DISCOURS DE L'HONORABLE TRESORIER PROVINCIAL, EN RÉPONSE A

l'honorable M. ROBERTSON.

M. l'Orateur. — Je n'ai pas voulu jusqu'ici répondre aux critiques qui ont été faites de mon exposé financier, parce que je voulais ne faire qu'une réponse. Maintenant que tous les députés qui avaient des remarques à faire sur l'état de nos finances les ont faites, je crois le moment venu de donner les explications additionnelles que j'entendais donner avant la fin de la discussion des subsides.

Je vais répondre d'abord à quelques objections de détail faites à certaines parties de mon exposé, puis je tâcherai de remettre en lumière les données générales de cet exposé, données que mes adversaires ont tâché d'obscurcir.

L'honorable député de Pontiac m'a reproché d'avoir dit que les bons du dernier emprunt s'étaient vendus 95J, et de n'avoir pas dit que les acheteurs des bons avaient obtenu une bonification de 4 mois d'intérêt, formant un montant de $50,000.

Mais on doit se rappeler que lorsque j'ai parlé de cet emprunt, c'était pour le comparer à celui de l'honorable député de Sherbrooke en 1874. Or, les acheteurs des bons de 1874 ont obtenu la même bonification de 4 mois d'intérêt. Comme je n'en avais pas parlé à l'égard de ce dernier emprunt, je n'avais pas besoin d'en parler à l'égard de celui de 1879.

L'hon. député a beau dire : " mais vous avez perdu ces $50,000," je lui répondrai : " Alors l'hon. député de Sherbrooke a perdu $66,000 sur l'emprunt de 1874."

Mais puisque l'hon. député de Pontiac m'y force, je vais rendre plus complète la comparaison que j'ai faite des emprunts de 1874 et 1879. Dans les deux, il y a ceci de commun, que les acheteurs des bons ont obtenu une bonification d'intérêt de quatre mois.

Mais voici en quoi ils diffèrent : Le taux nominal de l'emprunt de 1874 était 95 ; le taux nominal de celui de 1879, 95-J-. L'emprunt de 1874 était payable en traites tirées de Québec sur Londres, à 60 jours. Comme l'envoi de la traite prend 15 jours environ, c'était une perte d'intérêt d'environ 75 jours sur le produit de l'emprunt. De plus, il y a eu à payer £1,000 sterling pour timbres sur les bons. Tout cola fait que le produit net de l'emprunt n'a été que d'environ 92 lp par cent. ■■■.'•'..".-..-.

L'emprunt de 1879, au contraire, a été payé comptant, et il n'y a

pas eu à payer de timbres pour apposer aux bons. Il n'}r a eu d'autres frais que ceux de la transmission des bons à New- York. Le produit net de l'emprunt a été de 93 J environ. A cela il faut ajouter, comme je l'ai déjà dit, la commission que nous étions obligés de payer à la Banque de Montréal pour la négociation de l'emprunt, en vertu de l'arrangement conclu par l'honorable député de Pontiac lors de Fera' prunt de $500,000 fait par lui.

Voilà pour l'emprunt. Je passe maintenant à un autre reproche que m'a l'ait l'honorable député de Pontiac : celui de ranger parmi les recettes ordinaires de l'année prochaine les $35,000 que j'espère retirer du gouvernement d'Ontario pour intérêts sur la partie du fonds des écoles communes possédée par ce gouvernement. L'honorable député prétend que comme ce fonds est approprié à une fin spéciale, je n'ai pas le droit de l'inclure dans les recettes ordinaires de l'année. Il oublie, sans doute, que depuis 1867. nous avons toujours procédé ainsi à l'égard des $35,000 que nous paie le gouvernement fédéral pour intérêts sur le fonds des écoles communes, et des $20,000 qu'il nous paie pour intérêts sur le fonds de l'éducation supérieure. C'est parfaitement dans l'ordre, d'ailleurs ; car, pendant ce temps, nous avons payé pour les écoles communes $145,000 et $155,000 par année, comme nous allons pa37cr $155,000 l'année prochaine. Les écoles communes n'ont donc pas à se plaindre que le fonds consolidé prenne $35.000 au fonds des écoles communes, alors que le fonds consolidé donne à ce.-, écoles $155,000.

