DÉPUTÉ DE MISSISQUOI, EN RÉPONSE A M. LORANGER

Dans les quelques remarques que je désire faire et pour lesquelles je demande l'indulgence de celte chambre, je tâcherai de ne pas rn'éloigner de la question qui fait l'objet de ce débat, savoir si la destitution de Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur ne serait pas, sous les circonstances, imprudente, inopportune et dangereuse pour l'autonomie des provinces dans la confédération, et en m'efforçant de démontrer l'affirmative de la question ainsi posée, j'éviterai autant que possible de répéter ce qui a déjà été dit. Je ne suivrai donc pas mon honorable ami, le député de Laval, dans la discussion des faits qui précédèrent et causèrent le renvoi de l'administration de Boucherviile par le Lieutenant-Gouverneur, en mars 1878, parce que ces faits ont été maintes et maintes fois discutés et rediscutés, mâchés et remâchés et usés à la corde d'abord devant le grand tribunal des électeurs qui prononcèrent leur jugement le 1er mai 1878, et ensuite dans cette enceinte lors de la dernière session.

Il n'est, à mon avis, d'aucun intérêt pratique et il est par conséquent inutile et même absurde de discuter maintenant la suffisance ou l'insuffisance de ces faits, parce que le peuple de la province, le seul juge constitutionnellement compétent en cette affaire, l'a jugée en dernier ressort le 1er mai 1878, et a depuis ratifié et confirmé ce jugement dans les élections qui viennent d'avoir lieu à St. Hyacinthe, Rouville et Chambly. Il n'y a aucun doute que l'administration Joly, qui avait assumé toute la responsabilité relativement à l'acte du Lieutenant- Gouverneur en renvoyant ses ministres, a été soutenue par une majorité constitutionnelle des représentants du peuple, puisque, de fait, cette administrtion est encore au timon des affaires et que tous les assauts répétés de l'opposition n'ont pu la renverser.

Il ne peut y avoir de cloute, non plus, que le peuple de la province était, en vertu de la constition qui nous régit, le seul jug'e compétent de la suffisance de ces faits, et que la seule véritable question que l'opposition souleva lors de la dernière session fut un doute sur le fait de la majoiité ; on prétendait que l'administration Joly n'avait pas été soutenue, mais avait été battue par une faible major, té aux poils, le 1er mai 1878, et si l'opposition n'avait pas soulevé un doute sur ce point, elle n'aurait jamais pris la position absurde de discuter de nouveau, après le jugement du peuple, la suffisance des faits et circonstances qui occasionnèrent la déchéance de l'administration de Boucherville ; cela est tellement vrai que des adversaires acharnés, mais intelligents et logiques, du gouvernement actuel de la province me déclarèrent l'automne dernier, lorsqu'on commença à agiter la question de la destitution du Lieutenant-Gouverneur par la nouvelle administration fédérale, que si les élections du 1er mai 1878 eussent donné une majorité indubitable au gouvernement Joly, les adversaires de ce gouvernement auraient immédiatement reconnu leur défaite et se seraient patriotiquement soumis, et tout aurait été dit. Et, en effet, il ne pouvait en être autrement.

Or, assurément, ce qui pouvait être ou paraître douteux là-dessus lors de la dernière session, il n'est pins douteux maintenant depuis les élections de St. Hyacinthe, de Bon ville; et de Chambly. Si le Lieutenant-Gouverneur n'avait pas eu le droit par la constitution de renvoyer ses ministres, je conçois que ses supérieurs pourraient lui reprocher cet acte comme ayant été arbitraire et illégal ou inconstitutionnel ; mais l'acte de confédération est parfaitement clair sur ce poit ; en vertu des sections 63 et 134 de l'acte de 1867.

