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partialité et de justice que contiendrait en ma faveur la constitution de mon pays.

Laissont maintenant de côté ces considérations éventuelles, et descendons sur le terrain de la législation ordinaire, Ici qui pourrait nier que le Conseil a rendu de signalés services ? J'ai devant moi un relevé démontrant que, depuis la confédération, le Conseil a fait subir à 799 bills des amendements qui ont été acceptés par l'Assemblée Législative, et qu’il a rejeté complètement 233 bills qui avaient été adoptés par l'autre chambre, Voilà donc plus de 1,000 projets de loi que le Conseil a améliorés ou tués, la plupart du

temps pour les meilleures raisons du monde, comme je vais en

donner des exemples.

En 1888, un projet de loi relatif à la tenue par le clergé des statistiques des naissances, mariages et décès fut présenté et subit ses trois lectures à la chambre d'assemblée. Cependant ce bill ‘“imposait” au clergé des fonctions auxquels il n'était pas obligé, et infligeait au curé une amende de vingt piastres, en cas de défaut par lui de faire ce rapport. C'était un projet odieux, arbitraire, un empiètement intolérable. Il fut combattu au Conseil Législatif et ne fut pas adopté. La seconde chambre avait sauvegardé la liberté du clergé.

Un autre bill inique fut présenté vers le même temps, et adopté par l'Assemnbiée. C'était un projet draconien pour les cultivateurs, Il contenait des dispositions abominables. 11 avait pour objet certaines réglementations relatives aux patrons et aux propriétaires de beurreries et de fromageries. La clause vingt et unième décrétait que tout propriétaire ou administrateur de fabrique de beurre ou de fromage sur le “simple soupçon” qu’un cultivateur envoyait à la fabrique du lait frelaté, pouvait n'importe quand, pénétrer où envoyer quelqu'un pénétrer dans le domicile, dans les bâtisses de ce cultivateur, s'emparer de son lait, et en faire l'épreuve ; et si le cultivateur résistait à cette violation de domicile, il pouvait être passible d'une amende de cent piastres ou de trois mois de prison.

C'était un bill digne des pires époques de tyrannie. Le principe de l'inviolabilité du domicile du citoyen britannique y était audacieusement foulé aux pieds. “Sur un soupçon,” un homme mal intentionné, un ennemi peut-être, pouvait aller faire la loi au cultivateur dans sa propre maison, sous peine d'amende ou de prison!

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Et ce bill monstrueux avait tranquillement et régulièrement subi ses trois lectures à l'Assemblée législative,

Maïs au Conseil législatif, les clauses iniques du bill furent dénoncées, une forte opposition fut soulevée, et le projet de loi mourut avant sa troisième lecture. La seconde chambre avait sauvegardé le principe de l'inviolabilité du domicile, si cher au coeur de tout citoyen britannique, et le droit sacré du cultivateur d’être maître chez lui.

En 1892, un bill arriva au comité des bills privés du Conseil, après avoir subi l'épreuve des trois lectures et du comité de l’Assemblée législative. On examine les clauses du bill. Et, stupéfaction profonde, on y trouve rétabli “l’emprisonnement pour dettes” dont le principe a depuis si lontemps disparu de nos lois. La clause en question fut amendée et le bill renvoyé à l'assemblée qui concourut dans l'amendement.

Nous pourrions multiplier ces exemples. Tous les ans des amendements, des retranchements importants sont faits par le Conseil législatif aux projets de loi. Tous les ans, les promoteurs euxmêmes de certains ibills viennent auprès du comité des bills privés du Conseil pour demander des changements auxquels ils n’ont pas songé devant le comité de l'Assemblée. Tous les ans des personnes lésées par des projets de loi viennent solliciter des redressements à leurs griefs au Conseil législatif, et souvent ces griefs sont légitimes. Les députés eux-mêmes comptent souvent sur nous pour étouffer certaines mesures suspectes qu'ils ont laissé passer pour ménager leur popularité, mais qu'ils nous demandent d'envoyer aux oubliettes. Plusieurs de ces honorables députés seraient fort embarrassés s'ils voyaient disp..aître le Conseil Législatif.

Nos adversaires nous disent: D'autres provinces, Ontario en particulier, n’ont qu'une chambre, et la législation n'y va pas plus mal, Je ne prétends pas ici faire la critique de la législation d’Ontario, mais j'affirme qu'elle serait meilleure si elle était révisée par une seconde chambre. Dès l’époque de la Confédération, il y avait des hommes importants dans le Haut-Canada qui étaient d'avis que leur province devait être dotée de deux chambres comme Québec. L’honorable John Hilliard Cameron en était un, et M. Richard Cartwright—aujourd'hui sir Richard Cartwright,—en était un autre. “Un fait certain, disait-il, c’est que lorsqu'on a essayé le système d’une seule chambre, on l’a abandonné comme impraticable. T1 doit

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y avoir un contrepoids à la législation hâtive qu'une seule chambre peut adopter, et je crois que cette chambre commet une imprudence en confiant à une seule assemblée les matières importantes qui seront soumises à la juridiction de la législature haut canadienne.” (“Morning Chronicle,” 6 août 1866).

