DÉPUTE DE MÉGANTIC, EN RÉPONSE A M. MATHIEU

La question que nous discutons est entièrement différente de celle qui a été discutée par cette Chambre à la dernière session, lorsque l'on prit en considération la conduite du Lieutenant-Gouverneur vis-à-vis de l'ex-ministère. Nous avons à voir s'il est désirable pour nous d'intervenir dans une discussion qui a eu lieu ailleurs relativement à la conduite du Lieutenant-Gouverneur le 2 mars 1878. On nous dit que si nous adoptons les résolutions de l'honorable Premier, loin de protester contre un empiétement sur nos droits, nous empiéterons sur les droits d'une autre autorité.

La question soumise à notre considération est la destitution du chef de l'exécutif de cette province, pour un acte que le peuple de cette province a approuvé. Le premier-ministre a annoncé dans la Chambre des Communes qu'il avait avisé le Gouverneur-Général de destituer le Lieutenant-Gouverneur et en même temps, il a aussi annoncé que Son Excellence avait réservé son approbation à l'avis qu'il avait reçu. Le motif qui a fait ainsi agir Son Excellence a été le manque de précédent, et aussi parce que le système fédéral que nous avons ici est nouveau et qu'il était convenable de procéder avec beaucoup de sagesse à créer un précédent qui devra servir pour définir nettement la position respective des gouvernements fédéral et provincial quant à ce qui a rapport à la charge du Lieutenant-Gouverneur. Est-ce que cette Chambre doit se tenir tranquille et voir s'accomplir un précédent affectant aussi intimement les droits de cette province, sans élever la voix et sans protester contre une opinion contraire à celle qu'à cette Chambre sur la question.

On manquerait à notre devoir si on ne faisait pas entendre une protestation quand on veut empiéter sur les droits de cette province. Il n'est plus question d'attentat à la constitution. J'ai entendu dire par le chef de l'opposition, que personne n'avait le droit de renvoyer le comité exécutif de cette Chambre qui représente le peuple, tant que ce comité possède la confiance de la Chambre et du peuple. Ceci est l'énoncé général d'un principe abstrait que personne discute. La question n'est pas de savoir si le Lieutenant-Gouverneur avait le droit de renvoyer un ministère qui avait la confiance du peuple, mais de renvoyer un cabinet qui n'avait passa confiance. Le peuple a soutenu la prétention du Lieutenant-Gouverneur. Sir John Macdonald luimême ne paraît pas être d'opinion que le Lieutenant-Gouverneur a commis un attentat à la constitution, car dans le cas contraire il n'y a pas de doute qu'il ne se serait pas croisé tranquillement les bras et qu'il aurait avisé sans retard le Gouverneur-général de destituer le coupable. Quant à la question de savoir si la constitution confère au Gouverneur-Général seul le droit de démettre un Lieutenant-Gouverneur, je crois qu'on ne peut raisonnablement soutenir une pareille prétention. Pour la destitution comme pour la nomination d'un Lieutenant-Gouverneur le Gouverneur-Général ne peut agir que sous la responsabilité de ses ministres, qui, eux, l'avisent de faire ce qu'ils croient être pour le bien public.

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