" Le Lieutenant-Gouverneur a le droit de choisir pour ses officiers ou ministres, un secrétaire, trésorier, procureur-général, e'c, etc., ces officiers sont maintenus ou renvoyés à son bon plaisir, sans qu'il soit obligé d'assigner aucune cause, les fonctionnaires suivants, qui resteront en cirage durant bon plaisir." (Section 134), (à moins que l'on ne partage l'opinion ridicule que j'ai entendue une fois, savoir que les mots durant bon plaisir de l'acte de confédération signifient le bon plaisir des ministres eux-mêmes, et qu'ils peuvent rester en place, tant que cela leur plaît ! )

Le Lieutenant-Gouverneur a donc strictement, par Tact ; de confé-

dératiou, le droit légal de renvoyer ses aviseurs et d'en employer d'au très qui endossent l'acte du représentant de la Couronne en soumettant au peuple, appelé à se prononcer par des élections générales, l'approbation ou la désapprobation de cet acte. La loi ne dit pas que le Lieutenant-Gouverneur devra garder ses ministres s'ils ont une majorité en Chambre ; ce droit de renvoyer ses ministres est sans réserve, sans restriction, sans aucune condition. C'est au peuple seul à dire par son vote s'il s'est trompé sur la suffisance des causes faites ou circonstances qui l'ont fait agir ainsi. Or dans la campagne électorale qui précéda le 1er mai 1878, ces causes, faits et circonstances furent discutés et expliqués dans toutes les assemblées publiques ; et, pour ne parler que du comté anglais de Missisquoi où mon adversaire, le solliciteur-général dans l'administration deBoucherville, un enfant du comté jouissait d'une grande popularité, avait des frères, oncles et cousins en nombre très-considérable, pourquoi les électeurs intelligents de ce magnifique comté auraient-ils rejeté celui qu'ils avaient élu par aclamation à l'élection précédente, et qu'ils ont élu l'automne dernier, par une forte majorité, pour les représenter à Ottawa, et auraient-ils choisi à sa place mon humble personne, si ce n'eut été pour supporter l'administration Joly et manifester par là d'une manière décisive et éclatante leur approbation du renvoi de l'administration de Boucherville par le Lieutenant-Gouverneur.

Mais on prétend quelquefois (et je viens d'entendre l'honorable député de Laval repéter ici cette prétention), que le peuple de la province a, par son vote du 17 septembre dernier, désapprouvé l'acte du 2 mars 1878 ; M. l'Orateur, je nie cette prétention, et je ne puis coiUr. prendre comment on peut la faire de bonne foi, lorsque l'on sait bien que ce fut la question de la protection contre les principes du libre échange que l'on soumit alors à la décision du peuple, et non pas l'acte du 2 mars 1878.

Ce qui m'étonne surtout, de la part de mon honorable ami, lorsqu'il émet cette prétention, c'est qu'il était lui-même à Bedford, il y parla longuement en français et en anglais en laveur de M. Baker, le 10 septembre dernier, jour de la nomination des candidats, et, avec cette éloquence persuasive que nous lui connaissons tous, il parvint à convaincre les habitants que si Sir John Macdonalcl parvenait au pouvoir le prix du beurre et des autres produits agricoles augmenterait de

suite comme un enchantement, que tout le monde deviendrait riche, etc., mais il ne proféra pas un mot, il ne formula aucun argument relativement aux questions provinciales, pour la bonne raison, sans doute, que ce n'était pas la question. J'ignore si l'on discuta cette question Letellier dans d'autres comtés de la province lors des élections de septembre, mais j'en doute fort, et du reste, il est fort peu probable que l'on ait parlé de cette question Letellier aux électeurs des autres provices, Ontario, etc., qui n'avaient rien à y voir et auraient refusé en hommes sensés de s'en occuper, et par conséquent ce fut frauduleusement et sous de faux prétextes, que l'on se servit plus tard de la majorité de Sir John Macdonald au parlement fédéral pour faire condamner le Lieutenant-Gouverneur de Québec, ce vote de la majorité sur la motion Mousseau fut une fraude directe et impar. donnable commise à l'égard des électeurs de la Puissance qui n'avaient pas envoyé leurs députés à Ottawa pour voter sur cette question.

