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terre :

colonies aux ons désagréaue, le champ tions personrécompenses autes régions ègle générale nements mQrécompenses ce pays» sont américain de a connu percain de notre lui être infé-

« rieurs, sous le rapport des talents naturels, de 46 l’éducation, de la richesse et de la position ‘ sociale, élevés après une courte période à la 4 présidence de cette République, position qui le 4 rendait l’égal des plus grands monarques de 4 l’Europe. D’un autre côté, cet Américain bri- ‘ tannique ne pourrait raisonnablement élever + ses aspirations même au poste de gouverneur ‘ de sa province natale ; et s’il allait en Angle- ‘ terre, toute l’influence qu’il pourrait exercer “ ne lui rapporterait probablement pas une au- “ dience de sa Souveraine.??

Cela ne prouve-t-il pas que la position d’un Canadien où d’un autre habitant des colonies, en Angleterre, est une position d’infériorité ? Cette infériorité, nous voulons la faire cesser en présentant le plan de la confédération, soumis à la Chambre,

L’hon. membre pour Hochelaga a dit que la confédération n’avait pas été demandée par le peuple, mais que c’était seulement le plan de politiques aux abois. Il avait, sans doute, en vue, en-parlant ainsi, le vote de censure qu’il proposait l’an dernier contre le mimistère T'aché-Mac- Donald. ‘Après tous les efforts qu’il avait pu faire contre le gouvernement, il n’avait rien trouvé de mieux que de lui reprocher un acte commis ou supposé commis cinq ans auparavant par un autre gouvernement ; et par ce moyen il avait réussi à renverser le ministère. Le résultat du vote provoqué par l’hon. membre a êté bien dif: férent de ce qu’il espérait ; ça été la coalition et le plan de confédération qui est soumis aujourd’hui. L’hon. membre dit que le peuple ne l’a pas demandée, mais quand Îe gouvernement est venu annoncer à la Chambre que la base du nouveau gouvernement était la confédération des provinces, les hons. membres de l’opposition n’ont pas déclaré que la mesure était mauvaise, Au contraire, la grande majorité des membres du Haut et du Bas-Canada, s’est déclarée en faveur de cette organisation et a promis son appui au gouvernement. L’hon. membre demande aussi qui est-ce qui a donné aux délégués le pouvoir de se réunir et de préparer un plan de confédération et de le soumettre à la Chainbre. Je lui répondrai que ce pouvoir leur est venu de l’assentiment de la Chambre, qui avait consenti à ce que le gouvernement fût formé sur cette base. Le gouvernement a centi qu’il avait parfaitement Île droit non-seulement d’assister à la conférence de Québec, mais de la provoquer. Et lors même qu’il n’y aurait pas eu d’autre raison que les difficultés qui avaient surgi en Canada, depuis quelques années ; lors même qu’il n’y aurait pas eu d’autre raison que le soin des intérêts du pays, cela aurait été suffisant peur nous justifier d’assister à la conférence de Charlottetown et d’avoir convoqué celle de Québec, où la mesure a été adoptée par les 33 conférendaires. —L’hon. membre, en passant, nous a accusés d’avoir consenti à ce que le Canada n’eût qu’une seule voix dans là conférence. Puisque, comme chef de l’opposition, il voulait porter une accusation contre le gouvernement actuel, il aurait dû se mieux renseigner.

L’honorable M. Dorton.—C’est ce que j’ai COTES d’après ce qu’a dit le Président du Conseil, L’honorable Solliciteur-Général LANGEvIN.—

Le Canada avait plus d’une voix, et le Présideut du Conseil n’a jamais dit le contraire.

L’honorable M, Donton.— Combien en avait-il ? Deux ?

L’honorable Solliciteur-Général Lanozvin.— Oui, il en avait deux : une pour le Haut et une pour le Bas-Canada. Nous aurions pu en avoir (autres ; mais il ne s’agissait pas de cela. Nous n’allions pas à cette conférence pour discuter de simples questions de forme, nous n’y allions pas pour imposer de vive force nos opinions aux autres; nous voulions nous entendre avec Îles provinces d’en bas, Il ne s'agissait pas de former une constitution faible et injuste, et qui par !a même se serait écroulée le lendemain, Nous n’avous donc pas dû ni voulu profiter de notre position, mais nous avons traité les autres provinces sur un pièd d’égalité, n’ayant pas en vue de leur imposer notre loi, mais voulant nous en. tendre avec elles et rendre justice à toutes,

L’honorable M. DorioN.—Le fait que j'ai avancé n’est pas nié, que les votes ont été dounés par province.

,’honorable Solliciteur-Général Lanaevin.— C’est vrai ; les provinces d’en bas ont en chacune une voix, comme le Haut et le Bas-Canada, et c’est por nous un sujet de félicitations. La Chambre me permettra de lui rappeler a ce sujet ce que Napoléon I disait tn jour à l’un de ses ambassadeurs qu’il envoyait auprès d’un prince faible, pauvre et sans armée,—auprès du Pape : 6 Traitez avec lui, disait-il, comme s’il avait une armée de 200,000 hommes derrière Jui.” Eh bien ! c’est ce que nous avons fait: nous avons traité la Nouvelle-Ecossej et le Nouveau-Brunswick et les autres provinces comme nous voulions être traités nous-mêmes, c’est-a-dire avec justice et considération, et le résultat prouve que nous avons eu raison.

L’hon. membre aurait dû se burner à faire connaître à sa manière les secrets de la conférence, et ne pas exposer ceux du comité nommé l’année dernière à propos des difficultés constitutionnelles. J'avais compris que tout devait être secret dans ce comité, excepté le rapport qui a été fait à la chambre.

L’hon. M. Dorion.—L’hon. membre m’accuset-il d’avoir dévoilé les secrets de ce comité ?

L’hon. Sol. Gén. LaANazviN.—L’hon. membre a dit que l’hon. procureur général (J. A. Macdonald) avait constamment agi et voté, dans ce comité, contre tout projet de confédération et qu’au-

jourd’hui il vient en présenter un lui-même ; et je maintiens qu’il n’aurait pas dû dire cela, car l’action des membres du comité devait rester secrète. Si les délibérations de ce comité devaient être sccrètes, l’hon. membre doit voir qu’il est dans une mauvaise position. Le but du éecret est évident ; c’est celui que nous avions en maintenant secrètes les délibérations de la conférence de Québec, savoir: de donner une plus grande liberté d’opinion à chaque membre, et non pas de priver le peuple des renseignements auxquels il avait droit, comme on l’a dit. Nous savions que si nos délibérations étaient livrées jour par jour au public, par la voie de la presse, nous n’aurions pas eu cette liberté d’action et de discussion dont nous avions besoin. L’on comprend, en effet, que pendant ces délibérations, un membre pouvait un Jour se prononcer contre une résolution ou quelque

point important, et que les arguments d’un autre membre dans le sens contraire pouvaient lui faire change: ou modifier son opinion ; mais pour cela il fallait être libre de toute influence extérieure, —et c’est pourquoi la conférence a siégé à huis clos.

L’hon. M. Donon.—L’hon. membre me permettra-t-il un mot. Il a dit que j’avais dévoilé les délibérations du comité sur les difficultés sectionnaires. Mais je dois déclarer que je n’ai jamais assisté aux délibérations de ce comité, —que je n’y suis allé le premier jour que pour dire que Je ne voulais pas prendre part à ses délibérations, et que je me suis ensuite retiré pour n’y plus retourner. J'étais opposé aux délibérations du comité, et je n’y suis pas allé; mais j’ai su que‘l’hon. procureur général avait voté, le dernier jour qu’il a siégé, contre la confédération, et c’est tout ce que j’ai dit. Ainsi, si les secrets du comité ont êté dévoilés, ce n’est pas par moi.

L’hôn. M. Caucxon.—L’hon. membre pour Hochelaga a tout à fait perdu la mémoire de ce qui a été fait dans le comité. IL était présent, avec l’hon. membre pour Chateauguay, M. Holton, au commencement des délibérations din comité, lorsqu’il a été dit et entendu que tout ce Fi se passerait dans le comité devait être secret.

’admets que l’hon. membre a refusé de prendre part aux délibérations du comité, mais en même temps il savait très-bien qu’elles devaient être secrètes, et il était tenu de garder le secret. Il savait que l’on avait fait sortir les membres de la presse.

’hon. M. Dorion.—L’hon. membre se trompe entièrement, car je n’étais pas là.

L’hon. solliciteur-général LanGeviN.—L’hon.

membre pour Hochelaga devra comprendre que, moi qui n’étais pas membre de ce comité, et sachant qu’il en faisait partie, et qu’il avait êté dit en chambre que les délibérations devaient en être secrètes, j’aie pu de bonne foi lui reprocher d’en avoir parlé.

L’hon. M. Dorton.—Je n’ai jamais su que les délibérations du comité devaient être secrètes.

L’hon. solliciteur-général Lanaevin.—Moi, je l’ai su, et je crois que j’étais justifiable de dire ce que j’ai dit ; mais, après les explications que vient de donner l’hon. membre, je ne puis l’accuser de l’avoir fait de propos délibéré:

L’hon. membre pour Hochelaga a dit que le mémoire soumis par le gouvernement, lors de sa formation parlait d’une autre confédération que celle qu’i! propose maintenant. Il est bon de référer à ce document afin de savoir ce qui en est. Ce mémoire a deux parties, dont voici la première :

‘“ Le gouvernement est prêt à déclarer qu’im- 4 médiatement après la prorogation, il s’occupera 4 de la manière la plus sérieuse de la négociation « ponr une confédération de toutes les provinces Britanniques de l’ Amérique du Nord.

‘6 Que, avenant l’insuccès de ces négociations, “il est prêt à s’engager à proposer une mesure “ législative, à la prochaine session du Parlement, “en vue de remédier aux difficultés existantes ; “ en recourant au principe fédéral pour le Canada “ seul, accompagné de dispositions qui permet- ‘ tront aux provinces maritimes et au territoire du ‘6 nota-ouest de s’incorporer ci-après dans le sys- ‘ tème canadien.??

C'est-à-dire que la gouvernement promet, dans la première partie de ce mémoire, qu’il s’occupera d’une confédérarion de toutes les provinces de l’Amérique Britannique du Nord, et que dans le cas où il ne réussirait pas à l’effectuer, il s’occuperait d’une confédératicu des deux Canadas. Voici maintenant ce que contient la seconde partie :—

‘“ Le gouvernement est prêt à s’engager à pré- ‘ senter une mesure, à la prochaine session, pour “ faire disparaître les difficultés existantes en in- 4 troduisant le principe fédéral en Canada, ac- ‘ compagné d’une disposition qui permettra aux “ provinces maritimes et au territoire du nord- ‘ ouest de s’incorporer dans le même système de ‘ gouvernement,

‘ Et le gouvernement cherchera, en envoyant « des représentants aux provinces inférieures et “ en Angleterre, à gagner l’assentiment des in- ‘ térêts, qui sont hors du contrôle de notre légis- « lature, à la mesure qui permettra à toute l’Amé- “ rique Britannique du Nord de s’unir sous une 6 Jégislature générale basée sur le principe 66 fédéral.

Eh bien ! quelle contradiction y a-t-il-dans ces promesses et dans l’action actuelle du gouvernement? Nous commençons d’abord avec un plan de confédération pour les deux Canadas, et trouvant les provinces maritimes prêtes à entrer de suite dans l’étude d’une union plus considérable, nous avons fait des arrangements pour les faire entrer immédiatement dans la confédération. Il n’y a pas de contradiction là dedans; mais c’est la même mesure, c’est le même plan ; la seule différence, c’est qu’au lieu de les admettre dans

Punion dans six ou neuf mois, nous les avons ad-

mises de suite. Lorsque nous avons abordÿ la question, nous avons trouvé les provinces mari-

‘times en voie de délibérer sur une union entre

elles; mais les délégués à Charloitetown ont compris que la confédération que nous leur proposions serait beaucoup plus avantageuse à toutes les provinces que ie à laquelle ils travaillaient, et ils ont consenti de suite à accepter notre proposition. En conséquence, ils sont .venus à Québec, et le résultat de lenr visite a été le plan qui est soumis à cette Chambre. L’hon. membre pour Hochelaga n’a donc pas le droit de nous reprocher d’avoir changé le plan promis à la chambre, puisque c’est mot pour mot ce que nous avons promis.

Cette mesure, ccinme je le disais il y a un instant, ne saurait durer que si elle protège les intérêts de tous. Or, nous avons des intérêts différents dans le Bas-Canada, où vivent deux populations de races différentes, de religions différentes et parlant des langces différentes. D’un autre côté, le Haut-Canada a une population homogène, mais professant différentes religions, et il en est ainsi pour les diverses provinces maritimes. Nous avons, aussi, dans ces dernières provinces, plus de cent mille compatriotes d’origine française, Eh ! bien, M. l’Orateur, ces intérêts différents, nous avons eu soin de les protéger, et de sauvegarder les droits de cette population en l’unissant dans la confédération à un peuple comptant un million d’habitants de la même race qu’elle, Mais on nous a dit : ‘“ Vous voulez former une nationalité nouvelle ! ?” Il faut s’entendre sur ce mot, M. l’Orateur. Ce que nous désirons et voulons, c’est défendre les in-

promet, dans s, qu’il s’ocles provinces et que dans ctuer, il s’oceux Canadas.

seconde par-

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silyauninsprotège les ines intérêts difivent deux poreligions difféérentes. D’un une population rentes religions, provinces mas ces dernières 1patriotes d’ori- 'Orateur, ces in= goin de les pros de cette popufédération à un habitants de la 18 a dit : “ Vous velle ! ? Il faut ateur, Ce que léfendre les in-

térêts généraux d’un grand pays et d’une puissante nation, par le moyen d’un pouvoir central et fort. D’un autre côté, nous ne voulons pas faire disparaître nos différentes coutumes, nos mœurs, nos iois : au contraire, c’est là précisément ce que nous désirons le plus protéger paf la He 1 pars Sous le nouveau système, il n°y aura pas plus raison qu'aujourd'hui de perdre notre qualité de Français ou d’Anglais, sous le prétexte que nous uurons tons les mêmes intérêts énéraux, et nos intérêts de race, de religion et de nationelité resteront ce qu’ils sont aujourd’hui. Mais ils seront mievx protégès sous le système proposé, et c’est là encore ur des plus fortes raisons en faveur de la confédération. Non-seulement en effet nous nous sommes assurés de cette protection, mais les provinces parties à la confédération l’ont ainsi voulu. Tous les intérêts locaux seront suumis et laissés à la décision des législatures locales. Il y aura, pour le: Bas- Canada d’autres exceptions, et, de fait, toutes les exceptions dans le plan de confédération sont en faveur du Bas-Canada. Ce sont ies délégués bas-canadiens qui ont obtenu ces restrictions en faveur de cette Province ; mais ils ne sollicitent as de remercîments pour cette conduite, car, ils considèrent qu’ils n’ont faiten cela que remlir un devoir : le devoir de vrais patriotes et 11e ns citoyens. Tout ce qu’ils viennent demander aujourd’hui à cette Chambre, c’est de sanctionner la mesure qui assure ces priviléges aux populations qu’ils représentent. J’ajouterai que, sous la confédération, toutes les questions qui concernent la colonisation. de nos terres incultes, la disposition et la vente de ces mêmes terres, nos lois civiles, toutes les mesures d’une nature locale, enfin tout ce qui intéresse et affecte nos intérêts les plus chers comme peuple, seront réservés à l’action de notre législature locale ; toutes nos institutions de charité et autres seront protégées par la même autorité. Il y a aussi la question de l’éjucation: sur cette question comme sur toutes les autres les délégues Bas- Canadiens ont veillé an maintien de certains priviléges, et cette question a été laissée à notre législature locale, en sorte que la législature fédérale ne pourra pas y porter atteinte. On a dit ue relativement à l’agriculture le pouvoir de législation serait exercé concurremment par la législature fédérale et les législatures Jocales. Mais la chambre sait parfaitement pour quelle raison cette concurrence a été admise. Tout le monde comprend en effet, qu’il peut se présenter certains intérêts généraux sur lesquels l’intervention de la législature centrale soit nécessaire ; mais, M. le président, tous les intérêts de l’agriculture locale, tout ce qui a rapport à nos terres seront laissés à notre légisiature bas-canadienne et c’est un point sur lequel nous avons toujours insisté et qui ne nous a jamais été refusé dans la conférence. Il est donc évident que, sous la confédération telle que p'oposée, les populations des parties éloignées de la' contédération ayant le privilége de porter leurs réclamations devant leurs législatures locales respectives, n’auront pas le trouble onéreux d’aller jusqu’au siége du Parlement central pour obtenir, par exemple, la construction d’un pont ou l’ouverture d’un chemin.

