Discours prononcé par l'Hon. H. Langevin devant l'Assemblée législative, séance du 24 février, 1865 [microforme]

* L'honorable Solliciteur-Général LANGEvIN.— M. le Président, —Ce n’est pas sans hésitation que

je me lève en cette occasion pour prendrela parole

dans cette Chambre, car j’y vois les représentants de plus de deux millions et demi d’habitants, qui sont appelés à régler les plus grandes affaires du pays, et à s’ocouper spécialement d’une question qui intéresse les destinées non-seulement des

eux Canadas, mais aussi de toutes les provinces de l’Amérique Britannique du Nord. Je dois avouer que j’éprouve une grande hésitation et une grande défiance de moi-même, quand je considère l’importance de la mesure soumise à nos délibérations et Les conséquences qui peuveut en résulter pour nous-mêmes et pour nos descendants. Cette mesure est si grandiose, les intérêts qu’elle affectera sont si considérables, que l’on ne doit pas être étonné si je l’aborde avec défiance et hésitation. Cette question de la confédération se trouve liée aux intérêts communs des Empires et à la politique générale des peuples, car il n’est pas indiflérent pour les grandes nations qui gouvernent le monde de savoir à qui appartiendront les provinces de l’Amérique Britannique du Nord. 11 suffit de relire l’histoire pour savoir combien les nations s’intéressent à la création d’un nouveau peuple, et, dans cette circonstance, les mille voix de la presse nous disent combien la question de la confédération intéresse l’Amérique et l’Eupore même, et avec quel intérêt les gouverne ments suivent ce que nous faisons ici. Et cet intérêt est légitime et naturel, puisque la mesure actuelle est destinée à nous faire prendre rang dans la grande famille des nations.

Cette question intéresse de plus tout spécialement l’Angleterre et les Etats-Unis, autant que nous-mêmes. L’Angleterre a intérêt à voir ces provinces bien gouvernées et bien administrées ; elle est intéressée à ce qu’elles soient prospères, libres, satisfaites et heureuses ; elle a intérêt à ce qu’elles aient un bon gouvernement et qu’elles soient si bien gouvernées qu’elles ne soient pas à charge à la Metropole, mais, au contraire, qu’elles deviennent puissantes et en position de pouvoir aider l’Angleterre dans certaines circonstances. D’un autre côté, les Etats-Unis ne doivent pas voir sans satisfaction les provinces de l’Amérique Britannique du Nord former une puissante nation. 1ls doivent voir cela sans jalousie ; ils doivent désirer.que nous ne soyons pas une nation faible, afin que nous puissions maintenir notre neutralité, entretenir avec eux de bons rapports, et maintenir les relations amicales qui doivent toujours exister entre voisins. Mais si cette question

intéresse l’Angleterre et les Etats-Unis, elles nous intéresse encore davantage, nous dont les destinées sont en jeu, nous dont la position est plus belle que celle qui a jamais été faite à aucun euple ; car il n’est pas donné à tous les peuples e pouvoir décider de leurs destinées en temps de paix, sans qu’ils aient à répandre de sang, et de se donner une constitution qui les mette en état de marcher dans la voix du progrès et décider en toute liberté de leur position dans le monde. En 1840, quand il s’est agi de faire l’Union des deux Canadas, nous n’étions pas dans une aussi belle position qu’aujourd’hui, puisque cette Union nous a été imposée malgré nous, et que jamais nous h’avons été consultés à cet égard. On se rappelle qu’à cette époqne notre langue a été proscrite pendant un certain temps; et que notre Late fut aussi mauvaise qu’on ut la faire. Nous avions bien l’égalité dans la hambre, mais nous étions dans uue position d’infériorité comme peuple. Il et vrai que l’on n’a pas réussi à nous tenir sous le joug, mais ce ne fut pas la faute de ceux qui nous avaient imposé l’Union ; nous avons conquis la position que nous occupons aujourd’hui par notre énergie et notre constance, avec l’aide d’une partie des représentans du Haut-Canada. Aujourd’hui, les choses sont bien changées ; nous sommes au milieu d’une grande révolution, mais une révolution peste, et nous sommes en mesure de déliérer pour savoir si nous changerons notre constitution et de dicter nos conditions. Nous sômmes appelés à régler nous-mêmes notre avenir, notre sort futur, et nous manquerions à notre devoir et à ceux que nous représentons, si aujourd’hui nous refusions la position qui nous est offerte par les résolutions adoptées à la Conférence de Québec.

L’hon. membre pour Hochelaga (M. Dorion)— que je regrette de ne pas voir maintenant à son siêge—

’hon. M. Hozron.—Il va être ici dans un instant.