Et il ne faut pas oublier que le chef même du gouvernement actuel à Ottawa, Sir John A. Macdonald, qui, on l'admettra, doit comprendre notre constitution aussi bien et peut-être mieux que l'hon. député de Terrebonne et ceux qui le supportent ici sur la question maintenant devant la Chambre, n'était évidemment pas d'avis de prendre l'initiative l'automne dernier, après son avènement au pouvoir, pour obtenir la destitution du Lieutenant-Gouverneur ou même pour le censurer. Or, si véritablement le Lieutenant-Gouverneur avait, le 2 inars 1878, vicié la lettre ou même l'esprit de la constitution, ou si ce prétendu coup d'état, avec toutes ces circonstances et dépendances, avait pu être considéré comme une " cause" de destitution, conformément à notre acte de la Confédération, pense-t-on que cet homme d'état expérimenté aurait hésité un instant à prendre les mesures nécessaires, en sa qualité de chef du gouvernement, sinon pour destituer le Lieutenant-Gouverneur, du moins pour le censurer? Penset-on qu'il aurait attendu que le député de Bagot lui mit l'épée dans les reins pour procéder sur une question d'une si grave importance ? Il suffit de cette considération pour nous faire comprendre que Sir John Macdonald n'était pas d'opinion que le gouvernement fédéral devait intervenir pour juger l'acte du 2 mars, et qu'une telle intervention aurait été elle-même une violation de l'esprit et de la lettre de notre constitution, en cherchant à renverser le jugement du peuple de la

province rendu en connaissance de cause le 1er mai, tel qu'exprimé par la majorité de ses députés dans notre enceinte, et en brisant par là notre autonomie provinciale Mais, dira-t-on, Sir John Macdonald n'a t-il pas définitivement avisé la destitution du Lieutenant-Gouverneur? Oui, à peu près de la manière qu'il le déclara à la Chambre des Communes l'hiver dernier, et après y avoir été forcé par les clameurs d'une certaine partie de ses partisans politiques ; et pour mieux le contraindre et l'empêcher de s'esquiver par des faux fuyants, M. Mousseau, copia la motion faite l'année précédente, immédiatement après le 2. mars et avant les élections du mois de mai, par Sir John Macdonald pendant qu'il était dans l'opposition et qu'une pareille motion ne tirait alors à aucune conséquence sérieuse, si ce n'est à tâcher da causer plus ou moins d'embarras à ses adversaires politiques. M. Mousseau prit Sir John Macdonald dans ses propres filets, et je suis persuadé que Sir John aurait donné beaucoup l'hiver dernier s'il n'eût jamais fait cette regrettable motion. Mais clans la déclaration de son entrevue avec Son Excellence le Gouverneur- Général, Sir John allègue comme cause de destitution que l'utilité du Lieutenant-Gouverneur a cessé d'exister et que l'intérêt du pays requier sa destitution depuis le vote des Communes et du Sénat ; non pas parceque le Lieutenant-Gouverneur a violé la constitution ou la loi, non pas parce qu'il eut tort de renvoyer ses ministres, parcequ'ils avaient une majorité en Chambre, non pas parcequ'il méritait d'être puni pour l'acte du 2 mars, mais en alléguant comme "cause" de destitution le fait que les aviseurs de Son Excellence le veulent ainsi, c'est-à-dire l'arbitraire sic volo sic jubeo. (Ainsi je le veux, ainsi je l'ordonne.)

Est-ce là ce que l'acte de Confédération veut dire en statuant que les Lieutenants-Gouverneurs des provinces ne peuvent être destiués, '.' que pour cause " " for cause sheum " ? Assurément non ; car on se demande, pourquoi prétendez-vous que l'intérêt du pays exige sa démission? On voit que la vraie raison, s'il y en a mie, n'est pas donnée. Voilà pourtant toute la seule "cause" que cet homme éminent, Sir John Macdonald, ce grand constitutionnaliste a pu découvrir ; voilà tout ce qu'il a pu, sans trop risquer sa réputation de jurisconsulte constitutionnel, alléguer pour paraître satisfaire à la dernière heure les quelques adhérents forcenés et acharnés qui le forçaient d'agir, en exhibant par là leur ignorance et leur folie.

