TABLEAU DES EXEMPTIONS
Pes int. Ce ANCTES ee 0 se vo 00 0000 ne poe v sonnneoeee conce ves ee 0 tra ô La e APP Cuivre jaune en barres, en baguettes ou en feuilles. . ..|) Fil de cuivre rouge ou jaune, et tissus de cuivre rouge! OU JAUNE se oo oo vo ne où 00 #60 00 0 © 0e 06 00 00 00 se ve ve Cuivre en barres, en baguettes, en boulons ou en feuilles. Tubes et tuyaux, de cuivre rouge et jaune et de fer, passés à la flière.s se oo 0 00 ve 00 vo © ve 00 vo ve ve 0 o|
FER :— Tôle du Canada et ferblanc, 4 0 4 ce 0 o0 0 soon ve ni Galvanise et en feuilles , . 000000000000!
Fil de fer, en baguettes pour clous et chevilles, , ,, . .. .l Eu barres, en baguettes ou en cercies, 4 4 «oo « oo ve +! En cercles, ou bandages pour roues de locomotives... Tôle à chaudière, 0000 0 0 .l
| 10 pour cent.
LA
| Ê + OL a
pee nr me F
ee DEL SRE SOI Pme ARTE
Tableau des Exemptions Droits Anciens.
Tôle laminée .. se soso eve ose sue. | Plomb en feuilles, +0 0... 00e Litharge « soso Châssis, manivelles, essieux de locomotives et machines, essieux de chars et de locomotives, tiges de piston, tiges de tiroir, glissières, tourillons d’essieux et bielles. ... 60.00.0000 0000 00e Racines médicinales. 000000. 0... | Phosphore, ...s.sesveresseseees eee ose.) 10 pour cent. Cordons de soie pour chapeaux, bottes et souliers... .., Arbres et manivelles ébauchés de bateaux-à-vapeur et de moulins. eee 0.0.0 00e 00 Acier, battu ou coulé .. ses soocesoe soso Articles de fantaisie tressés en paille, en paille d’Jtalie eéten herbe : ... o.0600 6 00 cu co 0 ee ... 00e Etain granulé ou en barres ..,... eo. oo.
Zinc ou spelter, en feuilles, , 0000000 0 Acide de toute sorte, excepté l’acide acétique et le vinaigre soso orssseeoccsoeseooes ANS cie 0 60 o 000 ce 0.0.0 00000 0 00 0 60 Préparations anatomiques. 00000 000 0 00 + 00 00 ARUMOINS: se; Se. 6 01 8.6:8 70 010: 0-08 10160 618 8 00006-01005: 50 à Collections d’antiquités , «ose see el Vêtements de sujets anglais domiciliés en Canada et décédant à l’étranger . .... sense.
Argol. soon sem moe oo cos.
Articles pour le service public de la provi ce. ..,.., . .l , Articles importés par le gouverneur général et pour! SON USAGE. co eee Articles pour l’usage des consuls étrange:s quand ces! derniers sont sujets ou citoyens du pays qu’ils repré-| | sentent et non engagés dans le commerce, .,.,,,..! Alcalis—perlasse, potasse et soude . . .. 4... Ecorce, baies, noix, végétaux, bois et drogues servant uniquement à leindre, «soso osseesesce | | |
AN essor see oo
Poudres à blanchir 000.000 00000 0 ee ce e| Tissus pour tamis , ses... $ En franchise.