L’hon. Soll.-Gén. LaNGevin.—L’hon. membre pour Hochelaga nous a dit l’autre soir que le plan de confédération agäit été adopté et proposé par le gouvernementfctuel seulement pour faire taire le cri de la repr#sentation basée sur la population. Eh bien! en Æupposant que cela soit réellement le cas, que mal l’hon. membre peut-il y trouver? N’ér£-il pas de la plus grande importance de faire'#ésser ce cri de la représentation basée

pulation, dans l’état où nous sommes ‘hui? Ea représentation basée sur la popu-

lation nous aurait donné, dans la Chambre, à | un document, qui portait aussi les signatures de nous, Bas-Canadiens, une position inférieure vis- | l’hon. M. Drummond, de l’hon. M. Dessaulles et à-vis le Haut-Canada, et aurait permis à ce der- | de l’hon. M. McGee, dans lequel il disait, avec nier de législater pour nous, non-seulement dans | ses collègues, qu’il fallait un changement dans les affaires générales, mais aussi dans les affaires | la constitution du pays : locales. L’hon. membre pour Hochelaga aurait | ‘ Si le Bas-Canada, disait-il, veut maintenir dû êt”- ie dernier à reprocher au gouvernement | ‘ intacte l’Union actuelle des provinces, s’il ne actael d’avoir, au moyen de cette mesure de con- | ‘ veut ni consentir à une dissolution, ni à une ft dération, fait taire le cri de la représentation | “ confédération, il est difficile de concevoir sur basée sur la population. En 1854, l’hon. membre | “ quelles raisons plausibles il pourrait se fonder a admis, d’après ses propres aveux, que la repré- | “ pour refuser la représentation basée sur la posentation basée sur la population était juste en | ‘ pulation. Jusqu’à présent il s’y est opposé, en principes et la conséquence de cette admission a | ‘ alléguant le danger qui pourrait en résulter té fatale. La conséquence a été que l’hon. | ‘“ pour quelques-unes de ses institutions qui lui membre a été obligé de continuer à marcher dans | “ sont les plus chères ; mais cette raison ne secette voie jusqu’à Ja formation de l’administration | ‘‘ rait plus soutenable, s’il rsponssait une propo- Brown-Dorion, en 1858,—administration qui n’a | ‘“ sition dont l’effet serait de laisser à ses habipas duré longtemps. (Ecoutez ! écoutez!) 4€ tants le contrôle absolu de ces mêmes institu- L’hon. M. Hocron.--Malheureusement ! (Rires.) | ‘ tions et de les entourer de la protection la plus L'hon. Soll. Gén. Lanczvin.—Ce gouvernement | ‘ efficace qu’il soit possible dinaginet celle n’a pas duré longtemps, et je me réjouis d’avoir | ‘ que leur procureraient les dispositions formelles contribué pour ma part à le renverser ; car il est | ‘“ d’une constitution écrite, qui ne pourrait être probable que s’il se fût maintenu, la représenta- | ‘“ changée sans leur concours. tion basée sur la population nous aurait êté impc-| “ 11 semble donc que la seule alternative qui sée, et nous ne noustrouverions pas ente moment | ‘ s’offre maintenant aux habitants du Bas-Cadans la position que nous occupous,—dans la po- | ‘“ nada est un choix entre la dissolution pure et sition de faire nos conditions comme le Haut- | “ simple de l’Union ou une confédération d’un Canada, et de prendre part aux négociations d’un | ‘ côté, et la représentation basée sur la poputraité avec les provinces‘ inférieures. C’est pour | “ lation de l’autre.”?

cela que je me réjouis d’avoir contribué à renvérser ce gouvernement. L’hon. membre pour Hochelaga disait l’autre soir qu’en 1856 il avait dit ce qui suit :—

Encore là il voulait faire taire le cri de la re- Aer basée sur la population, et il voulait e faire taire par la fondation d’une nouvelle confédération. En 18617 c’était encore la même

4 En 1856, lorsque le parlement siégeait à | chose; il nous a dit qu’il voulait régler cette Toronto; je suggérai pour la première fois que | question de Ja représentation, qu’elle ne devait

€ J’un des moyens de surmonter les difficultés | pas rester ce qu’on appelle une open question, et serait de substituer à l’union législstive ac- | que c’était une difficulté qu’il fallait taire dispa- ‘ tuelle une confédération des deux Canadas, au | raître d’une manière ou d’une autre. Aussi, en “ moyen de laquelle les questions locales seraient | 1862, il entrait dans le gouvernement pour cet “ soumises aux délibérations des ane objet, mais de quelle manière s’y est-il pris ? Il

