‹ Discours prononcé la 10 avril 1888 au banquet du Club national [microforme]Chapitre 6 sur 6 · GARE · texte numérisé non relu

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Toute cette contrée a été explorée ou visitée pour la première fois par le Révd Père Albanel, de la compagnie de Jésus, un des membres de cet ordre illustre qui à tant contribué à répandre les lumières de l'Evangile et les bienfaits de la civilisation dans toutes les parties du monde, Le Père Albanel s'estrendu en 1672 à la baie d'Hudson, en passant par le lac Saint Jean et le lac Mistassini et voici ce qu'il écrivait à ses supérieurs des rives de cette grande mer intérieure !

“ Ceux-là se sont trompés, qui ont cru que le climat estoit inhabitable, soit à raison des grands froids, des glaces et des neiges, soit par le défaut de bois propre à se bâtir et à se chauffer. Ils n'ont pas vu ces vastes et belles forêts, ces belles plaines et ces grandes prairies qui bordent les rivières en divers endroits, couvertes de toute sorte d'herbage propre à nourrir du bétail ; je puis assurer qu'au quinziesme de juin, il y avoit des roses sauvages et aussi odoriférentes qu'à Québec, la saison mesme m'y paroissait plus avancée, l'air fort doux et agréable. Il n’y avoit point de nuit, quand j'y estois, le crépuscule n’estoit point encore tiny au couchant quand l'aube du jour paroïissoit au levant du soleil.”

Cette contrée, révélée au monde par un des illustres fils de Loyola, appartient à notre province. L'exactitude des renseignements fournis par le Père Albanel a été corroborée par plusieurs explorateurs anglais, entre autres Ellis et Robson, et plus récemment par le Docteur Bell, un des membres les plus distingués de la commission géologique du Canada, Comme le Père Albanel, le Docteur Bell affirme que cette région renferme de grandes régions susceptibles de culture avantageuse, d'immenses forêts susceptibles d'exploitation, divers minéraux de valeur, notamment des mines de fer d’une richesse inépuisable.

Ce territoire nous appartient : le décision obtenue devant le Conseil Privé, en 1884 par mon honorable ami, le premier ministre d’Ontario, quant à la frontière nord de sa province, règle aussi, du moins en principe, la question pour la province de Québec. Nous nous proposons de profiter de cette décision pour ajouter à notre province une étendue plus grande que sa superficie actuelle, c’est-à-dire environ 300,000 milles carrés. J'ai déjà soumis la question à la législature de Québec en 1885, et il a été nommé un comité chargé de l’étudier : nous allons profiter de l'ouvrage de ce comité et de la décision du Conseil Privé pour régler la question d’une manière finale et conforme aux droits comme aux intérêts de la province. La province de Québec est propriétaire de ce vaste territoire et elle va le réclamer.

Nouveaux subsides de chemins de fer

La politique inaugurée par nos prédécesseurs en 1882 et retouchée en 1886, relativement aux chemins de fer, étant incomplète et injuste, devait être abandonnée ou complétée. Nous avons cru qu'elle avait engagé trop d'intérêts et créé trop de droits acquis pour pouvoir être abandonnée sans danger, pour la province et la ruine, pour certaines compagnies. Nous avons donc décidé de compléter cette politique, et vu les ressources additionnelles mises à notre disposition, de faire disparaitre les lacunes qu’elle avait laissés et de remédier aux injustices qu'elle avait commises, Nous nous efforcerons de faire droit à toutes les justes réclamations, sans

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trop obérer le trésor public, et surtout, sans demander de nouveaux sacrifices aux contribuables, Nous espérons que notre politique, à cet égard, rencontrera l'approbation de tous les hommes bien pensants ct contribuera considérablement à assurer le véritable progrès du pays.

Biens des Jésuites

Le règlement final de la question des biens des Jésuites a été souvent demandé par les autorités religieuses durant les dernières vingt années. Nos prédécesseurs, qui avaient dans plusieurs occasions promis de faire ce règlement, ne l'exécutèrent jamais, pour des raisons faciles à comprendre. Nous croyons que le temps est venu où il faut en finir avec cette éternelle question et nous avons décidé de l'aborder courageusement et de tenter de lui donner une solution pratique, propre à faire disparaître les causes sérieuses du malaise général qui existe depuis si longtemps.

