SESSION EXTRAORDINAIRE

Séance du 9 juin t§33.

Messieurs,

Des événements, qui ne sont pas sans une grande importance pour la Belgique, se sont accomplis depuis l'ouverture de la session de 1833.

La France et la Grande-Bretagne, en exécution de leurs engagements, nous ont mis en possession de la forteresse qui menaçait une de nos plus opulentes cités. Une convention, conclue par ces mêmes Puissances, procure à la Belgique la plupart des avantages

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matériels attachés au traité du 15 novembre, sans lui enlever encore les parties de territoire, dont la séparation sera toujours pour nous le plus dur des sacrifices.

Le traité du 15 novembre est resté intact. Je veillerai à ce que, dans l'arrangement définitif avec la Hollande, il ne soit porté aucune atteinte aux droits qui nous sont acquis.

Un désarmement partiel va devenir possible ; il sera exécuté de manière à diminuer les charges du trésor, sans affaiblir l'organisation de l'armée, et en maintenant l'intégrité de ses cadres.

Nous nous rapprocherons ainsi de l'état de paix, autant que la prudence politique peut le permettre.

J'ai la satisfaction de vous annoncer. Messieurs, que, dans les circonstances où nous nous trouvons placés, il ne sera pas nécessaire d'imposer des charges nouvelles. Les ressources votées par les Chambres suffiront pour faire face aux dépenses de l'année. Les recettes ordinaires présenteront même un excédant considérable, si, comme tout le fait espérer, les huit derniers mois de l'exercice répondent aux quatre premiers.

Le moment est venu , Messieurs , où le Gouvernement, aidé de votre concours, pourra donner une attention soutenue et des soins efficaces aux améliorations intérieures du pays.

Au premier rang des intérêts qui doivent nous occuper, se placent ceux de notre industrie et de notre commerce.

Les négociations entamées à cet égard avec la France ont commencé sous d'heureux auspices ; elles seront continuées avec persévérance. Nous avons obtenu des États-Unis d'Amérique les stipulations les plus favorables à l'une des branches les plus importantes de notre industrie.

Tout en continuant de chercher à l'extérieur des débouchés utiles au commerce et à l'industrie, nous n'avons pas perdu de vue

ceux qu'ils réclament encore en beaucoup de nos localités. L'administration a senti la nécessité de donner, sous ce rapport, aux travaux publics une impulsion nouvelle.

Je recommande à l'attention et au patriotisme des Chambres le projet de grande communication de la mer et de l'Escaut à la3Ieuse et au Rhin, que réclament les besoins et les vœux du pays presque tout entier.

Outre les lois des budgets et des comptes, celles d'organisation provinciale et communale vous seront présentées. Vos délibérations seront appelées aussi sur la loi des distilleries, qui doit exercer une haute influence sur l'état de notre agriculture, déjà si florissante.

Messieurs, les éléments de prospérité que renferme la Belgique frappent tous les yeux, comme ses institutions libérales attestent l'état avancé de sa civilisation. C'est aux pouvoirs qui président à ses destinées de faire fleurir, par leurs communs efl'orts, ces élémentsde prospérité,et ces institutions qui, sagement développées, seront la base la plus solide de notre nationalité, et nous promettent le plus riche avenir.

séance du flS novembre 1933.

Messieurs,

Cinq mois se sont à peine écoulés depuis l'époque où j'ai ouvert la dernière session, et, bien que je n'aie à vous annoncer aucun fait important et de nature à modifier notre situation extérieure, j'éprouvais le besoin de me rendre au sein de cette assemblée, où je crois retrouver tout entier le peuple loyal qui me donne tant de marques de confiance et d'affection.

La naissance d'un Prince royal est venue resserrer encore tous les liens qui unissent le trône à la nationalité belge.

J'aime à rappeler les sentiments que vous m'avez exprimés k cette occasion, et les témoignages de sympathie que j'ai recueillis,, dans cette heureuse circonstance, de toutes les parties du royaume.

Après la conclusion de la convention du 21 mai, des négociations tendant à arriver à un traité définitif entre la Belgique et la Hollande ont été reprises; les obstacles qui en ont amené la suspension et qui sont, comme vous le savez par des communications récentes , entièrement étrangers à mon Gouvernement , n'ont pas été levés jusqu'à ce jour; nous restons à cet égard dans la même situation.

