L'HONORABLE M. ROSS

DÉPUTÉ DU COMTÉ DE QUÉBEC, ET PROCUREUR-GÉNÉRAL, EN RÉPONSE A M. LYNCH.

Je n'entends pas discuter longuement les points nombreux soulevés pendant, le cours de ce débat, mais, m'étant rendu responsable du changement du ministère en mars dernier par mon acceptation de la charge que j'occupe, j'espère qu'il me sera permis de dire quelques mots pour rendre compte de ma conduite d'alors et pour expliquer pourquoi j'appuïs fortement aujourd'hui encore les présentes résolutions. Des orateurs distingués des deux côtés de cette Chambre ont étalé leur science politique mais ni eux ni l'orateur éminent qui vient de parler n'ont adopté les opinions de leurs adversaires politiques quelque convaincants que fussent leurs arguments. Le poëte anglais dit vrai lorsqu'il dit que : " A mari convinced against his will, is of " the same opinion still." (un homme convaincu contre sa volonté, est encore de la même opinion,) Je pose en principe que dans la province de Québec, le gouvernement responsable veut dire un gouvernement responsable au peuple et au peuple seul. Je pose en principe que lorsque le Lieutenant-Gouverneur de cette Province est d'opinion que ses ministres ne représentent plus le peuple dont ils sont les députés pour la fin d'une fidèle représentation tant à la Chambre qu'au Conseil Exécutif, il possède le droit incontestable de s'adresser à d'autres aviseurs dont les vues sont d'accord avec celles du peuple (appl.) Ces nouveaux aviseurs sont nécessairement en minorité à la Chambre et si après leur nomination et la destitution des anciens ministres ils restent encore en minorité il faut un appel au peuple. Il est oisif maintenant de discuter les raisons pour lesquelles le Leutenant-Gouverneur aurait démis le ministère De Bouc'.erulle, il suffira de dire qu'ayant choisi ses ministres dans la minorité ceux-ci

sont demeurés en minorité après leur nomination jusqu'aux élections du 1er mai 18*78. Cela me conduit à la proposition la plus importante de toutes, c'est celle-ci : Le Lieutenant-Gouverneur a-t-il ou non le et depuis le 2 mars 1878, porté atteinte à la constitution de cette Province? Si l'on dit que '' oui." Je demanderai comment? car je ne vois pas en quoi il est coupable. S'il eut dissout les Chambres afin de gouverner le pays avec le concours de ministres non soutenus par une majorité parlementaire, j'aurais vu dans cette conduite cette cause de démission d'un Lieutenant-Gouverneur dont parle (sans pourtant le définir) l'Acte de l'Amérique Britannique du l^ord, mais tel n'a pas été le cas. Le Parlement fut dissous piesqu'immédiatement après le changement de ministère et tous furent renvoyés devant le peuple sous trois issues distinctes, lo. Que le gouvernement De Boucherville, ruinait la province et aurait prochainement amené la banqueroute suivie de l'Union Législative. 2o. Que le Lieutenant- Gouverneur était obligé par un serment d'office de renvoyer un ministère qui amenait rapidement un si triste état d'affaires en cette province. 3o. Que le peuple fut appelé à se prononcer sur la conduite du Lieutenant-Gouverneur en renvoyant ses ministres ; qu'il fut par ses votes appelé à l'approuver ou à le désapprouver.

J'affirme distinctement que la lutte aux poils s'est faite sur ces issues, que le ministère Joly à hazardé son avenir, et son système sur ces issues seules, que c'est sur ces issues que ce ministère a été soutenu et que c'est par conséquence sur ces issues que la conduite du Lieutenant-Gouverneur a été approuvé par le peuple non seulement le premier mai dernier, mais encore tout récemment à St. Hyacinthe, à Chambly, à Rouville (et le dirai-je, à Verchères?)

J'affirme donc qu'une ligne de conduite qui a été approuvée par le verdict du peuple ne saurait être opposée aux principes du gouvernement responsable tel que je l'entends.

