DEPUTE DE PORTNEUF, TRESORIER-PROVINCIAL

M. l'Orateur : — En me levant pour proposer que vous laissiez le fauteuil et que la Chambre se forme en comité des subsides, il est de mon devoir, pour me conformer à l'usage, de faire connaître à la Chambre la position financière de la province, de lui donner un compte-rendu des opérations fiscales dont elle a les chiffres en mains, et de lui faire connaître les dépenses que le gouvernement vient lui demander de l'autoriser à faire, et la manière dont il entend pouvoir les rencontrer.

Cette tâche était relativement facile avant que la province fût entrée dans la voie de dépenses extraordinaires où elle s'est engagée en entreprenant de continuer à ses frais un grand réseau de chemins de fer, et en promettant des subventions à un autre 1 éseau plus considérable encore. Le trésorier n'avait à faire connaître que des dépenses, toujours les mêmes quant à leur nature, bien que croissantes quant à leur montant, et des revenus plus que suffisants pour les rencontre]*, et qui s'accroissaient d'une année à l'autre.

Aujourd'hui, je me trouve en face de difficultés très-grandes dont les unes me sont personnelles, mais dont les autres proviennent d'un état de choses dont ni moi, ni le gouvernement actuel ne sommes responsables. Par suite du décès de mon regretté prédécesseur, je me trouve appelé à la tête du Département du Trésor sans y avoir été, comme lui, préparé par des années d'étude patiente et suivie des affaires financières de la province, et sans pouvoir profiter des renseignements complets et précis qu'il aurait pu me fournir.

Yoilà pour ce qui m'est personnel. Mais une difficulté que je rencontre et que tout autre aurait comme moi à rencontrer cette année? mais qui ne s'est jamais vue auparavant en cette province, provient du Jait que je me trouve à avoir à rendre compte des opérations de deux années fiscales : la dernière année de nos prédécesseurs, et la première eu gouvernement actuel.

Si cela constitue une difficulté additionnelle pour moi, et m'impose "on double travail, il en résulte pour la Chambre un avantage incontestable, car cela va lui permettre de juger d'un coup d'œil, et sans grand travail de comparaison, les deux administrations et les deux systèmes sur lesquels les électeurs ont eu à se prononcer le 1er mai 1878. Les électeurs ont-ils eu raison de condamner l'administration précédente et de voter pour que les affaires de la province fussent baissées aux mains de ceux à qui le Lieutenant-Gouverneur les avait confiées, le 8 mai 1878. Yoilà une question sur laquelle, je l'espère, chaque membre de cette Chambre sera en état de se prononcer lorsque Je vous aurai, M l'Orateur, remis la motion que je tiens maintenant en mains.

Pour procéder avec ordre, je vais d'abord faire connaître les opérations de l'année fiscale expirée le 30 juin 1878, puis celles de l'année fiscale expirée le 30 juin dernier. J'expliquerai ensuite les dépenses que le gouvernement croit avoir à rencontrer pendant l'année commencée le 1er du courant, et la manière dont nous nous proposons d'y ihire face. Enfin, je ferai connaître les engagements de la province et la manière dont nous croyons qu'ils peuvent être rencontrés.

Pour être plus clair, je laisserai de côté d'abord toutes les dépenses faites pour payer les travaux sur les chemins de fer du nord, et les subsides aux chemins de fer du sud, me réservant d'en parler séparément.

Commençons par l'année 1877-78. En jetant les yeux sur les pages ï et 8 des comptes publics que tous les membres de cette Chambre ©nt en mains depuis plus de deux semaines, on verra que les recettes

ont été de $2,026,324.19

et les paiements de 2,711,827.43

Laissant un déficit de $685,503.24

Ces chiffres indiquent les recettes et les paiements. Quant à savoir quelles ont été les dépenses, il faut aller audelà des comptes publics,

et s'assurer pour chaque compte dans quelle année fiscale a été faite la dépense qui a été payée ; car, d'après la loi qui règle les comptes publics, ils ne doivent comprendre dans une année que les paiements qui y ont été faits, sans égard à la date de la dépense payée.

Voilà le résumé de la dernière année fiscale de l'administration qul nous a précédés : un déficit de $685,503.24.

Mais on va dire, sans doute, que nos prédécesseurs ne doivent pas être tenus responsables- de toute cette année, puisqu'ils ont cessé d'administrer les affaires de la province le 8 mars, c'est quatre mois avant la fin de l'année.

On admettra qu'ils sont certainement responsables des huit premiers mois. Or voici quel était l'état des comptes le 18 décembre, près de six mois après le commencement de l'année :

Eecettes $ 803,550.94

Paiements 1,413,930.03

Déficit , $ 610,379.09

Lorsque ce dernier état de compte a été mis devant la Chambre, l'honorable député de Pontiac a prétendu qu'il ne* donnait pas une idée exacte de la position de la province, parce qu'il y avait de» dépenses, comme celle des chemins de colonisation, celle pour les institutions de charité, etc., qui ne se renouvelleraient pas dans les autres six mois, et qu'on devait leur opposer des recettes certaines de ces derniers six mois, comme le subside de la Puissance

C'est vrai ; mais il aurait dû ajouter aussi qu'il y aurait à payer dans ces derniers six mois des dépenses qui balanceraient et au-delà, ces recettes ; telles sont les dépenses pour intérês et amortissement payables le 1er mai, six mois d'octroi aux écoles communes, six mois d'octroi aux asiles d'aliénés et aux maisons de reforme, les travaux à faire sur les édifices des départements publics, etc.

