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Droits des Exemptions.

Graisse et graillons. , o. «es coco

CTAVIÈT a dSsre s ditre Ses 08 Une se des 0 sr del 1000 Gypse ou plâtre de Paris, ni moulu ni culciné . « « «+ + e Crin d’Angola, de chêvre, du Thibet, de cheval, de porc

ou de chêvre de Turquie, non ouvré, ce. 00 0

. Droits Anciens.

| ? En franchise.

OMS ne ee don vie LUS Cu Le Cr deu d 20 pour cent. Feaux:et CON NE 060.506 à do06 0 :010.610:6.6:2 161010 06 4

NOIR es Male Nate ed EU de USE se

Vieux câble et étoupe . . soso CR

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Locomotives, chars à voyageurs, à bagage et à fret | arcourant toute ligne de chemin de fer qui traverse a frontière tant que les locomotives et chars canadiens seront admis en franchise sous les circonstances analogues dans les Etats Unis. cc. TE | Herbe de manille, foin de mer et mousse pour les tapis- | | |

BIÉID soc se da do co core 0 00 ” 10 6000000000

En franchise.

BOAI ocs vatros do 0 ed 0e * ee ee | Cartes géographiques et marines, rtées non!

comme marchandises, mais comme ei: : mobiliers appartenant aux personnes arrivant en Canada avec Pintention de s’y établir, 0-0...

Marbre en blocs ou en plaques brutes et non spécialement mis en ŒUVrE ee en eneeeeseeee

En franchise sur demande

Médicaments pour les hôpitaux. . os 00000 0e « « spéciale.

Chevaux, bestiaux, voitures et harnais de ménageries.. .

Provision pour l’armée ou la marine « «ee se o 0e oo!

Modeles se soc sso ce » oc . 07 0 09 00 00 © 0e 0 ee LE

Instruments de musique pour les corps de musique, MUAIPON Se sé ide dd 0 suive 0 de où 00 0 LOS de 6 d ‘4

Nitre ou salpêtre, see eee |

Tourteaux de lin. «… « CORCORCOECDECEICECIOECCCE CE |

Huiles de cacao, résine de pin, huile de palme, dans leur état naturel et n’ayant pas subi l’action du feu. . .!

Minerais de toutes sortes, |

Branches d’osier ou de saule, préparées pour l’usage des vanniers,

Instruments et appareils de physique, et sphères, lorsque spécialement importés pour l’usage des coiléges et des sociétés littéraires et scientifiques,

Fer, plomb et cuivre en saumon,

Brai et goudron, |

Encre à imprimer et presses à imprimer, excepté les

presses à bras portatives à imprimer, |

Lampes d’habitacle, Etanine,

Canevas

Voiles, Nos. 1, jusqu’à 6, Compas, Caps-de-moutons,

43 (fi

Tableau des Exemptions. Droits Anciens. à 1

Faux sabords,

Tampons de pont,

Anneaux de fer,

Roues de poulies,

Lampes à signaux, |

Margouillets,

Echantillons d’histoire naturelle, minéralogie ou de | botanique, MA !

Ardoise, HN

Pierre, non ouvrée, ki!

Planches stéréotypées, pour les fins d’imprimerie seulement,

Planches électrotypes, do do do

Soufre en pierre ou en poudre,

Chardon à carder,

Etain et zinc ou spelter en saumon ou en gueuse,

Bulbes et racines d’arbres, de plantes et d’arbrisseaux,

Gournabl:s,

Tabac, non fabriqué,

Térébenthine, autre que l’esprit de térébenthine,

En franchise. |

dm.

Métal à caractères typographiques, en saumons ou en in gueuse, 1 Vernis luisant et noir, pour les constructeurs de navires, a lemande VéReuE fil em Placage F Bois de toute espèce, non ouvré, Laine, lin ou fibre, Monnaies et lingots, Cuir, savoir:—& semelles et empeignes, non ailleurs énuméré, ‘| Faucheuses, moissonneuses et Latteuses, 20 pour cent. Mécanismes de toute espèce pour moulins et manu- . factures, PROHIBITIONS. Fa LE L’importation des articles qui suivent sera prohibée sous à peine d’une amende de deux cents piastres et de la " confiscation des colis les contenant : Mêmes droits : Livres, dessins, peintures et gravures d’un caractère | ‘ + immoral ou indécent; monnaie affaiblie ou vcon- 4 trefaite. } N DROIT D’EXPORTATION.

4 Sur tous billots de sciage étalonnés exportés du Canada, 11

% excepté lorsqu'ils sont directement exportés aux f À Provinces de l’Amérique Britannique du Nord, | 1; Re 25 centins. 00 00 0ù 08 en 0 00 60 0e 00 00 0ù 05 0e © ee 0 0 € [En franchise. sé

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