du statut de 1880, décrétant que la
| durant son séjour à Rébina® .or cette‘ preuve si importante, si essentielle Ai la cause, elle n'a été. consignée au.
To feet Te 7»
” langue frafçaisiest Jangue officielle. ‘et : ‘pèrmise Aovañt-#tôfis les . tribunaux.
Mâiééomme on” n'avait pas voulu __donerà-Riel un seul juré parlant le ‘français et'qu'on n’a pris à Régina ‘qüe: des jurés parlant: l'anglais, je ‘ snppôse que oœætte violation de la clause - 94 était regardée commeune affaire à la modeet tout'à fait à l'unisson -avec le © : reste des procédures, danS. lesquelles ni ‘ Jes Français ni la. lngud française -n'éurent voix au chabitre. : .
.. L'est un autre fait qu’il ne faut pas . perdre de vue. ’ Tout sujet” britannique a le droit -d’être jugé par douze de ses pairs, . o'est à dire au procès par jury, tel qu'il est garanti et consacré par la constitu- -tion anglaise et tel qu'il existe en An.
gleterre,.. Auraït on le droit, aujour- “d'hui, de priver de ce privilège, quiest une des plus belles parties .” dela conétitution anglaise, aurait-on . Je‘droit de-priver de ce privilège les ha- -bitants-dé la province d'Ontario, de. la Nouvelle-Eéosse ou du Nouveau Brunswiek ? Non, assurément ? Eh -bien { ou n'avait pas-plusde droit d'en priver ‘les habitants des Territoires du: Nord- Ouest, qui n'ontpas de représentants dans le-parlement : fédéral. Les droits dé-ce parlement, ses pouvoirs législatifs Ini.ont été délégués par. le. parlement impérial, mais cette délégation n'a. .jamais pu comprendréle droit d'enlever . aux habitants du pays. le privilège du * procès devant douze jurés, qui existe de par la constitution.et.qui né. peut être ‘restreint qué par une disposition. légis . lative’. spécifique, ” défogeant au droit . Commune. LL * … Ceciest élémentaire. et aurait ‘dû ‘ ‘guider la décision du tribunal d'appel de Wintipeg, quin'a. tenu aucun compte de cette, considération. .
{l'est un autre point qui: démontre encore mieux l’injusticé”et l'irrégularité ". du procès de Riel . TEù Angleterre, on a'entouré de formalités . particulières les procès pour ‘trahison, afin d’assurér aux. accusés la
ES
plus grande protection possible ‘contre - -: :
l'injustice, la partialité et la. persécu.
tion. On a enlevéle choix du jury au.
shérif, parce que ce dernier est un off.
cier du gouvernement, que le-gouvernément pourrait influencer, vu qu'il 8e trouve partie en cause dans les procès pour trahison, et l'on a mis ce choix entre les mains du juge eb du peuple.
afia de donner toutes les garanties ‘pos.
sible à l’acousé et de lui assurer an procès impartial et équitable. [Coke's .
Lns'itutes). ‘ .
Telle est la procédure que prescrit la loi anglaise. Estce bien la procédure qu'on à suivie à l'ésard de Riel ? Est-ce que dans le procès du pauvre chef des métis, on a bien pris ces précautions que prescrit Ja loi anglaise pour protéger l'accusé contre l'influence du gouverne.
ment, qui se trouve directement en cau=
se dans an procès pour trahison ? Non, . :
monsieur : c’est tout-le contraire qui a été fait ; c'estle gouvernement quia tout organisé, le jury et le procès, pour avoir un verdict en sa faveur et assurer ..
quand même la condamnation de Riel.
Le gouvernement à commencé pär faire.
venir à Ottawa le magistrat Richardson,
qui n'était pas un juge indépendant, | mais l'officier révocable à volonté . du ministère.Je ne sais pas ce qui s'est passé
däâns les entrevues secrètes du mägistrat * : Richardson avec les ministres,.maisla .
manière dont ce magistrat à présidé au procès m'autorise à dire qu'il a dû recevoir des ministres des instructions défas vorables à Riel, injustes ‘et. iniques à :
l'égard'de er dernier.Bn Angleterre, un :
acte comme celui-là aurait soulevé l'indignation publique et provoqué à bon. .:
droit les plus violentes récriminations, . ”
". Ce n'est pas tout. Après - avoir: ‘fait venir, le magistrat Richardson à Ottawa,
évidemment pour lui donner desinstrue- .
tions contraires à la justice et à l'esprit :. de la Joï, le gouvernement a envoyé à .
Réginaun de ses employés, lé sous. .
ministre de la Jjustice, pour organiser le procès à sa guise: Or cet employé .
était intéressé : personnéllement à: faire :
.eondamner Riel, puisque he “rébellion avait été causée par la mauvaise’ admi.
“pistratioo du département de l'intérieur, - dont ce tcmployé était le chef. -Cet hom:
‘me avait intérêt à fuire condamner Riel ‘pour pallier‘ses propres fautes ‘il avait ‘’antérêr à faire condamner ci -pour .dissimuler lés fautes des ministres dout il était lemployé et le fait seul qui il a été. envoyéà Régina n'autorise - à : dire que le-procès du .chef métis a été :orga-
nisé avec partialité et fait contrairement aux dictées-les plus élémentaires de Ja justicé er de l'équité qui doivent, carae- “tériser tous les procès, mais qui doivént, urtout.caractériser.les procès, dans lesquels AA et l'honeur d'un donti- -toyen sont en jeu. .