Nous ne nous faisons pas illusion sur le nombre et l'importance des difficultés que la solution de cette question présente ; mais nous croyons que l'opinion publique demande qu'on fasse disparaître au moyen d'un arrangement équitable avec les parties intéressées, les causes permanantes de trouble que l’état de choses actuel a produit.

Il n’y a encore rien de décidé quant au mode de règlement, sinon que le principe de la restitution est abandonné par qui de droit, et remplacé par celui d’une compensation raisonnable, à être déterminée plus tard. En attendant, nous allons procéder à la vente du terrain de l’ancien collège des Jésuites, à Québec, qui, comme on le sait, se trouve depuis des années dans un état à faire honte à une ville civilisée. L'hon. M. Chapleau, nous assure-t-on, avait offert en 1880 de payer $100,000 aux autorités religieuses pour ce terrain, mais l'offre n’a pas été acceptée, pour des raisons qui seront connues plus tard.

Nous sommes heureux de pouvoir annoncer qu'il n’y à plus d'objection à la vente de ce terrain et que nous allons la faire prochainement. Le produit sera considéré comme un dépôt spécial entre les mains du gouvernement qui en percevra les intérêts jusqu’au règlement final. Il va sans dire qu’à l’occasion de ce règlement, la minorité protestante recevra une allocation proportionnée à son importance numérique, en faveur de ses œuvres d'éducation.

Conversion Ge la dette fondée

J'ai profité demon voyage en Europe et des bonnes dispositions que jy ai rencontrées à l'égard de la province, pour nouer des relations d’affaires avec deux des plus grandes institutions monétaires de France : le Crédit Lyonnais et la Banque de Paris et des Pays-Bas. Après avoir entendu l'exposé que je leur ai fait de mon projet, ces deux institutions se sont déclarées prêtes à entreprendre la conversion de la dette fondée de la province, que nous songeons à faire, dans le but de réduire et de rendre uniforme le taux de l'intérêt.

La première question qu’on m'a posée a été une question de droit ; on n'a demandé si cette conversion est légalement possible. J'ai soumis

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cette question à des avocats éminents de Paris et elle le sera prochainement à des avocats marquants de Londres. Je n'ai pas de doute sur la réponse que ces jurisconsultes nous donneront ; j'ai déjà en mains le résultat d’une étude préliminaire concluant à une solution favorable, Il y a un précédent ; le Brésil a fait en France, il y a deux ans, et avec tout le succès désirable, la conversion de sa dette, qui se trouvait dans des circonstances identiques à la nôtre, au point de vue légal et péenniaire.

D'ailleurs, il est de principe, en droit international, que le délai est toujours censé accordé en faveur du débiteur et que celui-ci peut toujours se libérer en payant par anticipation le montant de sa créance. Ce principe est consacré par l’article 1091 de notre code qui n’est que la reproduction du Code Napoléon. Cet article porte que “ le terme est toujours présumé stipulé en faveur du débiteur, à moins qu'il ne résulte de la stipulation ou des circonstances qu'il a été aussi convenu en faveur du créancier.

C’est aussi la doctrine de tous les économistes qui ont écrit sur cette matière et qui a été appliquée par plusieurs gouvernements d'Europe. Rambaud, dans son livre Du placement des capitaux, expose clairement cette doctrine, “ Le droit qu'a l'Etat, dit-il, de réduire l'intérêt de sa dette, en offrant aux rentiers le remboursement du capital s'ils refusent la conversion, est formellement consacré par l’article 1911 du code civil, aux termes duquel toute rente constituée en perpétuel est essentiellement rachetable, les parties pouvant seulement sti uler que le rachat ne se fera pas avant dix ans. C’est par suite de ce dro:c que l'Angleterre a converti successivement sa rente 5 par 100 en rente 4 par 100, puis en rente 3 par 100. C’est ainsi également que la Belgique a converti son 5 par 100 en 44, puis en 4 par 100. En France, nous avons eu successivement les conversions de 1825, 1852 et de 1862.