Les honorables députés de Pontiac et de Sherbrooke m'ont reproché la manière dont étaient présentés les états des comptes publics soumis à la Chambre. L'hon. député de Sherbrooke a été jusqu'à dire que je méritais une patente pour le nouveau système de tenue des livres que, suivant lui, j'avais inauguré.

Je mérite, suivant eux, ce reproche pour avoir inclus dans le pre. mier état les $500,000 reçues du gouvernement fédéral, les $79,000 transférées du Fonds des Chemins de fer au Fonds Consolidé, et les $12,000 reçues des propriétaires de l'Asile de Beauport.

Ma réponse à cela est bien simple : si j'ai fait quelque chose de repi éhensible, je n'ai fait qu'imiter les trésoriers qui m'ont précédé, et si la manière dont j'ai présenté les comptes mérite une patente» cette patente appartient au député de Sherbrooke, car pendant qu'il était trésorier, il a reçu de 1872 à 1875 les sommes sujvaûtôs, eavoil* :

Prix de la Réforme de St. Yincent de Paul vendue à la

Puissance $ 110,000

Paiement de la police pour deux ans, c'est-à-dire, une

année de trop la somme de 34,500

Produit de l'assurance du Palais de Justice de Québec. ... 40,000

Capital du prix de vente des réserves du clergé 8,642

Prix d'un terrain vendu près du Palais de Justice de

Montréal 1,000

Prix de la vente de la vieille prison de Québec au collège

Morrin 10,000

Capital du Fonds d'Emprunt Municipal 26,000

Fonds de garantie dans l'Echange des Tanneries 53,598

Intérêt sur le produit de bons provinciaux de l'emprunt

de 1874 54,742

Il n'a jamais pensé à faire la remarque, dans les comptes publics, qu'il s'agissait là de recettes extraordinaires. Et pourtant, il admettra que ce sont des recettes tout aussi extraordinaires que celles qu'il me fait un crime de ne pas avoir signalées comme telles.

L'hon. député de Pontiac a procédé exactement de la même manière pendant tout le temps qu'il était trésorier.

Mais, dit Thon, député de Sherbrooke, j'avais inclus ces recettes parmi les autres sans dire si elles étaient ordinaires ou extraordinaires, pendant que vous, vous les mettez dans le premier état : intitulé : état des recettes et dépenses ordinaires.

M. l'Orateur, l'hon. député de Sherbrooke joue sur les mots, car il ne peut avoir oublié que, dans mon exposé fait le jour même où les comptes étaient mis devant la Chambre, j'ai expliqué que, par recettes ordinaires, et dépenses ordinaires, je voulais indiquer les recettes et les dépenses étrangères à la politique de chemins de fer qui a amené la eréation de notre dette publique.

M. Robertson — J'admets que ce sont là des recettes extraordinaires, mais, dans le même temps, j'avais à payer des dépenses extraordinaires considérables.

M. Langelier — Ceci n'est pas une réponse ; il ne s'agit pas en ce moment de savoir si l'hon. député a eu à payer des dépenses extraor. naire, mais de savoir si oui ou non, il a eu des recettes extraordinaires

et les a mises dans les comptes publics absolument comme je l'ai fait moi-même. Car s'il fallait parler de3 dépenses extraordinaires, je pourrais lui dire : moi aussi j'ai eu à payer des dépenses extraordinaires au montant de $396,000.