‘J’en viens maintenant, M. le président, ä

la question des détails de la mesure et je vais réndre aux observations de l’hon. membre pour ochelaga à ce sujet. Cet honurable membre objecte à ce que les conseillers législatifs soient nommés par le gouvernement central, et il ajoute que ces conseiliers seront nornmes par un gouvernement tory et seront nécessairement chuisis parmi les torys. En faisaut cette déclaration, cet honorable membre n’a pas agi avec la franchise qu’on avait droit d’attendre de lui. (Ecoutez, écoutez ) C’est à peine s’il a fait allusion à la clause der résolutions par laquelle l’opposition, dans les différentes sections de la confédération, se trouvera protégée. Dans cette clause il est dit que le parlement central, en faisant ces nominations, aura le soin de veiller aux intérêts de l’oppositiun aussi bien qu’à ceux du parti ministériel. Eh! bien, M. le président, quand un gouvernement s’engage ainsi, est-il raisonnable et juste de croire ou de supposer qu’il manquera à sa parole aussi solennellement engagée ? Pour ma part, je suis convaincu que les membres du gouvernement actuel, s’ils se trouvaient dans le gouvernement central, feraient ce qui a été promis, et veilleraient aux droits de l’opposition comme à ceux de l’autre parti. L’hon. membre pour Hochelaga «a aussi prétendu que les provinces maritimes nous avaient imposé la clause qui décrête que les conseillers législatifs dans le parlement général seront nommés par la Couronne.

Pourtant, l’hon. député sait fort bien que le principe électif dans notre conseil législatif actuel n°a été qu’un essai; et que,dans le Bas- Canada,on est davenu fatigué du système, non pas que les conseillers qui ont été élus pes le peuple ne soient pas dignes du poste qu’ils occupent ou que leur choix ait été un choix malheureux, mais parce que la nature même du systèma empêche un grand nombre d’hommes de talents, d’hommes qualifiés sur tous les rapports, et dignes de siéger au conseil législatif, de se présenter aux sufirages des électeurs, par suite du trouble,de a fatigue et des dépenses énormes, résultat de contestations, électorales dans d’immenses divisions. Nous savons que ce système a fatigué le Bas-Canada et u’il nous approuvera d’avoir inséré cette clause ans les résolutions. Le vote qui a eu lieu ailleurs, hier soir, démontre que je ne me trompe pas dans mon affirmation à ce sujet.

L'une des grandes objections de l’hon. député d’Hochelaga à la nomination des conseillers législatifs par la couronne, c’est que le nombre en sera fixe et que, par suite, il offrira un obstacle aux décisionss età la législation de la chamb-e des communes du parlement fédéral. En un mot, l’hon. député déclare que le conseil législatif ainsi constitué sera, pour me servir de l’expression ar glaise, une nuisance. L’hon. député aurait dû faire un retour sur le passé pour voir quel nombre de conseillers nommés à vie se trouvait dans le conseil ‘législatif lors de la concession du principe él: ctif et combien il reste aujourd’hui de ces mêmes conseillers. Il aurait pu voir qu’en 8 ans le nombre en a diminué de moitié. De 42 ou 43 qu’ils étaient à cette époque, ils ne sont plus maintenant que 21 ou 22! (Ecoutez, écoutez.) L’honorable député d’Hochelaga aurait dû aussi admetyre qu’il y avait eu parmi les conseillers élus des changemenis tellement considérables dans ces huit années qu’il n’y avait

ner

pas de dänger que le conseil législatif ne fût pas au ns'rs accessible au peuple. Cette diminution donue mue moyenne de trois membres par année, et si l’on établit une proportion entre cette diminution et celle qui aura nécessairement lieu pour uu plus grand uoinbre de conseillers, on trouvera qu’il y aura au aroins cinq déplacements par année. L’hon. député devra donc comprendre que s’il arrive que le conseil législatif soit tellement oppusé aux vues de la chambre basse qu’elle rejete systématiquement les mesures de la chambre populaire, au bout d’un au on peut-être moins, il 8’y produira de tels changements, soit par la sort où d’autres causes, que nous aurons immédiatement une telle infusion de nouveau sang que tuate tentative de ce genre ne pourrait se reproduire de longtemps. D’ailleurs, le conseil législatif ne formera pas, comme la chambre des Lords en Angleterre, une classe à part. Ces conseillers sortiront du peuple avec lequel ils auront des inté.éts communs, et ils est absurde de sup-

-poser qu’ils seront portés à s’opposer systémati-

uement et constamment à des mesures que la chambre basse décréterait en faveur du peupe et à sa demande. L’honorable député d’Hocheluya a, sur ce sujet, reproché à l’honorable procureur-yénéral du Haut-Canada, d’avoir dit, dans son discours d’ouverture, que s’il avait à présider au choix des conseillers législatifs, il verrait à ce que les hommes les plus Late fûüssent nommés à ce poste. Eh bien, M. le président, je ne vois rien dans cette déclaration qui ne soit parfaitement d’accord avec les intéiêts du pays, et il importe que les meilleurs hommes de chaque section de la confédération soient appelés à siéger dans ce corps important de notre législature générale.

L’honorable député a trouvé à redire à cette clause des résolutions qui porte que les lieutenantsgouverneurs seront nommés par le gouvernement central, et il y voit un grandi danger surtout pour le Bas- Canada. M. le président, j’aimerais beaucoup à savoir quelle protection il y a aujourd’hui pour les populations des différentes provinces dans Je fait que les gouverneurs des provinces de l'Amérique Dnlannique du Nord nous sont envoyés d'Angleterre. Notre gouverneur, sous le régime actuel, n’est responsable ni au peuple ni à la Chambre ; 1l dépend entièrement du gouvernement anglais auquel il est responsable. Sous le système proposé, les lieutenants-youverneurs seront nommés par le gouvernement central auquel ils seront nécessairement responsables de leurs actes. Or, dans ce gouvernement, nous aurons plus d’une voix, nous y serons représentés par nos ministres, qui seront la pour faire condamnertoute empiétation ou tout acte d’arbitraire que pourrait se permettre un lieutenant-gouverneur, Si le gouvernement central refusait de nous rendre cette justice et persistait à ne pas rappeler tel lieutenant-gouverneur qui aurait ainsi forfait à ‘ses devoirs vis-a-vis de la population qu’il gouvernerait, nous aurions nos 65 représentants pour protester et voter au besoin contre un gouvernement qui oserait agir ainsi, Nousaurons sous ce PADpOrt de bien plus grandes garanties qu’aujourd’hui ; et c’est-là véritablement un privilêge nouveau que nous avons obtenu puisque le peuple se trouve avoir une voix dans ces nominations par le fait que nous aurons nos ministres

résponsables dans le gouvernement central, lesanus seront soutenus et appuyés par les députés e notre section. A propos de la nomination des lieutenants-gouverneurs, l’honorable député d’Hochelaga a cru devoir faire une charge à fond “contre le parti conservateur, Il a dit que ce parti cherchait constamme.it à diminuer les priviléges et les libertés du peuple, tandis que le parti libéral s’efforçait d’étendre et d’assurer ces mêmes libertés! Eh bien, M. le président, je crois que le peuple comprend ses intérêts aussi bien que l’honorable député d’Hochelaga et qu’il ne nous fera pas de reproches de cé que nous lui donnons une constitution qui a pour but de sauvegarder ses droits locaux et généraux beaucoup mieux que le système actuel. En attaquant ainsi le purti conservateur, l’honorable député d’Hochelaga n°4 pas manqué aussi de faire une légère insinuation contre les délégués à la conférence. Il dit en effet :— 6 L’Orateur du Conseil Législatif doit aussi être ‘ nommé par la Couronne : c’est un autre pas ré- ‘6 trograde et un peu de patronage de plus pour le 6 gouvernement. Nous avons tous entendu ‘ parler d’un discours prononcé dernièrement “ dans l’Isle du Prince Édouard ou le Nouveau- Brunswick,—j’ai oublié lequel, —où l’on énu-

#6 mérait les avantages que l’on avait fait miroiter

‘6 anx yeux des délégués, pendant qu’ils étaient “ici, sous forme de nominations en perspective, “comme celles de juges de la cour d’appel, 4 d’Oratour du Conseil Législatif, et de gouver- & neurs locaux, comme étant l’une des raisons 4 de l’unanimité qui a régné parmi les membres ‘ de la conférence. ”?

Il faut que l’honorable député ait une bien pauvre idée de la nature humaine pour s’imaginer que des hommes publics, ayant d’aussi grands intéréts entre leurs mains et ayant leur honneur et celui de leur pays à sauvegarder et à maintenir intacts et purs aux yelx 4 monde entier, auraient consenti à trahir et à livrer leur pays pour Pamour d’une pauvre place, quand bien même, cette place serait celle de lieutenant-gouverneur ou de juge-en-chef. J’aime à croire que cette insinuation lui est échappée et qu’il regrette déjà de lavoir laissée tomber de ses lèvres,

Un autre point, sur lequel l’honorable député d’Hochelaga s’est étendu, est la question de la milice et de la défense du pays. L’honorable député a dé:laré à ce sujet qu’il ne comprenait pas comment l’union des provinces nous rendrait plus forts. L’expérience de l’hon. député d’Hochelaga et les enseignements de l’histoire auraient,cependant, dû lui apprendre qu’un peuple désuni et placé sur un vaste territoire est plus facile à subjuguer que quand il est uni sous un même gouvernement foit et respecté. Ceci m’amène à parler de cette observation de l’hon. député qui a déclaré que ce que nous aurions de mieux à faire pour éviter toutes difficultés avec nos voisins et empêcher les "malheurs d’une guerre avec eux, serait de restertranquilles,de nous croiser les bras. La chambre me permettra de citer à ce sujet les expressions mêmes de l’hon. député :

‘ Ce serait une folie pour nous de lever une ar- “ mée permanente pour empêcher l’invasion de “ nos frontières, Ce que nous avons de mieux à ‘ faire,c’est de rester tranquilles et de ne donner à ‘6 nos voisins aucune cauêe de guerre.

Qu’une:

trair 4 avec +. chos É nace si, té nos :

midi:

Une dign 1 sûr:

" nos 4 dan 2 nou A L’h \ rei or ne dans plus dep tien lati dépe têge an ep etle

ent central, less par les députés a nomination des able député d’Hole charge à fond Il a dit que ce liminuer les prile, tandis que le B et d’assurer ces le président, je es intérêts aussi lochelaga et qu’il e cé que nous lui pour but de saunéraux beaucoup 1. En attaquant onorable député ussi de faire une légués à la confé-

atif doit aussi être tun autre pas rége de plus pour le is tous entendu cé dernièrement d ou le Nouveauel, —où l’on énuavait fait miroiter ant qu’ils étaient ns en perspective, la cour d’appel, tif, et de gouverl’une des raisons armi les membres

puté ait une bien ne pour s’imaginer d'aussi grands innt leur honneur et ler et à maintenir monde entier, aurer leur pays pour quand bien même, tenant-gouverneur oire que cette insiil regrette déjà de vres, honorable député la question de la s. L’honorable déne comprenait pas nous rendrait plus éputé d’Hochelaga ire auraient,cepenpeuple désuni et t plus facile à subsun même gouverim’amène à parler . député qui a déde mieux à faire vec nos voisins et | guerre avec eux; ous croiser les bras.

citer à ce sujet les léputé :

us de lever une archer l’invasion de avons de mieux à as et de ne donner à e guerre.

Qu’une:

‘ gaine opinion publique soit notre bouclier, que “ la presse n’attaque pas violemment les antorités du nord, et alurs si la pur survient, sans ‘ qu’il y ait de notre faute, il sera de notre devoir 6 (le faire tout en notre pouvoir pour aider à la “ mère-patrie dans la lutte qui s’ensuivrait. ?

Je pense avec l’hon. député qu’on ne doit donner aucun juste sujet de mécontentement à nos voisins et encore moins attaquer leurs frontières, et le guuvernement actuel a montré en toutes occasious qu’il était disposé à respecter les droits et les sentiments du peuple américain ; mais, d’un autre côté, l’honorable député a été le premier à nous apprendre que le meilleur moyen de se défendre n’est pas de se préparer et de s’aguerrir, mais de rester désarmés et les bras pacifiquement croisés ; en d’autre termes, de se livrer pieds et poings liés. Eh! bien je lui ferai une simple question : s’il craignait d’être attaqué par un voisin, irait-il le trouver pour se mettre à sa disposition, ou bien se mettrait-il en garde contre ses attaques ? Je pense bien que l’hon. député n’hésiterait pas un seul instant entre ces deux alternatives. Or, ce qui est prudence et bonne politique pour l’individu l’est également pour une nation, Nous ne désirons pas prendre une attitude menaçante vis-à-vis de nos voisins ; au contraire, ce que nous voulons c’est vivre en paix avec eux. Nous ne désirons pas faire le moindre

- chose qui puisse être interprétée comme une me-

nace, mais nous éerions déplorablement aveugles si, témoins de'l’énorme puissance militaire de nos voisins, nous regardions ce déploiement formidable les bras croisés et l’indifférence au cœur. Une pareille attitude ne serait ni patriotique ni digne d’un penple d’hommes libres. Le plus sûr moyen de n’être pas attaqués et subjugués par nos voisins ; de faire respecter notre indépendance et nos priviléges, c’est de leur montrer que nous sommes prêts à les défendre à tout prix. L’hon. député d’Huchelaga a déclaré qu’il était prêt à faire quelques sacrifices pour l'entretien de la milice et pour la défense du pays, mais il ne nous a pas dit jusqu’où il était prêt à aller dans ce sens. Il nous l’apprendra probablement plus tard si nous sommes appelés à faire des depenses a cet effet. Quoiqu’il en soit, je tiens à relever les observations qu’il a faites re

lativement aux volontaires. En parlant de la dépense que le gouvernement encourait pour protéger les frontières, ila ditque 30,000 miliciens coûteraient trente millions de piastres ! L’hon.

| député a une singulière manière de calculer. En

etlet, si nous étions appelés à lever une armée de 30,000 hommes, nous ne leur paierions pas une

piastre ou même trois trente sous par tête. L’hon

12 député d’Hochelaga sait tout aussi bien que moi

que la force actuelle de milice de service à la fron-

| tière ou en garnison à l’intérieura été appelée dans des circonstances tout exceptionnelles, et | que le gouvernement a été dans Pimpossibilité

e contrôler,autant qu’il aurait peut-être aimé à le

| faire, le montant de la solde de ces volontaires, : L’hon. député coit aussi savoir que ces braves : miliciens ont fait preuve du plus grand patrio-

tisme et, dans bien des cas, ils ont fait des sacri-

* fices énormes au détriment d’eux-mêmes et de : leurs familles,

| étaient employés dans des maisons de commerce | et n’est pas sanctionnée, nous ne

Un grand nombre d’entre eux

donnaient beaucoup plus que ce qu’ils reçoivent aujourd’hui du gouvernement, et je trouve de très mauvai®ton qu’on vienne aujourd’h:i leur disputer ce minime salaire sous prétexte que c’est une.charge un peu lourde pour notre budjet.