M. Leroy-Beaulieu, membre de l’Institut et professeur d'économie politique au collège de France, où il a succédé à M. Emile Chevalier, enseigne la même chose. Voici ce que je trouve dans son Précis d'économie politique, publié cette année même :

“ Il est toutefois une circonstance qui vient de temps à autre au secours de l'Etat et qui permet ce qu'on appelle les conversions de dettes publiques. On a vu plus haut que le taux de l'intérêt a, en général, une tendance à baisser dans les pays prospères. En outre, la plupart des nations empruntent surtout dans les moments de crise où le taux de l’intérêt est élevé, pendant ou après les grandes guerres. La France, par exemple, au lendemain de ses désastres, en 1871 et 1°, à émis des rentes 5 p. 100 au cours de 81 ou 82 francs, de sorte que j1:x 81 ou 82 francs le souscripteur s’assurait un revenu de 5 frs, ce qui représentait un intérêt réel d'environ 6 p. 100 sur la somme versée. Quelques années après la prospérité s'étant relevée, l'Etat pouvait trouver à emprunter à 4k ou 4 p. 100 d'intérêt. Profitant de cette situation avantageuse il pouvait se tourner vers ses anciens créanciers et leur proposer de leur rembourser à 100 francs, c'est-à-dire au pair, leur titre de rente ou de réduire l'intérêt à 44 ou 4 p. 100. Cette opération est très légitime. La conversion est une option offerte au créancier entre le remboursement de sa créance et une diminution d'intérêt. Elle ressemble exactement à ce que ferait un particulier qui, ayant emprunté dans les temps de gêne

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1,000 francs à 5 ou 6 p. 100 d'intérêt, et ayant vu la prospérité lui revenir, offrirait à son créancier de lui rembourser les 1,000 francs, à moins qu'il ne consente à ne plus lui demander qu'un intérêt de 4 ou 44 p. 100. Le droit de conversion repose en outre, en France, sur cette disposition de nos lois qui veut que, sauf stipulation contraire, toute rente perpétuelle soit rachetable moyennant vingt fois le montant de cette rente,

“ Les Etats doivent, dans l'intérêt des contribuables, recourir aux conversions, toutes les fois que leur crédit s’est suffisamment amélioré pour permettre ces opérations. C’est ainsi qu'ont fait les Etats-Unis d’Amérique, qui ont converti successivement presque toute leur dette depuis vingt ans, au point de ne plus payer que 3 p. 100 d'intérêt, au lieu de 6 p. 100 qui était le taux primitif.”

En Angleterre, on s'occupe actuellement de la conversion d'environ £150,000,000 sterling de titres de dette publique. Le projet dont le chancelier de l'Échiquier, Sir Henry Goschen, a saisi le parlement, s'applique à trois classes de 3070 : les consolidés, les 3070 réduits etles nouveaux 3070.- Les porteurs de ces derniers titres, qui sont rachetables depuis 1874, auront l'alternative de la conversion ou du remboursement, s'ils ne signifient pas leur dissentiment à la Banque d'Angleterre ou à celle de l'Irlande dans un temps donné ; ils recevront, à la place des nouveaux 3 @o, un égal montant de titres dont le chancelier demande au parlement d'autoriser l'émission. Ces nouveaux titres, porteront intérêt au taux de 3 070 pour l’année finissant le 5 avril 1889, au taux de 2% 070 pour les quatorze ans finissant le 5 avril 1903 et ensuite au taux de 24 070. Le projet de loi stipule que ces titres ne pourront pas être rachetés durant 35 ans, c'està-dire avant le 5 avril 1923. Tout naturellement, ceux qui ne voudront pas accepter cette conversion seront remboursés au pair.

Quant aux consolidés et aux 3 o7o réduits, les porteurs de ces titres qui accepteront la conversion, recevront un dividende de 15s, par £100, payable avant le 5 avril prochain. Pour hâter la conversion de ces titres il est accordé une prime ou bonus de 5s. par £100 à tout porteur de titres qui les remet au gouvernement pour en faire la conversion.

Comme on le voit, ce projet de Sir Henry Goschen a pour but final de convertir 150 ou 155 millions sterling de 3 0/0 en 24 0/0.

