DROITS SPÉCIFIQUES

SPIRITUEUX ET EAUX FORTES, savoir :—

Les spiritueux ou eaux furtes, n’étant pas sucrés ou mixtionnés à d’autres substances susceptibles d’empêcher que la force de preuve puisse en être constatée au moyen de l’hydromètre de Sykes, sur chaque gallon de la force de preuve de tel hydromètre, et ainsi dans la même proportion pour toute force plus grande ou moindre que la force de preuve, et pour toute quantité plus grande ou moindre qu’un gallon, sa- Voir :—

Eau-de-vie, . 000000 .ipar gal, 5) 10 (3 0

Genièvre...…e 00...

RhuMe sé coco 00 6 0.600 0 Whiskeye ee 00 Esprits de Vince ses Alcool n’étant point du Whiskey.

Spiritueux parfumés destinés exclusivement à la parfumerie . .......

Cordiaux, autres que les vins de gingembre, orange, citron, groseille, fraise, framboise, sureau et gadelle, .,,.,,..

* Acide acétique et vinaigre e «000 0 e Ale, bière et porter, en barils. ...,.,.

Do en bouteilles , .,, Bouteilles de 4 pintes ou 8 chopines au LAON. envers | Vins de toute espèce, cxcepte les vins mousseux, ne donnant pas plus de 26 degrés de force de preuve à l’hydromètre de Sykes, en futailles, ....,.,.

Do do donnant plus de 26 degrés et pas plus de 42 degrés de force de preuve à l’hydromètre de Sykes, en futailless. o ce 0 60 00 0.0 + à .....

Do do ne donnant pas plus de 42 degrés de force de preuve à l’hydromètre de Sykes, en bouteilles... .

Et un droit additionnel de 3 :entins par gall. n pour chaque degré de force audessus de 42 degrés.

Vins—Mousseux de toute espèce en bouteilles, de 4 pintes au gailon... ,...,.

Do do do chopines, ..

|Pintes, 1 50 Chop. 0 75

par doz. 3 00

Droits Droits Anciens.

Nouveaux,

30 p. ç. et 15e. par gal..

70 100 Ÿ 66 150. ts «6 0 70 | 100 6 150.

«6 0 70 | A40cts. par gallon.

: 0 70 | € 100 p. c. et 15 | ce 0 70 P: c. e [ui par ga 0 «6 1 20 | 20 pour cent.

«e 1 20 | 100 p. c. et 15c. par gal.

«6 0 05 | 20 Préc 4c. Te

sé 0 05 | 30 pour cent,

QU 0 07 | 30p.c., 5 bout, au gai.

«6 0 10 | 20 pour cent.

se 0 25

Par doz.

ÿ pour cent.

* L’acide acétique était frappé de 20 pour cent, Vinaigre comme ci-dessus,

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