A l'heure qu'il est, bien des gens à Ontario commencent à se prononcer dans ce sens. Voici ce qu'un grand journal de Toronto publiait, il y a deux ans, à l'issue d’une session provinciale : “C’est à tort que M. Tarte demande l'abolition des secondes chambres, à Québec et à Ottawa. Nous en avons vu assez à Toronto, ce moisci, pour nous faire désirer d'en avoir une: une législation préjudiciable expédiée à la vapeur et sans examen; des secrétaires particuliers passant tout le dimanche en voiture, à racoler un quorum afin de corriger des erreurs avant que le lieutenant-gouverneur se rer dit à la Chambre pour la prorogation le lundi après-midi; d’autres bills adoptés en vue de léser certains droits des municipalités, Si nous entendons continuer à n'avoir qu'une chambre, il est grandement temps d'établir de nouvelles règles en vue de protéger davantage les droits du public et des municipalités, Une législature à chambre unique est une bonne institution pour les gens qui veulent faire adopter à toute vapeur des projets de loi portant atteinte aux droits d'autrui.” (“Toronto World,” janvier 1898).

J'ai pensé que dans le moment actuel, cette citation était opportune et significative.

L'honorable procureur-général a dit tout à l'heure, que si le Conseil rendait des services en améliorant la législation qui lui venait de l’Assemblée, il lui arrivait aussi parfois de voir des projets de loi nés dans son sein amendés par l'autre chambre. Sans doute; et ceci confirme ma thèse, Ceci démontre que les deux chaubres se complètent l’une par l’autre, agissent l’une sur l‘autre, s’éclairent l'une l’autre, et que de leur collaboration, de leur révision mutuelle naissent des lois mieux conçues, mieux pondérées et mieux rédigées.

Honorables messieurs, il est temps de conclure ce trop long discours. Je me suis efforcé d'établir que le système des deux chambres est plus parfait que celui de la chambre unique. A l’appui de cette doctrine, j'ai apporté les témoignages les plus imposants, et j'ai invoqué les noms les plus illustres. Législateurs, constituants, philosophes, magistrats, publicistes, orateurs, hommes d'Etat, fondateurs de république et créateurs d'empire ont tour-à-

tour comparu devant nous. Washington et Adams, Franklin et Tocqueville, Odilon Barrot et Montalembert, Thiers et Gladstone, nous ont fait entendre leur voix grave et persuasive. L'expérience et l'histoire ont déposé en faveur d'un sage dualisme législatif. L'exemple de presque toutes les nations civilisées est venu ajouter son

poids immense à celui de toutes ces autorités concordantes. Ein

un mot, nous avons pu nous convaincre que le système des deux chambres, de la double épreuve parlementaire dans la confection des lois, a pour lui la raison, la science politique, l'adhésion de l'ancien et du nouveau monde, de l'Europe, de l'Amérique, de l'Afrique et des contrées australes, et qu'il figure comme un organisme obligé dans tani de constitutions diverses parce qu'il est le résultat et l'expression de la sagesse universelle.

J+ crois avoir démontré, en outre, que, dans notre province comme ailleurs, ce système des deux chambres a prouvé son efficacité et son utilité pratique. Je crois avoir établi que notre Conseil Législatif a fait beaucoup de bien et empêché beaucoup de mal; qu'il a tué un grand nombre de mauvaises mesures, et qu'il a modifié pour le mieux un grand nombre de mesures défectueuses ; qu'il a épargné à nos statuts bien des taches; qu'il a redressé une foule d'erreurs, et mis obstacle à plus d'une injustice ; enfin, que, sans être ni infaillible ni impeccable, il a rendu à notre province d'incontestables services.

Et maintenant, on nous demande de l'abolir. En matière de constitution parlementaire il y & le système plus parfait qui est celui des deux chambres; et le système moins parfait, qui est celui d'une chambre unique. Et l’on nous propose d'abandonner le système plus parfait que nous possédons, pour adopter le système moins parfait dont nous connaissons l’infériorité et les périls. Au lieu de progresser, on nous demande de rétrograder, Au lieu de perfectionner notre organisme politique, on nous engage à le déformer et à le fausser. Au lieu de fortifier notre législature autonome, on nous in-ite à l’affaiblir. Au lieu de donner du prestige à nos institutions provinciales, on nous convie à les rabaisser. On veut nous entrainer à rapetisser, à amoindrir, à mutiler cette constitution modelée sur celles des peuples les plus éclairés du mende, à laquelle nos ancêtres politiques, les grands constituants de 1866, ont confié la sauvegarde de ce que nous avons de lus cher et de plus sacré: nos lois civiles, l'éducation de notre peuple, nos liber-