Cette opération va favoriser considérablement celle que nous avons en vue et dont j'ai fait les arrangements préliminaires durant mon voyage en Europe. Le temps est on ne peut plus favorable à l'exécution de notre projet. C’est une question d’affaires, qui se rattache aux plus chers intérêts de la province, un sujet sur lequel il ne peut pas être raisonnablement question de divisions politiques et j'espère que les adversaires du gouvernement auront assez de patriotisme pour nous donner leur concours dans l’accomplissement d’une œuvre aussi incontestablement avan-

tageuse au pays. Il s'agit tout simplement de réduire de 200 à 250 mille piastres les dépenses annuelles de la province, pour le service des intérêts suivant les conditions auxquelles se fera la conversion. Nous pourrons consacrer cette somme à l’avancement et au progrès du pays ; ce dégrèvement nous permettra de donner un essor considérable aux trois causes, ou plutôt, aux trois principaux agents du progrès par excellence, l'instruction publique, la colonisation et l’agriculture.

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Des primes pourront être données pour la construction de jolies écoles “onfortables, bien chauffées et aérés et surtoutpour l'élévation des salaires des instituteurs: des bourses pourront être offertes pour les terres les mieux tenues et les bâtiments les mieux conditionnés: et enfin l’on pourra construire de grands chemins de colonisation propres à favoriser le défrichement de nos terres publiques et encourager par des octroïs spéciaux, les colons de bonne foi et ceux qui feront réellement progresser la colonisation.

Les négociations que nous avons entamées comportent la conversion de toute la dette consolidée à un taux uniforme et beaucoup moindre que celui que nous payons aujourd’hui. Le Crédit Lyonnais et la Banque de Paris et des Pays-Bas, deux des plus puissantes institutions monétaires de l'Europe, sont disposés à entreprendre cette opération, qui sera évidemment favorisée par la conversion des consolidés anglais, dont j'ai parlé il y a un instant. Les capitalistes anglais et autres, croiront peutêtre avantageux de prendre nos titres à 34 070, de préférence aux 2H du gouvernement impérial, afin de gagner 1 070 sur leurs placements et d'augmenter comparativement leurs rentes d'autant. Nous voulons profiter de cette circonstance exceptionnelle et nous comptons pour cela sur le loyal concours de tous les véritables amis de la province. Notre dette consolidée, en y comprenant le dernier emprunt, est de $22,354,353.34 ; une réduction de 1070 dans l'intérêt payable sur cette somme représente &228,543.53, que nous aurons de moins à payer par année pour le service des intérêts. Et j'ai toute raison de croire que la réduction atteindra un quart de million, et même plus, car il n'y à pas de raison qui nous empêche d'espérer des 2# et même des 24 070, si la législature n'écoutant que la voix du patriotisme vote cette mesnre d'urgence, et à l'unanimité, comme ce sera son devoir, de manière à donner une force additionnelle aux négociations que le gouvernement devra poursuivre en Europe.

Je suis heureux de profiter de cette occasion pour rendre un témoignage public de reconnaissance à M. Dubail, l'habile consul-général de France au Canada, qui a contribué pour beaucoup aux succès déjà obtenus à cet égard et qui nous a généreusement offert son précieux concours pour les négociations futures, en véritable ami de notre province.

Conclusion

Je vous demande bien pardon, M. le Président, Mesdames et Messieurs, de vous avoir imposé un si long discours ; ma justification, s'il m'est permis d'en offrir une, est dans l'importance et la multiplicité des questions que j'avais à traiter, et la nécessité dans laquelle les circonstances m'ont placé, de vous donner des explications sur un grand nombre de sujets qui ont passionné l'opinion publique dans ces derniers temps.

En terminant, laissez-moi vous demander, libéraux et conservateurs nationaux, de serrer vos rangs et de vous unir comme des frères pour la défénse de la cause commune.

Cette cause est grande, noble et généreuse ; vous êtes appelés à la défendre dans Hochelaga, Missisquoi, Shefford, Laval et Maskinongé ; ralliez-vous ccinme des hommes de cœur, autour du drapeau national et assurez son triomphe avec celui de la cause sacrée du pays.

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