Je vois avec un bien vif intérêt l'amélioration de notre état intérieur. Les espérances que j'avais manifestées en ouvrant la session qui vient de finir, se sont en grande partie réalisées.. Un désarmement partiel a été possible : il s'est opéré sans affaiblir l'organisation de l'armée, mais de manière à rendre à l'industrie et à l'agriculture un grand nombre de bras, dont elles éprouvaient le besoin.

Une conséquence non moins heureuse de cette mesure a été de soulager sensiblement le trésor. Les réductions introduites dans le budget du département de la guerre pour 1833 seront dépassées encore dans les dépenses du même département pour 1834, toujours en maintenant l'organisation de l'armée dans la mesure que commande la sûreté du pays.

L'instruction et la discipline de nos troupes n'ont cessé de faire des progrès, que je me plais à vous signaler. L'armée a acquis ainsi de nouveaux titres à ma sollicitude. Il vous sera soumis des projets de loi pour fixer, sur des bases équitables, le sort des militaires de tous grades, dans les diverses positions où ils peuvent être placés.

Je recommande à votre attention le projet de loi présenté dans la dernière session, sur la fixation des pensions militaires et sur les droits à leur obtention.

Le développement des diverses branches de la richesse publique a exercé une heureuse influence sur les revenus de l'Etat. Le

Gouvernement se trouve en mesure de faire face aux dépenses de 1853, et, loin d'avoir à demander en ce moment de nouveaux sacrifices au pays pour les services de 1834, il lui est passible de diminuer les charges qui ont pesé, cette année, sur la propriété foncière.

Un arrangement avec la Banque, en sa qualité de caissier de l'ancien royaume, a mis à la disposition du gouvernement des sommes dont il a été fait immédiatement emploi dans l'intérêt du trésor, sous des réserves consenties par la Société Générale qui témoigne de son désir d'être utile au pays.

Il est vivement à désirer , Messieurs, que votre session actuelle puisse prévenir le renouvellement du régime provisoire en matière de finances. Dans ce but, les budgets vous seront immédiatement soumis. L'examen récent des dépenses de l'année courante permettra aux Chambres d'accélérer la sanction des dépenses pour l'exercice de 1834. Leur patriotisme et leurs lumières sauront toujours concilier une sage économie avec les conditions d'une bonne administration.

Notre législation financière réclame diverses modifications. Elles n'ont pas été perdues de vue. Dans le travail auquel elles ont donné lieu, on a eu égard aux vœux et aux observations que vos débats ont fait naître.

L'administration intérieure a continué de marcher avec l'ordre que comporte l'état provisoire des autorités provinciales et municipales. L'organisation définitive qu'il vous est réservé de donner à ces administrations particulières, imprimera une nouvelle régularité à l'administration générale.

Le Gouvernement s'attache avec constance à tous les travaux qui peuvent contribuer à l'accroissement de la prospérité publique.

Un vaste projet de communications, déjà soumis à votre examen, et sur lequel les renseignements des principaux organes du commerce et de l'industrie ont jeté de vives lumières, deviendra

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bientôt la matière de vos délibérations. Le pays doit en recueillir de grands bienfaits, et nos communs travaux sur cet important objet témoigneront de la sollicitude des grands pouvoirs de l'État pour les intérêts matériels du royaume.

Les arts ont pris un nouvel essor. Là encore résident de précieux éléments de nationalité. Nos annales attestent l'éclat que les artistes belges jetèrent jadis sur leur patrie, et la considération dont ils la firent jouir à l'étranger.

Messieurs, c'est pour la loyauté de sa conduite dans les négociations que le Gouvernement s'est fait considérer à l'extérieur. Nos droits n'ont pas manqué d'y trouver des appuis. Cette circonstance, et la sécurité dont nous jouissons au dedans, doivent nous rassurer sur l'avenir de notre patrie , et nous faire attendre avec confiance la fin de nos différends avec la Hollande. Je continuerai de veiller à ce que les droits de la Belgique soient maintenus conformément aux vrais intérêts du royaume.

Je compte, messieurs, sur cette loyale et constante coopération qu'un Gouvernement né de la volonté nationale, et qui eut toujours la ferme intention de s'appuyer sur elle, doit attendre des mandataires du pays.

séance du il nofeiubre 19341.