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tés religieuses et nationales. Et cela au nom de quel intérêt, au nom de quel principe, au nom de quelle raison d'Etat ? Ah! messieurs, si l'on interrogeait ainsi quelque penseur, que'jue publiciste étranger à nos étroits horizons, pourrait-il supposer qu'on veut déchirer notre constitution et nous faire faire peut-être, d'une façon inconsciente, le premier pas vers l'Union législative, uniquement dans le but de réaliser une sordide économie annuelle de $33,000 sur un budget de $4,000,000? Oui, messieurs, voilà comment la question se pose. D'un côté, l'équilibre législatif, la stabilité, la pondération des pouvoirs, l'expérience, l'histoire, l'exemple de tous les peuples, la raison politique, le maintien des garanties et des sauvegardes établies par les pères de notre constitution ; de l’autre, cette misère, cette rognure budgétaire, ce plat de lentilles, $33,000 par année! Eh bien, messieurs, je réponds à cette propositions avec toute l'énergie done je suis capable: arrière le plat de lentilles, et vive la constitution de la province de Québec!

Ah! si l’on mous avait démontré que l'existence du Conseil Législatif est contraire :. l'intérêt public; si l’on nous avait démontré que le Conseil est nuisible, si l'on nous avait démontré qu'il est un obstacle ou un écueil; si on nous avait démontré qu'il empêche la province d'accomplir ses destinées progressives, je suis convaincu, je sais que tous les membres de cette chambre, unis dans un sentiment d'abnégation patriotique, se condammeraient eux-mêries à disparaitre de cette enceinte, et voteraient sans faiblesse leur propre déchéance.

Messieurs, durant l’époque tourmentée qui vit s'effondrer l’ancien régime dans notre ancienne mère-patrie, un orateur illustre, dans un pathétique mouvement d’éloquence, lança un jour, du haut de la tribune, ce cri fameux à l’Assemblée frémissante qu'il tenait suspendue à ses lèvres: “Périssent mon nom et ma mémoire, pourvu que la France soit libre!” Eh bien, messieurs, nous aussi, j'en atteste notre commun patriotisme, nous saurions nous écrier, en face de l'intérêt public, réclamant notre disparition: Périssent nos noms et notre mémoire, périssent nos privilèges et nos prérogatives, périsse le Conseil Législatif, pourvu que la province de Québec soit heureuse, pourvu qu'elle soit grande, forte, prospère et respectée.

Il y a parmi nous des hommes dont les cheveux ont blanchi dans le service public, Croit-on qu'au terme de leur carrière, ils hésiteraient à accomplir cet acte de dévouement suprême et à sortir gé-

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néreusement de cette chambre pour répondre à l’appel de leur pays, au lieu d'attendre ici sans gloire l’inévitable appel de Dieu. Croiton que d'autres membres de cette chambre moins avancés dans la vie, considèreraient comme un sacrifice excessif une retraite volontaire, qui ne serait pas nécessairement le dernier mot de leur carrière publique, et qui ne leur interdirait pas l'accès à des arènes plus mouvernentées, et à des émotions plus captivantes? ‘Non, non, ce “< sont pas les froids calculs de l’égoïisme qui vont dicter à cette chambre ses déterminations, à cette heure solennelle de son histoire. Elle va se laisser guider, j'en ai la ferme assurance, par des pensées plus hautes, par de plus nobles inspirations. Ayant devant les yeux les enseignements du passé, elle va songer non seulement aux nécessités du présent, mais aussi aux problèmes et aux crises que peut encore à notre peuple réserver l'avenir,

Pour ma part, messieurs, en mon âme et conscience, je crois que le régime des deux chambres est supérieur à celui d’une seule chambre. En mon âme et conscience, je crois que le système de la double épreuve législative est meilleur que celui de la simple épreuve. En mon âme et conscience, je crois que le Conseil Législatif a rendu de grands services et qu'il peut en rendre de plus grands encore. En mon âme et conscience, je crois qu'il constitue un contrepoids utile, une sauvegarde salutaire contre les entraînements des majorités, une garantie efficace pour la liberté et les franchises des minorités. Em mon âme et conscience, je crois que la question de principes domine ici 4e toute sa hauteur la question d'ergent. En mon âme et conscience, je crois que, dans une telle matière, il vaut mieux écouter la voix des penseurs, des philosophes, des publicistes et des grands fondateurs de peuples que celle des utopistes et des démagogues. Et voilà pourquoi j'adjure tous les honorables membres de cette chambre de s'élever em ce moment au-dessus des préjugés, au-dessus des considérations de parti, au-dessus de la tyrannie des alliances politiques, afin de donner un vote éloquent, un vote écrasant, un vote décisif qui règle pour longtemps, sinon pour toujours, cette question de l'abolition du Conseil Législatif et du bouleversement de notre constitution provinciale.