‘€ locales, avec un gouvernement central ayant le | en fit une close question, et adopta, avec ses col- “ contrôle sur les questions commerciales et autres | lègues, le plan de la double majorité. Mais l’hon. “ questions d’interêt commun en général. Je | membre ne se rappelait pas, sans doute, qu’en 66 dis que considérant les différences de races, de | 1859, lorsqu'il écrivait le manifeste qne j’ai cité “ religion, de langage et de lois qui existaient | tout à l’heure, il s’était prononcé contre la double “dans les deux sections du pays, c’était là le | majorité! Voici, en effet, ce qu’il disait, dans ce ‘ meilleur moyen de faire disparaître ces diffi- | document : | ‘ cuités,—c’est-à-dire, Ge laisser à un gouverne- | ‘ Dans chaque province; qu’elle que fût sa ‘ ment central les questions de commerce, de | ‘ représentation, il y aurait une majorité et une ‘6 banque, de cours monétaire, de travaux publics | ‘ minorité, e: à moins de pouvoir reconnaître le ‘6 d’un caractère générale, etc., et de laisser à la | “ principe de la double majorité comme règle ‘ décision des législatures locales toutes les ques- | “ fondamentale de notre constitution, les mêmes “ tions locales. En même temps, je disais que | “ plaintes qui se font entendre maintenant, qu’une ‘6 si ces vues n’étaient pas acceptées, je serais | “ Section gouverne l’autre, contrairement à l’opi- ‘ gertainement en faveur de la représentation | “ nion publique et aux protestations de cette der- ‘ basée sur la population, avec des conditions et | “ nière, les mêmes passions, les mêmes intrigues, ‘ garanties qui assureraient les intérêts de chaque | ‘ la même corruption et le même défaut de sin- ‘ saction du pays eteonserveraient au Bas-Canada | ‘‘ cérité y domineraient encore. Personne, d’ail- ‘ lex institutious qui lui sont chères.?? “ Jenrs, ne songe à faire consacrer, par une dis- Eh bien! l’on voit pxy ce passage que l’hon. | “ position législative, le système de la double membre pour Hochelamiyouluit en 1856 former | “ majorité ; l’on sent l’impussibilité de définir les une nouvelle constitution Wécisément pour faire | ‘“ cas où il serait applicable, de ceux où il ne le taire le cri de la représentai y basée sur la popu- | ‘ serait pas; mais cela fût-il possible, ce système lation. En 1858, il 4 formé, av l’hon. Président | ‘ ne pourrait que nous condtire à des difficultés actuel du Conseil (M. Brown), gouverriement | ‘ nouvelles, en forçant les majorités protessant Brown-Dorion, et encore 1à 11 dstipulé que la | ‘ des principes et des opinions diamétralement question de la représentation bas@@ sur la popu- | ‘ opposés, à s’allier ensemble, et en détruisant lation serait prise en considération ue le gou- | “complètement l’influence de l’une et de l’antre vernement aviserait aux moyens ils Mégler les | minorité. [l estdifficile de concevoir une seule difficultés qu’elle soulevait. En 1859, ia signé | “ législature composée de deux majorités n’ayant

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‘ aucune identité de principes, agissant néan- “ moins toujours d’accord, de manière à ne jamais 4 s’imposer l’une à l’autre, en sorte qu chaque ‘ section de la province füt toujours régie par la majorité de ses représentants. Il est une foule ‘ de questions où cela ne pourrait avoir lieu qu’en 66 forçant alternativement la majorité des repré- « sentants de l’une et de l’autre section de la pro- ‘ vince à s’abstenir ou à se prononcer pour des ‘ mesures que désavoueraient également leur “ jugement et leur conscience. Les complications 4 d’un pareil système, qui ne serait, en définitive, s que l’application du principe fédératif à une seule législature, le rendent impraticable.”? L’hon. membre avait donc changé d’opinion sur ce point ? Je ne lui en fais pas un reproche ; mais cela prouve qu’il agissait toujours pour le même motif—c’est-à-dire celui de faire taire le cri de la représentation basée sur la population. Comment se fait-il donc qu’il trouve mal que le gouvernement actuel présente une mesure pour mettre fin à ces difficultés, et pour empêcher que nous soyons placés dans une position d’infério-

Mais la confédération n’a pas seulement pour but de faire disparaître les difficultés actuelles ; elle est devenue nécessaire, parce que nous avons suffisamment grandi, nous sommes devenus assez forts, assez riches et assez puissants, —parce que nos produits sont assez nombreux et assez considérables, —parce que notre population est assez forte, pour nous permettre d’aspirer à une autre position et chercher à obtenir, pour nos produits, un débnuché aux ports de la mer. Aujourd’hui, nous sommes dans un état de vasselage vis-à-vis des Etats-Unis, pour l’exportation de nos produits en Europe ; nous sommes à leur merci. Si demain nous avions quelque diffoulté avec nos voisins, ils nous fermeraient la route de Portland, et nous serions, pendant près de sept mois de l’année, sans autre communication avec Ja mer que la longue et difficile voie ordinaire de terre. Ce n’est pas une position tenable et digne d’un peuple comme celui des provinces de l’Amérique Britannique du Nord. 1 faut en sortir, car c’est l’intérêt du Canada, des provinces inférieures et:des Etats de l’Ouest.