Messieurs ,

L'ouverture de votre session annuelle est une solennité à laquelle j'aime à m'associer. Je me plais à me retrouver au milieu des représentants du peuple belge, et à donner la première impulsion aux travaux qui doivent achever de consolider notre état social.

Nos rapports politiques prennent chaque jour une nouvelle extension. Mon Gouvernement est reconnu par la plupart des Puissances. Il y a un an, des relations officielles et réciproques se

2G DISCOURS d'ouverture des sessiojns législatives.

sont ouvertes avec les deux grandes Puissances de l'Allemagne. Vous apprendrez avec satisfaction, messieurs, que les mêmes relations viennent de s'établir avec l'Espagne, le Portugal et l'empire du Brésil.

Fort des engagements qui nous sont garantis, il nous est permis d'envisager l'avenir avec confiance, et de reporter tous nos soins sur les améliorations intérieures.

L'armée continue à mériter nos éloges ; l'instruction qu'elle a acquise et l'esprit qui l'anime nous donnent la conviction qu'elle ne manquerait pas à la patrie si un appel était fait à son courage.

La garde civique est rentrée dans ses foyers avec de justes titres à la reconnaissance du pays. Nous pouvons compter sur son zèle et sur son dévouement.

Je vous ferai communiquer des projets sur l'organisation de réserves de l'armée active, ainsi que sur les mesures qui me paraissent nécessaires pour donner au pays une ligne défensive vers le nord. L'État trouvera, dans une sage combinaison d\e ses moyens de défense, une des meilleures garanties de son indépendance.

J'introduirai dans les dépenses de l'armée toutes les réductions possibles avec une bonne organisation et la sûreté de l'État. Il est à désirer que des lois sur les pensions, sur l'avancement et sur la justice militaire, donnent à l'armée la constitution définitive à aquelleelle a droit.

Nos finances sont dans un état satisfaisant. L'ordre qui préside à leur gestion, nous permettra, je l'espère, d'entreprendre successivement de grands travaux d'utilité générale.

Des propositions vous seront faites à l'eifet de modifier quelques-unes de nos lois financières ; le but de ces modifications est de répartir l'impôt d'une manière plus équitable. Une loi vous sera présentée pour régler définitivement les comptes

RÈG^E DE LLOPOLD l", ROI DES BELGES. 27

de 1850 et 1851. Ceux de 1852 et 1855 pourront même être réglés provisoirement.

Une sévère économie dans les dépenses publiques rendra possible une nouvelle diminution des centimes additionnels.

Vous vous êtes déjà occupés, Messieurs, des lois d'organisation I)rovinciale et communale ; le pays en attend le vote définitif de la session qui s'ouvre. La loi sur l'instruction publique et celle sur la garde civique ne sont pas moins urgentes.

La Belgique a toujours été hospitalière, mais il ne faut pas que cette hospitalité puisse devenir une arme contre elle-même. Une loi spéciale sur les étrangers, qui vous sera incessamment soumise, viendra, concurremment avec la loi sur l'extradition, fixer, d'une manière incontestable, les droits et les devoirs du Gouvernement à leur égard.

Les lois sur la compétence judiciaire, sur les faillites, les sursis, les hypothèques et la procédure civile, réclament des modifications essentielles qui pourront être livrées à vos méditations.

Les intérêts industriels et commerciaux ont été l'objet de la sollicitude particulière du Gouvernement. Des négociations sont ouvertes avec la France, et ne tarderont pas à l'être avec d'autres pays.

Nous arrêterons, après de mûres délibérations, les réformes dont notre tarif des douanes est susceptible.

Un arrangement récemment conclu avec l'administration despostes de la Grande-Bretagne a doublé les moyens de communication entre ce pays et la Belgique , et promet des résultats avantageux pour le commerce.

L'exécution du chemin de fer se poursuit avec une grande activité. Il y a lieu jusqu'à présent d'espérer que les dépenses resteront au-dessous des prévisions premières.

En même temps que le commerce et l'industrie prennent tous les jours plus de développements, les sciences et les arts excitent de nobles efforts, et tout nous présage que la Belgique nouvelle ne sera pas infidèle à son antique renommée.

Je suis heureux de voir régner dans le royaume l'ordre le plus parfait. La Belgique sait apprécier l'esprit de justice et d'impartialité qui préside aux actes de mon Gouvernement.