C'est si bien le cas qu'au 8 mars les

Dépenses étaient de $1,963,767

Et les recettes 1,532,598

Déficit $431,169,

Et à cette date les six mois de subsides étaient dépensés.

Aussi le 1er mai 1878, les

Eeeettes étaient de $1,752,400 97

Et les dépenses de 2,510,469 48

Laissant un déficit de $ 758,068.51

On ne pourra pas prétendre que nous sommes responsables de ce déficit énorme, car à la date où il existait l'administration actuelle n'avait payé que la bagatelle de $7,660.79 pour les élections, c'est-à. dire, pour une dépense dont elle peut-être tenue responsable ; tout le reste avait été payé pour faire face à des obligations auxquelles nous étions complètement étrangers.

En effet, si la Chambre veut bien jeter les yeux sur l'état No. 2 soumis l'année dernière, par mon prédécesseur, pages 13 et 15 de la brochure, contenant divers tableaux, elle y verra que dès le 8 mars 1878 un bon nombre d'appropriations étaient déjà épuisées.

De toutes les dépenses payées avant le 1er juillet 1878, les seules dont l'administration actuelle puisse être tenue responsable, ce sont les suivantes :

Dépenses occasionnées par les élections

générales du 16 mai 1878 $28,219 73

Dépenses de la session d'été 1 1,874 37

$40,094 10 Si nous déduisons cette somme du déficit de. $685,503 24

îl reste encore $645,409 14

oomme chiffre du déficit qui aurait existé si l'administration précédente fût restée au pouvoir.

Il n'est pas sans intérêt, de comparer ce résultat avec celui que l'honorable député de Pontiac croyait pouvoir promettre à la chambre dans l'exj)Osé qu'il lui faisait le 1er décembre 1876.

Il estimait les recettes à $2,361,779.12

Et les dépenses à 2,322,026.00

Promettant ainsi un excédant de $ 39.753.12

Comme on le voit l'honorable député se trompait de $685,162.26. Je ne ferai pas un crime à l'honorable député d'avoir commis une

erreur aussi énorme. Mais elle m'autorise à dire à lui et à ses amis que si mon regretté collègue s'est trompé dans ses prévisions, il m'appartient pas à son prédécesseur, ni à l'autre côté de la Chambre de lui en faire un reproche. Car enfin l'honorable M. Bachand venait d'entrer dans le gouvernement ; le peu de temps qui s'était écoulé depuis son entrée en office avait été absorbé en grande partie par les élections et par la préparation de la session de juin. Il était obligé de prendre sans pouvoir les contrôler, les renseignements que lui avait laissés son prédécesseur.

Au contraire, l'honorable député de Pontiac, qui était dans le gouvernement depuis plus de deux ans au moment où il faisait cet exposé avait eu tout le temps nécessaire pour se mettre au courant des ressources de la province et de ses engagements, pour se mettre en état de prévoir avec précision les recettes et les dépenses de l'année suivante.

On sera peut-être curieux de connaître sur quels points précis a porté cette erreur presqu' incroyable dans l'appréciation de l'année fiscale 1877-78. Je dois dire qu'elle a porté et sur les recettes et sur les dépenses.

Il serait fastidieux d'entrer dans dans tous les détails : je vais indiquer seulement les principaux items :

Eecettes :

Terres de la (Couronne ;

Estimé $577,313

Eéalité 409,806

Erreur $167,507

Timbres :

Estimé $218,000

Réalité 204,205

Erreur $ 13,795

Licences :

Estimé $275,000

Réalité 202,707

Erreur $ 72,293

Fonds de V Emprunt Municipal :

Estimé $40,000

Eéalité 00,000

Erreur $40,000

Sur ces quatre seuls items de recettes voilà une eireur de $293,595,

Dépenses :

Législation ;

Estimé $167,200

Eéalité 218,587

Erreur $51,387

Pour être juste il faut déduire les $40,094 dues aux élections de mai 1878 et à la session de juin, dépenses que l'hon. député de Pontiac ne pouvaient pas prévoir ; mais il reste encore une erreur de plus de $11,000 sur cet item seulement, lequel pourtant est si facile à déterminer d'avance avec précision.

Gouvernement Civil :

Estimé $163,000

Eéalité 175,708

Erreur $ 12,708

Administration de la Justice :

Estimé $414,370

Réalité 422,624

Erreur $ 8,254

Maisons de Réforme :

Estimé $ 50,000

Eéalité 74,560

Erreur $ 24,560

Instruction Publique :

Estimé $358.810

Eéalité 376.261

Erreur $ 17,451

Construction des Départements Publics :

Estimé $100,000

Eéalité $127,000

Erreur $ 27,000

Sur ces trois items de dépenses voilà donc une erreur totale de près -

de $96,000.

En d'autres termes sur les quatre items de recettes et les trois

items de dépenses que j'ai mentionnés, l'hon. député de Pontiac s'est

trompé de $389,595, c'est-à-dire, près de $400,000.