(Ecoutez, écoutez.) Ils n’ont pas hésite, quand la patrie a réclamé leurs services, a risquer leur santé et à renoncer à toutes les joies et les douceurs de la famille, et je suis bien certain que le peuple ne leur disputera pas le malheureux ‘écu : qui leur est donué en échange, et ne fera qu’approuver le gouvernement d’avoir fait en cette occasion ce qd’il devait faire.

L’honorable député d’Hochelaga fait aussi un autre reproche au gouvernement. Le fait est qu’il trouve mauvais et défectueux tout ce qui est proposé par le gouvernement actuel. Ainsi, relativement au droit de veto laissé au gouvernement général, l’honorable membre s’exprime comme suit :

‘ Ainsi, s’il était passé une mesure par une “ majorité d’une législature locale, à laquelle, “ cependant, la majorité de la section du gouver- “ nement général représentant cette province “ particulière serait opposée, cette section n°em- “ ploierait-elle pas toute son influence dans le ‘ gouvernement général pour faire rejeter cette ‘ mesure par ce gouvernement ? ”?

Je crois, M. le président, avant de répondre à honorable membre, qu’il sera bon de référer aux deux clauses qui ont rapport àgette matière ; dans ces deux clauses il est dit :

$ 1o. Tout bill de la législature générale pourra être reservé en la manière ordinaire pour la sanction de la majorité, et les bills des législatures locales pourront aussi, de la même manière, être réservés pour la considération du gouverneur-général.

‘ 20. Tout bill passé parle parlement général sera sujet à être désavoué par Sa Majesté pendant deux ans, comme c’est le cas pour les bills passés par les Législatures des dites provinces ; et de même tout bill passé par une Législature locale sera ‘sujet à être désavoué par le gouverneur général dans l’année qui suivra sa passation, ??

Eh ! bien, je le demande à la chambre, quel mal ya-t-il dans ces deux clauses ? Aujourd’hui, dans quelle position sommes-nous, quand un bill a été adopté par les deux Chambres de notre législature ? La voici : ce bill est soumis à la sanction du gouverneur-général et presque dans tous les cas est sanctionné sans le référer au gouvernement impérial. Mais si, par exemple, ce bill à trait au divorce, à une question qui intéresse le gouvernement impérial ou encore si c'est une mesure qui peut affecter nos relations avec nos voisins ou toute autre nation, on le réserve pour la sanction de Sa Majeste. Lorsqu’une mesure quelconque est ainsi réservée, l’honorable député d’Hochelaga pense-t-il que les membres du gouvernement anglais se réunissent pour la prendre en considération ? Pas le moins du monde ; il y a dans le bureau colonial un commis de second ou de troisième ordre qui est chargé de cette besogne et qui fait ensuite son rapport au ministre, et ce rapport détermine la sanction ou le désaveu de la mesure en question. Sila mesure est d’un grand intérêt pour le pays ouvons nous

(1 ou dans des comptoirs ou des chantiers qui leur | en prendre à persunne et il nous faut nous sou-

mettre, les ministres anglais n’étant pas responsables à nous. Sous la nié danger et cet inconvénient disparaîtront.

Dans le cas où le parlement local du Bas-Canada passerait une loi que le Lieutenant-Gouverneur jugerait à propos de réserver à la sanction du gouvernement central, s1 ce dernier gouvernement refusait de la sanctionner, bien qu’elle fût demandée par le peuple de: cette section, et qu’il n’y eût aucune raison de la refuser, nous aurions pour protester contre ce refus nos 65 membres dans le parlement central, qui se ligueraient

ur renverser le ministère qui aurait agi ainsi Ft ne dites pas que ces 65 membres ne pourraient rien contre Fe reste de la Chambre ; unis en un seul corps, ils trouveraient incontestablement appui et aide cnez les membres des autres provinces, qui auraient tout intérêt à ne pas laisser toucher a nos droits et priviléges, par crainte de voir un jour la même chose pratiquée contre les leurs. D’un autre côté, M. le Président, le désaveu qui pourra être donné à une mesure sanctionnée par les gouvernements Jocaux ne pourra étre exercé que durant 12 mois, tandis que, sous le système actuel, il peut être donné pendant deux ans. (C’est une restriction qui‘ a été accordée dans les intérêts du Bas-Canada et de toutes les autres sections de la confédération ; c’est une restriction dans le sens populaire, maie l’hon. député d’Hochelaga refusera, sans doute, de reconnaître

ue cette conéession populaire vient de nous. Et d’ailleurs, pourquoi redouterait-on ce veto? Dans notre législature locale, nous n’avons certainement pas l’intention d’être injustes envers une partie de la population, mai« nous nous proposons de la traiter comme par le passé sur un pied d’égalité ; nous voulons enfin être aussi justes envers cette population, que nous l’étions alore qu’elle ne formait qu’une faible minorité. Cela n’empêche pas cependant l’hon. député d’Hoche- Jaga de dire aux membres anglais du Bas-Canada

w’ils devraient être sur leurs gardes. Eh bien ! M. dd me je ne ferai pas ce te injure à la race à laquelle j’appartiens. Les Canadiens-

français, ont toujours agi honorablement vis-à-vis.

des autres races qui habitent au milieu d’eux et ils ne profiteront certainement jamais, pas plus que par le passé, de la majorité qu’ils pourraient avoir dans la législature locale pour molester ou persécuter la minorité. Voilà la raison, pour aquelle nous ne craignons et ne redoutons pas ce droit de veto. Il ne faut pas d’ailleurs croire que l’intention des deux clauses, que j’ai déjà citées, soit que tout bill passé dans les Jégislature locales sera réservé à La sanction du gouvernement central. Cette réserve ne se fera que pour les mesures de la nature de celle que l’on sonmet aujourd’hui à la sanction de Sa Majesté. En sorte que l’hon. député d’Hochelaga a grandement tort de venir reprocher au gouvernement actuel d’avoir consenti à ce: -ux clauses.

Une autre question, sur laquelle cet honorable député nous a aussi pris à partie, est ceile des droits d’exportation sur le bois et le charbon. Dans la clause 29, qui a rapport aux pouvoirs du

arlement fédéral, la troisième sous-section se it comme suit :—

“ L’imposition ou le règlement des droits de 4 douanes sur les importations ou sur les expor- ‘““‘tations, excepté sur les exportations du bois

“ carré, des billots, des mats, des espare, des “ madriers, du bois scié du Nouveau-Brunswick, ‘ et du charbon et des autres minéraux de ja & Nouvelle-Ecosse.??

Le fait que ce pouvair a êté laissé au gouvernement n’implique pas qu’il l’exercera ; ce pouvoir lu: a été donné simplement parce qu’il pourrait en avoir besoin dans certai:s cas donnés. Voici maintenant la raison de la seconde partie. de la

clause que Je viens de lire à la chambre; et que :

je ne saurais mieux exposer qu’en citant quelques phrases d’un discours de l’hon. ministre des finances à ce sujet. Tuutefois, comme il y a plusieurs honorables membres dans cette chambre qui ne comprennent pas l’anglais, je pense qu’il vaut peut-être mieux les expliquer en français. On a donc pensé que, comme dans le Nouveau-Brunswick,le gouvernement trouvait très désavantageux de percevoir les droits sur le bois d’après le système dont on s’était servi précédemment et y avait substitué un droit d’exportation qui remplaçait tous les autres impôts sur ce produit, il n’était que juste de conserver ce revenu au Nouveau-Brunswick auquel il était d’absolue nécessité pour le paiement de ses dépenses localee. En Canada, nous retenons, sous la nouvelle constitution, notre mode de prelever des droits analogues. Quant au Nouveau-Brunewick, c’est là sa principale ressource, de même que le charbon est presque la seule ressource de la Nouvelle-Ecosse, et si on les leur avait enlevés,1ls auraient péremptoirement refusé de nous joindre dans la confédération, (Ecoutez, écoutez.) Leur demande était parfaitement juste et nous ne pouvions, par conséquent, la leur refuser. D’ailleurs, nous n’avons pas à nous plaindre, car toutes nos terres et nos mines nous sont laissées, et nous continuerons comme par le passé à en percevoir les revenus pour notre propre usage et à notre profit.

L’houorable membre pour Hochelaga a dit que Pon ne pourra Las administrer lès affaires des gouvernements locaux sans que l’on soit obligé d’avoir recours à la taxe directe ; mais un homme de sun expérience n’aurait pas dû dire cela. Il n’aurait pas dû essayer d’exploiter les préjugés populaires, mais admettre de suite que le droit accordé par la cnnstitution nouvelle d’imposer la taxe directe—est le même que celui qui éxiste dans la constitution actuelle ; c’est le même droit qu’ont toutes nos municipalités. Ce n’est pas à dire pour cela que ce droit sera exercé. Mais l’honurable membre sait que le peuple n’aime pas la taxte directe, et qu’il ue voudrait pas l’adopter comme système au lieu de la taxe indirecte ; c’est pourquoi il a cherché à en effrayer la population du Bas Canada. Pour nous, n’oublions pas que le produit des revenus locaux du Bas-Canada sera employé à défrayer les dépenses locales, L’honorable ministre des finances a d't que dans le Bas-Canada ce revenu local sera de $557,000, outre les 4 schellings partête de sa population que lui paiera tous les ans, par paiements semestriels, et d’avance, le gouvernement fédéral. Ce subside s’élèvera donc à $888,000, ce qui fera un total de $1,446,000 pour les besoins locaux du Bas Canada. Je sais que l’honorable membre a révoqué en doute l’exactitude des chiffres de l’honorable ministre des finances, et a donné à entendre que les revenus locaux ne seraient pas aussi considérables ; mais,

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a exercé. ais le peuple n’aime voudrait pas l’a- 1 de la taxe indirché à en effrayer Pour nous, n’ouvenus locaux du défrayer les déinistre des finanda ce revenu lochellings partête tous les ans, par nce, le gouverne- ’élèvera donc à 3 $1,446,000 pour da. Je sais que en doute l’exacti- > ministre des fi- > que les revenus sidérables ; mais,

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comme je tire, les chiffres que je donne des comptes publics, je crois que nous devons les considérer comme exacts. Dans tous les cas, voici les chiffres que je trouve par le dépouillement des documents officiels :

Dépenses autres que celles de la légis-

lature et de la dette locale du

Bas-Canada. ..........,...... $997,000 Frais de législation ....,.... ..... 150,000 Intérêt sur la dette locale. CPL ES 90,000

Total. ..... $1,237,000

Maintenant les revenus du Bas-Canada seront comme suit, en prenant les chiffres actuels et sans ajouter les augmentations probables :

Droits de glissoire ..,...,.......... 49,040 CU SO OO CR NL TE D 000 Prêt aux incendiés de Québec....... 294 Amendes, etc... ................. 341 M Taxe sur les procédures. ........... 91,731 2 Honoraires des mesureurs de bois... 79,960 4 Intérêt sur le fonds d’empront muni- DID Re role rs eee ce 114,889 4 Palais de Justice du Bas-Canada..... 25,392 M Fonds des jurés et de bâtisse, Bas- 4 DARAURS ne de rides ts 29,710 ® Fonds des Municipalités du Bas- D CAMES Resa codant , 38,752 + Terres des Ecoles Communes ...... 128,240 @ Licences d’auberges affectées au fonds À des municipalités du Bas-Canada. 3,962 @& Terres de la Couronne.............. 205,512 F Total des revenus.... 9771,823 @ 4 schellings par tête de la population.. : 888,888 4 $1,660,711 4 Moins,—Intérêt sur le fonds d’emï prunt municipal, et produit des terres des écoles.............. . $243,129 Laissant un revenu net de.......... 61,417,582

L’on voit donc que ces chiffres s’accordent avec les calculs de l’honorable ministre des | finances, moins une différence de $20,000 à $25,000. Le Bas-Canada aura un revenu de 4% près de $1,500,000, et le surplus de son revenu sur ses dépenses, d’après les calculs du ministre des finances, sera de $209,000.

L’hon. M. Dorron.—Pourquoi retranchez-vous les revenus du fonds d’Emprunt Municipal ?

: Est-ce parce que le Bas-Canada sera chargé de } payer la dette du fonds d’emprunt municipal ?

’hon. Soll.-Gén. LanGeviN.—Je retranche } l’item du revenu des écoles communes, parcew’avec le temps les terres s’épuiseront et que par } conséquent ce revenu ne peut être regardé comme permanent, D’ailleurs, ce montant doit être Rajouté au fonds des écoles communes et ne pent : réellement être considéré comme un revenu or- {dinaire. Il en est de même du revenu du fonds emprunt municipal, qui ne peut être regardé comme un revenu permanent, et qui disparaîtra orsque la dette s’éteindra, Je ne voulais pas tromper la Chambre en lui faisant croire que ce revenu serait permanent, et je n’ai voulu compter } que les revenus ordinaires. Mais, dun autre 1 côté, l’on doit comprendre qu’il y a une foule de ces revenus qui augmenteront avec le tems, en

sorte que le surplus du revenu du Bes-Cariada sur les dépenses sera toujours considérable,

L’hon. M. Domox.—-L’hon membre n’a pos bien compris ma ques::on. Je lui demandais si le Bas-Canada sera tenu de payer ia dette municipale, et il n’a pas répondu.

L’hon. Soll.-Gén. Lanovin.—J’ai très-bien compris l’honorable membre ; mais je me suis fait une loi de ne pas me laisser entraîner à droite ou à gauche par les interruptions, et je ne m’en départirai pas maintenant. (Ecoutez!) Les chiffres que j’ai donnés sont très importants, parcequ’ile montrent que le Bas-Canada aura un revenu réel, sous la nouvelle constitution, —un revenu qui n’est pas calculé sur l’augmentation probable et les progrès futurs du pays, mais sur le revenu actuel de près de $1,500,000 pour faire face aux dépenses locales. Et, cependant, en face de ces chiffres, qui sont basés sur les faits les plus évidents, les honorables membres viunnent parler de taxes directes! {ls venlent seulement effrayer le pays ; mais celui-ci comprendra que cette taxe directe ne: peut pas arriver, avec le surplus de revenu que nous aurons. Elle arrivera si le Bas-Canada fait des extravagauces et dépense plus que ses moyens, mais pas autrement. Le Bas-Canada aura un revenu suffisant pour faire face à toutes ses dé-

penses, pourvu qu’il ne fasse pas comme celui qui, ayant £400 de revenu, dépenserait £1000 par an-

née. Les dépenses totales du Bas-Canada pour tous les objets, moins les frais de législation et le paiement de l’intérêt sur la dette locale, seront de $997,000, en calculant la dépense sur la base d’aujourd’hui.

