Discours prononcé par l'Honorable Thomas Chapais contre l'abolition du conseil legislatif, le 22 mars 1900 [microforme]

En me levant pour discuter le bill qui nous est maintenant soumis, je me sens vivement impressionné par la gravité de la circonstance. La mesure que l’on nous demande d'adopter est une des plus importantes que la législature ait été appelée à étudier depuis des années. En effet, il ne s’agit de rien moins que de porter le premier coup à la grande oeuvre constitutionnelle de 1867, oeuvre de sagesse et de prévoyance, que des patriotes illustres nous ont léguée pour la sauvegarde de nos institutions.

Avant d'entrer dans le vif de la question, je veux dégager le débat de quelques arguments énoncés par l'honorable procureur-général à l’appui de ce bill. Mon honorable ami nous a dit que nous devons nous incliner devant la Chambre populaire, que l’Assemblée législative représente le sentiment du peuple, manifesté aux élections générales de 1897, et que la majorité de cette assemblée ayant voté l'abolition du Conseil Législatif, nous n’avons qu'à nous incliner, et à ratifier cette décision. Messieurs, je proteste avec toute l'énergie dont je suis capable contre cette doctrine. Comment! nous qui avons été appelés ici par la confiance de la Couronne, — avisée par des hommes qui avaient la confiance du pays, — nous qui avons à exercer une responsabilité peut-être plus haute que celle qui est restreinte à un fragment de territoire et à un groupe d’électeurs, nous n’aurions à jouer en cette chambre d’autre rôle que celui d’approuver passivement tout ce que l’autre assemblée déciderait! Nous ne serions qu’un bureau d’enregistrement destiné à recevoir et à inscrire sur nos livres officiels les lois adoptées par les députés! Je

men eus m'insurge contre cette prétention. Parce qu'une chambre est élue, il ne s'ensuit pas que tout ce, qu’elle fait et décide, pendant la durée de son mandat, soit une émanation directe et inattaquable de la volonté populaire. Autrement tout ce qu’une majorité ferait durant cinq ans serait sacré. L'opposition n'aurait pas droit d'élever la voix, de critiquer, de combattre les mesures ministérielles, puisque le ministère pourrait toujours répondre: j'ai été mis au pouvoir par les suffrages de l'électorat. Une telle théorie est inadmissible. La volonté du peuple, exprimée au scrutin, fait et défait les gouvernements, sans aucun doute. Mais les gouvernements nés du scrutin, une fois qu’ils se sont mis à l'oeuvre pour gouverner et administrer, sunt sujets à la censure, à la critique: et le vote de la majorité qui les appuie peut parfaitement être dénoncé comme ne représentant vraiment pas le sentiment éclairé de l'électorat, qui, dans le principe, lui a donné la force et la prépondérance.

En second lieu, je nie que le peuple ait donné à la Chambre actuelle le mandat précis d’amender la constitution en abolissant le Conseil législatif. Plus d’un candidat en a parlé sur les hustings ou dans ses professions de foi, c’est certain, Le premier-ministre luimême a pu manifester son opinion, favorable à la destruction de la seconde Chambre. Mais que le peuple de la province ait exprimé sa volonté réfléchie de voir abolir le Conseil, j’affirme que cela n'est pas fondé en fait. Le verdict des électeurs en 1897 a été trop complexe, trop confus, déterminé par des causes trop diverses et trop incertaines pour que l’on puisse soutenir raisonnablement une telle prétention. Il est donc inutile de venir nous dire que c’est le peuple de la province qui demande la disparition de cette Chambre. Ce n'est pas le peuple qui fait cette demande, ce n'est qu’un parti; et, faisant un pas de plus, j'ajouterai: ce n’est qu'un parti divisé. C’est un groupe d'hommes qui, mus par des illusions, des notions fausses, des préjugés ou des ambitions condamnables, veulent faire croire au peuple qu’il désire la mutilation de notre constitution. Conduite coupable et imprudente! Il ne faut pas tenter le peuple, Messieurs. Il ne faut pas pousser le peuple dans la voie des démolitions et des destructions ; car une fois l'impulsion donnée, qui peut dire où s'arrêtera le mouvement? Nous voyons s'achever un siècle au cours duquel bien des institutions tutélaires ont croulé sous le pic des novateurs néfastes. Sachons comprendre les leçons qui se dégagent de certaines pages d'histoire contemporaine.