Yoilà pour les recettes et dépenses du Fonds Consolidé. Pour les

chemins de fer il a été payé dans la même année, tant pour travaux

sur les chemins du nord que pour subsides aux chemins du sud

Je me hâte d'arriver à l'année qui vient de finir, et dont le gouvernement actuel est responsable. On a dit dans la presse de l'opposition, que j'avais retardé à dessein l'exposé que je devais faire de la dernière année fiscale, parceque je craignais le mauvais effet qu'il pouvait avoir sur l'élection de Yerchères. La correspondance suivante que j'ai échangée avec l'auditeur de la province, montrera ce qu'il y a de fondé dans les assertions de la presse conservatrice. On se rappelle qu'il y a quelques jours, je lisais à la Chambre un passage extrait de la correspondance parlementaire de la Minerve. Comme le correspondant prétendait avoir parcouru tout le département du Trésor, et y avoir obtenu des informations qui l'autorisaient à contredire ce que j'avais affirmé en Chambre, je me suis mis en communication avec M Brolet.

La lettre suivante de ce monsieur pourra se passer de commen t aires. :

Québec, 16 juillet, 1879.

Hon. F. Langelier,

Trésorier de la Province.

Monsieur,

J'ai l'honneur d'accuser réception de la lettre suivante que vous m'avez adressée en date d'hier,

Gaspard Drolet, écr.,

Auditeur de la Province.

Mon cher M. Drolet,

Je vous inclus un extrait de la correspondance parlementaire de la Minerve. Comme c'est vous qui êtes chargé de la préparation des comptes publics et des états de recettes et de dépenses qui devront être soumis aux Chambres, veuillez donc avoir la complaisance de répondre aux questions suivantes :

Io. Est-il vrai qu'à la date à laquelle se rapporte la correspondance c'est-à-dire vers le milieu de la semaine dernière, il ne se préparait rien du tout pour la Chambre au département ?

2o. Est-il vrai, qu'à la même date, il n'y avait pas un seul employé ou copiste extra, et que pas un des anciens employés ne s'occupait de préparer les comptes f

3o. Est-il vrai que le correspondant de la Minerve a fait le tour du département pour voir ce qui s'y passait ?

4o. Est- il vrai que le gouvernement ne veut pas donner les comptes f

5o. N'est-il pas vrai que deux semaines avant l'ouverture de la cession, j'ai donné Tordre de préparer un état de3 recettes et des dépenses ?

60. Est-il possible de donner maintenant un état plus complet des comptes publics que celui que je fais préparer ?

7o. Combien faudrait-il de temps, en y mettant le plus d'expédition possible, pour préparer et faire imprimer les comptes publics de la dernière année fiscale dans la forme ordinaire ?

Bien à vous,

F. Langelier,

Trésorier, P. Q.

et de répondre :

lo. A la date à laquelle se rapporte la correspondance, c'est-à-dire, vers le milieu de la semaine dernière, l'état des recettes et des dépenses de l'année fiscale terminée le 30 juin dernier, était en voie de préparation.

2o. A la date mentionnée, il y avait au Département deux employés surnuméraires ; j'étais moi-même activement occupé à préparer l'état sus-mentionné.

3o. Je ne sache pas qu'aucun correspondant de la Minerve ait fait le tour du Département pour voir ce qui s'y passait ou pour tout autre motif.

4o. Vous m'avez toujours manifesté la volonté de donner les comptes et je n'ai aucune raison de croire que le gouvernement ait eu l'intention de les refuser,

5o. Deux semaines environ avant l'ouverture de la session, vous avez donné l'ordre de préparer un état des recettes et des dépenses,

60. Il est impossible de donner maintenant un état plus complet des comptes publics que celui que vous avez fait préparer.

7o. Nous n'avons pas encore reçu et ne recevrons pas avant plusieurs semaines des différents bureaux au siège du gouvernement et au dehors, les retours nécessaires pour préparer les comptes publics de la dernière année fiscale dans la forme ordinaire. D'après le dernier acte pour pourvoir à la meilleure audition des comptes publics de la Puissance, le Ministre des Finances ne doit soumettre les comptes à la Chambre des Communes que le ou avant le 31ème jour de janvier suivant la fin de l'année fiscale, si le Parlement est alors en session, et s'il n'est pas en session, alors sous une semaine après la réunion du Parlement.

J'ai l'honneur d'être, Monsieur, Votre dévoué serviteur,

GrASPARD DROLET,

Auditeur de la Province,

La Chambre peut voir maintenant si je l'ai trompée, de même qu'elle est en mesure de mettre au front du correspondant de la Minerve l'étiquette qu'il mérite.

Non, M. l'Orateur, je n'ai jamais eu l'intention de refuser à la Chambre les comptes de la dernière année fiscale, et je n'avais pas d'intérêt à les cacher non plus. J'aurais voulu, au contraire, pouvoir les mettre sous les yeux des intelligents électeurs de Verchères ; car je suis sûr qu'ils auraient servi à grossir la majorité, déjà bien respectable de mon honorable ami dont nous avons acclamé l'arrivée, hier.

Il suffit en effet, d'y jeter un coup-d'œil pour y trouver la preuve

que l'administration actuelle a accompli le programme qu'elle faisait lire à cette Chambre le jour même où ses membres étaient asser* mentes.

On se rappelle que l'administration précédente avait déclaré ne pouvoir rencontrer les dépenses de la province sans imposer des taxes au montant de $200,000. Et même avec ces $200,000 de taxes, les estimés de recettes et de dépenses de l'hon. député de Pontiac, dans son exposé financier du 31 janvier 1878, annonçaitun déficit de $15,652 pour l'année qui vient de finir.