Mais l’on comprend que le Bas-Canada réduira ses dépenses, —ccrame par exemple celles qui se rattachent au département des terres de la Couronne,;—et qu’il fera des économies afin de pouvoir plus tard faire face aux dépenses de travaux locaux, sans avoir à différer d’autres dépenses ur gentes. L’on peut porter à $150,000 les dépenses de la législature locale du Bas-Canada, et c’est là une estimation très raisonnable, lorsque l’on se rappelle que toutes les questions d’intérét général seront discutées et réglées par le parlement fédéral, et que la législature locale n’aura à s8’0ccuper que de questions d’intérêt local, L’on comprendra facilement que les sessions seront beaucoup plus courtes qu’elles ne le sont aujourd’hui, et par conséquent elles seront moins dispendieuses. Nous savons tous qu'avec le système actuel les longues discussions n’ont pas lieu en Chambre pa a bills privés ou les mesures d’intérêt local,—qui sont discutés dans les comités, — mais qu’elles s’élèvent sur les questions d’intérêt général, comme celles des chemins de fer, de l'impôt, du tarif, comme celle de la confédération, et que ce sont ces discussions qui prolongent les sessions. Je dis de plus que l'intérêt de la portion de la dette A qui uous sera assignée sera d’environ $90,000, et que toutes nos dépenses annuelles s’élèveront à $1,237,000,—ce qui nous laissera un surplus de revenu de $209,- 000. J’espère que le Bas-Canada sera assez prudent pour mettre une bonne partie de ces $209,600 de côté, afin de pouvoir s’en servir plus tard pour effectuer des améliorations et des travaux locaux sans avoir à toucher à son revenu annuel. (Ecoutez ! écoutez |)

SR STE NN SES ace 2e DE SRITES

rer ne agen,

M. Ournesne (d’Iberville.>—[l pourra le préter ! (Rires.)

L’hon. Soll.-Gén. LANGE=vIN.—L’hon. membre

ur Hochelaga a feint de s’effrayer de la position Ga Bas-Canada dans la confédération comme de la taxe directe. [l nous a parlé longuement de l’heureuse position financière du Bas-Canada lorsqu’il est entré dans l’Union en 1841; mais il faut se rappeler qu'avant l’Union les revenus du Bas- Canada n’étaient que de $580,000, et que, cependant, il lui fallait pourvoir à toutes les dépenses locales et à beaucoup de dépenses générales qui, sous la confédération, tomberont dans le domaine du gouvernement fédéral comme, par exemple, le paiement des salaires des juges, etc. Sous la confédération le Bas-Canada aura un surplus de plus de $200,000 sur ses dépenses locales même, même si les dépenses actuelles ne sont pas réduites. :

L’hon. membre pour Hochelaga a dit aussi que la part de la dette afféreute au Bas-Canada, à

art de la dette générale, serait de #4,500,000. 1 faut qu’il ait fait de grandes erreurs de calcul ur arriver à ces chiffres, car la dette des deux Janadas aujourd’hui, déduction faite du fonds d’amortissement, est de $67,263,000. Si je compare ce calcul avec celni que l’hon. membre a ublié dans son manifeste à ses électeurs, en 863, je prouverai qu’il a changé du toutau tout, et qu’il ne doit pas accuser les autres d’erreur. Ainsi, dans son manifeste, il a dit qu’à part ia dette d’alors, il faudrait $16,000,000 pour le chemin de fer intercolouial, et cependant aujourd’hui il dit qu’il en faudrait vingt !

L’hon. M. Dorion.—C?est le président du Conseil qui l’a dit.

L’hon. soll.-gén. LANGEviN.—L’hon. membre ne devait pas se fier aux calculs du président du Conseil, puisqu’il prétend que rien de bon ne peut venir de ce côté de la Chambre. Mais l’hon. membre ne voulait pas trop effrayer la population alors, c’est pourquoi il a dit 16 millions, tandis

u’il dit vingt aujourd’hui. Quant au montant de la dette publique, l’hon. ministre des finances nous a donné des chiffres tirés des meilleures sources, et je préfère prendre ses chiffres que ceux de l’hon. membre pour Hochelaga.—Le ministre des finances nous a dit que la dette totale des deux Canadas, sans compter le fonds d’amortissement, était de $67,263,000, et que le tds fédéral se chargerait de $62,500,-

, Îlrestera donc environ $4,763,000 à répartir entre le Haut et le Bas-Canada, et si le Bas- Canada, comme l’a dit l’hon. membre, en prend pour sa part $4,500,000, il ne restera qu’environ $262,000 pour le Haut-Canada ! Je ne vois pas du tout comment l’hon. membre a pu faire un pareil caloul, car il est évidemment ‘erroné.

L’hon. M. Dorron.— Que l’hôn. solliciteurgénéral s’adresse au ministre des finances, et il en aura l’explication.

L’hon. soll.-gén, LANGEVIN.—Il est évident que l’hon. membre pour Hochalaga, dans ses cal culs de la répartition du résidu de la dette entre le Haut et le Bas-Canada, a mis un 4 au lieu d’un 1 ou d’un 2, comme il a mis 20 au lieu de 16 pour Je chemin de fer intercolonial. Dans son désir de trouver le plan fautif, il voit double, et au lieu de ciaq millions à partager, il en voit neuf. La dette afférente au Bas-Canada ne sera pas de

$4,500,000, mais il n’aura que sa juste part des cinq millions à partager.

L’hon. M. Dorion.—L’hon. membre a oublié lesexplications du ministre des: finances, qui a dit que la dette contractée pour le rachat de la tenure seigneuriale, et qui est de trois millions, n’était pas comprise dans la dette générale.

L’hon. soll.-gén. LancwviN.—Le ministre des finances a porté toute la dette, dans son discours de Sherbrooke, à $67,263,994, Le montant de la dette est de $75,578,000 ; mais il faut: en retrancher le fonds d’amortissement et les fonds en banque, $7,132,068, qui la réduisent à $68,446,- 953 ; le ministre des finances en a aussi retranché le fonds des écoles communes, qui est de $1,181,958—et il en est arrivé au résultat que je viens de donner, c’est-à-dire que la dette féelle du Canada est de $67,263,994. Je ne donne pas tous les items de Ja dette publique, parce que je crois que ce n’est pas à inoi à prouver que les calculs du ministre des finances ne sont ‘pas exacts ; mais c’est à ceux qui l’accusent d’erreur ; et les comptes publics sont là pour prouver que le ministre des finances n’a dit que la vérité. — L’hon. membre pour Hochelaga a manifesté de grandes craintes par rapport à la position financière de la confédération ; mais nous avons là aussi les mêmes garanties que pour celle des gounements locaux. 1l a prétendu que Terreneuve, par exemple, était trop pauvre pour contribuer aux revenus de la confédération, et qu’au lieu d’en rien recevoir, il nous faudra lui envoyer de l’argent pour y empêcher les gens de geler.

Cependant, l’hon. membre sait bien que Terreneuve a un revenu considérable, un revenu de $480,000, et que ses dépenses sont moins fortes que ses revenus. Terreneuve aura sa part du trésor fédéral, mais il contribuera aussi aux reveaus généraux. Et pendant que j’en suis à considérer cette partie du discours de l’hon. membre, je dois avouer que c’est le meilleur plaidoyer en faveur de la confédération, au point de vue des provinces d’en bas, qui püût être fait, et je désirerais pour ma part qu’il en fût envoyé des milliers d’exemplaires dans ces provinces, car il a voulu prouver qu’elle serait tout à leur avantage. Ila essayé de prouver qu’elles auraient un revenu plus considérable que celui qu’elles ont aujourd’hüi; mais il n’a pas dit que le Bas-Canada aurait $200,000 de plus que ses dépenses. Il suit très bien que tous les revenns des provinces forment un montant de $14,223,320—pour 1864—et que les dépenses totales ne s’élèvent qu’à $13,- 350,832, —en sorte qu’il y a un surplus de $872,- 488, à part l’augmentation des impôts en 1864, C’est là une belle position financière pour former une confédération.

L’hon. membre pour Hochelaga a dit que le Nouveau-Brunswick aurait 834,000 de surplus sur ses dépenses, et il se plaint à cause de cela du subside de $63,000 qe l’on propose de lui payer pendant dix ans. Mais l’on sait bien que ce subside lui est payé parce qu’il livre tous ses revenus au gouvernement féderal, excepté celui de l'impôt sur l’exportation des bois ; c’est pour cela que ses délégués ont insisté à ce que ce subside lui soit payé pendant dix ans, et ils ont eu raison. L'’hon. député a aussi dit que l’Ile du Princes Edouard allait avoir $48,000 de plus que ses dépenses. Mais dans ce cas, comment se fait-il

a juste part des

nembre a oublié : finances, qui a le rachat de la de trois millions, » générale.

e ministre des ans son discours Le montant de la il faut: en retranet les fonds en isent à 868,445, bn à aussi retrannunes, qui est de au résultat que je que la dette féelle Je ne donne pas que, parce que je prouver que les ces ne sont ‘pas cusent d’erreur ; pur prouver que le que la vérité. — ga a manifesté de a position finanis nous avons là pour celle des gou- 1 que Terreneuve, e pour contribuer , et qu’au lieu d’en i envoyer: de l’arde geler.

ait bien que Terreble, un revenu de sont moins fortes e aura sa part du era AUSSi AUX rEVe= le j’en suis à conside l’hon. membre, illeur plaidoyer en point de vue des re fait, et je désirenvoyé des milliers uces, car il a voulu sur avantage. Îla uraient un revenu x’elles ont aujourle Bas-Canada audépenses. Il sait des provinces for- 20—pour 1864—et ’élèvent qu’à $13,surplus de $872,- >s impôts en 1864, incière pour former

helaga a dit que le 4,000 de surplus sur à cause de cela du ropose de lui payer | sait bien que ce il livre tous ses re- 1, excepté celui de ois ; c’est pour cela ce que ce subside et ils ont eu raison.

e lle du Prince de plus que ses décomment se fait-il

qu’elle ait tiré de l’arrière jusqu’ici ; il faut qu’elle ue voie .pas les choses du même œil que l’hon. député. La vérité, néanmoins, est que l’Ile du Prince-Edouard a été traitée, comme les autres provinces, avec justice et équité par la conférence de Québec, que ses besoins locaux ont été consultés, et qu’on Ini a formé un revenu suffisant pour y pourvoir.-L’hon, député pour Hochelaga, qui a parlé en anglais, a fait à cette occasion un appel chaleureux aux députés du Haut-Canada, et leur a dit qu’il allait y avoir des impôts énormes, et qu’ils paieraient les deux tiers du revenu et des taxes. Il a bien fait de parler en anglais, car je suis sûr qu’il ne dirait pas la même chose en français, en présence des membres du Bas- Canada ; il ne ferait pas un appel de cette nature, et je le regrette, parce qu’il aurait donné là la meilleure raison pour nous d’entrer dans la cnnfédération : mais je dois avouer que cet avancé de l’hon. député n’est pas exact, car la base de la confédération est justice pour tous.

L’hon. député pour Hochelaga a aussi dit, pour

faire impression sur les députés du Haüt-Canada,

ue l’extension de la confédération dans l’ouest

tait une ‘ farce, ?? ‘ une affaire pour rire ” parce que les provinces de l’Ouest n’y pensent même Pas et que nous n’avons aucune communication avec ce territoire.

L’hon. proc. gén. CARTIER.—I] faut passer par

le cap Horn ! (Rires.)

L’hon. soil, gén. LANGEvIN.— Depuis qu’il est question «le coufédération, les journaux de Victoria (Vancouve:) et de la Colombie britannique sont arrivés, et ils s’accordent tous à dire qu’il est de leur intérêt de s’unir avec les provinces pour toutes les affaires générales, en conservant le contrôle de leurs affaires locales, Voici, en effet, ce que je trouve dans l’un de ces journaux :—

« Quelque soit le résultat des tentatives actuelles de former une confédération des colonies de l'Amérique du Nord, nous pouvons être certains d'une chose, c'est que peu d'années s'écouleront avant l’accomplissement d'un projet de cette nature. Une demie douzaine de provinces, voisines les unes des autres, et soumises à une même puissance, avec des tarifs différents, est un état de choses qui, par sa nature même, ne peut longtemps exister. Cependant, indépendamment de cette anomalie, on rencontre des colonies de l'Amérique du Nord, auxquelles il faut ouvrir une carrière politique plus vaste, Le peuple a été trop longtemps sous le poids d’incapacités qui,en blessant son amour - propre, rendaient sa position humiliante aux yeux du monde entier. Avee tous les avantages d’un gouvernement responsable que lui ont accordé les autorités impériales, après des années de luttes et d'épreuves, le colon possède à peine la moitié des priviléges nationaux que possède un Anglais. Il est privé de sa

art de patronage, même dans les cas où il a droit

cette protection et en est éminemment digne La position de gouverneur des colonies ne lui a été que rarement ou jamais accordée, et, dans plusieurs parties de l'empire de Sa Majesté, on lui interdit la pratique de sa profession dans les Cours de Justice,

ous saluons donc eette initiative du gouvernement Canadien comme le commencement de la régénération des colons, qui étaient restés jusqu'ici en tutelle, Avec une confédération de colonies s'étendant d’un océan à l’autre, quelles limites peut-on assigner à notre grandeur, à notre progrès matériel et à nos aspirations politiques. Au lieu de voir le ta-

lent de nos hommee d'état, contenu. harcelé et res. treint, dans les bornes étroites d’une politique locale, il embrassera pour horizon un continent tout entier, tandis qu'un champ plus vaste, plus naturel, sera ouvert à l'esprit actif et untreprenant des provinces de l'Amérique du Nord. Le manque d'espace ne nous permet pas de discuter cette question plus au long aujourd'hui ; mais nous esperons que le mouvement réussira et nous permettra, à une epoque peu éloignée, de sortir de la position d'isolement et de faiblesse dans laquelle nous sommes aujourd'hui pour faire partie de la grande coufederation de l'Amérique Britannique du Nord. »

C'est là le langage de l’un des journaux de ces colonies. Qu'en dit l'hon. députe ? J'espère que l'on me pardonnera de lire encore quelques extraits ‘le ces journaux que nous ne lisons pas assez ici, quoi ils puissent nous renseigner sur cette partie de l'Amérique Britannique du Nord. Un autre journal dit donc ;

«Iln'y a donc qu’un chemin d’ouvert pour les colonies anglaises, surtuut aux colonies de l'Amérique du Nord et de l'Australie, Avant que dix ans se soient écoulées, la population des colonies comprises entre l’Ile de Vancouver et de Terreneuve ne sera guère moins de six millions d’âmes, occupant un territoire aussi vaste que celui des Etats-Unis avant la guerre civile et plus considéruble que Irs trois quarts de l'étendue de l'Europe. Avec des com nunications telegraphiques et des chemins de fer d'un océan à l’autre, avec une union federale qui reumra et cuncentrera les talents, qui aura pour mission de représenter les divers interêts des colonies, quel pays a devant lui un plus bel avenir que cette immense confédération avec ses ressources inépuisables et multiples.»

Je ne continuerai pas plus longtemps à citer ces journaux, mais j'ai voulu faire voir que le plan de confédération, non-seulement n'est pas un plan de politiques aux abois, comme l’a dit l’hon. membre pour Héohetgn mais que les provinces y tiennent parce qu’elles y voient leur avantage. Quant aux facilites de communications, je puis citer une ex2ellente autorite,—celle du professeur Hind—pour démontrer qu'elles ne sont pas aussi difliciles que la dit l'hon. membre, Voici ce que contient un essai lu par le professeur Hind sur le territoire du Nord- Ouest : ,

« Le parti émigrant canadien s’assembla au Fort Garry, en juin 1862, pour se rendre à sa destination voyageant par chemin de fer, diligence et bateau à vapour, en passant par Détroit, La Crosse, Saint- Paul et Fort Abercrombie, Au Fort Garry, il se sépara en deux bandes : la première division contenait environ cent émigrants, la seconde soixante-cinq personnes en tout.