Aussi cette déclaration de Sir John et l'appendice qu'il y ajouta quelques jours après, sont évidemment rédigés de façon à lui permettre encore de temporiser avec ses mécontents d'une manière indéfinie, dans l'espérance que le temps apaisera leurs passions et les rendra plus raisonnables. En effet, Sir John participa à cette fameuse référence aux autorités britanniques ; il appela lui cette participation un acquiescement à la suggestion de Son Excellence, bien que clés mauvaises langues aient insinué que la suggestion vint de Sir John lui-même pour gagner du temps. Et quelles explosions de colère et de désappointement sous le voile d'un prétendu patriotisme, n'entendit-on pas de la bouche des exaltés le soir même de la déclaration, lorsqu'ils croyaient n'attaquer que le digne représentant de la Couronne qui n'était pas responsable au peuple et ne pouvait pas se défendre comme si l'acceptation de cette référence par Sir John et sans collègues n'était pas un acquiescement légal qui les en rendaient responbles, comme si leur devoir n'était pas de résigner s'ils n'approuvaient pas la référence, et comme le seul fait qu'ils n'avaient pas résignés n'indiquait pas clairement et constitutionnellement leur approbation, et par conséquent leur responsabilité ministérielle de la décision de Son Excellence ! Mais ces fougueux tribuns s'empressèrent de rengainer et oublièrent vite leur prétendu amour des grands principes du gouvernement responsable, aussitôt que Sir John déclara formellement son approbation de la référence à l'Angleterre, et aussitôt que ces grands patriotes s'aperçurent qu'ils étaient en danger de perdre le pouvoir, puisqu'il fallait absolument approuver ou résigner, se soumettre ou se démettre."

D'ailleurs les hommes sensés du parti soi-disant conservateur n'eurent qu'une voix pour s'opposer à l'intervention des autorités fédérales dans cette affaire qui ne concernait que la province de Québec ; et puisque mon honorable ami de Laval a jugé à propos de citer Y Evénement d'il y a trois ou quatre ans sur une toute autre affaire, je lirai, si la Chambre me le permet, un article publié le 8 novembre dernier, quelques jours après l'avènement de Sir John Macdonald au pouvoir, par un journal conservateur de la plus belle eau le News, de la ville de St.- Jean, dont l' éditeur-propriétaire a toujours été l'admirateur zélé des Sir John et des Cartier et hoc omne qenus. L'auteur de cet article de rédaction après avoir condamné

formellement l'acte du 2 mars 1878, et avoir blâmé et désapprouvé cet acte du Lieutenant-Gouverneur, continue comme suit : u But, " having said this, we are prepared to pause. We tliink the time " has corne when that unfortunate affair should be forgotten. There " is certainly nothing in the case which calls for anything so violently

* * revolutionary as the dismissal of Mr. Letellier de St. Just

" By ail means let us hâve peace. In view of thèse facts and reasons " we believe that it would be a mistaken policy to meddle with the " Lieutenant-Governor, and we cannot foin with those who are cla- M moring for his dismissal. Nor is this the only ground upon which " we feel bound to offer our most uncompromising opposition to this " revolutionary policy, we believe that in adopting it the party in " power would be acting upon the very same principle which, with

" good reasons, it has condemned in ils opponents

" The less the local affairs of this Province are complicated with Domi- *c nion politics the better.n

Mais, M. l'Orateur, si nous nous opposons avec tant de fermeté à la destitution du Lieutenant-Gouverneur de cette Province, ce n'est pas seulement par affection, par une espèce d'amour platonique pour la personne de l'Honorable Luc Letellier de St. Just, que nous agissons ainsi ; car pour moi, malgré ma haute estime pour notre Lieutenant-Gouverneur, je n'hésiterais pas un instant à sacrifier mes affections personnelles, si l'intérêt public l'exigeait ; de même que je suis obligé avec peine de ne pas coïncider avec les opinions politiques de plusieurs amis personnels dans cette Chambre. Mais c'est notre respect pour l'autonomie des Provinces, c'est l'intérêt public qui nous anime, car nous sommes persuadés que la destitution du Lieutenant-Gouverneur sous les circonstances actuelles serait le coup de mort de la Confédération.