A moins d'accuser l'hon. député d'ignorance de la position de la province ou d'avoir trompé la chambre sciemment, nous devions croire qu'il ne manquerait que ces $200,000 pour*rétablir l'équilibre entre les revenus et les dépenses de la province. Et nous avons promis de renoncer à ces taxes, et d'y suppléer par des économies à un montant suffisant pour les remplacer.

Avons-nous réalisé ces économies, M. l'orateur ? Les comptes que les hons. députés ont en mains répondent à cette question d'une manière victorieuse pour nous.

Laissant de côté pour le moment, sauf à y revenir, les dépenses en rapport avec l«i dette publique et les chemins de fer, dépenses que nl nous, ni nos prédécesseurs ne pouvions contrôler d'une manière appréciable, nous arrivons au résultat que voici :

Pour administrer les affaires de la province pendant la dernière année qu'ils ont été au pouvoir, nos prédécesseurs ont dépensé $2,229,165,51

Nous avons dépensé pour les mêmes fins $1,958,243.56

Economie réalisée par l'administration actuelle $270,921.95. Et M. l'orateur, je n'hésite pas à dire que, sans la perte irréparable que nous avons faite, en la personne de M. Bachand, que la mort est venu enlever au moment où il allait mettre à exécution la politique dont il mûrissait les détails depuis des années, nous aurions pu réaliser au moins $50,000 d'économies additionnelles. Les recettes de la dernière année, endehors

des chemins de fer ont été de $2,604,554.06

Et les dépenses du gouvernement proprement dites $1,958,2.5634

Laissant un excédant de $646,310.50

Il est inutile de donner le détail de ces recettes. Il se trouve dans le premier des états que les honorables députés ont en mains. Sauf un item sur lequel j'aurai occasion de revenir, ces recettes ne demandent aucune explication. Il suffit d'en lire rénumération pour voir qu'elles sont hors du contrôle du gouvernement.

Mais il ne sera pas sans intérêt de repasser les principaux items sur lesquels ont été opérées les $2*70,000 d'économies dont j'ai parlé il y a un instant.

Conseil Législatif.

Année 1877-78 $49,600 00

Année 1878-79 $33,808 25

Economie $15,791 75

Assemblée Législative.

Année 1877-78 $128,490 00

Année 1878-79 93,859 87

Economie $34,560 13

Gouvernement Civil.

Année 1877-78 $175,708 21

Année 1878-79 $156,443 39

Economie $19,264 82

Administration de la justice, y compris les magistrats de district.

Année 1877-78 $422,624 77

Année 1878-79 $399,790 00

Economie $22,834 77

Police.

Année 1877-78 $38,457 16

Année 1878-79 $14,450 26

Economie $24,006 90

Travaux et édifices publics imputables au revenu.

Année 1877-78 !$88,677 48

Armée 1878-79 $53,530 65

Economie $35,146 83

Yoilà pour les dépenses d'administration proprement dites. Si nous passons maintenant aux dépenses en rapport avec les chemins de fer, nous trouvons qu'il a été payé dans la dernière année fiscale pour intérêts, amortissement et dépenses incidentes à la dette publique la somme énorme de $728,221.43. Il a été dépensé, en outre, pour l'exploitation du chemin de Montréal à Ottawa $141,979.27, faisant

une dépense courante totale de. $870,200.70

pour les chemins de fer. Il est vrai que de cette dépense

il faut déduire $172,921.96

laissant un déficit de....- $697,278.74.

Si l'on prend ensemble les recettes et les dépenses courantes et des chemins de fer et d'administration ordinaire, nous arrivons au résultat suivant :

Dépenses ordinaires $1,958,243.56.

Dépenses de chemin de fer 870,200.70

Total $2,828.444.26

Recettes ordinaires $2,604,554.06

Recettes de chemins de fer 180.281.56

Total $2,784,835.62

Laissant un déficit de $43,608.64

sur toutes les opérations de l'année.

Mais on va me dire que sur les $2,604.554.06 de recettes du fonds consolidé il y a $500,000 retirées du gouvernement fédéral à compte sur une réclamation.

Si je voulais savoir le système de nos prédécesseurs, j'aurais parfaitement le droit de considérer cette somme comme partie du revenu de l'année. Elle constitue tout autant un revenu que les versements à compte du prix des terres de la Couronne, lesquels forment une somme de plus, de $700,000 depuis 1867 ; que les bonus sur la vente des coupes de bois au montant de plusieurs cents mille piastres ; que les droits de coupe se montant à une couple de millions ; que 1© prix de vente de la Réforme de St. Vincent de Paul à la Puissance ; que l'assurance du palais de justice de Québec et un grand nombre d'autres recettes de cette nature se montant à plusieurs centaines de mille piastres,

Et la preuve que Thon, député de Pontiac ne voulait pas se départir de la coutume de ses prédécesseurs, c'est que je vois parmi ses estimés

de recettes pour l'année qui vient de finir $108.000 à provenir du fonds d'emprunt municipal, et il ne dit pas un mot dans son exposé pour indiquer qu'il ne considère pas cette somme comme un revenu ordinaire, alors qu'il a cependant la précaution d'énumérer toutes les dépenses au compte du capital, parmi lesquelles dépenses il va jusqu'à surveiller la construction de voûtes de sûreté pour quelque palais de justice.