MODEM 0 mas id a de. d86- 81061 eve 666 en die ee €! Outils et instruments de relieur . eee | Livres imprimés; publications périodiques et pam-| phlets, n’étant point des réimpressions étrangères d'ouvrages anglais soumis au droit de propriété litté-| raire, ni des livres de comptes en blancs, ou d’exemples, ni des cahiers à écrire ou de dessin, livres d'école et autres livres imprimés dans la province. .| Soies de porc «esse CN DE AD ES ANA D
Millet à balais... 00.000000 00e 00 Bustes, statuts et statuettes de marbre, bronze ou albâtre, peintures et dessins comime œuvres d’art,| échantillons de sculpture, cabinets de monnaies, médailles, pierres précieuses et toutes collections d’an- TIQUITOS » à 5.0.0 0 » ne 6 den e 0 018 6 0 000 0 0 0 0 Pierres à meules et à aisuiser, ouvrées ou non... Biscuit et pain de la Grande Bretagne et des provinces de Amerique Britannique du Nord,,.,,.,,.,..,,. Pâte de cacao do do
DADIé: A0: fire 68 666 0 6 6e 68 die 0e GNT
| | De moins de à? p. dia. 20 p.c.
| ( De plus “en franchise |
20 Ce anchise
Tableau des Exemptions. Droits Anciens,
Câble de chanvre et é’herbe. 0.000000.
Caoutchouc et gutta-percha, non ouvrés . ... ss... Carosses de voyageurs et voitures employées au transport des marchandises, les colporteurs et troupes de cirques exceptès « esse sossee Ciment marin ou hydraulique, non moulu. ...,..... Les articles suivants lorsqu’importes par les officiers des troupes de Sa Majesté en Canada, et pour leur usage, savoir :
Cigares, pour l'ordinaire des officiers. .......... Vaisselle d’argent ou plaquée do +...
Porcelaine do ...... 1 Verrerie do 0 : j} 14 Linge de table do ss... } En franchise. hi Spiritueux do ss...
Vins do 00 Bière do .......
Tables de billar et de bagatelle lorsqu’importées directement par les régiments servant en Canada, et pour leur usage . ... soon
Habillements civils et militaires, importés par les ofliciers de l’armée servant en Canada . .... 00...
Café, sucre et thé lorsqr’importés directement pour les troupes de Sa Majesté servant en Canada, ou pris de l’entrepôt pour elles, sous les restrictions et règlements qui pourront être établis par le ministre des HhANCESS sé sde die :0 à à das 60: 68 606-660 à 6. 6.6
Cloches d’église, 000000000000 4000 0 00 OANOBM LS ed sad ae 070 06.0 10 16 € 8 6 d 68 06 600 066.6 Charbon et Coke. . osseuses ...000 00 0 00 Vêtements et armes pour les tribus sauvages . . ......, Do do pour l’armée et les forces militai-
res dans la province... « soso soso Provisions pour le commissariat et l'artillerie. , . . .... Liège, ou écorce de l'arbre à liège. «esse see Déchèts de coton et de filasse. ... soso.
Coton delaine.....oe Re RS RS Te a Crême de tartre cristallisée. . . ss. soso.
Di:mants et pierres précieuses non MOntÉS , « « se + 1e Lans de hardes pour être distribuées gratuitement par CAN sociétés charitables. 0...
T'iles & lrainage pour les fins de l’agriculture. . . .. …. Dess, comme œuvres d’art.. 000.0. ee +. + Terre, argile et sable, . 00...
Œufs 000000000000 000000 000 0 0 0 00 00 0 Papier à éméri, à verre, et papier sablé. ...,,...,... Instruments aratoires quant ils sont importés specialement pour l’encouragement de Pagriculture, . ..., Formes de chapeaux de feutre et feutre pour chapeaux... . Lin, chanvre et étoupe non préparés, «eee eee Bois de chauffage 000000 0000000 © 00 0 Brique réfractaire et argile, . cesse. Poisson frais, pour la consommation journalière . . . ... Filets et seines de pêche, hameçons, lignes et fil à rets, . ‘’ourrures et peaux, pelleteries ou queues, non prepa- TES e con 000000000000:
Pierres précieuses et médailles, + esse Chauderets et peaux pour les batteurs d’or. « +. Feuilles d’or et d’argent, 0000000000:
20 pour cent.
En franchise. Î
RO ERP er STE
