paris , le dix-neuf desdits mois et an , par ARNOULD.t
Délivré au Commissaire du Gouvernement, pour expédition conforme , par moi Greffier soussigné.
Signé FRÉMY^.
CF. PATRIS, Imprimeur du Tribunal Criminel , rue de la Colombe, N°. 4.