Mais, puisque l'hon. député de Pontiac prétend qu'il faut retrancher des recettes les $500,000 du gouvernement fédéral, les $79,000 du Fonds des Chemins de fer, et les $12,500 de l'Asile de Beauport, parceque ce sont des recettes extraordinaires, il devrait aussi retrancher des dépenses, les dépenses extraordinaires faites pendant la dernière année, lesquelles se montent à $396,000. Je veux parler des dépenses du genre de celles de $114,000 pour les départements publics, de $22,500 pour la construction de l'Ecole Normale Jacques- Cartier, et autres dépenses que l'hon. député de Pontiac a lui-même, dans ses exposés financiers, déclarées imputables au compte du capital.

Si l'hon. député de Pontiac avait procédé ainsi, voici à quel résultat il serait arrivé :

Recettes totales ordinaires et extraordinaires de l'année $2,784,834

Dépenses totales ordinaires et extraordinaires de l'année 2,828,443

Déficit $ 43,609

A ce déficit, il faudrait ajouter le montant reçu d'Ottawa. 500,000

Le montant transféré du Fonds des Chemins de fer 79,000

Le montant payé par l'Asile de Beauport 12,500

$ 635,109 Mais il faudrait retrancher de cette somme les déj)enses extraordinaires, savoir $396,000

Déficit entre les revenus et les dépenses extraordinaires. $239,109 Faisons la même opération pour la dernière année fiscale de nos prédécesseurs. On se rappelle que cette année se

solde par un déficit de $685,000

Il faut y ajouter (parcequ'elles ont contribué à réduire le déficit) une somme de recettes extraordinaires de 56,000

— lit' —

Mais il faut en déduire dos dépenses extraordinaires au montant d'environ 380,000

Déficit de 1877-78 $361,000

Déficit de 1878-79 239,109

Différence $121,891

Mais il ne faut pas oublier que nous avons payé pour

intérêt et amortissement $246,000

de plus que nos prédécesseurs.

Cela fait donc entre eux et nous une différence totale de $367,891 En d'autres termes ; nous avons eu, d'après le procédé

du député de Pontiac, un déficit de $239,000

Mais si nous n'avions eu à payer pour la dette publique

que ce que nos prédécesseurs ont payé, savoir $246,000

de moins que nous n'avons payé, nous aurions un excédant de $7,000 C'est-à-dire que si nous n'avions pas payé pour la dette publique

$246,000 de plus que nos prédécesseurs, pour charge de la dette

publique, nous arriverions à un excédant de $7,000.

C'est-à-dire encore, que là où nos adversaires sont arrivés à un

déficit de $361,000

nous arriverions à un excédant de 7,000

Différence $354,000

en faveur de l'administration actuelle.

Voilà, M. l'Orateur, pour ce qui concerne l'année fiscale qui vient de finir. Je répète ce que j'ai déjà dit : que le gouvernement actuel a tenu les promesses qu'il avait faites aux électeurs lors des élections du 1er mai 1878.

M. Church. — Vous avez dépensé seulement que $30,000 de moins que nous.

M. Langelier. — Admettons que ce soit le cas ; mais nous avons payé $246,000 de plus que nos prédécesseurs pour charges sur la dette publique. En un mot : $246,000 payées en plus, $30,000 cependant de dépenses en moins, cela fait une économie de $276,000 que nous avons réalisée. Comme je n'en avais réclamé qu'une de $270,000 j'avais donc été trop modeste, et je m'étajs fait tort de $6,000.

Mais si nous avons pu faire face aux dépenses de la province

Jusqu'ici, sans recourir aux taxes, le pourrons-nous à l'avenir ? J'ai déjà prouvé que nous le poumons pour l'année fiscale courante. Je vais maintenant prouver que nous le pourrons aussi pour les années qui viendront après.

Les lions, députés de Sherbrooke, et de Pontiac disent : si vous avez pu faire face aux dépenses l'année dernière sans recourir aux taxes, et si vous êtes en état de les rencontrer cette année, c'est que vous recourrez à des sources de recettes extraordinaires, lesquelles s'épuiseront bientôt.