» La première division prit la route nord par Cagton à Edmonton ; la seconde, la voie du sud. A Edmonton, les émigrants changèrent tous leurs charrettes pour prendre des chevaux et des bœutfs, et allèrent de là, en droite ligne, au la Leather, (lat. 54e,) dans lequel ils prirent 130 bœufs et environ 70 chevaux.. lls se trouvèrent soudainement à la tête des eaux de la rivière Fraser, et la montée avait été si douce que le seul moyen qu'ils eurent de connaitre qu'ils avaient passe le sommet qui divise les Montagnes Rocheuses fût d'observer subitement que les eaux des rivières voulaient à l'ouest. Ils tuèrent sur les montagnes quelques bœufs pour servir à leurs gpprovisionnements : ils en vendirent d’autres aux fndiens à Téle Jaune Cachée, sur la rivière Fraser, et d'autres furent envoyés, par radeau sur la rivière Fraser, aux fourches de la Quesnelle,

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s À Téle Jaune Cachée, une portion de la bande se détacha du reste et, avec quatorze chevaux, traversa par un vieux sentier battu, la rivière Thompsom et réussit ainsi à transporter les chevaux du Fort Garry, à travers les Montagnes Rocheuses, dans une partie de la Colombie Anglaise, considérée comme impénétrable, à la station d'hiver de la rivière Thompson où l'on garde les bètes de sommes qui appartiennent aux chercheurs d'or, Une femme et trois petits enfants, accempagnaient ce parti, On eut grand soin des petits enfants, car les émigrants avaient amenés avec eux une vache, et ces jeunes voyageurs furent fournis de lait pendant tout le temps que dura le voyage au Passage Lealher, dans les Montagnes Rocheuses.

» Je regarde comme un événement d'une importance sans exemple dans l'histoire de l'Amérique britannique centrale l'heureux voyage des émigrants canadiens à travers le continent, en 1862, Il ne peut manquer de faire ouvrir les yeux à tout homme pensant sur l'aspect singulier du pays qui forme lu scène de ce voyage remarquable. Probablement, qu'il n'existe nulle part ailleurs sur le globe une même étendue de pays de 1000 milles de longueur entièrement à l'état de nature qu'il fût possible à 100 personnes, y inclus une femme et trois enfants, de traverser dans une seule saison, avec succès et même en surmontant facilement les obstacles formidables que l'on suppose se présenter sur les Montagnes Rocheuses,

» Par l'examen de ce que l’on connait maintenant de l'Amérique britannique centralé, les faits suivants ne peuvent manquer de réveiller l'attention et occuper la pensée de ceux qui croient qu'elle mérite bien que l'on considère son avenir et les relations possibles que nous pouvons avoir avec elle, ainsi que les générations qui nous succèderont,

» Dans le grand bassin du lac Winnipeg, nous avons trouvé une étendue de terre cultiva bleégale à trois fois la surperficie de cette province, et égale à toutes les terres propres aux établissements agricoles du Canada, Ces terres sont arrosées par de ‘grands lacs, aussi grands que l'Ontario, et par de vastes rivières qui, pendant la saison d'été, sont navigables jusqu'à la vue des Montagnes Rocheuses. Elles renferment d'inépuisable réservoirs de fer, de lignite, de houille, de sel et beaucoup d'or. Cette contrée possède un port de mer à 350 milles en dedans de la Baie d'Hudson, en passant par la rivière Fraser, et qui est accessible aux bateaux-à-vapeur pendant trois mois de l’année,

» Ce bassin est la seule place du continent américain qui soit laissée où une nouvelle nation puisse se former et trouver existence, »

C’est là une réfutation complète de ce qu'a dit l'hon. membre pour Hochelaga, que les communicatigns avec ces colonies étaient impossibles, Dans uñe partie de cette lecture, le professeur Hind dit qu'entre le lac Supérieur et le lac des bois, il n’y a qu’une distance de 200 milles environ, et qu'une fois cette distance franchie, l’on se trouve dans une immense vallée de plus de 1,000 de milles de longeur, vallée magnifique qui pourra former partie de la op rs et fournir un débouché à notre popu-

ation.

L'hon. membre pour Hochelaga nous a encore dit que si nous acceptions la confédération, nous tomberions plus tard dans une union législative ; mais il sait bien que, par la constitution qui est soumise à cette Ghambre, il ne s’agit que d’une union fédérale. Si plus tard nos descendants veulent avoir une union législative, ce sera leur affaire et non la gôtre ; .et s'ils la veulent, c'est qu'ils seront assez forts alors pour n'en avoir rien à craindre.

D'ailleurs,sans entrer dans tous les détails relatifs la position religieuse du B. C., dans la confédération, je crai remarquer que la dog totale de toutes es provinces etait, en 1861, de 3,300,000 habitants, et que sur ce nombre les catholiques forment un total de 1,494,000, Ils seront donc assez nombreux pour protéger leurs intérêts religieux et autros, et ces intcrèts seront en sûreté dans les législatures locales, Nous ne cherchons pas à avoir des priviléges que les autres n’ont pas, nous voulons seule: ment que nos droits soient respectés comme nous respectons ceux des autres. Les Canadiens-Françuis ne sont pus, n'ont jamais été, et ne deviendront Jas persécuteurs, nien peus ni en religion, sous a confédération. J'en appelle aux hommes qui appartiennent à d'autres religions pour savoir si nous avons jamais été injustes ou persécuteurs à leur égard, Les populatious d'origine étrangère dans 16 B. C. n'auront rien à craindre sous le gouvernement local, pas plus que nous n’aurons à craindre sous le gouvernement fédéral. Mais, après ce que les hons. membres pour Hochelaga et Lotbinière ont dit, et la défiance qu'ils ont cherché à faire naitre dans l'esprit de la population canadiennefrançaise et catholique dans le B. C., je pense que la Chambre me permettra de lire un extrait d’une lettre de Sa Grâce Mgr. l’Archovèque d’Halifax, qui doit comprendre les intérèts des catholiques tout autant que ces deux hons. membres. Voici ce qu’il dit en réponse à ceux qui prétendaient que nous avions à crairidre une invasion du pays par les Féniens:

«S'il y a 50,000 hommes déjà prèts à envahir ce pays, comine vous l’admettez, au lieu de travailler à nous maintenir dans notre condition anormale et faible, vous devriez plutôt prècher l'union de tous afin de pouvoir faire face à l'ennemi. Si le gouvernement responsable que les grands hommes de çe pays nous ont conquis #st un héritage précieux dans: notre présente position, tout limité qu'il soit actuellement, au lieu de le troquer pour rien pour la confédération, comme vous dites, nous devrions plutôt, dans mon opinion, lui donner plus de lustre et de valeur, l’augmenter et l’enrichir, l’agrandir sans limité et le rendre plus sûr pour nous-mêmes et pour ceux qui viendront après nous. Nous avons obtenu le gouvernement responsable de la mèrepatrie, dans la Législature de laquelle nous n'avions pas un seul membre pour nous représenter, Aujourd’hui, nous demandons, au contraire, à transférer ce riche et précieux dépôt à un endroit qui ne sera qu’une portion de notre pays commun, où notre voix pourra se faire entendre, et où nous aurons une représentation plus complète et plus équitable que la ville de Londres, ou Liverpool, ou Bristol, peuvent se vanter d’avoir dans la chambre des communes en Angleterre.

«Il y a une grande différence entre obtenir de l'Angleterre ce que nous n'avions pas, et de transférer ce que nous possédons aujourd'hui, afin de le rendre plus important et plus propre à favoriser nos destinées futures.

« C’est pourquoi, la confédération, au lieu de nous priver des privilèges du self-government, est la seule garantie pratique et inébranlable pour le maintien de ces privilèges. Nous sommes trop petits pour pouvoir toujours compter sur nos propres ressources, et l'Angleterre, si elle n’est pas trop faible, est certainement trop prudente et trop circonspecte pour risquer son dernier sehelling et son dernier homme dans un pays où, au lieu d’une population de quatre millions, elle trouvera à peine un dixième de ce nombre pour l’aider contre la puissance unie de

tout un continent. Pour nier, conséquemment, les:

avantages de la confédération, vous devez d’abord 8 s

ils relatifs & nfédération, le de toutes 0 habitants, forment un z nombreux tautros, et rislatures l0bir des privie bulons seules comme nous adiens-Frandeviendront eligion, sous nimes qui apavoir si nous iteurs à leur angère dans

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et Lotbinière erché à faire canadiennee pense que l& it d’une lettre fax, qui doit cs tout autant ce qu’il dit en nous avions à Féniens:

s à envahir ce de travailler à anormale et nion de tous Si le gouverhommes de çe > précieux dans u’il soit actuel- 1 pour la conféevrions plutôt, de lustre et de agrandir sans ious-mèêmes et . Nous avons e de la mèree nous n'avions résenter. Auraire, à transendroit qui ne nmun, où notre ù nous aurons plus équitable ol, où Bristol, , chambre des

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pure que l'union n’est pas la force ; que l'Angleerre, sous la heptarchie, et la France, sous là féodalité et les barons, étaient plus grandes, plus fortes et plus heureuses qu’elles le sont aujourd'hui, comme les deux plus grandes nations du mondés

Voici ensuite ce qu'il dit en réponse à ceux qui ne veulent pas de défense, sous prétexte que nous n'avons rien à craindre de nos voisins :

« A-t-on jamais vu uue nation, ayant le pouvoir de conquérir, ne pas l'exercer, où même ne pas en abuser, à la première occasion favorable ?

» Tout ce que l'on dit de la magnanimité et de

la clémence des nations puissantes, se réduit au |

rincipe de pure convenance (expediency) que tout e monde connuit. La face entière de l'Europe a changé et les dynasties de plusieurs siècles se sont écroulées, de notre temps mème, par la seule raison de la force, qui est le plus ancien, lé plus puissant, et, comme plusieurs le prétendent, le plus sacré de tous les titres. Les treizes états d’Amérique, avec toutes leurs protestations d'abnégation, ont, au moyen de l'argent, de la guerre et des négociations, reculé leurs frontières jusqu'à ce qu’ils aient plus que quadruplé leurs territoires, et ce, dans une période de moins de soixante ans, et, le eut-on supposer qu'ils sont dissés à s’en tenir là.? Non; tant qu'ils en auront 6 pouvoir, ils avanceront, car c’est dans la nature même du pouvoir d’accaparer tout ce qui se trouve à sa portée. Ce ne sont donc pas leurs sentiments . hostiles, mais c'est leur puissance et leur puissance seule que je crains. »

En réponse à ceux qui disent que la meilleure défense, est de n’en pas avoir, il dit :

« Etre suffisamment prêt, est le seul argument pratique qui peut avoir du poids auprès d'un ennemi puissant et qui peut lui faire faire quelques réflexions avantde se lancer dans l'entreprise. Êt comme je désire pour nous cette condition que nous sommes incapables d'atteindre sans l'union des provinces, je sens qu’il est de mon devoir de medéclarer nettement en faveur d’une confédération au prix de tous les sacrilices raisonnables.

» Après la plus mûre considération du sujet, et tous les arguments que j'aï entendus de tous côtés, dans le cours du dernier mois, c'esi ma conviction la plus profonde, que la confédération est nécessaire, qu'elle est la mesure seule qui, avec le secours de la providence, peut nous assurer l’ordre social, la paix, la liberté rationnelle et toùs les bienfaits dont nous jouissons maintenant, sous le gouvernement le

lus doux et les institutions du pays le plus libre et e plus heureux du monde. »

aintenant, voici une courte lettre de l’évêque catholique de Terrencuve qni n'a pus encore été lue dans la Chambre, maïs qui vient d’être publiée dans les journaux.

« Saint-Jean de Terreneuve, 5 janvier 1865.

> Mon cher monsieur,—En réponse à votre lettre de cette date, je prends la liberté de vous {aire savoir que je n’ai pas pris notes des observations que

1 faites, lors du dernier examen des élèves du colége de Saint-Bonaventure. Je me rappelle très bien, cependant, qu'au nombre des arguments dont je me suis servis pour faire comprendre tant aux parents qu'aux élèves la nécessité de l'éducation, se trouvait celui-ci : que, si l’on en jügeait par la tendance du siècle, il y aurait une ünion de toutes les provinces de l'Amérique Britannique du Nord, si non immédiatement, du moins dans quelqües années, et cela par la seule force des circonstances. Je dis aussi que cette union aurait une influence extraordinaire sur la génération nouvelle dans l'ile de Terreneuve. On avait pour habitude de dire qu’une éducation de

première classe était tout-a-fait inutile dans ce pays, vu que le chämp y était trop limité. Je -répoussai

entièrement cette idée, Les habitants de Terreneuve n'étaieift point prisonniers sur cette Île, — l'Empire Britannique et les Etats leur étaient ouverts. Partout où la langue anglaise était parlée, il y avait une carrière pour un habitant do Terreneuve ayant de l'éducation. Mais indépendamment de cela, la confédération des provinces créerait chez nous un champ ouvert à l'éducation et au talent, — un champ reculant ses limites tous les ans, et dont nous né pouvons pas aujourd’hui, nous former une idée. Le Barreau, par exemple, serait ouvert à tous ; la législature centrale créerait une immense arène où pourraient venir s'exercer les aptitudes de nos politiques, —les plus hautes dignités de la magistrature et de l'administration seraient ouvertes aux habitants de Terreneuve comme aux Canadiens ou aux habitants de la Nouvelle-Ecosse,—et j'espère qu'on les trouverait parfaitement qualifiés sous le rapport de l'éducation à figurer à côté de ceux-ci, leurs concitoyens confédérés, et placés, pour mériter les récompenses que la confédération eurofiriraient, sur un pied de parfaite égalité. Jecrois sincèrement qu'ils pourraient prétendre à tout cela, car, mon expérience me dit que la jeunesse de ce pays est douée de talents aussi distingués et d'aptitudes aussi grandes, et je n'ai vu dans ducune contrée européenne des élèves s'acquitter mieux de leur tâche (et dans bien des cas, ils s’en acquittaient bien moins bien) qu'ils ne l'ont fait aux examens préparatoires et, au présent examen. Voilà, autant que je puis me le rappeler, les remarques que je fig relativement au fait, immédiat ou futur, de la confédé-

ration des provinces. »

Ainsi, pendant que les honorablés députés veulent effrayer le Bas-Canada en disant que notre religion et notre nationalité sont en danger, voici un archevêque et un évêque qui se déclarent fortement en faveur de la confédération, et quin’y voient aucun danger pour leurs ouailles. Et l'on sait que de même ici tout le corps respectable et respecté du clergé, depuis les chefs jusqu'au dernier de ceux qui les suivent, sont en faveur de la confédération.

Maïs l'honorable député pour Hochelaga, afin d’ef. frayer le Bas-Canada, a dit que nous aurions bientôt une réunion législative, et que dans ce cas les 50 députés canadiens-français du Bas-Canada s'uni. raient à là minorité du parlement fédéral afin d’entraver le fonctionnement du gouvernement fédéral, Eh bien! c’est là la meilleure preuve que nouùë n'’avons rien à craindre et qu'il n’y a aucun danger pour nous sous la confédération. L'histoire est là pour prouver qu’il y aura toujours une opposition, et que si l’on veut opprimer une section de l& confédération, ses représentants s’allieront en masse à la minorité, et devenant par là la majorité, empêcheront toute injustice de la part du gouvernement cen. tral. Je remercie l’hon, député d’avoir fourni malgré lüi cet argument en faveur de la confédération.