J'étais, comme bien d'autres, avant 1867, sincèrement opposé au système de la Confédération des Provinces pour des raisons que je croyais suffisantes et qu'il serait hors de propos de répéter ici ; mais, quand je vis après les élections générales de 1867 que le peuple avait approuvé ce système, je suivis l'exemple de ceux qui avaient pensé comme moi ; nous acceptâmes le fait accompli, nous fîmes loyalement abnégation de nos idées pour nous soumettre au vœu de la majorité, pareeque par la constitution qui nous régit c'est la majorité qui doit

faire la loi et la minorité doit se soumettre ; et depuis lors j'ai sincèrement et loyalement supporté la Confédération, persuadé que les changements fréquents de constitutions sont nuisibles à un peuple. C'est donc parceque je pense que la destitution du Lieutenant-Gouverneur serait un précédent dangereux pour l'autonomie des provinces et par conséquent pour la Confédération, que j'y suis opposé et que je suis en faveur des résolutions de l'Hon. Premier Ministre, non pas pour donner aux autorités fédérales un avis qu'elles ne demandent pas et qu'il ne nous appartient pas de donner, mais pour protester fermement et énergiquement, quoiqu'avec le plus profond respect, contre tout envahissement des droits de notre province, contre toute intervention dans nos affaires locales, dont nous sommes les seuls juges compétents; de même que nos pères, sous la direction de l'illustre Papineau et autres patriotes de cette époque, protestèrent longtemps contre les tyrannies du gouvernement personnel jusqu'à ce qu'ils purent obtenir le gouvernement responsable que nous chérissons comme la sauvegarde de nos libertés.

Or, ce que nos adversaires ne paraissent pas comprendre, M. l'Orateur, c'est que depuis la Confédération, nous avons un gouvernement responsable séparé et distinct dans chaque province ; c'est un rouage dans un rouage, a wheel within a wheel, dont les mouvements divers doivent êtres respectés, si l'on ne veut pas détruire toute la fabrique ; et c'est précisément cette grave difficulté qui faisait hésiter Son Excellence avec l'approbation de Sir John et de ses collègues et les portait à envoyer la question se promener en Angleterre, espérant que dans l'intervalle les fougueux du parti se calmeraient et viendraient à comprendre le bon sens. Si le Lieutenant-Gouverneur est démis pour avoir renvoyé ses ministres parcequ'il croyait que leurs actes publics méritaient la désapprobation du peuple de la province, et après que les électeurs appelés à se prononcer, ont par leurs réprésentants provinciaux ratifié l'acte du Lieutenant-Gouverneur en supportant le nouveau ministère qui avait assumé la responsabilité de cet acte, comme dans le cas actuel, quelle garantie aurons-nous que dans une autre circonstance la volonté de la province sera mieux respectée? Qui empêchera un parti politique de gaspiller les deniers publics, de passer des lois repréhensibles, de ruiner la province, si le représentant de la Couronne dans la province ne peut dire à ses

mauvais serviteurs : halte-là? et ne peut les renvoyer pour en prendre d'autres qui aient la confiance du peuple? Mais si Ton destitue un Lieutenant-Gouverneur sous de pareilles circonstances, un autre craindra de remplir son devoir, comme celui-ci l'a fait, parcequ'il craindra le même sort, et une majorité accidentelle dans cette Chambre pourra faire tout ce qu'elle voudra, sans que le représentant du Souverain ose intervenii pour sauver les intérêts du peuple ! Je suis donc d'opinion, M. l'Orateur, que les intérêts de la Province, que nous représentons dans cette Chambre, nous obligent d'appuyer les résolutions de l'honorable Premier Ministre, et de protester respectueusement contre les empiétements injustes et inconstitutionnels dont nous sommes menacés.

-ooc-