Mais j'admettrai que ces $500,000 ne sont pas un revenu ordinaire* D'un autre côté on admettra aussi que les dépenses en rapport avec la dette publique ne sont pas ordinaires. La plus grande partie était pour de l'argent employé dans la construction des chemins de fer du nord, lesquels ne sont pas encore terminés, je suis en droit de les inputer au compte du capital, et alors la position est plus avantageuse encore.

Du reste il y a une autre raison pour laquelle nos adveisaires n'ont pas le droit de nous objecter l'emploi de ces $500,000 cette année. M. Bacband a pris les estimés de recettes du député de Pontiac pour vrais et il ne pouvait faire autremeut. Or, dans ces estimés il y avait plus de $300,000 en trop. D'un autre côté il y avait une autie erreur de $240.000 dans les estimés du député de Pontiac seulement en ce qui concerne la dette publique, c'est-à-dire relativement à un item sur lequel il était censé ne pas s'être trompé, et sur lequel il n'y avait pas d'économies à faire. De sorte qu'en prenant pour vrais, comme devait le faire M. Bacband, les estimés de Thon député de Pontiac sur ces points, nous arrivions, même sans ces $500,000 à équilibrer moins $3000, les recettes et les dépenses de l'année, y compris même les charges de la dette publique contractée pour les chemins de fer.

Avant de laisser cette partie de mon sujet, M. l'Orateur, je ferai encore deux observations.

Avons-nous tenu nos promesses quant aux dépenses d'administration ? Il y a un moj^en simple de s'en assurer. On se rappelle que, dans la discussion des subsides, l'année dernière, nous avons déclaré plusieurs fois que nous voulions réduire les dépenses ordinaires au chiffre qu'elles avaient en 1874, et nous avions dit que nous croyions pouvoir promettre ce résultat.

Or les dépenses de 1874, se sont montées à $1,952,168

Celles de cette année à 1,958,243

Différence en faveur de 1874 $ 6,075

C'est-à dire que nous ne sommes restes en deçà du but indiqué que de la somme de $6,000.

Mais il n'est pas sans intérêt de nous demander quel serait le résultat

de la dernière année fiscale, si les messieurs de l'autre côté étaient restés en office.

C'est leur rendre plus que justice, que de supposer qu'ils n'auraient

pas, dans les dépenses d'administration, dépassé le chiffre de leur

dernière année fiscale. Car, pendant les dix ans qu'ils ont été au

pouvoir, ils ont constamment augmenté les dépenses ordinaires. De

$1,188,000 qu'elles étaient en 1868, ils les ont portées à $2,229,000 en

1878, faisant une augmentation de $1,041,000, c'est-à-dire, de plus de

$100,000 par année. Et il est à remarquer que, dans son exposé de

janvier 1878, l'hon. député de Pontiac ne parlait pas de réduire les

dépenses ; il voulait faire face à leur augmentation en imposant

$200,000 de taxes. Les dépenses auraient donc été comme suit :

Dépense d'administration $ 2,229,000

Dépense en l'apport avec la dette imblique 728.000

$ 2,957.000 Les recettes auraient été comme suit :

Eecettes ordinaires $ 2,104,000

Taxes 200,000

$ 2,304.000 En résumé :

Dépenses totales $ 2,957,000

Eecettes totales 2,304,000

r Comme on le voit, sans les taxes, ces messieurs auraient terminé l'année fiscale avec un déficit de près de $400,000 !

Je ne parle pas des $500,000 venues du gouvernement fédéral ; car ces messieurs nous ayant reproché comme un acte de mauvaise administration le fait d'avoir retiré cette somme qui ne portait pas intérêt, ne l'auraient pas touché.

Je ne parle pas, non plus, des recettes et des dépenses d'exploitation du chemin de fer de Montréal ù Ottawa. Car ces messieurs nous ayant fait un crime d'avoir pris possession de ce chemin auraient sans doute

laissé empocher à M. Macdonald les $41,800 de revenu net que nous en avons tirées.

En un mot, alors que nous arrivons à un déficit insignifiant de $43,000, nos prédécesseurs en auraient eu un de $700,000 malgré leurs $200,000 de taxes nouvelles.

Pour terminer ce que j'ai à dire de la dernière année fiscale, quelques mots de l'emprunt de $3,000,000 effectué en février.

On a prétendu qu'en faisant cet emprunt, nous avions manqué à une promesse faite par mon prédécesseur dans son exposé financier. J'ai en main cet exposé et il ne s'y trouve aucune telle promesse. Yoici les paroles de M. Bachand :

" C'est l'intention du gouvernement d'essayer d'éviter de faire un " nouvel emprunt ; mais c'est une chose difficile, et je ne garantis pas " que V essai réussise. "

Comme M. Bachand en avait exprimé la crainte, nous avons trouvé la chose impossible. Cet emprunt de $3.000,000 formait partie des sommes considérées comme nécessaires pour terminer les travaux des chemins du gouvernement. Pour s'en convaincre on n'a qu'à lire le dernier rapport des commissaires, (documents de la 1ère session de 1878, No. 11, page 15). De plus, il ne faut pas oublier que l'honorable député dePontiac avait déjà emprunté $500,000 acompte de ces trois millions, et s'était assuré un autre prêt d'un demi million, par le même marché. De plus, il avait promis à la Banque de Montréal la négociation de l'emprunt.