L’honorable membre pour Hochelaga nous a dit qu’il était en faveur d’un plan qui réglerait les difficultés actuelles et placerait le Bas-Canada dans une position convenable ; mais il ne nous a jamais ait quel était ce plan. La seule chose qu’il ait jamais proposée est son plan de 1859, pour la confédération des deux Canadas ; mais ce

lan n’aurait réglé qu’une seule difficulté et en aisserait substituer d’autres de la plus grande importance,—et entre autres celle de nos communications avec la mer. Ce plan ne nous aurait pas permis, par exemple, de construire le chemin de fer intercolonial ; car il est presque impossible qu’une aussi grande entreprise réussisse si elle n’est pas entre les mains d’un grand pouvoir central, et s’il faut consulter cinq ou six gouvernements avant de la commencer. Mais la question de la confédération des deux Canadas n’est pas la seule qui se présente pour sortir de nos difficultés : il y a différents plans que je vais enumérer : Les uns proposent, par exemple, que nous restions dans la position où nous sonmes avjourd’hui; d’autres voudraient l’an-

nexion aux Etats-Unis ; quelques-uns favoriseraient peut-être une indépendance complète ; d’autres la confédération des deux Canadas ; puis enfin l’on propose la confédération de toutes les toi de l'Amérique Britannique du Nord.

h bien ! examinons nn peu ces différentes propositions.

11 peut se faire qu'il y ait des membres qui désirent que nous restions tels que nous sommes. Les hons. membres pour Hochelaga et Lotbinière (MM. Dorion et Joly,) trouvent notre position excellente et nous l’ont dit dans leurs discours. Ilstrouvent que nous sommes très prospères et que nous ne pouvons rien désirer de mieux. Pour moi, je crois que notre position actuelle offre un grand inconvénient ; c’est que si nous restons seuls, isolés, nous ne pouvons communiquer avec la métropole que par les Etats-Unis ; en restant seuls, nous ne pouvons aspirer à aucune position ni donner cours à notre ambition comme peuple. D’un autre côté, nous avons, aujourd’hui, autant de systeme de judicature qu’il y a de provinces ; avec la confédération, au contraire, ce défaut dieparaîtra,et il n°y aura plus que deux systèmes : l’un pour le Bas-Canada,—parce que nos lois sont différentes de celles des autres provinces, que nous formons un peuple à part, et que nous ne voulons pas des lois des autres populations, — et l’autre pour le reste de la confédération. Toutes les autres Provinces, ayant les mêmes lois, ou au moins leur système de lois, découlant de lamême source, elles pourront avoir un même système de judicature ; et, en effet, une résolution de la conférence leur permet de décider qu’elles auront un même code et un même système judiciaire ;— mais il est fait une exception en faveur du Bas- Canada et de nos lois. Il y a aussi autant de tarifs différents que de provinces diflérentes, autant de règlements commerciaux et de douanes que de provinces. Il est vrai qu’un grand nombre d’articles passent en franchise aujourd’hui, mais il est aussi exact de dire qu’il y a autant de systèmes de douanes que de provinces. Et les grands travaux coloniaux, n’est-il pas i*1possible aujourd’hui de les entreprendre, parc: ‘11: les in térêts qu’ils affectent sont très considér:bles, et

u’il faut consulter trois ou quatre légisiatures ?

n comprend par là qu’il est presque impossible de concilier tant d’intérêts divers, à moins de réunir en une seule lécislature les représentants de ces intérêts et des peuples qu’ils affectent, et nous ne pouvons atteindre ce but en restant seuls. Il y a aussi. le cours monétaire et l’intérêt de l'argent, qui sont récis par des systèmes différents dans chaque province. Il y a un cours monétaire ici, un autre à ‘l'erreneuve, un antre à l’lle du Prince-Edouard, et ainsi de suite. Le schelling et le louis d’ici sont diflérents du schelling et du louis de Terreneuve ou de ceux des autres provinces maritimes. Mais, avec la confédération, toutes ces affaires seraient remises sous le contrôle d’une seule législature centrale,—-le cours monétaire deviendrait uniforme partout, et les capitaux pourraient être placés partout sans entraves. Il en serait de même des droits d’auteurs, des brevets pour les inventions mécaniques, etc.

En parlant du chemin de fer intercolonial, je n’ai rien dit du chemin de fer du Pacifique, parce que je crois que nous devons d’abord nous atta-