Dans les provinces que j'ai récemment visitées, j'ai pu remarquer avec satisfaction des signes certains de prospérité, et l'accueil que j'ai reçu m'est un bien doux témoignage de l'attachement du pays à ses institutions et à la dynastie qu'il s'est donnée. Cet accueil m'est aussi un sûr garant du concours que je dois attendre de la représentation nationale.

ISéaace du 6 novembre 1S3G.

Messieurs ,

Votre session s'ouvre sous d'heureux auspices.

Je continue à entretenir avec les Puissances des relations d'amitié et de bonne intelligence.

Mon Gouvernement a su maintenir nos droits en défendant avec persévérance la position acquise au pays et garantie par les traités.

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Les îois sur l'organisation de la commune et de la province, ainsi que la loi qui règle l'enseignement supérieur, ont reçu leur exécution.

L'élection des conseillers municipaux et provinciaux s'est faite régulièrement. Nous sommes persuadé qu'ils répondront aux vœux de leurs commettants et à la juste attente du pays, en apportant toujours dans leurs travaux cet esprit de sagesse, de prudence et de modération digne d'un peuple qui sait apprécier les institutions qu'il s'est données.

La réorganisation des universités de l'État, la libre concurrence de l'enseignement et l'institution impartiale du jury d'examen contribueront à étendre de plus en plus chez nous le domaine de l'intelligence.

Le projet de loi sur les écoles primaires et moyennes qui vous est soumis complétera notre système d'instruction publique.

Le commerce et l'industrie sont dans un état prospère.

Les efforts de mon Gouvernement ont constamment pour but de lier davantage nos intérêts à ceux des autres nations, et de donner ainsi à nos branches importantes de la richesse publique un plus libre essor et de nouveaux développements.

La loi sur les mines établira une large concurrence dans l'exploitation de nos houillères.

Nous devons des actions de grâces à la divine Providence qui , en répandant sur le pays les bienfaits d'une récolte abondante, a comblé l'espoir du cultivateur.

Les travaux du chemin de fer se poursuivent avec activité. La sollicitude de mon Gouvernement dans cette haute entreprise , s'unit à la pensée publique qui voit dans l'exécution de ces travaux une nouvelle source de bien-être et de gloire nationale.

L'émulation qu'a fait naître dans les provinces le vote du subside pour les routes ordinaires, portera d'heureux fruits.

RÈGNE DE LÉOPOLD l" , ROI DES BELGES. 51

L'amélioration et l'extension des voies navigables sont l'objet d'une attention sérieuse et de soins assidus.

Un projet de loi vous sera présenté contenant des dispositions propres à assurer l'entretien des chemins vicinaux et à prévenir les usurpations.

Mon Gouvernement, d'accord avec les intentions que vous avez plus d'une fois manifestées, s'est montré empressé d'accorder aux beaux-arts sa sollicitude particulière. Le succès a justifié nos prévisions. La hauteur à laquelle nos artistes se sont déjà élevés, nous donne l'espérance de voir revivre les beaux jours de l'ancienne école flamande.

Les lettres et les sciences, encouragées avec discernement, suivent le mouvement des arts.

Les budgets pour l'exercice de l'année 1837 vous seront immédiatement présentés. J'ai la satisfaction de vous annoncer qu'une forte réduction de la dette flottante vous sera proposée.

Bien que l'accise sur les sucres ne profite pour ainsi dire plus au trésor, les impôts, tels qu'ils subsistent, suffiront aux besoins de l'État.

Ce résultat, Messieurs, atteste la prospérité de nos finances. Vous ne perdrez pas de vue que la charge de l'emprunt contracté pour la continuation des chemins de fer et l'extension des routes ordinaires, pèse déjà en entier sur le trésor, sans que celui-ci jouisse encore de tous les bénéfices que l'emploi des fonds de cette levée produira plus tard. La réalisation de cet emprunt a eu lieu à un cours avantageux, le mode employé pour son émission a consolidé le crédit national , en manifestant aux yeux de l'Europe les ressources dont la Belgique peut disposer et la confiance qu'elle inspire.

La perception des impôts en général et particulièrement celle de la contribution foncière, répartie aujourd'hui dans des proportions plus équitables, s'opère avec la plus grande régularité.