L'hon. député a ensuite fait un appel aux passions nationales et aux jalousies de races. Il a dit que ka minorité protestante du Bas-Canada devait chercher à se protéger contre la majorité de cette section. Je le répète, il a dit cela en anglais et ne le répéterait pas en français. Mais, comment la minorité a-t-elle été traitée dans le Bas-Canaila, quand il avait son parlement distinct ? La majorité canadienne-française neS’est-elle pas toujours montrée libérale envers nos compatr;:tes d’origiue et de religion différentes des nôtres ? ‘sieu merci, notre race n’est pas persécutrice, et elle a toujours été libérale et tolérante. L’hon. député pour Lotbinière, (M. Joly,) a aussi fait appel aux passions religieuses et

rs Et

gationales de la minorité anglaise du Bas-Canada, mais il aurait dû se rappeler qu'il n'y a pes lus de danger pour la race anglaise dans, le nada

pour les autres, et qu'il était le dernier membre dé Chambre qui aurait dù faire appel aux préjugés religieux et nationaux

M. Jocv.—M. le président, je demande la permission de rectifier l'hon. membre.

L'hon. sol. gén. LanGevin.—L'hon. membre pourra ere plus tard,

. Joy.—Mais chaque membre a le droit de rectifler un autre, lorsqu'on lui fait dire le contraire de ce.qu'il a dit.

L'hon. sol. gén. Lancevin.—M. le président, je rappelle l'hon. membre à l'ordre. Je ne lui ai pas reproché d'avoir fait un discours de trois heures; je ne l'ai pas interrompu pendant qu'il parlait, et par canmquent je ne veux pas être interrompu. Je ne veux lui faire dire des choses qu'il n’a pas dites, mais je veux faire voir qu'il a fait un appel aux An- Slais du Bas-Canada pour les engager à réfléchir sur le sort de leur race et de leur religion, lorsqu'il @ lu un extrait du rapport de lord Durham ; l'hon. membre a eu le soin de ne le lire qu'en anglais ….

‘M. Jocy.—Je proteste contre les paroles de l'hon.

que et ÿ demande à m'expliquer.

J. B. E. Dorion—Ce n'est pas exact ; l'hon.

sr ur Lotbinière n'a pas fait d'appel aux pas-

religieuses.

Joy.—Je demande, M. le président, si l’hcn.

a le droit de me faire dire ce que je n'ai pas

Le Pagsmwenr.—L'hon. député pour Lotbinière aura le droit d'expliquer ses paroles ou de rectilier le soll. gén. quand il aura fini de parler.

L’hon. sol. gén. LANGEviN.—J'ai la parole et j'ai lo droit d’être entendu sans être interrompu.

M. J. B.E. Dorion.—Parlez; mais représentez exactement ce qu'un membre a dit,

L'hon. sol. gén. LanGevin.—L'hon. député trouve mauvais que l'on attaque un de ses amis; et pourtant il ne trouvait pas mauvais ce que l'hon. député pour Lotbinière a dit hier soir contre l’un de mes collègues, l’hon. proc. gén. D'ailleurs, je ne veux pas être interrompu.

M. J.B. E. Dorion.—C'est là la justice des membres de l’autre côté de la chambre!

L’hon. proc. gén. CanTien.—Vous pourrez parler

nd vous voudrez; vous parlerez quand votre pet tour viendra, mais nous ne vous écouterons pas !

L'hon, sol. gén. Lançevin.—Je dis donc que l’hon. député pour Lotbinière a fait un appelaux passions, en cherchant à faire croire d’un côte que la nationalité canadienne-française et la religion catholique seraient en danger dans la confédération, et de l’autre côté que la nationalité anglaise et la religion protestante seraient en danger dans le Bas-Canada sous un gouvernement local.

Ïl a cité en anglais le rppee de lord Durham pour faire croire que jamais les Anglais du Bas-Canada, ne consentiraient à se soumettre à une législature dont la majorité serait canadienne-française ; mais, pour ma part, je ne crois pas cela, et je crois

'ils s'y soumettront, parce qu’ils seront certains

'être traités avec justice. Encore une fois, ce n'était pas à lui de dire cela, parce qu’il est lui-même élu par un comté tout à fait catholique, qui n’a pas craint de lui confier ses intérs. 11 n'aurait donc

dû faire cet appel puisqu'il est lui-même reuve vivante de la tolérance religieuse et de la 1Héralité de nos compatriotes, L’hon, député pour Hochelaga, n'aurait pas dû parler non plus comme il l'a fait dans le même sens, quand on à vu une grande etimportente division électoralé—]a division des Lau-

rentides—rejeter un vénérable vieillard qui se pe sentait pour sa réélection pour le Conseil-Législatif, —üun homme qui était dans la vie politique depuis plus de vingt-cinq ans, pour ‘lui préférer un angl protestant, M. Price blen, qu'il n'y eût pas 1,500 be Mr dans toute la division sur une popula-

ion de 50,000 âmes. L'élection du représentant du comté de Mégantic (M. Irvine) est encore une nouvelle preuve de la libéralité de nos compatriotes, puisque ce comté est composé en majorité de Canadiens-Français et de catholiques.

M. J. B. E. Donion.—Ce ne sont pas eux qui l'ont envoyé ici,

L'hon. soll.-gén. LANGEvIN.—Pardon ; sans leurs votes il ne serait pas entré dans cette enceinte pour ce comté.

J'ajouterai, M. le président, que la présence ici de l'hon., membre pour Shefford (M. Huntington ); celle de l’hon. membre pour Châteauguay (M. Holton,) et celle de plusieurs autres députés, sont la preuve de la libéralité de nos compatriotes, puisque ces hons. députés, bien qu'Anglais et protestants représentent des comtés dont la grande m orité de la population est canadienne-français et ca. tholique. Les Anglais ont toujours été traités avec plus de libéralité que l'hon. député pour Hochelaga nous traiterait peut-être nous-mêmes s’il était au pouvoir, Nous n'avons pas eu besoin des hons, députés pour Hochelaga et Lotbinière pour protéger les minorités dans la conférence ; nous avons été les pie à réclamer justice pour les catholiques du

aut-Canada, et les protestants du Bas-Canada, parce que nous avons voulu faire une œuvre solide et non pes bâtir sur le sable un édifice qui s'écroulerait dès 1: lendemain. Les Anglais du Bas-Canada ne s'émeuvront pas aux appels des hons. dé. putés, car ils savent que lorsqu'ils auront droit à quelque chose, ils l'obtiendroit sans difficultés et de bon cœur,

Bien que je regrette, M. le président, de retenir cette honorable Chambre à une heure aussi avancée de la nuit, néanmoins, la question est d'une si haute importance que je ne pense pas que cette Chambre me reprochera de lui avoir fait connaître mes vues à ce sujet. On me permettra donc de réfuter une nouvelle assertion de l'honorable député d'Hochelaga. Cet honorable membre, qui a trouvé à redire à tout dans le plan de confédération qui nous est soumis, a cru apporter dans le débat un argument irrésistible en‘disant que la répartition de la dette était onéreuse pour le Bas-Canada. Il a ajouté, pour donner plus de force à cet argument que le Bas-Canada était entré dans l’Union avec une dette de quatre cent mille piastres, et qu'il en sortait avec trente millions à sa charge, n'ayant dépensé dans l'intervalle que douze millions de pias. tres pour les travaux publics exécutés dans ges limites, Cet argument est très spécieux, Si notre dette était de quatre cent mille piastres et qu’aujourd'hüi elle soit de , trente millions, l'honorable député devrait admettre que les circonstances aussi ont bien changé. Au eu de l'Union, notre population ne comptait que 630,000 habitants et aujourd’hui elle est de 1,250,000. L'honorable membre ne devrait pas non plus oublier que‘lors de l’union notre territoire ne produisait que vingt-et-un millions de minots de grains, tandis qu'aujourd'hui il en produit plus de cinquante millions ; lors de l’'Union, nous n'avions que 1,298 écoles et aujourd’hui nous en comptons 3,600 ; à l’Union, cés écoles n'étaient fréquentées que par 39,000 enfants, tandis qu'aujourd'hui elles le sont par 200,000 élèves ; à l'Union, les exportations aux ports de Québec et de ‘Montréal s'élevaient à neuf miltions de piastres, au-

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Jurd'hul, elles s'élèvent à plus de dix-huit millions; l'Union, le nombre des vaisseaux construits par année dans nos chantiers s'élevait à 48 seulement, A TU il est de 88 et le tonnage en a quadru-

, A l'Union, nous importions pour dix millions de piastres, aujourd'hui nous importons pour qua-

‘rante-cinq millions, à l'Union nos importations et

exportations s'elevaient à seize millions, tandis qu'aujourd'hui elles s'élèvent à l'énorme somme de quatre-vingt-sept millions ! Et c’est en présence de pareils chilires que l’on vient nous dire que nous sortons de l'Union avec une dette de trente millions de piastres |

l'Union, le revenu de l'impôt,sur les billets de banque qui indique l'étendue des affaires, était de deux mille deux cents piastres; Le gg il est -de quinze mille quatre cent; à l'Union, le nombre des vaisseaux marchands arrivant à Québec chaque année était de mille, aujourd'hui il est de. seize cent soixante, et le nombre des vaisseaux qui visitent tous les ports Bas-Canadiens est de deux mille tre cent soixante-trois; à l'Union, le ton-

‘nage de ces vaisseaux était de deux cent quatre- “vingt-quinze mille tonneaux, aujourd’hui pour le port

de Québec il est de huit cent sept mille, et un million quarante-un mille pour tout le Bas-Canada, à l'Union, il nous arrivait vingt-cinq mille matelots par saison, aujourd'hui il nous en arrive trente-cinq mille. En 1839, le revenu du Bas-Canada était de cinq-cent quatre-vingt-huit mille piastres; en entrant dans la confédération, quoique nous n’ayons à payer aucune des dépenses pour affaires générales, il sera d’un million quatrecent-quarante-six mille piastres, c’est-à-dire qu'il y a sous la confédération un revenu trois fois aussi cousidérable qu'à l'époque de l’Union, et au lieu d’avoir, comme à cette époque-là, un excédant de dépenses d'environ AURAS ID ERS NISsne sur le revenu, les dépenses totales du Bas-Canada seront, sous la confédération, d'environ douze cent mille piastres, laissant un surplus de plus deux cent mille piastres! Si donc, notre dette s'est accrue, nous avons par contre progressé d'une manière prodi-

ieuse, et nous avons bien valeur pour notre argent.

1 ne faut pas oublier non plus que, lors de l’Union

Haut et du Bas-Canada, ce pays était sans chemins de fer aucuns; aujourd'hui, il est sillonné d'une de ses extrémités à l’autre par l’une des plüs belles voies ferrées qu'il y ait sur ce continent, et avant peu, espérons-le dans l'intérêt de notre commerce et de notre sécurité, ce lien de fer reliera l'extrême ouest à l'océan atlantique. (Ecoutez, écoutez.)

Nous sommes entrés dans l’Union à une époque où le canal Welland était à peine commencé, nous en sortons aujourd’hui avec l’un des plus magnifiques systèmes de canaux qui soit au monde. Et les lignes

télégraphiques donc! Lors de l'Union, la seule ligne

que nous eussions, était le télégraphe à boules que chacun de nous a dû voir et quireliait la citadelle à l'Ile d'Orléans, et qui de là communiquait à la Grosse-Ile, par un télégraphe du même genre. Aujourd’hui, un immense réseau de fils télégraphiques met en communications quotidiennes et instantanées les districts les plus éloignés des différentes provinces. Nous sortons de l’Union avec une dette plus élevée que lorsque nous Y sommes entrés ; mais nous en sortons avec un système complet et perfectionné de phares, de quais, de jetées, de piliers, de glissoires, enfin, d'une foule d’autres travaux publics qui ont puissamment contribué à l'établissement et à la prospérité du pays, et qui ont plus que doublé sa richesse depuis l'Union. Grand Tronc seul, pour les 16 millions de piastres qi nous a coûtées, a contribué à augmenter la valeur de nos terres

pour des millions et des millions de piastres, à don. ner plus de prix à nos produits agricoles qui sont ainsi plus facilement transportés sur nos mare

et a fait dépenser au milieu de nous plus de suixante-dix millions de piastres pour sa construction seule, Oui, M. le président, si nous sommes entrés dans l'Union avec une dette de quatre cent mille piastres et qu'aujourd'hui nous en sortions avec une dette de trente millions de piastres, nous pouvons encore montrer ce que nous avons fait de cet argent, par les immonses territoires de terres alors incultes qui sont couverts de riches moissons, et qui ont retenu au pays, non pas tous les fils des cultivateurs de nos campagnes, mais du moins un très grand nombre d'entre eux qui, sans ces améliorations auraient émigré en foule chez nos voisins. Sous la confédération, nous aurons le contrôle de nosterres et nous pourrons les établir et les développer de manière à conserver au milieu de nous tous ces jeunes gens appartenant à l’une ou l'autre origine, qui vont trop souvent porter à l'étranger leurs bras, leur énergie et leur dévouement.

Nos terrains miniers si riches et si productifs et dont l'exploitation vient à peine d'être commencée, seront aussi une source de revenus énormes pour le pays, et contribueront beaucoup à augmenter e chiffre de notre population en fixant au Canada bien des hommes qui auraient été chercher fortune ailleurs ; et j° suis d'autant plus confiant qu'il en sera ainsi que la Providence a voulu joindre à ses autres bienfaits à notre égard la possession des mines les plus riches et peut-être les plus abondantes du monde, Quant à nos pêcheries elles étaient à peine exploitées lors de l'union, et aujourd'hui, bien qu'elles püssent l’être davantage, il est de fait cependant que tous les ans elles prennent un développement prodigieux, et sont destinées dans un avenir très rapproché à être une source de revenu immense pour le pays. (Ecoutez, écoutez,

Il y aurait encore, M. le président, bien d'autres points de vue sous lesquels nous pourrions envisager les avantages que nous avons retirés de l’Union des Canadas, en compensation des sacrifices que nous nous sommesäimposés. Ainsi, nous pourrions examiner dans quelle position politique nous nous trouvions à cette époque-là. Nous verrions que nous venions de sortir d’une crise terrible, durant laquelle le sang avait coulé sur les champs de bataille et ailleurs ; notre constitution avait été suspendue, et le pays entier avait été témoin de scènes telles que ce pays, jusque là si paisible et comparativement si heureux, n’en avait jamais vu de semblables. Aujourd’hui nous avons le gouvernement responsable qui est une des plus belles institutions de l'Angleterre où il a en sa faveur l'épreuve des siècles. Cette grande garantie constitutionnelle, nous l’emportons avec nous dans la

confédération dans laquelle nous entrons avec Ja

paix, la prospérité et le bonheur au milieu de nous, et avec la conviction de rendre cette paix, cette prospérité et ce bonheur plus grands et plus durables encore ; nous X entrons avec l'ambition légitime et patriotique de placer notre pays dans une position plus digne de notre population, et plus importante et plus respectable aux yeux des peuples étrangers.

L'honorable député d'Hochelaga, ne s’est pas contenté de faire un retour sur le passé, mais il a aussi fait allusion à la constitution des Cours dans le Bas- Canada sous la confédération. Il a dit qu’il ne comprenait pas la signification de l’article des résolutions qui laisse au gouvernement central la nomination des juges, tandis qu’un autre article veut

que la formation et le maintien des cours soienl.

confés au Parlement local, L'honorable membre aurait dû remarquer que, par les pouvoirs conférés aux gouvernements locaux, le Bas-Canada conservera tous ses droits civils, comme l'indique le 17e paragraphe de lu clause 43° qui se lit comme suit :

0 17.—L'administration de la justice, y compris la constitution, le soutien et l'organisation des cours de jurisdiction civile et criminelle, ainsi que la procédure en matière civile, sera sur le contrôle des législatures locales.»

