L'ORIGINE DE LA LOI ACTUELLE

Voici la loi, telle que passée par les libéraux en 1875—c'est la section 66 du statut 38 Victoria, chapitre 49, qui se lit comme suit :. 7

# Tout magistrat stipendiaire des dits territoires, ou le-juge en chef, ou tout juge de la cour du'Bance de la Reine de la province de Manitoba, aura le pou.

voir de faire amener et incarcérer dans la province de Manitoba, pour être :

jugé par la dite cour du Banc de la.

Reine, conformément :à là: procédure.

des lois criminelles en vigueur dans” cette province, touté personne accusée, …” en aucun temps, de 13 commission d'une otensé-contre.les lois ou ordonnances en vigueur dans les territoires ‘du Nord:

Ouest, entraînant le peine capitale ou l'emprisonnement au péuitencier'; ‘et la cour'du Banc dela Reine, ou l’un. des juges de “ette cour, aura - pouvoir et .

autorité de faire subir le procès À toute personne mise en accusation devant

- cette cour à cet égard, et les lois äu jury-et les lois de procédures criminelles .s'appliqueront à ce procès, sauf que Îa peine prononcée, sur conviction de l'accusé, ‘sera conforme aux lois en vigueür dans le territoire du Nord Ouest; er la sentence pourra être exé.

cutée dans un pénitencier où autre lieu de détention dans les territoires du Nord-Ouest ou dans la dite province, comime s'ils se trouvaient dansles territoires du Nord-Ouest.” ” En vertu de cette section du statut de 1875, Riel aurait pu subir procès à Winnipeg où il aurait eu un jury de douze, dont six parlant sa lanue.

En. chapitre 7, passé par les libéraux "en 1877, a changé certaines clauses du .statut de 1875, mais ces changements ‘ ne touchent pas à la section 66, qui n’a été amendée que par les conservateurs en 1880. Ilest donc de fait que le statut.qui a privé Riel de Tavantage d'avoir son procès à Winnipeg, devant un juré de douze, dont six parlant le

français, il est de fait, disje, que le

statut qui à privé Riel de cet’ avantäge est un statut passé par les conserva- - teurs, ! ‘ Il est un autre fait signaler.

. Lèé stabut de 1875 et celui de 1877,tous deux passés par les libéraux, pourvoyaient d’un manière spéciale régulière au choixetà l'assignation des. jurés, au Yieu que le statut de 1880, passé par les -Conservateurs, laissé tout cela à l'entiè.

. re discrétion du juge. On a vu par la conduite du magistrat Richardson les inconvénients ‘que comporte cette ‘dis.

- crétion, quand elle écheoit à un homme commé celui qui ‘jugé Riel etn'a pas - mis un seul françâis déns le jury.

Done, quand'-les partisans de la * corde disent que le procès de Riel -s'est fait eu vertu d’une-loï passée par les libétaux, ils disent tout simplement une fausseté et si les conservateurs, par le statut de 1880, n'avaient pas fait disparaître la :section 66 du: statut

qu’il importé de

son |.

Il est-vrai que le statut 40 Victo-;

eu

passé par les libéraux en 1875, le pau vre patriote métis aurait pu subir ‘son rrocès à Winaipg devant douze : jurés, dont six parlant le français, et, surtout,

devantun juge digac de porter l'hermis ‘

ne, et non pas devant un. ignare . valet :

de Sir John MacDonald, comme le notoire magistrat Richardson. | - 1 y a-plus encore, en ce‘ qui regarde l'équité du procès: Ja loi même de 1880—43 Victoria, chapitre 25—si in | forme et si injuste qu'elle'soit, n’a paz été observée. | re.

D'après la sous-section 7 de la rection 76 de ce statut, le juge qui prési- :

de au procès doit faire prendre par écrit la preuve produite. La raison, la nécessité de cette formalité sont évi.

dentes, La section 77 du méme statut

permet l'appel à ls cour du banc de 8 .."

reine à Winnipeg et il est bien clair:

que pour prendre cet appel, il faut que la preuve ait été prise Dar écrit, car autrement il serait impossible de produire cette prouve

d'appel à Winnipeg.

devant le tribunal - -

Eh bien | que ‘voÿonsnous däns- ie. | L

procés de Riel ?

La preuve la plus importante dans: ‘| ce procès était ‘incontestablement . la

preuve dela folie de l'accusé, puisque:

là ju:tification ne saurait être admise

en.matière de trahison, .La preuve dé ectte folie, elle a été faite par le P:

André et le Dr Roy ; par le P. André qui, d'après la lettre exhibée par ‘Sir A.

P, Caron, avait fait venir Riel dans le

Nord-Ouest, avait été’: en: rapports

journaliers et constants avec . lui, jus -:

qu'au moment où la. rébellion éclata ; UE

par le Dr Roy, qui avait ‘eu - Riel . sous ses soins à l'asile de Béauport, savait:

fait une étude particulière de: ce cas .

dossier que: d’une manière évidemment incomplète, a donné qu’une traduction, et ‘cela .e

informe,

violätion des dispositions de la clade * ‘:

De]

‘puisqu'on n’en,