Enfin, M. l'Orateur, on a confié au ‘magistrat Richardson, nommé durant bon plaisir, le choix du jury chargé de décider le cas du gouvernement ! Cela en dit assez pour faire voir quelle espè.
"ee de procès on a fait À Riel.On a beau dire que ce procès à été fait conformé
. ment à la lettre de la loi, 1-reste acquis qu'il n'a pas été fait d'une manière conforme à l'esprit de la:loi par excellence, la constitution anglaise,-qui veut que tout accusé soit jugé par douze de ses pairs, ‘en dehors de toute in-
‘..fluence,. de toute partialité, de tout
intérêt” - sollicitant quand même
un verdict de culpabilité. On ne sortira |
jamais de là et l'histoire impartiale dira.
que Riel a été jugé d' une manière in.
juste, partiale ét même ïinique. : Voilà ceque l'histoire dire à là postérité |
- Le Solliciteur général a parlé ‘d'uve iavention des libéraux pour écraser les métis, La vo là, cette inventionlElle date . de 1875 ct alle aurait. pu sauver Riel:
* Éclinvention de vos chefs, é'eit- ‘la loi de 1830, qui a enlevé à Riel le -droit d'avoir.un prücës à à Winnipeg et qui l'a forcé à subir la loï du Nord-Ouest, pas.
sée exprès pour écraser ks Métis. CMurmures à droite. ].
* Les: honorables’ députés ont beaw faire des s signes de tête: st dire non,
Der À SD) “ né So ne éjez— Abe
tents JP india seuir nccnser-les libérats?.
“dée; je - l'admets; en 1877, mis. cés.
La loi de 18 75 à êté a eu
changements, que : je regrette, ne por.
taient pas sur CCS" points D. Plus” qe
se à seas votre.invention “ioférnale
890, Louis Ricl auraiteu lo droit” a rendre un'habezs'corpus et de’ se: fire .
amener à Ottawa où à’ Winoiptg | “ec fe aurait été - protégé": ‘mais ” votre loi . 1880 Jui à. enlevé ce” droite
J'ai doùe été ‘bien surpris, l'autre ; jour, d'entendre ‘l'honorable Solticiteur : Gé aéral parler d'une “iavention libérale, d'une machine inventée par les Hibéraux pour faire pendre Lois : Riel.
Cette invention libérale, la voilà ‘dens
toute son horreur. Mais regardez :° à veution des conservateurs faite en 154 | Dong, si Ja loi était restée | telle dau.
était . en ‘1877, si.nous n'avions ; + la loi de 1880, Louis. Riel. iur - fu avoir Eon proëès ÉE Wianip & LitVdau douze jurés, dont six, parlant su-lusa; un Rabess corpns aurait pu étre Di, il aurait pu être eclevé à : la - jaridie tion dés tribunaux bitards du Nord’.
Ouest; il aurait pu être amené même à Œ tawa pour.” êure protés ré par. les siens.
Vous voyez comment il “a été traité.
Mon ‘honorable ai, le député. de Lévis,-nous 0 ‘réconté quelques péripéties de ce procès. Nous savons Maintenant
à quoi nous en tenir. Si le “procès de
Lépine, en-1879'ct 1871; avut été fait de cetie mauièrelà, ‘8i on'avair fuit
juger Lépive par six anglais; : six, ‘oran
gistes et'un juge de: paix, ke valet - du
gouvernément, qu'est ce que vous’.
n’auriez pès dit ? Il me semble ‘vous gatendre ; il née semble voir'comme vous nous auriez dé noùcËs avec une vértueus) ‘
indignation ; vous aurisz' été fisrs de
dire que nous” foulions ‘aux peus le droit * naturel, que” nous. avions fait uné: loi, exprés” pour ‘faire “poudre” ce pauvre Lépine. Lépine -a- eu son - tn Los Fe D
‘- gleterre ? Üe sont eux qui nous ont
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procès devant douze jurés, dont six|un chien dans cé pays, et “nous. 2 auparlaient sa längné, et quand il s’est |rions pas d'affaire à qe, ?°
agi du procès de Louis. Riel, on s’est bien contenté, d'un. magistrat anglais qui est venu chercher’ ses instructions à. Ottawa, et quand’ il s#est agi - d'en- “voyer des avocats: pour : le. mettre en accuation, on ne s'en est pas rapporté à.ceux .qu'il.y-avait eur, les lieux, .on & envoyé deux avocats d'Ontario, un avocat de Québec... et le sous:
ministre de }a justice, pour que toutes les jorces- du gouvernement fussent à la disposition de la cour. On a réuni toutes les, forces de cette immense puissancs.qu 00. appelle -le Dominion du Canada contre'ce jauvre métisi cb on - n'a pas sèulemont ew la justice ordinäire de voir à ce quet les 7 dépositions daus sa cause fussent écrites en frangais! (Ecoutez, écoutez] Oui! quand on | a porté la eause--en : appel, il a fallu plaider-sur:une traduction. on. n'avait paë.le texte des dépositions. On a violé les:principes les plus élémentaires de la justice et’ l'on. vint nous dire que Kiel. ‘a eu-un: procès juste et: que 1 province.de Québec. n'a pas d'intérêt là-dedans! Maïs qui done a ‘payé le Nord-Oüest ? Sont-ce les gens d'An-
