INJURES À M, GARN4AZ
Les ennomis da mouvement nation!
ne 80 sont pas contentés de m'iesbter, ils ont poussé l'insolence jusqu'à dim que l'hon, M, Garneau n'avait été gen mon instrument, en présentant sen résolutions, et qu'il les avait reçues de mes mains, C'est une infime calomaie, car je n'ai vu ces résolutions qu'apris qu'elles eurent été déposées eur fe bureau, Lhon. M, Garnosue eg, dans cette occasion, avec indépen au et patriotisme, et c'est calomeéer tout le parti conservateur que de die que rien de national ne peut ce er saus l'impulsion du chel des libéraux.
Qu'on le sache bien : c'est le parti 6e servateur qui a pris l'initistire die:
mouvement dans cette Chambre; «an soumettant sa proposition, l'hon, Garneau s'est fait l'écho des sentiments de son parti, en dehors de la Chemie.
Et si ces sentiments ue sont pas parisgéspar la majorité des députés, em cette Chambre, c'est parce que cette ensjorité n'est plus en accord avec ous qui l'ont envoyés ici.
Quaut à nous, libéraux, notes. aus accepté la proposition de l'hea Garneau, de même que nous accegites celle de j'hon. M, Turcotte,comme l'en pression vraie des sentiments de ces que nous représentons ici, et mous ss appuierons de nos votes, cenvainsss qu’en le, faisant, nous remplies am devoir sacré.
Mais qu'on le sache bite : © def
as sur nous que pêsera la resposmbite du rejét, Lea a Chamber, des deux patriotiques résolutions qui aus sont soumises: au parti cesser teur seul la responsabilité de ee crime
Tous cou x qui parlont ma langue, do
| Auostions canadiennos. [Riros,] 20646 oi de ln Ch
ambre, vont Appuyer | allons Voir ai, d'aprè Mévicsiquoment 04 résolutions, uaut| faut fai
| 110 uno distinetion entre los
Fous qui no parlent Pas ma langue, | affaires fédérales ot Jos affaires impé
2€ Votont pas avoo nOUs, o'ost leur | rinlos indu…
ire, Je leur dirai qu'ils ont tort, bi (2presive power Pour se
nr ils refusent de so ranger du CÔt6 | prononcer sur des malièros qui justice ; mais j'ajouterai qu'ils
sont
diroutéos à Westminstor, n0 l'a pas
M Peutôtro été entraînés Par le! pour so Prononcer sur dos Matières qui wo exemple que leur donnont mos
sont discutéos à Ottaws j mpatriotes de l'autre côté do la Char. | Chambre a lo droit d'exprimer un bon
À ceux-ci, J0 dirai : Si vous Ôtes sentiment Pour nos frères d Irlande,
pov6s À reprocher aux libéraux, qui | elle perd oo droit quand il s'agit des pau:
2% prufessent pas ma religion ot no Par-lvres Métis du Nord-Ouest, Nous Pas ma laugue, de ne Pas sontir allons, sans trop retarder ]a di
Pmame Moi sur cette question, que rechercher cet ‘presive power, dont
“evra t-on penser de VOus qui parlez ja l'honorable député à si bien parlé, Et
langue, Qui avez les mé. QU qu'ou lo reconuaisso me traditions, los mêmes Aspire | allons « . 0 4
0 parler en français, L'hon, pationales que moi ct quil4 nez un do vos ancions chefs | ot g'est Pur cela peut-ôtro qu'il est
Jour spPlaudir au fanatisme des Oran | dj ges :
a"! EXPRESS1VE POWER
ur Co sujet, ot ‘abord dans Todd, [1] page 127 ;
‘ Le droit abstrait do délibérer ot lo :
‘” droit conséquent de prendre action ‘‘ sur ces déli érations, que possèdent inévitablemont los deux Chambres du ‘parlement du Canada, à l'égard de ‘!toutes les matières qui affectent ou
à d'intervenir dans los affaires d'An.
fharrm ? Si j'ai bien Compris ce
, On nous a dit qu'il J avait en
hors du pouvoir législatif, inbérent à |
suite assomblée Un expressive power, 1084 de la mêmo manière sujet
AT est bien vrai que cet expressive powes imitation et restriction par le U depuis quel ues |]
{loi Constitutionnelle de la con édéra = Murs et que lo So] iciteur général | « 4; 427), i “se Dans Je parlement du Cana.
æ k soin de Jo renier à Î ‘! da, la discussion libre de toutes les .|6 n
gard de questions qui sont indéniable.
ment d'ordre provincial, (p. 428), On à soutenu, avec plus
(1) Todd
rence, quant à ç°t expressiy , , Parliamentary Sovorament in et leslthe British Colonies,
n0#, [Rires] Nous ‘4 C0# autours, |] listinetion entre los ) los affaires im
hambro, qui à indu Wive nver pour se Matières qui sont inter, no l'a as ur dos matières qui Wa; ot si ootto d'exprimer un bon | 2e d'Irlande, and 1! s'agit des pau.
