‹ Discours prononcé par l'Honorable Thomas Chapais contre l'abolition du conseil legislatif, le 22 mars 1900 [microforme]Chapitre 2 sur 9 · PR · texte numérisé non relu

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L'honorable procureur-général nous a dit que, dans un pays comme le nôtre, c'est le peuple qui doit avoir le dernier mot, et que la volonté du peuple doit prévaloir. Qui le conteste? Malgré les opinions que nous pouvons avoir sur l’utilité et la nécessité des secondes Chambres, il est certain que le jour où le peuple, où la nation aura fait entendre sa grande voix pour réclamer, sous une forme précise et catégorique, la suppression du Conseil législatif, le Conseil législatif aura vécu. En est-il un seul parmi nous qui voudrait pousser l'obstination égoïste et l'oubli de sa propre dignité au point de se cramponner à son fauteuil législatif, malgré le voeu de ses concitoyens ? Non, non, Messieurs, j'en appelle à vous tous; jamais cette Chambre ne donnera le spectacle d'une résistance téméraire à la volonté du pays. Mais il faudra que ce soit le pays qui parle, et non pas une faction.

Voilà ce que je désirais dire en réponse à l'honorable proctreur-général. Et maintenant, Messieurs, je vais essayer de traiter au mérite, aussi complètement que possible, la question de l'abolition du Conseil législatif en me tenant dans la pure région des principes, de l'expérience et de l’histoire.

Messieurs, les Pères de la confédération canadienne nous ont dotés, ont doté la province de Québec d’un système constitutionnel complet, d'une législature composée de trois branches, à l'instar du Parlement britannique: la Couronne, une Chambre inamovible, et une Assemblée élective, En agissant ainsi, ont-ils obéi à un caprice, à une inspiration incertaine et futile, où à des motifs élevés et graves? Il suffit de lire les débats qui eurent lieu lors de l’adoption des constitutions provinciales par le parlement du Canada-Uni, en 1866, pour avoir la réponse à cette question. Je parle ici, non de ce que l'on appelle les “Débats sur la Confédération”, mais de la discussion qui eut lieu l'année suivante, quand il s'agit de voter une constitution pour les deux futures provinces autonomes d'Ontario et de Québec. Permettez-moi de vous citer un extrait du discours prononcé à cette occasion par l'honorable Georges-Etienne Cartier, — depuis sir Georges Cartier,—le 6 août 1866 :

“En prenant la parole, dit-il, je déclare tout d’abord, que j'ai un grand désir, comme membre de la législature, d'établir des institutions sages et durables. Mon collègue (l'honorable M. Macdonald)

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a exposé les principales différences entre les deux systèmes de gouvernement que nous proposons pour le Haut et le Bas-Canada respectivement. Le Haut-Canada n'aura qu'une seule Chambre, tandis que le Bas-Canada en possèdera deux : un Conseil législatif, dont les membres seront nommés à vie par le gouvernement et une Assemblée nommée par les libres suffrages du peuple. Nous ne soumettons ce projet, mes collègues et moi, qu'après de longues délibérations. ....

“Les délégués canadiens avaient deux systèmes à soumettre à la convention. Dans le Bas-Canada, les conseillers avaient tour à tour été nommés à vie et élus par le peuple. En examinant à fond ces deux modes de nominations, en étudiant surtout les résultats, nous sommes arrivés à cette conclusion, que le Conseil élu a réussi, non pas par l'effet du principe électif, mais parce qu'il y a toujours eu dans ce corps un certain nombre de membres nommés à vie, ce qui a contribué à le maintenir dans son indépendance et lui a permis de mieux surveiller les opérations de l‘autre branche de la législature.

“Cela nous a engagés, mes collègues bas-canadiens et moi, à remettre en usage le système des deux Chambres, nommées l'une par la Couronne et l’autre par le peuple....

“Le Haut-Canada, en ne voulant avoir qu’une seule Chambre, a été mû par un désir d'économie. Quant à nous, nous n'avons pas cru ce motif suffisant. Ce n’est pas pour une épargne de £15,000 à 120,000 que nous refuserions de donner plus de dignité à nos institutions législatives. En pareille matière, l’économie ne doit pas être

‘la principale chose à rechercher, et j'espère que mes amis partageront cette opinion.....

“Le Haut-Canada veut tenter une expérience; sans nous permettre de lui offrir un avis, nous pouvons bien dire que l’on a déjà essayé ailleurs plusieurs fois, de gouverner avec une seule Crambre, notamment aux Etats-Unis, où la doctrine démocratique est poussée très loin; essai malheureux, l’on est bientôt revenu de cette erreur. Aussi a été encore consacrée l'utilité d'une seconde Crambre.”. .

On voit par cette citation que la question avait été discutée à fond par les hommes d'Etat de cette époque.’ Leur décision avait été précédée par de longues délibérations, et elle était prise en pleine connaissance de caüse.

Dans le même débat, un orateur et un penseur qui a tracé un

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