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cher à accomplir les travaux dont nous avons be- | L’hon. solliciteur - général Lanazvin.—Oui, soin actuellement. Plus tard, lorsque nos res- | mais nous ne pouvons pas rester dans la position sources et notre population auront suffisamment | où nous sommes; la chose est impossible : l’hon. di, nous pourrons nous occuper du chemin de | membre pour Hochelaga le dit depuis dix ans et fr du Pacifique. Mais s’il,devient nécessaire, | ils’est engagé à la changer. Il a dit que la ponous pourrons espérer le faire en moins de 10 ans | sition n’était plus tenable en 1854,—et si elle avec la Confédération, au lieu qu’en restant seuls | n’était | og tenable alors, elle l’est encure moins nous ne pourrions pas l’avoir peut-être en 100 | en 1865. . ans. Je crois donc avoir fait voir les inconv5-| J’en viens maintenant à une autre alternative nients du statu quo. La conséquence nécessaire | que l’on nous propose : celle de l’indépendance. de ce que je viens de démontrer est que nous ne | Îl peut se trouver des hommes, dans la Chambre pouvons pas rester dans la position où nous som- | et en dehors de la Chambre, qui seraient disposés mes, que nous le voulions ou non. Il faut faire | à dire qu’il vaut mieux avoir l’indépendance que face à la question de la représentation basée sur | la confédération. Pour ma part, je crois que l’inla population ; il faut régler cette question. Dire | dépendance des provinces de l'Amérique Britanque nous l’accorderons, c’est vouloir nous mettre | nique du Nord serait le plus grand malheur qni nsune position d’infériorité,et, pour ma part, je pourrait leur arriver ; ce serait les mettre à la ne consentirai jamais à placer ma section de la | merci de leurs voisins et les jeter dans leurs bras. province dans cette position. L'indépendance nous rendrait maîtres de notre Il y a aussi l’autre alternative que l’on propose: | position, mais en même temps nous serions privés celle de l’annexion aux Etats-Unis. Je ne crois | de la protection de l’Angleterre,;—et sans cette pes qu’il y ait un seul membre en chambre ou en | protection l’on pass facilément prévoir ce qui nous ehors de la chambre qui voudrait consentir à | arriverait. L’hon. membre pour Hochelaga peut * Pannexion du Canada aux Etats-Unis. Mais | penser qu’il nous serait avantageux d’être faibles, c’est une question gaie faut examiner en parlant | mais je ne partage pas cette opinion ; je pense de celle de la Confédération, parce que c’est une | qu’il vaut mieux être en état de faire face à l’endes alternatives qui nous sont offertes, et qu’il | nemi, s’il nous attaque. Il faut bien comprendre nous faut faire un choix. Quelle serait donc notre | que, sans la protection de l’Angleterre, nous ne pris dans le cas où nous serions annexés aux | pourrions rien. Et à part les frais que nous autats-Unis ? Il est vrai que nous deviendrions | rions à encourir pour pourvoir à notre défense, il l’un des Etats indépendauts de la confédération | y aurait encore d’énormes dépenses à faire pour américaine ; mais nus en aurions tous les désa- | entretenir convenablement nos relations avec l’6vantages en même temps que les avantages. | tranger. Avec l’indépendance, et sans l’appui Il faudrait contribuer à payer l’énorme dette | et l’aide de l’Angleterre, il nous faudrait entreque les Etats-Unis ont contractée pour la guerre | tenir une armée, avoir un gouvernement très disui en désole une des plus belles parties ; il nous | pendieux, entretenir des rapports diplomatiques audrait en payer l’intérêt et plus tard solder la | avec les autres pays, et subvenir à ure foule dette elle-même, car je ne suppose pas que les | d’autres dépenses que nous n’aurons pas à faire Américains aient la moindre intention de répu- | avec la confédération. L’indépendance est donc dier leur dette. Il faudrait que cette dette fût | hors de question pour le moment. soldée, et pour cela il faudrait payer des impots | Enfin, comme quatrième alternative, il y a la considérables pendant un grand nombre d’années | confédération des deux Canadas, proposée par pour l’intérêt et pour l’amortissement. Ceux qui | l’hon. membre pour Hochelaga. 11 nous a dit part de la dette que va créer la confédération, | dans son manifeste de 1864 dans quelle position evraient faire attention qu’elle ne sera qu’une ba- | nous serions alors; voici un passage de ce maniquon comparée à celle dont nous deviendrions | feste : ébiteurs avec l’annexion. Pour $1 que nous| ‘“ Il eût été facile en tout temps de satisfaire payerons avec la confédération, nous en Reyes le Haut-Canada en lui donnant ‘quatre ou cinq six avec l’annexion, On dit que la dette sera |’ membres de plus qu’au Bas-Canada, tout en énorme ; mais elle ne sera que d’une piastre | ” conservant l’égalité dans le Conseil Législatif.

contre $4en Angleterre et $6 aux Etats-Unis. | ”” Pour éviter le danger que cette augmentation de #

C’est là le côté financier de l’annexion. Mais quel | ?”’ membres pouvait faire attendre, l’on propose de

serait le sort des Canadiens-Français avec l’an- | ?? donner au Haut-Canada dix-sept membres de ! nexion aux Etats-Unis ? Il nous faut profiter de | ?? plus qu’au Bas-Canada, et l’on ajoute encore « l’exemple des races françaises aux Etats-Unis, et | ?” quarante-sept membres pour les provinces ma- # . voir quel sort a été fait aux Français dans la Loui- | ? ritimes, en tout soixante-et-quatre membres » siane, Que sont-ils devenus ? Que sont devenus | ?” ajoutés à l’élément britannique, outre les # leur langue, leurs usages, leurs mœurs, leurs ins- | ?” vingt-huit membres de plus que l’on donne au + titutions ? Après la guerre, c’est à peine s’il en | ?” Conseil Législatif; et c’est ainsi que l’on pré- 4 restera assez pour que l’on puisse dire que la ruce | ?’ tend protéger les institutions du Bas-Canada. ” française a passé par là. Au point de vue reli-| Ainsi, l’hon. membre pour Hochelaga, d’après

gieux, nous pourrions peut-être nous trouver dans | son plan, aurait préféré .....