Pour utiliser les ressources dont parlait M. Bachand, il aurait fallu un temps assez considérable et des forces que la maladie lui a ôtées. D'un autre côté, les travaux marchaient avec une rapidité extraordinaire. L'hon. premier-ministre voulait ouvrir les communications entre Québec et Montréal, le plus tôt possible. Il poussa, en conséquence, les travaux avec une rapidité inconnue jusqu'alors. On pourra en juger par le fait qu'il en a été exécuté pour près de deux millions. Ajoutons à cela que les chemins du sud gagnaient dans le même temps des subsides au montant de plus de $400,000. On comprend que de si énormes paiements à faire en quelques mois obligeaient de recourir à l'emprunt. Dès avant la session $500,000 étaient empruntées de la Banque de Montréal. Quelques jours après la session un autre emprunt temporaire de $500,000 était négocié avec la Banque d'Epargnes de Montréal. Bref, au mois de février, une somme totale

de plus de $2,000,000 avait été ainsi empruntée. Il fallait la rembourser et payer les travaux sur le chemin de fer. Le gouvernement profita d'un moment de pléthore temporaire de capitaux sur le marché de New-York pour y lancer l'emprunt de $3,000,000.

Le résultat fut des plus heureux ; les bons furent vendus à 95J-, c'est-à-dire, ^ par 100 de plus que l'emprunt de 1874. De plus, la Banque de Montréal qui prit les débentures à ce taux pour le syndicat qu'elle avait formé, renonça à la commission à laquelle elle avait droit pour la négociation de l'emprunt en vertu du marché fait, par l'hon. député de Pontiac. En mettant cette commission à 1 pour cent, cela porte le taux de l'emprunt à 96J, c'est-à-dire, 1J par cent de plus que le taux réalisé en 1874 par l'hon. député de Sherbrooke, alors que nous ne devions rien encore et que nous avions plus d'un million en caisse, pendant que lors du dernier emprunt le premier avait un déficit de $685,000 et des engagements au montant de plus de treize millions*

On va sans doute me citer l'emprunt fait en 1876 par l'hon. député de Pontiac, et qui a été effectué au pair. Mais je n'apprendrai rien à personne en disant que cet emprunt n'a jamais été considéré comme une opération financière sérieuse et dans les conditions ordinaires. On sait, en effet que la Banque des Marchands y a perdu un quart de million. Pour quelle raison a-tndle pris les bons de la province à un taux si élevé ? l'embarras sérieux où elle se trouvait, joint au fait que les versements à compte de l'emprunt ont été échelonnés sur plusieurs mois, pendant que les bons étaient livrés de suite, pourrait faire soupçonner que la banque, voulant à tout prix se procurer une valeur immédiatement réalisable, n'a pas reculé devant une perte sèche de $250,000. Tant pis pour les actionnaires de la Banque, et tant mieux pour la province.

J'arrive, maintenant, à l'année fiscale commencée le 1er du courant*

Les recettes seront comme suit :

Puissance du Canada $1,529.712.12

Ontario 35,000.00

Terres de la Couronne 470,000.00

Timbres 200,000.00

Licences 200,000.00

Fonds d'honoraires des officiersde justice à part

les timbres 10,000.00

Fonds de bâtisses et de jurés 40,000.00

Justice, revenu.... 2,000.00

Palais de Justice, Montréal 4,800.00

Prêt aux incendiés, Québec 10,000.00

Service d'enregistrement 1,210.00

Amendes et pénalités, administration de la justice 200.00

Amendes en rapport avec licences 2,000.00

Législation - 500.00

" Gazette Officielle" 38,200.00

Travaux et édifices publics, revenu 1,052.50

Eevcnu casuel 1,200.00

Fonds d'Emprunt Municicipal.i 200,000.00

Chemin de Fer 200,000.00

Intérêts '. 20,000.00

Il est bon, je crois, de donner quelques explications sur les principaux items de recettes.

D'abord, quant aux $1,530,000 que nous comptons recevoir de la Puissance, voici comment se décompose cette somme :

Subsides et Fonds spéciaux, $1,014,712.

C'est le montant que nous avons toujours reçu depuis 1874, c'est-àr dire, depuis la mise en force du statut de 1873, par lequel la Puissance a assuré l'excédant de dette de Québec et d'Ontario.

Il y a $500,000 que nous comptons retirer sur le compte de $1,340,000 dont il a déjà été question dans cette chambre. Si les honorables députés veulent bien jeter les yeux sur ce compte, ils verront qu'il se compose en crédit de balances retenues depuis 1867 à 1874 sur notre subside, et de recettes effectuées pour nous par la Puissance. En débit, il se compose de paiements que la Puissance prétend avoir faits pour nous. Plusieurs de ces paiements sont très-contestables et seront contestés dans le règlement de comptes final qui aura lieu entre la province et la Puissance dans le cours de cette année.

On voudra bien remarquer que ces $500.000 ne sont pas tout ce qui nous est dû de ce chef ; mais c'est la somme que nous comptons recevoir cette année.

Enfin, il y a dans les $1,530,000 de la Puissance $15,000 pour in té-

rets sur notre part des collections faites par Ontario depuis 1867 sur le fonds des Ecoles Communes. Notre part dans ces collections est de plus de $300,000 de l'aveu même du trésorier d'Ontario. D'après la sentence des arbitres, Ontario doit payer le tout à la Puissance qui nous en paiera ensuite les intérêts. Cette décision des arbitres est pour le moins singulière, car le fonds des Ecoles Communes ne fait pas partie de l'actif qu'ils avaient mission de partager. Mais soit qu'Ontario nous paie directement le montant ou le paie à la Puissance, pour nous nous en aurons toujours les intérêts.