J'admets que nous ne pouvons pas compter retirer tous les ans $500,000 du gouvernement fédéral en paiement d'une réclamation. Mais nous pouvons y compter pour l'année prochaine, et nous pouvons espérer retirer encore près de $400,000 pour l'année fiscale qui suivra l'année courante.

D'un autre côté, on admettra que les années que nous passons ne sont pas des années ordinaires. Le revenu des Terres de la Couronne, qui était de $650,000, il y a quelques années, est tombé à environ $400,000 pendant les deux dernières années. Toutes nos autres sources de revenu, à l'exception du subside fédéral qui est fixé ont subi une réduction proportionnelle. Un grand nombre de particuliers et toutes les banques, ont été forcés, depuis quelques années, d'entamer leurs réserves, Quoi d'étonnant que la province, elle aussi, ait été obligée d'entamer sa réserve !

Mais, M. l'Orateur, devons-nous croire que la crise commerciale effrayante, la dépression inouïe dont nous avons été témoins dureront toujours ? Non, certainement, car alors il faudrait désespérer de l'avenir de notre province. Nous sommes rendus au fond de l'abîme creusé par dix années d'extravagance publique et privée. Déjà nous commençons à voir poindre l'aurore de jours meilleurs, et nous avons lieu d'espérer que, dans deux ans, notre revenu aura repris son état nominal.

Yoyons quelle sera alors la position de la province ? Notre revenu provenant des terres de la couronne ayant été de $850,000, il y a quelques années, c'est faire un estimé bien modéré que de dire que dans deux ans le revenu des terres de la Couronne sera monté à $550,000. Cela fait une augmentation de $150,000. Nous retirerons alors de nos chemins de fer, qui ne nous donnent rien aujourd'hui, au moins $225,000 par année» Car on nous offre cette somme aujourd'hui

comme loyer du chemin, et nos adversaires trouvent qu'elle n'est pas assez élevée. Les licences et les timbres, qui ne donnaient qu'environ $200,000, il y a quelques années, donnent aujourd'hui environ $400,000. Il n'y a donc rien d'exagéré à supposer que ce revenu augmente de $50,000 d'ici à deux ans. C'est au-dessous du taux de l'augmentation qui a eu lieu jusqu'ici. En résumé donc, nous pouvons compter sur les augmentations de revenu suivantes :

Sur les terres de la Couronne $150,000

Sur les timbres et les licences 50,000

Sur le chemin de fer ,... 225,000

Total $325,000

D'un autre côté nous devons compter aussi sur une réduction de dépenses. D'abord d'ici à deux ans nous en aurons fini avec la plus grande partie des dépenses extraordinaires que nous avons été obligés de payer l'année dernière, lesquelles, de l'aveu de nos adversaires, se sont élevées à plus de $350,000, sans compter ce qui a été payé poulies chemins de colonisation, et que je range parmi les dépenses courantes, contrairement à l'opinion de l'honorable député de Pontiac, parce que d'ici à 30 ans encore nous les aurons à payer.

On admettra, par exemple, que nous n'aurons pas toujours à payer les $114,000 que nous avons dépensées pour les départements publics, les $22,000 que nous avons payées pour l'Ecole Normale Jacques- Cartier, les $5,000 que nous avons dépensées pour la démolition du palais de cristal et des casernes des Jésuites, etc., etc.

En même temps que cesseront la plupart de ces dépenses extraordinaires, nos dépenses ordinaires auront subi une réduction très-considérable. J'admets bien que nous ne pourrons pas les réduire tous les ans autant que l'année dernière, mais ce n'est certainement pas se montrer optimiste que d'exprimer l'espoir qu'elles seront diminuées de $50,000 dans deux ans. Je suis convaincu que la réduction sera beaucoup plus considérable. Car, sans compter d'autres économies de détail, nous aurons, dès l'année prochaine, en entrant dans les nouveaux édifices publics, l'économie des loyers, au montant de quatre à cinq mille piastres que nous payons aujourd'hui. La concentration des différents départements publics dans un seul édifice permettra de se passer des services d'un bon nombre de messagers et d'employés surnuméraires et même permanents. Les bilîs de l'honorable secré-

taire, concernant les asiles d'aliénés, et de l'honorable solliciteur-général, concernant les coroners, permettront au gouvernement d'économiser au moins $30,000 sur ces deux services. Sur les prisons de réforme, l'administration de la justice, nous pourrons facilement réduire la dépense de $20,000 par année, puisque dès notre première année nous avons réduit de $22,000 les frais d'administration de la justice seulement.