C'est un privilége qui nous d été accordé, et que nous conservons, parce que nos lois civiles sont dif. férentes de celles des autres provinces de la confédération. Cette exception, comme bien d'autres, a été expressément faite pour nous protéger nous Bas- Canadiens. Nous avons voulu ainsi, nous représeutants du Bus-Canada dans la conférence, garder et maintenir sous le contrôle de notre législature locale la constitution et l’organisation de nos cours de justice tant civiles que criminelles, alin que cette législature eût le contrôle absolu sur ces cours et le pouvoir de les établir ou de a ré le système si elle le jugeait nécessaire. Mais, d'un autre côté, lu nomination des juges de ces cours devait être donnée, comme elle l’est, au gouvernement central,

- et la raison de cette disposition est toute simple, toute naturelle et très juste, Dans la confédération, il y aura, en effet, le parlement central et les législatures locales. Eh bien, je le demande à tout homme raisonnable, à tout homme d'expérience, pense-t-il qu'avec l'ambition, que devront avoir tout naturelle. ment les hommes les plus marquants et les plus capables, de se produire sur un théâtre plus grand et plus digne de leurs talents, ces hommes consentiront à faire plutôt pers des législaturès locales que du parlement fédéral ? N’est-il pas plus probable, n'est-il pas plus raisonnable de penser qu'ils voudront paraitre et briller sur le plus grand théâtre, sur celui où ils pourront rendre le plus de services à leur pays et où les récompenses de ces services seront plus grandes? Oui, ces hommesiront de préférence dans la MD centrale, et parmi eux les avocats les plus distingués ne seront pas les derniers. On reproche souvent aux hommes de cette profession d'entrer dans notre parlement pour s’ emparer de la représentation. S'il en est ainsi présent, peut-on Mppose qu’ils n'en feront pas autant, sous la confédération? Laisser aux législatures locales, la nomination aes juges, c’est donc exposer les gouvernements locaux à une pression funeste exercée par le premier avocat venw ayant à ne ans la chambre locale. Pour se

ébarrasser d'un membre incommode, qui aurait à sa suite trois au quatre partisans, on verrait un gouvernement local prendre cet incommode avocat de deuxième, troisième ou quatrième ordre pour le placer sur le banc judiciaire; tandis qu’en laissant au parlement central ces nominations, nous sommes assurés que les choix se feront parmi les hommes les mieux qualifiés, que la pression extérieure et locale sera moindre, et que le gouvernement pourra agir plus librement. Il est bon de remarquer, en passant, que, dans la constitution jepore, il y a un article qui porte que les juges

s cours du Bas-Canada seront choisis parmi les membres du barreau de cette section. Cette exception n’a été faite que pour le Bas-Canada, et elle est une magnifique garantie pour ceux qui craindraient le système projeté. D'ailleurs, l'honorable député d’Hochelaga, qui croit voir un danger dans les pouvoirs donnés au gouvernement central, sait par expérience, comme ancien ministre, que dans toute nomination de juge le cabinet consulte toujours les ministres. de la section pour laquelle cette nomina-

tion doit avoir lieu, et accepteleur choix, La même’ pratique sera nécessairement suivie par le gouvernement central, qui se trouvera forcé de la respècter, car derrière les ministres de chaque section 80 trouveront les députés de cette section, et derrière nos ministres Bas-Canadiens il y aura les 65 membres que nous aurions envoyés pour représenter et sauvegarder nos intérêts dans le parlement fédéral, 11 était donc bon et il n'y avait pas de danger pour nous que les juges füssent nommes par le gouvernement central; c'étaitmème notre intérêt et l'intérêt de tous u’il en fût ainsi, Et, bien que cela soit une considération secondaire, il est cependant utile de mentionner qu'en laissant la nomination de nos juges au gouvernement fédéral, nous gagnons cent mille iastres qui devront-être payés pour ce service par e pouvoir central. Cette considération peut avoir son importance auprès de l'honorable député d'Ho. chelaga qui crie si fort, pour effrayer la population, que nous serons obligés de recourir à la taxe dijou pour défrayer les dépenses de notre législature ocale,

Malgré l'heure très avancée de la soirée, je ne qui passer sous silence une autre remarque de ‘honorable député' que je prie de vouloir bien me prêter son attention plus particulière dans ce moment, L'honorable membre a demaudé au gouvernement ce que voulait dire le mot ‘ mariage,” placé dans la constitution. Il a voulu savoir si le gouvernement entendait laisser au gouvernement central 1e soin de décider à quel âge, par éxemple, le mariage pourrait être contracté.

e vais répondre à l'honorable membre aussi catégoriquement que possible ; car je tiens à être compris non-seulemen‘ de cette Chambre, mais de tous ceux qui au dehors pourront lire le compterendu de cette séance. D'abord, je dois établir que les droit civils se trouvent former partie de ceux qui, par l’article 43, (paragraphe 15), des résolutions, sont garanties au Bas-Canada, Ce paragraphe se lit comme suit : — ‘ 15. La propriété et les droits: civils, moins ce qui est attribué à la législature fédérale.” Eh bien, parmi ces droits se trouvent toutes les lois civiles du Bas-Canada, i lesquelles il y a la question du mariage. Et il était important qu'il en füt ainsi sous le système proposé. Aussi les membres du Bas-Canada dans la conférence ont-ils pris grand soin de faire réserver à la législature locale ce droit important, et, en consentant à mettre le mot ‘ mariage” après le mot # divorce ” les conférendaires n'ont pas entendu ôter e main à la législature locale ce qu'ils luï avaient Lonné de l’autre. Aussi ce mot ‘“ mariage” placé où: il l’est dans les pouvoirs du Parlement central n'a pas la signification étendue que voudrait lui donner l'honorable membre. Et afin d’être plus explicite, je vais lire comment ce mot ‘ mariage”’ doit être entendu ici :

“ Le mot mariage a été placé, dans la rédaction du projet de constitution, pour attribuer à la législature fédérale les droits de déclarer quels scront les mariages qu’on devrait considérer comme valides dans toute l'étendue de la confédération, sans toucher pour cela, le moins du monde, aux dogmes ni aux rites des religions auxquelles appartiennent les parties contractantes.”

C'est là un point important, et les députés Canadiens-français doivent être heureux de voir que leurs RE Ed dans le gouvernement n'ont point failli à leur devoir sur une question aussi ma-

jeure. Il va sans dife que sur bien d’autres points, plusieurs d’'entre-eux n’admettront pas que nous ayons ausst bien rempli notre devoir ; mais sur le point en question, nous ne pouvons différer, car

lois du Mariag à ses L provin.

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avons tous une règle commune, et, je le ré

hs doivent être heureux que leurs A dans la conférence ne se soient pas oubliés en cette occasion, Le fait est que le tout consiste en ceci : que le Parlement central pourra décider que tout mariage contracté, dans le Haut-Canada, ou toute autre province confédérée, d'après la loi du pays où il aura été contracté, quand bien même cette loi serait différente dé la nôtre, serait considéré comme valide dans le Bas-Canada, au cas où les conjoints viendraieht y demeurer, et vice versd.

L'hon, M. Donion.—Voué n'aviez pas besoin do dire cela.

L'hon, sol.-gén, Lanaevin.—Je viens vous de prouver qu’il y avait lieu de le dire.

M. AncHamBauLT-Je demanderai à l’hon, solliciteur-général si un mariage contracté aux Etats-

nis devant un magistrat, et non suivant les lois canoniques, serait considéré comme valide dans le Bas-Canada ?

L'hon, sol.-gén. Lancevin.—Il le serait au point de vue civil, s'il était contracté d'après les lois de l'Etat dans lequel il aurait été célébré.

M. Georrrion—Si un mariage, contracté aux États-Unis suivant la loi du pays, est bon ici, à plus forte raison un mariage contracté dans uné province britannique, suivant la loi du pays, doit être bon; par conséquent l'explication de l’hon. solliciteur général ne doit pas être reçue, ou la résolution est inu-

tile.

L'hon, sol. gén. Laneevin.—L'hon. député de Ver. chères ne veut pas être convaincu ; aussi je ne me donnerai pas la tâche de le convaincre. La résolution en question signifle ce qe je viens de dire.

di L’hon. M. Dorion.—C'est-ä-dire, qu'elle ne signifle en.

L'hon. sol. gén. LANGEviN.—Je vous demande pardon ; elle signifie qu'un mariage contracté dans n'importe quelle partie de la confédération sera valide dans le Bas-Canada, s'il est contracté suivant les lois du pays où il aura eu lieu; mais aussi qu'un mariage contracté dans une province contrairement à ses lois, quoique conforme aux lois d'une autre province, ne sera pas considéré comme valide.

Passons maintenant au divorce. Nous n'entendons pas établir ni reconnaitre un droit nouveau; nous n’entendons pas admettre une chose que nous avons toujours refusé de reconnaitre ; mais, dans la conférence, il s’est agi de déterminer à quelque:législature appartiendraient les différents pouvoirs qui se trouvent dans les constitutions des différentes provinces. Or, parmi ces pouvoirs qui ont été exercés de fait et à bien des reprises, se trouvait celui du divorce. Comme membre de la conférence, sans admettre ou créer un droit nouveau, et tout en déclarant comme je le fais en ce moment que comme catholiques nous ne reconnaissons pas le divorce, nous avons dû déterminer le corps législatif auquel serait laissé ce pouvoir que nous trouvions dans nos constitutions. Après mûre délibération nous résolûmes de le laisser à la législature centrale, croyant par là rendre moins facile une procédure qu'il est si aisé aujourd'hui d'exécuter, Nous avons cru, comme nous lé croyons encore, avoir agi sagement en cela. La comparaison suivante le prouve encore mieux. Toute la chambre sait combien l'hon. député de Brome (M. Dunkin) est un zélé partisan de la cause de la tempérance. Eh bien! supposons le cas où cet hon. monsieur se trouverait faire pui d'un conseil municipal, et qu’il s'agirait de décider que toutes les auberges, qui se trouveraient dans une partie très populeuse de la paroisse et qu'il ne pourrait sûpprimer, fussent reléguées dans un autre endroit reculé de la paroisse, là où ces auberges ne se-

ralent ‘pas une cause de tentation immédiate, ne voterait-il pas pour qu'elles le füssent ? Ne les enverrait.il pas à l'endroit où-elles seraient le moins accessibles à la population, et ne croirait-il pas avoir fait là un acte méritoire et digne d'un bon ami de la temperance ? Eh bien ! pour la question du divorce, le cas est exactement le même, Nous l'avons trouvé, ce pouvoir, dans l& constitution des différentes provincés, et ne pouvant [6 supprimer, nous avons décidé qu'il serait relégué aussi loin de nous que sible, D'uri autre côté, il n’y a pas à se cacher que, bien que nous, comme catholiques, nous n'admet. tions pas le divorce, bien que nous croyions que le lien du mariage est indissoluble, néanmoins il y a des cas où nous admettons et demandons la nullité du mariage, Re exemple, la nullité du mariage contracté à des degrés prohibés sans les dispenses nécessaires: Nous en avons eu un exemple dernièrement. ,

Il y a à peine quelques mois, un individu de mon comté qui s'était marlé avec une jeune fille d'une paroisse voisine, et ne connaissait pas, lorsqu'il s'était marié, l& parenté qui existait entre lui et sa conjointe, découvrit après plusieurs mois de mariage qu'il existait entre eux un degré de parenté qui exigeait une dispense de l'évêque, dispense qui n'avait pas été obtenue, Ilen parla à sa conjoinft qui refusa de demander dispense, et par là même de faire célébrer son mariage légalement. Il fallut donc songer à faire annuler le mariage. L'affaire fut portée devant là cour ecclésiastique, et, après une 'minutieuse enquête l'évêque diocésain porta son jugement par lequel il déclarait le mariage nul canoniquement parlant, Mais au point de vue civil, le mariage était valide'jusqu'à ce qu'il fût déclaré nul par un tribunal civil. Ifallut porter la cause devant la Cour Supérieure, et mon hon. ami le député de Beauce, qui prit cette cause en mains avec son zèle et sa capacité ordinaires, obtint de la Cour, après enquête convenable, un jugement déclarant le mariage nul au point de vue civil, et ordonnant qu'il füt enregistré partout où besoin serait, Si cette affaire se fut présentée dans le Haut-Canada, quel aurait été le mode à suivre ? Les conjoints étant catholiques, la cause aurait été portée devant l’évêque qui aurait aussi déclaré le mariage nul, après enquête convenable; mais il n’en aurait pas été ainsi des Cours civiles, surtout s'il se fût agi de certains empèêchements reconnus dans le Bas-Canada, mais qui ne le sont pas dans le Haut-Canada. Il aurait fallu aller demander au parlement un acte, qui, au point de vue catholique, n'aurait été qu'une séparation, mais qui, pour le parlement, aurait été appelé un acte de divorce. Ce pouvoir d'accorder une séparation est donc nécessaire au parlement, qu'on l’appelle d’un nom ou d’un autre, et l’on ne doit pas nous reprocher l'interprétation que d’autres peuvent donner à ce mot différente de celle que nous lui donnons. J'ai tenu à expliquer ce point, parce que je ne veux pas que l’on puisse dire que nous n’osons pas expliquer notre position à l'égard dela question du divorce et du mariage, et je crois avoir fait voir que cette position s'accorde avec nos lois religieuses et nos princiges comme catholiques.

Je regrette beaucoup d’avoir parlé si longtemps de ce qu'a dit l’hon. député d’Hochelaga ; mais après son discours et dans sa position, il devait s'attendre à une réponse. :

Et maintenant que j'en ai fini avec lui, j'en viens à l'hon. député de Lotbinière, (M. J 5) Cet hon. député a cherché à prouver que toutes les confédé-rations mouraient de consomption, et il a cité à l'appui de son argument l’état politique des républiques espagnoles de l'Amérique Centrale, Pourquoi

n’a-t-il rien dit de la confédération germanique ? S'il en eût parlé, il aurait été obligé d’avouer qu'elle avait réussi. Il aurait dit aussi que c’est une confédération monarchique, composée de 31 états dont les chefs sont presque tous des rois, des princes ou des électeurs. Il n'y a que quatre ou cinq états qui ne soient pas monarchiques, et cependant cette confédération fonctionne bien.

M. Gzorrrion.—Sont-ils souverains ?

L'hon. sol. gén. LANGEvIN.—Oui ; mais ils ont fait ce que nous allons faire ici. Pour faire face aux grandes puissances, pour n'être pas à la merci du premier venu, ils se sont unis, parce qu'ils ont com-

ris que l'union fait la force. L'hon. député de Lotbinière, lorsqu'il a parlé de la faiblesse des confédérations, aurait dù aussi se rappeler ce qui est arrivé en Italie, il n'y a que quelques années. Il aurait dû se rappeler les conquêtes de Garibaldi, et réfléchir que s’il avait réussi à conquérir un nombre de petits Etats et même le royaume de Naples au pe du roi de Sardaigne, c'était narce que les

tats italiens, divisés comme ils l’étaient, étaient trop faibles pour résister à une invasion, mais que s'ils eussent été confédérés, jamais Garibaldi ni Victor-Emmanuel n'auraient réussi à s'en emparer. Et lorsque les petits Etats italiens ont été réunis au Piémont, qu'est-il arrivé ? Il est arrivé que Garibaldi, du moment où il cherchait à faire des conquètes pour son propre compte, s’est aperçu que les petits Etats étaient disparus, qu’un grand Etat s'était formé de leurs débris, —et la conséquence a été qu'il s'est fait battre à Aspromonte.—L'hon. député de Lotbinière a dit que les liens qui nous uniraient à la métropole sous la confédération seraient des liens de papier, et que les Haut-Canadiens détesteraient les Bas-Canadiens.