une moins mauvaise position ; mais nous vivons L’hon. M. Dorton.—Ce n’est pas un plan, c’est «

aujourd’hui en pal et nous sommes parfaitement | un raisonnement. à l’aise ; catholiq

e pays. re dit dans ce manifeste qu’il serait facile de M. Durresne (d’Iberville).—Nous sommes | faire taire le Haut-Canada en lui donnant quatre bien, tenons-nous-y. où cinq membres de plus que le Bas, Mais l’ho

ues et protestants ont les mêmes L’hon. Sol. Gén. LanGevin.—Alors c’est un É droits, la liberté religieuse, et ils vivent aussi en | mauvais raisonnement—un raisonnement qui n’est A aix que s’il n’y avait qu’une seule religion dans pa à l’avantage du Bas-Canada. L’hon. mem- #*

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uatre ou cinq membres de plus que nous aurions

donner au Haut-Canada, mais bien les 17 membres que l’on propose aujourd’hui de lui donner par le plan de la Confédération. L’augmentation ne serait pas basée sur un nombre imaginaire. Mais même avec quatre ou cinq membres de plus, dans l’union actuelle, le Haut-Canäda pourrait nous imposer sa loi sur toutes les questions qui se présenteraient devant cette chambre. A cette occasion l’hon. membre pour Hochelaga nous a dit que, sous le système proposé, le Haut-Canada aura 17 membres de plus que le Bas, et que l’élément anglais se grossira de tous les députés des provinces d’en bas, et qu’ils se ligueront contre nous, Bas-Canadiens, A mon avis, l’hon. membre ne fait certainement pas un compliment à son ex-collègue (l’hon. M. Holton), en disant que parce que ces députés seront anglais, ils seront contre nous, Canadiens-Français. Il avait tellement confiance dans l’hon. membre pour Châteauguay qu’il l’a pris dans son gouvernement et qu'il le prendrait encore aujourd’hui s’il en avait l’occasion ; et pourtant T’hon. membre pour Hochelaga parle des Anglais comme s’ils étaient nos adversaires, nos ennemis naturels ! Pour ma part, je ne crois pas cela. D’ailleurs, il ne s’agit pas maintenant de former un gouvernement local seulement ; il s’agit de faire une confédération avec un parlement central et des parlements locaux. Le parlement central ou fédéral aura le contrôle des mesures générales, comme l’a établi la conférence de Québec ; mais tout ce qui se rattachera aux intérêts locaux, tout ce qui aura rapport aux affaires et aux droits des différentes sections de la confédération, sera réservé au contrôle des parlements locaux.

La position que nous fera la confédération est donc bien différente de celle que nous aurions occupée sous le système que l’hon. membre proposait, puisque les 17 membres qu’aura le Haut- Canada de plus que le Bas, n’auront pas à prendre connaissance de nos affaires locales, de nos questions religieuses, de nosinstitutions particulières, etc. L’hon. membre pour Hochelaga, d’après son raisonnement, aurait confié tout cela à la bonne volonté de la majorité du Haut-Canada ; mais, pour ma part, j’aime mieux confier le soin de ces affaires aux miens qu’à eux. Quant aux 17 membres de surplus du Haut-Canada dans le parlement fédéral, je n’y crains pas leur présence, pas plus que celle des membres des provinces d’en bas, parce que dans le parlement il n°y aura pas de questions de races, de nationalité, de religion ou de localité, mais cette législature sera seulement chargée de règler les grandes questions générales qui intéresseront toute la confédération,et non pas seulement une localité. Notre position est donc excellente, et tous ceux qui voudront dire franchement leur pensée devront avouer que les représentants du Bas-Canada, à la conférence de Québec, ont veillé à ses intérêts. Je puis dire que la base d’action des délégués, en préparant les résoiutions, a été de rendre justice à tous; —justice pour toutes les races, pour toutes les religions, pour toutes les nationalités, pour tous les intérêts. C’est pourquoi la confédération sera acceptée par tout le monde dans les provinces d’en bas comme ici. Avec la confédé-

ration, il n’y aura pas de domination d’une race aur l’autre, et si une section voulait commettre une injustice envers une autre section, toutes les autres s’uniraient ensemble et l’en empécheraient. Mais en aupposant qu’une mesure injuste fût passée dans Ja Chambre des Communes du Parlement fédéral, elle serait arrêtéa dans le Conseil-Législatif; car là nous serons représentés également avec les autres sections, et c’ast une garantie que nos intérêts seront amplement protégés. Nous aurons dans le Conseil-Législatif 24 membres, comme le Haut-Canada et comme les provinces d’en bas.