La somme de $35,000 que nous comptons recevoir d'Ontario est pour intérêts accumulés sur ces trois cent quelques mille piastres. Kous avons déjà reçu cette année $25,000 sur ces intérêts. Mais je crois que le total doit être d'au moins $60,000. Le montant collecté depuis 1867, c'est-à-dire pendant environ 10 ans est de plus de $300,000 ce qui fait une moyenne de $10,000 par année. La somme de $60,000 pour tous ces intérêts me parait donc plutôt au-dessous qu'au-dessus de la réalité. Je ne puis donner le montant exact, parceque nous n'avons pas encore reçu d'Ontario le compte complet des recettes du fonds des Ecoles Communes, tous les six mois, pour calculer l'intérêt tous les six mois sur la balance à notre crédit.

Quant aux terres de la Couronne, le montant estimé est d'une cinquantaine de mille piastres plus élevé que l'année dernière. Je ne compte guère sur une augmentation du revenu des forêts. Le commerce de bois parait s'améliorer beaucoup en Angleterre et aux Etats- Unis. Les stocks, dont l'accumulation dans les principaux ports d'Angleterre, avait engagé les manufacturiers de bois à réduire leur production, achèvent de s'écouler. Mais je crains que la nouvelle politique fiscale de la Puissance, en empêchant les pays étrangers de nous vendre leurs marchandises comme autrefois, ne les empêche par là d'acheter nos bois. Mais je compte sur une augmentation dans les collections d'arrérages sur les terres. Il nous est dû de ce chef plus d'un demi-million. Nous devons collecter au moins $50,000 de plus que l'année dernière de cette source. Il ne faut pas habituer ceux qui doivent à la Couronne à l'idée qu'ils ne paieront jamais. Je comprends que, pendant les cinq ou six premières années de leur établissement, les colons ne puissent pas payer leurs versements, et je crois qu'il serait bon d'adopter comme règle l'usage de leur donner cinq ans avant de rien payer. Mais des colons qui sont depuis 10, 15 et 20 ans

sur leurs terres doivent être en état de les payer, lorsqu'on considère surtout le prix minime, presque ridicule, auquel elles leur sont vendues.

Quant aux timbres et aux licences, le montant ne dépasse guère les collections de l'année dernière, et nous espérons que ces collections seront plus fortes cette année, pour les licences, à cause du changement qui va être introduit dans la loi des licences, pour les timbres, à cause de la surveillance active qui va être exercée par les inspecteurs de bureaux.

J'ai mis $200,000 comme devant être collectées du Fonds d'emprunt

municipal. Nous nous proposons de régler ce fonds dans le cours de

'année, et, comme il comprend plus de deux millions de capital

seulement, il est probable que nous collecterons beaucoup plus que le

montant estimé.

Quant aux chemins de fer du gouvernement, j'aurais pu mettre plus que $200,000 de recettes, pareeque nous pouvons avoir $225,000 de loyer lorsque le pont de Hull sera terminé, c'est-à-dire en décembre. Mais, comme il pourrait y avoir quelque retard dans l'exploitation productive du chemin, je n'évalue les recettes qu'à $200,000, c'est-àdire sans tenir compte du pont de Hull.

Le seul autre item qui demande quelques remarques, c'est celui du prêt aux incendiés. La Chambre sait que la question de ce prêt a été favorablement réglée en accordant à certains incendiés remise complète, à d'autres remise de 80 pour cent, à d'autres remise de 40 pour cent- Aucune remise n'est accordée d'une manière générale aux tiers-détenteurs d'immeubles hypothéqués aux débentures. Chaque cas est considéré suivant son mérite, et nous ne faisons remise que de ce que nous nous croyons incapables de collecter. La question du prêt étant réglée, nous nous proposons de faire payer dans le cours de l'année la balance qui reste due sur le prêt. Nous pouvons donc compter sur une collection d'au moins $10,000.

Passons maintenant aux dépenses de l'année prochaine.

Le premier item et le plus élevé c'est celui relatif à la dette publique, $683,181. T8. C'est un montant énorme, mais il n'est pas au pouvoir du gouvernement de le réduire. On remarquera qu'il est moins élevé de $45,000 que l'année dernière. Cela est dû, d'abord, à ce que nous avons payé dans le cours de l'année dernière une partie de l'amortissement qui aurait dû être payé l'année précédente, puis à ce que nous

avons réduit à 5 pour cent l'intérêt de 7 pour cent qui était payé sur les emprunts temporaires faits par l'hon. député de Pontiac.

J'estime la dépense du Conseil, Législatif à $34,000. C'est $1,000 de plus que l'année dernière, et j'ai lieu d'espérer que l'appropriation ne sera pas toute dépensée.

Je porte les dépenses de l'Assemblée Législative à $75,000. C'est $1,200 de plus que l'année dernière parceque la session actuelle va être plus longue et plus dispendieuse que la précédente.

Les salaires et les dépenses contingentes des départements sont estimés à $151,065. C'est $9,100 de moins que l'année dernière. Yoici l'explication de cette différence : les contingents sont réduits de près de $10,500 et les salaires augmentés de presqu'autant, parce que plusieurs surnuméraires payés sur les contingents et qui étaient de fait permanents, vont être rendus réellement permanents.