Nord-Ouest, Nous arder la discussion "ve power, dont sibien parlé, Xr AIsS0 micux, nous français, L'hon.
onuvaître en anglais eut-être qu'il est t agi de l'invoquer LES [Riros,] J'ai 8 Citations, "Voioi ns quelques au.
et 'abard dans
lo délibérer ot Jo :
Prendre action que possèdent Ux Chambres du » à l'égard de affectent ou tre du peuple 10 manière sujet riction par Je la confédéra=
mont du Cana.
de toutes Jes constitue un et indiscuta.
être souvent nc entente on … même à l'é.
ut indéniable.
1, avec plus
verament in
# d'ingénuité quo do discernement, qu'il | # est erroné on prinoipe ob contraire à Ma pratique impériale do désigner # sous co titre un des corps législatifs # d'importance minime qui existent # dans tout l'empire ot que l'appolla #tion do “ parlement” duvrait tre # réservée oxclusiroment au grand con- # soil Co la nation ot à ous législaturus “ subordonnées qui [comme le parle.) “ment du Oauada] ont regu co titre “par uu note du parloment impé # rial,
Mais cotto idéo repose sur uno faus ‘ seté ot cette manière de voir n'est pas
# “affaires d'Etat, * aveole roprésontant “do la reine, pour disouter ot, au ‘moyen do octo diseussion, pour * influencer la politique de l'adminis.
tration locale sur toutes les matières ‘afluotant lo bien-être de la société, *! Par conséoucnt, cos corps ont autant “ do droit € itro regardés comme des ‘® parlements, duns et pour cos colonies ‘respectivement, que le parloemint "impérial a droit de l'être, duuset pour ‘tout l'empire, "”
Que veut dire cette cotation ? C'est que nos législatures ont le droit do s'appeler parlements et qu'elles ont le
# justifiée par l'usuze du gouvernement | même droit qu'un parlement, duns los
fE impérial, (p, 461),
“ Freeman, qui jouit à bon droit “# d'une réputation comme autorité en
matières constitutionnelles, nous dit “ que le mot parlement signifie colloque où conversation,
Lo parlement d'Angleterre “ @st ainsi appelé historiquement, parce ‘qu'il fut assemblé pour parlementer, # pour parler, pour avoir aveo le roi ‘une grande conversation sur les affui.
“yes d'Etat.
* Cette dérivation du mot nous porte “ naturellement à désigner sous le nom “ de parlement toutes les législatures ‘ des possessions anglaises qui jouis- ‘# sent substantiellement du pouvoir in- “ dépendant de se gouverner elles-mô.
“ mes. En eflet, dans leur sphère d'ac ‘ tiou limitée, elles sont aussi suprêmes “ que le parlement impérial lui-même “ et elles s'occupent directement de la ‘# gonsidération des questions d'intérêt 4 général particulières à chaque colonie, ss Depuis que le parlement impérial a “ reconnu aux principales colonies au- “ glaises le droit de se gouverner clles- ‘ mêmes, il s'est abstenu, comme nous 4 l'avons vu, de toute intervention dans “ les fonctions apparteuant en propre ‘ aux législatures coloniales. Ces corps “ s'assemblent,non pas simplement pour ‘ passer les lois nécessaires au gouverne- # ment de la colonie, mais aussi ‘“ pour “avoir uue grande ecaversatiou sur les
limites vestreintes d'une colonie ; c'est que nos législatures no se réunissent pas seulement pour légiféror, pour faire des lois, maisencore, comme le parle ment anglais, pour tenir do grandes conversations sur toutes les matières qui intéressent la colouis,
Maintenaui, Broom (1) dit :
# Le parlement possède trois pou.
‘ voirs, observe Sir R, Atkins : (1) Lo “pouvoir législatif, à raison duquel on s l'aupelle les trois ordres du Royaume:
# (2) Le pouvoir judiciaire, à raison ‘ duquel on l'appelie magna curia ou la “haute cour du parlemeut; (3) Le ‘ pouvoir de conseiller, d'où on l'appelle “communs concilium regni (8305— (L 37,
Et Todd, p. 618:
‘ En tenant compte des limites cons- “ titutionnelles dans lesquelles l'interven- ‘ tion active du parlement est nécessai.