Je dis donc qu’il y a une très grande diflérence entre le raisonnement de l’hon. membre pour Hochelaga et la mesure dn gouvernement actuel. Nos intérêts seront protégés par le conseil législatif,etles seules mesures d’intérét général seront du domaine du parlement fédéral. Quand il s’agira d’une grande entreprise publique, comme un chemin de fer, des canaux, des lignes de t616graphe, nos intérêts religieux et nationaux ne s6sont pas en danger. Le gouvernement central sera intéressé à ce que le pays prospère, mais il ne le sera pas à attaquer notre religion, nos institutions ou notre nationalité, qui, d’ailleurs, comme Je viens de le démontrer, serontsuffisamment protégés. A ce propos, je ferai remurquer à l’hon. membre pour Hochelaga qu’en 1859, il disait ce qui suit :

4 Quelque soitle nombre des provinces ou de “ subdivisions que l’on pourrait ultérieurement ‘ juger convenable d’adopter, il faudrait conser- ‘ ver la ligne de séparation qui existe entre le Haut et le Bas-Canada. En définissant les attri- ‘ butions des gouvernements locaux et du gou- “ vernement fédéral, il faudrait ne déléguer à ce deruier que celles qui seraient essentielles aux “fins de la confédération, et, par une consé- “ quence nécessaire, réserver aux subdivisions ‘ des pouvoirs aussi amples et variés que possi- “ ble. Les douanes, les postes, les lois pour ‘ régler le cours monétaire, les patentes et droits ‘6 d’auteurs, les terres publiques, et ceux d’entre “ les travaux publics qui sont d’un intérêt com- “ mun pour toutes les parties du pays, devraient “ être les principaux. sinon les seuls objets dont “le gouvernement fédéral aurait le contrôle ; “ tandis que tout ce qui aurait rapport aux amé- “ liorations purement locales, à l’éducation, à l’administration de la justice, à la milice, aux “ lois de la propriété et de police intérieure, se- 4 rait déféré aux gouvernements locaux, dont les & pouvoirs, en un mot, s’étendraient. à tous les su- “ jets qui ne seraient pas du ressort du gouver- “ nement général. ”

Ainsi l’honorable membre consentait à donner le contrôle des terres publiques au gouvernement fédéral! Il pensait alors qu’il valait mieux laisser le contrôle de la colonisation et des terres publiques au gouvernement fédéral, dans jequel il donnait cependant la prépondérance au Haut- Canadal Par le plan de confédération du gouvernement actuel, ce contrôle est laissé aux législatures locales ; et j’espère que l’honorable membre ne proposera pas de le leur enlever pour le donner exclusivement à la législature fédérale. Si son plan ou son raisonnement avait été mis en pratique, il aurait donné le contrôle de nos terres

gpliquse à l’élément britannique, dont il feint avoir tant de peur aujourd’hui !

Je me résume, et je dis qu’il nous est impossi- “ble de rester dans la position où nous sommes ; que l’annexion aux Etats-Unis serait le plus grand malheur qui pourrait nous arriver; qu’il est impossible et qu’il serait désastreux de songer à l’indépendance du pays; que le plan de confédération des deux Canadas tel que proposé par l'honorable membre pour Hochelaga n’est pas désirable, et n’offrirait aucune garantie pour les droits du Bas-Canuda, mais que la confédération de toutes les provinces de l'Amérique Anglaise du Nord serait préférable et est notre seul remèie. Cette confédération aurait l’effet de nous donner plus de force que celle que nous avons aujourd’hui ; nous ne formerions qu’une seule nation, qu’un seul pays pr les toutes matières générales affectant nos intérêts comme peuple. Mais quand je parle de nation grande et forte, je ne prétends pas dire que nous devions former une nation à part, et abandonner la protection du drapeau britannique ; au contraire, j vla que nous resterons bien longtemps à l’ombre de ce drapeau ; mais je veux dire qu’avec la confédération nous serons en meilleure position pour nous défendre et pour aider la métropole, dans certaines circonstances, que nous ne le sommes à présent.