L'administration de la justice est portée à $375,932. C'est $24,000 de moins que la dépense de l'année dernière. Cette réduction est justifiée par le fait que nous avons payé pour les magistrats de district beaucoup plus que nous n'aurons à payer cette année, attendu que nous avons eu à payer une partie du salaire annuel de ceux qui ont été supprimés.

On remarquera une somme de' $5,500 pour l'inspection des bureaux publics. Cela comprend les salaires des deux inspecteurs $3,400 et leurs frais de voyage. J'ai mis une somme aussi considérable pour ces derniers frais, parce que le gouvernement doit faire faire d'une manière soignée l'inspection des bureaux publics qui a donné des résultats très-satisfaisants, cette année.

La Chambre remarquera qu'il y a $15,000 pour l'inspection des écoles, et non pas pour les salaires des inspecteurs d'écoles. Le gouvernement soumettra dans quelques jours un bill qui expliquera cette somme. Au lieu de la payer en salaires, nous l'emploierons en primes à donner aux écoles les mieux tenues dans chaque comté. Il y a un item de $1,800 pour le Conseil de l'Instruction Publique. C'est pour payer les frais de voyage des membres de ce conseil, lesquels frais étaient pris jusqu'ici sur les contingents du département de l'éducation.

On remarquera une réduction très-considérable dans les dépenses prévues des asiles d'aliénés. Nous espérons réaliser cette économie par l'opération de la loi que nous avons soumise à la chambre. La

réduction portera et sur le nombre des détenus et surtout surle nombre de ceux à la charge de la province. Il n'est que juste, que ceux qui peuvent subvenir à la dépense de leur séjour dans un asile ne laissent pas payer cette dépense par la province.

Le gouvernement demande à la Chambre une somme plus forte que l'année dernière pour les arpentages. La somme de $10,000 demandée l'année dernière couvrait toutes les demandes d'arpentages faites au Département des Terres avant la session. Mais, à peine la session était-elle terminée qu'un mouvement de colonisation imprévu et considérable se fit à Québec et à Montréal. Pour faire face aux demandes des colons, le gouvernement a été obligé de dépenser $10,000 de plus que la somme votée. Comme le même mouvement se continue cette année, nous avons cru que nous devions demander une somme égale à celle dépensée dans la dernière année fiscale.

Pour les cadastres nous demandons $52,000. Avec cette somme, nous espérons faire terminer le cadastrage de presque toute cette partie de la province qui était autrefois en seigneurie.

Le dernier item qui demande quelques remarques, c'est celui de $28,000 pour rembourser les taxes payées par les assurances et par les brasseurs. La première de ces taxes a été déclarée illégale par un jugement du Conseil Privé rendu directement contre la province. Ce jugement n'a fait que réaliser ce qui avait été annoncé par l'opposition quand la taxe a été proposée par l'administration précédente^ Le montant prélevé pendant l'existence de la taxe a été de $80,000. Mais j'ai lieu de croire, d'après des renseignements dignes de foi, que nous n'aurons pas à rembourser même la somme demandée, $25,000. Plusieurs assurances nous ont demandé le remboursement en bloc de toute la taxe payée sur leurs opérations. Mais comme la plupart ont fait payer la taxe à leurs assurés, elles n'ont aucun droit au remboursement. En tout cas, nous ne le ferons que sur production des timbres oblitérés, et cela réduira énormément le montant à rembourser. Un des meilleurs gérants d'assurance de Montréal m'écrivait, il y a quelques mois, qu'il avait eu beaucoup de peine à ramasser $2,000 de ces timbres.

Les opérations prévues de l'année fiscale courante se résument donc comme suit :

Eecettes $2,965,874.62

Paiements $2,595,661.24

Excédant $370,21383.

Maintenant, comment allons-nous rencontrer les dépenses extraordinaires de la pi ochaine année fiscale, je veux parler des dépenses pour les chemins de fer et pour rembourser les emprunts temporaires» Yoici ces dépenses :

Remboursement de l'emprunt de $500.000

Remboursement de l'emprunt de 270,000

Paiement des subsides 300,000

Paiement des travaux sur les chemins du gouvernement 750,000

$1,820,000 Voici les ressources dont nous disposerons :

En banque pour chemins de fer $597,000

Balances de sousciptions municipales 997,000

Débentures de Québec 257,000

Débentures de Trois-Rivières 50,000

$1,901,000 Il nous reste donc assez si ces ressources peuvent être réalisées. La seule qui puisse-être douteuse consiste dans les souscriptions municipales. Or maintenant que le chemin va être complètement terminé, ce serait faire injure à ces municipalités que de supposer qu'elles ne paieront pas leurs souscriptions. Et nous avons d'autant moins raison de leur faire cette injure que celles à qui nous avons eu affaire l'année dernière se sont montrées très-bien disposées lorsqu'elles ont vu que nous voulions traiter avec elles franchement et honnêtement. M. l'Orateur, je regrette d'avoir retenu la Chambre si longtemps. Mais je tenais à montrer que nous n'avons pas peur de raconter ce que nous avons fait et ce que nous entendons faire.

Je propose maintenant que vous laissiez le fauteuil et que la Chambre se forme en comité des subsides.

OfXj-