“ rement restreinte, il est cependant une “ fonction importante que remplit la “ législature anglaise, à titre d'écho ‘ d'une opinion publique éclairée, qui ‘ demande d''re étudiée spécialement, Quand il transpire à l'étranger des ‘ événements que, dans l'intérêt de ‘ l'humanité ou de la paix et du bon ‘ gouvernement du monde, il est dési- “ rable que les hommes d'Etat auglais “ aient l'opportunité de faire connuitre
(1] Broom; constitutiennal Law 1885]
“ Jeurs sentiments, de leurs sièges en ‘“ parlement, soit qu'én agissant ainsi és Îs ne fassent qu'exprimer, avec le ‘“ poids que donnent à leurs paroles “ Jeur caractère personnel et leur hante “ position officielle, les sentiments géné- ‘ raux du pays, éoit qu'ils cherchent ‘à influencer l'opinion publique, même “au moyen d'explications intelligentes “et autorisées de points aur lesquels ils ‘“ possèdent des facilités particulières “ pour éclairer l'esprit public. ”
(Voir observations de Sir Robert Peel et Lord Juhn Russell sur l'intolérance religieuse en Espagne— Hansard, vol.
CLXI, pages 2054-2072 ;)
(Affaires du Daunemark et du Hols.
teia davs la chambre des Lords,18 mars 1861 ; Le Pape et le royaume d'Italie, Lords, 19 avril 1861—Affaires de Pologne, Lords, 19 juillet 1861, Communes 21 février 1863.)
Bagehot,Euglish Constitution, dit :
‘La deuxièine fonction de la Chambre des Communes cst ce que js pourrais appeler une fonction expressive. Il est de son devoir &’exprimer lo sentiment du peuple anglais à l'égard de toutes les questions qui viennent devant elle. ”
N'est-ce pas que nous l'avons retrouvé cet exprissive power, 8i habilement caché à nos regards par le Solliciteur général ? Et si ce monsieur veut bien me suivre encore quelques instants, nous ferons ensemble une petite #xcursion dans le droit des gens: s’il y retrouve encore ce pouvoir qu'il a per.
du de vue, pour les besoins de sa triste cause, il pourra se convaincre qu'au dessus de Ia loi des hommes, il y a la loi de Dien, la loi de la nature.
Voici ce que dit Vattel, droit des gens, édition de Paris, ler vol. p. 91:
‘“ La loi générale da sette société est “ que chacun fasse pour les autres ‘“ tout ce dont ils onù besoin, et qu'il ‘ peut faire sans négliger. ce qu'il & ‘ doit à lui-même : loi que tous les hommes doivent observer pour vivre convenablement à ieur ature et pour
Dés
“ se conformer aux vues de leur com ‘“ mun créateur. ”
Plus loin, p.322: ‘ Les offices de “l'humanité sont ces secours,ces devoirs, “auxquels les hommes sont obligés les ‘“ uns aux autres, en qualité ‘’hommes, “c'est-à-dire en qualité d'êtres faits, pour ‘ vivre en société, qui ont nécerrairc- ‘ment bescin d'une assistance wutuelle, ‘ pour se conserver, pour être heureux “ ct pour vivre d'une manière eonvena- 4 ble à notre nature. Or, Les natious ne “ sont pas moins soumises aux lois natu- “ relles que les particuliers, ce qu'uu ‘ homme doit aux autres homm:s, une ‘ nation le doit, à sa mauière, aux “ autres nations, Tel est le fondemint “ de ces devoirs communs, de ces offces d'humauité, auxquels les nations sont “ réciproquement .obligées les unes “ envers les autres, “ Ils consistent en “ général, à faire pour la conservation “ et le bonheur des autres, tout ce qui ‘ est en notre pouvoir... [p. 323] ‘# Puis donc qu'une nation doit, à sa ‘ manière, à une autre nation, “ce qu’un homme doità un autre “homme, nous pouvons hardiment ‘poser ce principe général: un 4 Etat doit à tuut autro Etat ce ‘ qu'il se doit à iuimême, autant que “ un cet autre a un véritable besoin “ de son secours et qu'il peut ls lui “ accorder sans néyliger secs devoirs “ envers soi-même, Tel est la loi éter- ‘ nelle et immuablo de la nature...
Et p. 355 : ‘ Nous avons donc en ‘ général le droit de faire tout ce qui ‘ est nécessaire à l'accomplisscment de ‘* nos devoirs. ‘Toute nation, comme “ tout homme, a donc le droit de ne “ point souffrir qu’unc autre donne “atteinte à sa conservation...
“ c’està dire de sc garantir de toute “ lésion..…...s.."?