Malgré tout cela, trois ou quatre des ministres défaits (animés par l'esprit de parti, mais faisant de hautes professions de patriotisme et d'affection pour le peuple de la province de Québec) , firent application au parlement fédéra 1, insistant sur le renvoi du Lieutenant-Gouverneur. La réponse qu'ils en reçurent fut très judicieuse et n'aurait pas manqué de convaincre tout homme dénué de préjugés de parti. On leur dit: "Vous demandez la démission du Lieutenant-Gouverneur

pour avoir, à ce que vous dites, violé la constitution, mais sa cause est soumise au seul tribunal ayant jurisdiction en pareille matière, c'est-à-dire au peuple de la province de Québec et à son verdict seul." Tout homme le moins versé en politique aurait supposé que cette réponse les aurait réduits au silence. — Point du tout — Leurs attaques furent redoublées et la presse du parti débordait en injures personnelles les plus insultantes à l'adresse d'un Canadien éminent dont l'unique crime à leurs yeux fut d'avoir agi d'une manière approuvée par le peuple ; car, que devint la majorité formidable du défunt ministère de Boucherville, la majorité à la " force brutale "? Malgré leur défaite publique et écrasante, ce parti ose encore se vanter d'être le représentant de la majorité du peuple canadien aux Communes de la Puissance du Canada.

Je n'entends nullement répéter les arguments solides avancés par les orateurs distingués qui ont pris la parole avant moi de ce côté ci de la Chambre, mais j'aimerais signaler une erreur de fait dans laquelle nos adversaires sont tombés lorsqu'ils ont allégué que la majorité des électeurs de la province de Québec, par l'entremise de nos députés aux Communes, s'est prononcée contre l'action du Lieutenant-Gouverneur. J'affirme que quelles qu'aient été leurs intentions secrètes, (ce qu'il ne serait pourtant pas très-difficile de deviner), ils ne furent point du tout élus sur la question de la conduite du Lieutenant-Gouverneur, au 2 mars 1878.

Tous ceux qui en savent quelque chose savent très-bien quelle était la question soumise an peuple le 17 de septembre 1878. Il s'agissait de l'administration McKenzie-Cartwright ; il s'agissait des questions d'impôts sur les marchandises importées en Canada ; enfin, il s'agissait de la Protection aux manufactures canadiennes et nullement de la conduite du Lieutenant-Gouverneur.

Chacun songeait au rétablissement de sa fortune par la "Protection" que l'on vantait comme spécifique contre tous les maux commerciaux. C'est donc une mauvaise plaisanterie que de dire que la majorité des députés de la province de Québec à Ottawa représentait le peuple de cette province sur la question constitutionnelle qui nous occupe.

Je conclus en affirmant que l'étude sérieuse de l'Acte Britannique du Nord nous convaincra que l'intention évidente de cet acte était de sauvegarder l'autonomie de la Province de Québec ainsi que celle des

autres provinces avec un soin jaloux, et de conserver le principe que le Lieutenant-Gouverneur ne pourrait être démis que pour " cause," et que cette " cause " ne saurait être autre que celle d'avoir agi en contravention du principe que le gouvernement doit être soumis et conforme à la volonté du peuple,

Le peuple ayant été consulté il déclara aux poils, en plusieurs occasions, d'une manière non équivoque, que le Lieutenant-Gouverneur, en renvoyant pour cause le Ministre de Bouclier ville, n'avait pas violé la constitution et qu'il avait agi dans leur intérêt.

Le ministère-Jofy a la majorité en Chambre et se maintient malgré les efforts frénétiques de ses adversaires, et cela étant, je pense que nous avons un devoir important à remplir vis-à-vis le peuple de la Province de Québec, et que ce devoir c'est celui de protester energiquement contre l'attentat de la part du Gouvernement-Fédéral de s'immiscer dans nos affaires provinciales.

Deux branches de la législature fédérale ont déclaré que YutiUté du Lieutenant-Gouverneur n'existe plus ; mais à qui le Lieutenant- Gouverneur doit.il être utile — au parlement fédéral ou au peuple de la Province de Québec? Il me semble qu'il avait pour mission d'être utile au peuple de la Province de Québec, et que les juges de cette utilité, privativement à tous autres, sont les électeurs de la Province de Québec.

Dans les circonstances actuelles le Lieutenant-Gouverneur n'est responsable ni au Gouverneur-Général en Conseil, ni à la Législature fédérale, et je vote en conséquence pour les résolutions.

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DISCOUES

DE

L'HONORABLE M. XRVINE,