Avec la confédération, le gouvernement central pourra faire exécuter sa volonté sur tout son territoire, et lorsqu’il s’agira, par exemple, d'organiser la défense du pays, il n’aura pas à consulter quatre ou cinq législatures différentes, il pourra l’organiser immédiatement et sans entraves. De plus, nous acquerrons une position que nous n’avons pas aujourd’hui vis-à-vis des poupue avec lesquels nous sommes en rapport.

est en effet quelque chose pour les citoyens d’un pays d’avoir une position dans les contrées étrangères, et de n’être pas traités comme des hommes d’une position inférieure. Quand les Canadiens vont à Londres ou ailleurs en dehors de leur pays ils n’ont pas de position, parce que nous ne sommes qu’une simple colonie ; mais, sous la confédération, nous serons protégés par l'Angleterre, et de plus nous aurons une position à l’étranger, la position que possède tout homme qui forme partie d’une grande nation. A ce propos, un publiciste écrivait, il y a quelques années, dans les journaux de Londres, un article dont je me permettrai de lire un extrait à la Chambre ; il s’agissait de la cession du droit de pêche des bancs de Terreneuve’par l’Angleterre à la France. Voici ce qu’il disait :

6 Voyez l’effet de ce manque d’association :

? La Grande-Bretagne et la France conviennent * d’une base pour faire un traité, en vertu duquel ?? la Grande - Bretagne consent à donner à la *? France le droit exclusif de faire la pêche sur * une grande partie de la côte de Terreneuve, droit ” qui ne se trouve justifié par aucun traité ”. antérieur. Aussitôt que Terreneuve en eut con- ” naissance, elle réclama et nia à la Grande- * Bretagne le droit de donner ainsi par traité à ? une puissance étrangère la propriété du peuple 7 de Terreneuve : et, de fait, brava l’acte di gou- ? vernement impérial : Eh! bien, cela n’est pas * seulement indigne de nous comme nation, mais

‘2? c’est une preuve du danger qui peut survenir

pour les colonies si le gouvernement impérial

» n’est pas convenablement renseigné sur de pa- ” reils sujets. Car, après un examen attentif de »? tous les traités faits à cet effet, nous ne pouvons * nous empêcher de croire que Terreneuve avait » droit. ”

Ilest évident que si la confédération avait existé à cette époque, l’Angleterre n’aurait pae agi ainsi sans nous consulter ; mais on se disait alors, ‘“ ce sont des Canadiens, des gens de colonies, ?” etc, et comme nous étions séparés, il fallait bien nous soumettre ; nos droits n’étaient pas sauvegardés comme ils le seront lorsque nous serons unis, Sous la coufédération, l’Angleterre nous consultera dans tontes les affaires qui nous intéresseront ; et nous pourrons nous faire entendre à Londres d’ure manière utile. Et pour preuve, écoutons encore le même publiciste :

‘ Voici une autre question,qui affecte spéciale- ‘ ment le Canada : Dans le cours de l’année der- “ nière, le subside de £176,340 par année, payé aux vaisseaux Cunard voyageant entre Liver- ‘ pool et les Etats-Unis, a été renouvelé pour une ‘ nouvelle période de six ans, par le gouverne- “ ment impérial. Un autre subside postal de 6 £78,000 vient d’être accordé par le gouverne- ‘ ment impérial à une nouvelle ligne de stea- ‘“ mers entre Galway et les Etats-Unis, cette fois ‘ encore sans consulter les intérêts de l’Amérique ‘ Britannique du Nord. C’est là une très grande ‘6 injustice, surtout pour le Canada, car cette pro- ‘6 vince a affecte une somme considérable pour ‘6 l’ouverture de voies de communication par eau ‘ dans la:vailée du Saint-Laurent, canaux qui deviennent sans valeur parce av’ils ont à lutter 4 contre les routes des États-Unis encouragées ‘ par un subside du gouvernement impérial de ‘ prés de £300,000 par année; tandis que, d’un ‘ autre côté, le Canada ne reçoit aucune aide du ‘ gouvernement impérial, mais est obligé de sub- ‘6 ventionner une ligne à lui ( pour amener uue mince part du commerce) au montant de £50,- 66 000 par année. ??

Si toutes les provinces de l’Amérique Britan- ‘rique du Nord avaient alors été unies sous un même gouvernement, l’on nous aurait dit que le gouvernemeut avait l’intention de faire ce traité et nos droits auraient été respectés ; mais comme nous n’étions qu’une simple colonie, et qu’il y avait beaucoup d’intérêts en jeu, nous n’avons pu rien faire pour nous protéger. Je ne veux pas fatiguer la Chambre de citations, mais j’espère qu’elle me permettra de citer un autre auteur qui, tout en montrant combien les objets d’ambitior pour les habitants des colonies sont restreint, prouve que, bien que sujets anglaïs, nous sommes presque des étrangers en Angleterre :

‘ Ici encore, dit-il, la contiguité des colonies aux € Etats-Unis suggère des comparaisons désagréa- ‘bles. Dans cette grande république, le champ ‘6 ouvert à l’entreprise et aux arabitions person- “ nelles est immense: et bien que lesrécompenses ‘6 promises aux succès dans les plus hautes régions ‘“ de la société ne soient pas en règle générale & aussi grandes que sous les gouvernements mQ- ‘ narchiques, quelques-unes ‘‘ des récompenses “ mises à la portée de tous,”? dans ce pays, sont ‘ d’un ordre très élevé. Plus d’un américain de ‘ l’Amérique Britannique du Nord, a connu per- “ sonnellement sur le côté americain de notre “ frontière des individus qu’il savait lui être infé-

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