M. GEorFRion.—Il n’a pas dit que cela aurait lieu mais que ce pourrait être une conséquence de la confédération.

L'hon. sol. gén. LaNGEvIN.—Pourquoi serait-ce une conséquence de la confédération ? Il ne se décidera, dans le parlement fédéral, que des affaires générales ; il n’y aura pas d’affaires locales ni de questions de race, de religion ou d'institutions particulières aux différentes provinces, et, par conséquent, il n’y a pas à craindre de conflit à propos de ces questions. Cette crainte est donc futile. L'hon. membre a encore dit que cette confédération devait nous désunir plutôt que nous unir, que la guerre civile s’en suivra, et que les Haut-Canadiens aimeront mieux s'annexer aux Etats-Unis que se soumettre aux Bas-Canadiens. Pour ma part, je ne crois pas cela, et je crois les Haut-Canadiens trop loyaux pour jamais désirer l’annexion aux Etats- Unis ; ils sont bien prêts à commercer avec leurs voisins, à entretenir de bons rapports avec eux, mais ils ne désirent pas s’annexer à eux.

L'hon député de Lotbinière, laissant là ses craintes et ses prédictions, a posé, à propos des 65 membres du Bas-Canada, cette question-ci : « Su posons, a-t-il dit, que la population du Bas-Canada augmente de 34 pour cent en dix ans, et que celle des autres provinces augmente de 30 pour cent, ne serait-il pas injuste pour le Bas-Canada que le nombre de ses représentants reste stationnaire, reste au nombre de 65, pendant que celui des autres provinces augmentera, et que, dans tous les cas, le nombre des représentants des autres provinces ne sera pas diminué, à moins que sa population ne diminue de cinq pour cent ? » Ce point est très impor tant, mais il faut remarquer que, quelque soit l'augmentation de population des autres provinces, la part du Bas-Canada est certaine et connue. Ainsi, par exemple, si la population du Haut-Canada aug-

mento en plus grande pt a que celle du Bas, celui-ci aura toujours 65 membres, les autres provinces recevant à leur représentation l'addition à laquelle leur donnera droit leur augmentation, Mais les résolutions n’empêchent pas que le Bas-Canada ait plus de 65 représentants, si l'augmentation de sa population est plus rapide que celle des autres provinces. La traduction française de ces résolutions est fautive, car elle dit que pour les fins de la répare tition dela représentation de chaque province, après chaque recensement décennal, le Bas - Canada n'aura jamais ni plus ni moins que 65 représentants, » tandis que la version anglaise des résolutions, qui est la version officielle, dit : « Lower Canada shall always be assigned sixly-five members. » C'est à dire que «le Bas-Canada aura toujours 65 membres. » Cela ne veut pas dire que le Bas-Canada ne pourra pas avoir plus de 65 députés, mais QU ne pourra pas en avoir moins de 65. Et c’est là une réponse catégorique à l’objection de l’hon, membre.

Si l’hon. membre pour Lotbinière était ici, je lui répondrais sur d’autres points ; mais je ne veux pas l’attaquer comme il a attaqué hier soir l’hon procureur-général. L'hon- membre a comparé la conduite du procureur-général, en proposant la confédération, à celui qui ayant une banque d’épargnes où chacun viendrait ‘déposer ses épargnes parce que chacun croirait à sa probité, leur ferait un bon jour défaut et trahirait leur confiance en les ruinant. Il a dit que la probité du procureur-général du Bas- Canada avait cédé à la tentation des honneurs, des titres et des places et qu’il avait oublié tous ses dévoirs et vendu ses concitoyens. Je ne veux pas rétorquer contre l’hon. membre ; mais il me sera permis de donner suite à la comparaison de l’hon- membre, et de dire qu’en effet l’hon. procureur-général a ouvert une banque d'épargnes et a invité chacun à y déposer ses titres et ses épargnes. Aussi un, joue , Vit-on les seigneurs et les censitaires venir

ui apporter leurs titres, leurs terres et tous leurs intérêts. L’hon. procureur général les a reçus et dépusés à sa banque, et quand il lui a fallu les rendre, quand on lui en a demandé compte, il a payé comme jamais homme n'avait payé avant lui: au lieu de remettre aux censitaires des titres de propriétés grevées de charges, de lods et ventes et de corvées, il leur a rendu des propriétés libres de toutes ces charges ; et en même temps ila présenté aux seigneurs la valeur pleine et entière de leurs droits seigneuriaux, et si aujourd’hui il y a des seigneurs qui ont des cent mille acres de terre en pleine propriété et s'ils peuvent évaluer ces terres à huit per tres par acre, ils doivent en rendre grâce à l’hon. procureur-général du Bas-Canada. Les plaideurs sont venus à leur tour ; lesfrais énormes les accablaient, ilne pouvaient obtenir justice ; ils sont allés déposer leurs dossiers à la banque du procureur général, et il les leur a rendus en leur donnant la décentralisation judiciaire et diminué les frais de justice.

Voilà comment il a mérité le respect et la reconnaissance de ses concitoyens. Il a fait la même chose à l'égard des habitants des townships, et, en échange de leur droit civil douteux, il leur a donné une loi civile qui régit tout le Bas-Canada, les townships comme les scigneuries; et tous ont rendu justice au Procureur-Général de les avoir fait sortir du cahos judiciaire dans lequel ils étaient. Enfin les plaideurs, les avocats, le public tout entier sont allés déposer leurs plaintes à la banque du Procureur-Général, et après cinq ans il leur a donné un code civil qui fera Ronnaus au Bas-Canada, honneur aux trois codificateurs distingués choisis par l’hono-

able àlap œuvre rable d'aller tous c leur p.

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Enfin tier sont : Procuonné un honneur r l’hono-

able Procureur-Général dont il transmettra le nom à la postérité. Oui, son nom est attaché à cette œuvre, et ce ne seront pas les attaques de l’hônorable député de Lotbinière qui empècheront ce nom d'aller à nos descendants, entouré du respect de tous ceux qui reconnaissent les services rendus à leur pays. Mais ce n'était pas pour l'honorable Procureur-Général du' Bas-Canada assez de services rendus. Il a vu son pays, au milieu d’une crise terrible, venir lui confier tous ses intérêts, tous ses droits, toutes ses institutions, sa nationalité, sa religion, en un mot tout ce qui lui était le plus cher. L'honorable Procureur-Général a tout reçu à sa banque si sûre et si fidèle, et quandilluia fallu rendre ses comptes, il s'est présenté avec tous ces intérêts, ces droits, ces institutions, cette nationalité, cette religion, tout ce qui était cher à ce peuple, et il les a randus garantis, protégés, sauvegardés par la confédération de toutes les provinces de l’Amérique Britannique du Nord. Ainsi, le banquier a été fidèle, il n’a pas fait défaut à la confiance que l'on a eue en lui, ila payé honnêtement ce qu'il devait; riches et pauvres, seigneurs et censitaires, avocats et plaideurs, tout le monde a été satisfait, et le banquier est béni d'une extrémité à l’autre du ays. L'’honorable membre a dit que l'honorable rocureur-Général aurait son jour, Il a raison ; mon honorable collègue aura son jour, il aura son heure comme feu Sir Louis Hypolite La Fontaine a trouvé la sienne.

Quand ce citoyen éminent occupait la position QUAFAURE aujourd’hui l’hon. procureur-général du as-Canada, l'opposition lui prodiguait les mêmes insultes et les mêmes reproches qu’elle adresse aujourd'hui à mon hon. ami. On l’accusait d’être traitre à son pays, on criait bien haut qu'il vendait ses concitoyens, qu'il était l'ennemi de sa race. Cependant, ce défenseur des droits et des'institutions du Bas-Canada n'avait d'autre ambition que d’assurer à 808 Ne ps la belle position qu'ils ont ocr"-pée depuis, Îl a donc laissé dire les mécontents, et avant de descendre dans la tombe, il a eu le bonheur de voir reconnaitre ses efforts patriotiques, et la noblesse de ses intentions ; et quand sa dépouille mortelle a été conduite au champ du repos, tous ses concitoyens se sont empressés d’aller gendre hommage à ce grand citoyen, bénissant la mémoire de celui que personne ne considérait plus comme un traitre, muis que tous acclamaient comme un des grands noms de notre histoire parlementaire. Il en sera de même de l’hon. procureur-général actuel du Bas-Canada. Il aura son heure, nou pas comme l’entend l’hon. député de Lotbinière, qui se sert de cette expression, comme d'une menace, mais en conservant cette confiance de ses concitoyens qui est pour l'hon. député de Lotbinière, une chose si incompréhensible. Pour nous, cette confiance de la part de ses concitoyens est une chose toute naturelle et que nous comprenons parfaitement,

Toute sa vie, comme sir Louis Hypolite Lafontaine, l'hon. Procureur-Général actuel du Bas-Canada s'est appliqué à sauvegarder et à promouvoir les intérêts matériels et religieux de ses concitoyens, et il vient de couronner cêtte œuvre gigantesque par la part si importante qu'il a prise à la nouvelle constitution destinée à régir un des plus grands empires du monde, à cette constitution sous laquelle toutes les races ot toutes les croyances trouveront protection et respect. Il aura son heure,'et, comme son devancier, son nom passera à la postérité comme celui d’un des plus grands bienfaiteurs de son pays.

Je regrette, M. le président, d’avoir été aussi long, mais l'importance de la question doit m'excusvr

es eravpenre er,

d'avoir peut-être fatigué cette honorable Chambre, Après les longs'discours prononcés par l’hon. député d'Hochelaga et l'hon. député de Lotbinière, je ne pouvais parler moins longuement, pour réfuter et détruire toutes les assertions hasardeuses des deux hons. députés,

Avant de reprendre mon siége, je me permettrai de croire que j'ai démontré que l’hon. député d'Hochelagà faisait une fausse prédiction, quand il disait que le jour où la confédération s'accomplirait, serait un jour, néfaste pour le Bas-Canada. Non, M. le président, la confédération, j'en ai l’intime conviction, offrira une immuable garantie pour nos institutions, notre langueet tout ce que nous avons de plus cher au monde ; sous son égide nous seront forts contre l'ennemi commun, notre prospérité marchera à pas de géant, et quand nous disparaitrons de la scène, nous aurohs la consolation de pouvoir transmettre à nos descendants un héritage digne d’un peuple libre, (Applaudissements.

M. ce Paésipenr.—L'hon, député de Lotbinière a maintenant la parole.

M. Jozy.—J'ai demandé deux fois, pendant que

l'hon. sol. gén. parlait, la permission d'expliquer ce ,

que j'avais dit,parce que je croyaisqu'il ne m'avait pas compris; mais après la manière dont il s’est conduit à mon égard, en me refusant, à deux reprises, l’occasion de m'expliquer, je suis maintenant convaincu u’il avait parfaitement compris ce que je voulais

ire, mais qu'il faisait semblant de ne pas le com-

rendre. ,Je ne veux pas rester sous le coup de "accusation qu'il a portée contre moi, je prendrai la liberté de le rectifier et d'expliquer ce que j'ai dit hier. Je veux bien que l’on m'accuse d'imprudence et d'ignorance, mais je ne veux pas que l’on m'accuse de lâcheté,—ct c'est cette accusation que je trouve dans lo Journal de Québec de ce matin. L'hon. député m'a accusé d’avoir fait appel aux préjugés religieux des Canadiens-Français, je n’ai pas fait appel à leurs préjugés religieux ;—j'ai fait appel à leurs préjugés nationaux. Je regarde cette question de la confédération comme fatale aux intérêts du Bas-Canada, et je considère que c'était là le seul moyen de briser les liens qui enchainent les Canadiens-Francçais et de les réveillor, avant qu'il ne soit trop tard—c'est ce que j'ai fait et le ferai toujours. Mais je suis incapable de commettre la lâcheté de faire appel aux préjugés nationaux des Anglais après mon appel aux GCanadiens-Français, comme l'hon. député m'en a accusé, Voici comment j'ai expliqué le passage du rapport de lord Durham: j'ai dit qu’il était impossible que les deux races pussent longtemps vivre en paix, qu'un jour ou l'autre les deux nationalités se choqueraient; que le juge serait le Parlement Fédéral où les Anglais auraient la majorité et où les Cunadiens-Français ne pouvaieñt pas espérer d'obtenir justice, de n'ai pas dit que es Canadiens-Français commettraient des injusticès contre les Anglais ; mais j'ai dit que ceux-ci pourraient se plaindre, et que le parlement fédéral serait appelé à décider s'il ÿ aurait injustice ou non, et qu'il fallait se méfier de ses sympathies, d’ai ajouté que le parlement fédéral étant composé en majorité de députés anglais, scrait porté à écouter les Anglais du Bas-Canada plutôt que les Ganadiens-Français. Je me suis ensuite basé sur le rapport de lord Durham pour prouver que jamais les Canadiens-Anglais ne se soumettraient volontiers à la majorité du Bas- Canada, Eten citant les deux extraits du rapport de lord Durham, j'ai d'abord lu en anglais, et ensuite je les ai traduits en français, Comment peut-on dire après cela, que je me suis servi de la langue anglaise pour faire un appel aux préjugés nationaux les Anglo-Cunadiens ? C'est ce que je ne puis com-

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ndre. Loin de m'en servir auprès d'eux, je ne ces passages qu'avec té, parce que je croyais us Anglais devaient en rougir. Je n'avais pes in de citer ces passages pour apprendre aux Anglais du Bas-Canada quels sont leurs sentiments, mais je les citais pouf les faire connaitre aux Canadiens-Français. Quant au second passage, jo ne pouvais pas le citer pour m'attirer lessympathies des Anglais, puisqu'il était contre eux! Comment veut-on que j'aie cité ce passage dans l'intention d’excitef les préjugés nationaux des Anglais-?. Je n'ai fait appel ni aux préjugés religieux des Ganadiens, ni aux préjugés nationaux des Anglais: L'hon. M. Caucnon.—Je n'ai pas dit que l’hon. député pour Lotbinière était lâche ; j'ai trouvé qu'il avait traité laQuestion d'une manière incomplète et sous un faux point de vue. Quant aux citations du rapport de lord Durham, l’hon. membre n’a pas traduit en français la partie dans laquelle il disait que les Anglais ne se soumettraient jamais à une majo- -rité canadienne-française.

M: JoLv.—J'ai traduit mot pour mot.

+ L'hon. M. Caucaow.—Je ne l'ai pas entendu; mais , je veux bien le croire. L’hon. membre a dit qu'il avait voulu exciter les préjugés nationaux des Canadiens-français ; maiscelane vaut pas mieux que

d'exciter les préjugés. religieux. Tout: ce ai dit, c'est di ie 'il ait cherché sa. 0

j'ai fait erreur à son:égard, et

ver les préjugés des uns et des autres.

L’hon. sol. gén. LANGEvIN.—Après les explications données par l'hon. député de Lotbinière,—et quoiqu’il ait cru‘devoir dire; dans:un moment d'humeur, qu'il était convaincu que je savais le contraire de ce

6 j'ai prétendu qu’il avait fait, —je dois croire que ot qu'il a traduit ses citations du rapport de lord Durham.sans que j'y ai fait attention. J'accepte sa parole, mais s'il n’eût pas été de mauvaise humeur, je sais bien qu'il ne eat pas reproché de l'avoir sciemment mal représenté,

M. Jocy.—Je me rappelle d'autant mieux que j'ai traduit ce passage du‘rapport de lord Durham, que j'ai eu beaucoup de difficuité à le traduire, einsi que’

a Chambre peut s'en rappeler.

M, Dunxn.—ÆEt môme vous ne l'avez pas traduit très bien, surtout le mot British. :

M. Jozy.—Mais puisque l’hon. sol. gén. a donné’ des explications et a retiré ce qu'il avait dit contre’ moi, je crois de mon devoir de dire que je regrette: de m'être servi envers lui d'expressions aussi sévères. (Ecoutez! écoutez !)

Et la Chambre s’ajourne.

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