Voilà la loi constitutionnelle, voilà la loi : naturclle, voilà la loi des hommes, voilà la loi de Dieu ! Où ost la loi maintenant qui nous soustrait : À l'effet de ces grands devoirs ? Où.est le statut qui nous cmpêche d’avoir du
vues de leur com
: ‘Les offices de s sCours,ces devoirs, mes sont oblixés les
qualité ‘’hommes, ité d'êtres faits, pour qui ont nécessaire.
assistance wutuelle, pour être heureux ie manière eongena- . Or, Les natious ne mises aux lois naturticuliers, ce qu'uu utres homm:s, une sa mauière, aux l'el est le fondemént muns, de ces offices ne1s les nations sont obligées les unes "Ils consistent en ur la conservation autres, tout ce qui Fesssssses [p. 323] nation doit, à sa © autre nation, e doit unautre uvons hardiment Je général: un t autro État ce me, autant que n véritable besoin qu'il peut le lui uliger scs devoirs
Tel est ia loi éter- Je la nature...
us avons donc en faire tout ce. qui complisscment de te nation, comme c le droit de ne nc autre donne onservation......se.
garantir de toute
utionnelle, voilà la ilà la loi des ic Dieu ! Où ost la nous soustrait : à evoirs ? Où est. le pêche d’avoir du
cœur 7 [Ecoutez, écoutez 1] Où est lo statut qui nous soustrait aux lois de Ja nature, au droit des natious? Où est le statut impérial ou provincial qui nous enlève à l'effet de la loi constitutionuelle au glaise ?
L'honorable M. Flynn —L'honorable député voudra:t-il me permettre une observation ?
L'honorable M. Mercier—Certaine ment,
L'honorable M, Flynn—Je pourrais dire en me servaut de l'expression ne me suguère un de mes cofègues, Mego majo:em. l'honorable député assume comme étubli le fait qu'il y a dans la questiou Riel unc question qui intéresse la vationahté canadienne-française.
Dans mon arguméntatioc, l'autre jour, j'ai commencé par dire que s'il y avait une question iutéressant la majorité de la province de Québec et la nationalité canadieune-irançaise, moi, je eorais prêt à intervenir, comme vous. Maisje nie aue la quértion se présente comme une question nationale.
L'hunorable M, Mercier—Très bien.
Je saisis parfaitement bien, et si l’honorable Solliciteur général me le permet, je vais tâcher de prouver qu'il y a un intérêt national, dans cette question là,
our nous. Je vais tâcher de retrouver
intérêt national aussi bien que j'ai retrouvé l'expressivs power. L'honora ble Solliciteur général dit :
‘ Nous ne nions pas le dro t d'intervenir dans une question intéressant la majorité des habitants de la province de Québec et affectant leur nationalité.
Jedemanderai d'abord au Sollicis teur général, si c'est le nom irlandais qu’il porte quilui faisait trouver un intérêt à intervenir, l'autre soir, dans les affaires : d'Irlande ? Est-ce pour céla qu'iltrouvaitque la province de Québeciavait intérêt à se mêler dés affaires du parlement impérial?Est-ce que laimajorité de la provinse de Q'iébec est irlandaise ? Sitelest le cas, qu'il ne
FF
soit pas surpris de nous voir intervenir, nous qui portons des noms français, dans une question qui intéresse notre roce. Il ÿ a 125,000 Irlandais, je suppôse, dans la province, Ce sont des citoyens que j'estime, bien qu'ilsne m'aient jamais gûté par leurs faveurs ; ce sont des catholiques qui sont venus rester dans ce pays et dont plusieurs mêmes y sont nés;ce sont des citoyens pour qui j'ai le plus grand respect. Quant à nous, nous sommes au delà d'un million. Or, si les 125,000 Irlandais qu'il y a dans cette province peuvent faire naître chez mon honorable awi le Solliciteur général la conviction que la question du ZZ,me Rule intéresse la province de Québec, je demande en vertu de quel principe il trouvera que l'intérêt national de nos compatriotes étaut en je", ils ne doivent pasétre protégés par les Canadiens:
français de cette province? Y at:l deux lois, une pour les Irlandais et uue autre pour les Canadiens-français ?
Est ce qu’on doit avoir plus de sympa.
thies pour nos frères d'Irlande qui souffrent que pour n0s frères du Nord:
Ouest qui souffrent aussi ? Estce que la voix du sang ne sera pas aussi forte que la voix de la sympathie ? Nous avons largement accordé notre sympa:
thie aux Irlandais, nous l'avons donnée avec une générosité que nous ne refusons jamais à une cause quiest jurte ; mais, pour l’amour de Dieu ! si nous avons du cœur pour les Irlandais, pour.
quoi n'en aurions-nous pas pour Dno$ compatriotes ?[ Applaudissements.] Si c'est la même loi, pouvons-nous dire que ce n’est pas le même intérêt ?
Qu'on me permette de dire, sans blesser le Solliciteur général, que je trouve sa conduite bien étrange. Il a été tellement éloquent, l’autre jour, quand il a discuté la question du Home Rule, que je me suis dit: voilà une éloquence de gagnée pour la cause de mes compatriotes du Nord-Ouest.
Je me suis dit : le langage qu'il tient ce soir pour les Irlandais, ille tiendra pour nos compatriotes du Nord-Ouest,