En résumé, on voit que nous pouvons réduire les dépenses

extraordinaires, de $300,000

Les dépenses ordinaires, de 50,000

Ajoutons à cela les augmentations de revenu dont je parlais il y a un instant, savoir :

Sur les terres de la Couronne 150,000

Sur les chemins cle fer 225,000

Sur les timbres, les licences, etc 50,000

Total $775,000

La position financière de la province se sera donc améliorée de $•775,000 par année. Comme il ne faut qu'environ $240,000 pour établir un équilibre parfait entre nos revenus et nos dépenses, et cela même d'après le raisonnement de l'honorable député de Pontiac, nous aurons donc dans deux ans le résultat suivant:

A réaliser $240,000

Réalisé par des augmentations de revenu et des réductions de dépenses 775,000

Excédant $535,000

Malgré la modération de nos calculs, réduisons-les si l'on veut de 50°?o, il nous resterait encore un excédant de $267,500. Cet excédant nous permettra de faire toutes les dépenses au compte du capital qui pourront être nécessaires pour développer les ressources de la province.

Il n'y a pas à se le dissimuler, M. l'Orateur, les arrangements financiers qui ont été faits lors de la confédération, n'ont pas été marqués au coin de la sagesse, ni de la sagacité politiques. Notre principale source de revenu consiste dans le subside fédéral. Ce subside devrait augmenter aVcc la population ; car tout accroissement de la population entraîne une augmentation du nombre des criminels, du nombre . des aliénés, du nombre des jeunes délinquants à mettre à la réforme,

du nombre des enfants et des jeunes gens à instruire, du nombre des infirmes et des malheureux de toutes sortes à secourir. Ce sont là nos principales sources de dépenses permanentes.

La vérité est que si nous ne devions envisager l'émigration et l'augmentation naturelle de la population qu'au point de vue des intérêts du trésor de la province, nous serions obligés de les considérer comme un fléau, car elles augmentent nos dépenses et n'accroissent pas nos revenus, si ce n'est le revenu des timbres et celui des licences. On a coutume de considérer chaque émigrant adulte comme représentant un capital de $1,000. Cela est vrai pour la Puissance. Mais pour la province, si nous n'examinions l'émigration qu'au point de vue fiscal et sans tenir compte du point de vue national et politique, nous serions obligés de la considérer comme un fléau. Heureusement, M. l'Orateur, que le point de vue financier doit céder le pas aux autres.

Je le répète, M. l'Orateur, les arrangements financiers de la confédération n'ont pas été bien sages, et cela joint au manque de prévisions de nos prédécesseurs, est cause des embarras dans lesquels la province se trouve depuis quelques années. Mais, M. l'Orateur, si la situation n'est pas brillante, elle n'est certainement pas désespérée, et il n'y a pas lieu de crier à la ruine et à la banqueroute, comme le fait depuis un an la presse qui soutient les messieurs de l'autre côté de la Chambre ; il n'y a pas lieu, non plus, de parler de la nécessité d'imposer de nouvelles taxes comme le prétend l'honorable député de Sherbrooke. Avec de l'économie, de la sagesse et du soin dans l'administration des affaires de la province, nous pouvons espérer que dans un avenir très-rapproché, l'état de nos finances nous permettra de mieux doter l'éducation et les institutions de bienfaisance, d'aider l'agriculture et la colonisation d'une manière efficace, et de développer les ressources de la province pour lui faire atteindre la position à laquelle elle a droit de prétendre dans la confédération.