DISCOURS DOLVERTURE DES SESSIONS LÉGISLATIVES
l'importance qu'il attache à cette garantie. Partout, je le dis avec satisfaction, nous n'avons rencontré que des sentiments de bienveillance et de respect pour le principe inscrit dans notre droit public.
La neutralité, nous ne pouvons trop nous en convaincre, est la véritable base de notre politique; la maintenir sincère, loyale et forte doit être notre but constant.
Les négociations qu'entraîne l'exécution du traité conclu avec le royaume des Pays-Bas, se poursuivent avec toute l'activité que comporte l'examen de questions nombreuses et délicates. L'esprit de concorde et de rapprochement, dont les deux États ont eu naguère l'occasion de se donner un nouveau témoignage, continuera, je l'espère, à exercer une influence favorable sur les arrangements qui restent à conclure.
Les bienfaits d'une abondante récolte commencent à être sentis par la classe ouvrière; ils serviront utilement les intérêts de notre industrie, dont quelques branches appellent des soulagements que j'aurai toujours à cœur de rechercher.
Un nouveau projet de loi sur les céréales sera soumis à vos délibérations.
Des traités de navigation et de commerce , qui seront présentés à votre sanction , ont été récemment conclus avec les États-Unis d'Amérique , avec la Grèce , avec la Porte Ottomane.
Des arrangements de navigation ont été également arrêtés avec le Saint-Siège, avec l'Espagne et avec la régence de Tunis; ils vous seront communiqués.
Des mesures vous seront proposées pour remplacer des ressources qui n'étaient que temporaires , et pour établir un parfait équilibre entre les dépenses et les revenus de l'État. Votre concours sera aussi réclamé pour introduire dans quelques-unes de -nos lois financières les modifications dont l'expérience a fait reconnaître la nécessité.
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Les travaux des ponts et chaussées se poursuivent avec activité. L'entreprise nationale des chemins de fer est l'objet de tous les soins de mon gouvernement. Bientôt des sections nouvelles seront livrées à la circulation, et le temps n'est plus éloigné où les lignes belges, reliées aux. lignes de l'Allemagne et de la France , multiplieront et faciliteront nos rapports avec ces deux grandes contrées.
Durant ces dix dernières années, la Belgique a fait d'admirables efforts dans l'intérêt de ses voies de communication. Toutefois, les voies navigables n'ont pris que peu de part à ce grand mouvement. Sous ce rapport, il nous reste beaucoup à faire, et le Gouvernement ne négligera rien pour réaliser successivement les améliorations qu'il a conçues.
Si le pays s'est signalé par le développement de ses intérêts matériels, vous avez pu constater aussi ses progrès dans les travaux de l'intelligence. Les beaux-arts surtout ont jeté de l'éclat. J'appelle votre attention sur la nécessité de complétei* l'organisation de l'enseignement public. Je ne doute pas qu'un patriotique esprit d'union et de conciliation ne préside à l'examen et à la solution des questions qui s'y rattachent.
La justice et l'armée, ces deux puissantes garanties d'ordre et de sécurité, commandent aussi tout notre intérêt.
Introduire dans les lois civiles et criminelles les perfectionnements dont l'expérience signale l'utilité; compléter notre système judiciaire, en remplissant quelques lacunes qui résultent de nos nouvelles institutions politiques, tel est le but vers lequel se porte l'attention de mon Gouvernement. La discipline judiciaire, quelque parfaite qu'elle soit, réclame, pour être à l'abri de toute atteinte, des dispositions dont la force obligatoire ne puisse être contestée. Une loi sur les conflits n'est pas moins utile pour régulariser les rapports de l'ordre judiciaire avec les corps administratifs. Il est temps d'établir des règles positives sur la mise à la retraite des magistrats que leur grand âge ou des infirmités placent dans l'impossibilité de remplir leurs
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fonctions; il est à désirer aussi que l'on puisse bientôt s'occuper de l'amélioration du sort de la magistrature; car il importe que, en se renouvelant, elle ne cesse d'appeler dans son sein des hommes distingués par la science et par le caractère.
L*armée se montre toujours digne de ma sollicitude par sa discipline, son instruction et son dévouement au pays. Tout en lui C(mservant une organisation qui satisfasse aux besoins présents et qui serve de base aux éventualités de l'avenir, j'ai fait soumettre son administration aux réductions conciliables avec les droits acquis, les nécessités du service et la sûreté de l'État.
Dans une bonne organisation militaire réside une des premières garanties de notre indépendance. Je vous recommande ce grand intérêt belge; il n'en est pas de plus sérieux pour le pays.
Messieurs, toutes mes pensées ont pour objet la consolidation de m>tre nationalité; mes actes tendent à la faire de plus en plus apprécier à l'étranger et aimer à l'intérieur. Vous avez pris une grande part à cette double tâche. Vous continuerez à travailler, de concert avec moi , au bonheur de la patrie et à l'accomplissement des devoirs qu'elle impose. Qu'un vif sentiment national ne cesse de présider à nos communs efforts; c'est le plus sûr moyen de traverser heureusement les temps difficiles et de rendre bienfaisantes et fécondes les époques de calme et de sécurité.
Séance du O novembre IS'il,
Messieurs,
Malgré de folles et odieuses menées, nous pouvons nous féliciter des circonstances au milieu desquelles s'ouvre la session.
La bonne intelligence est rétablie entre les grandes Puissances européennes; l'attitude de la Belgique, pendant l'épreuve difficile qu'elle a subie, a témoigne de nouveau de ses sentiments d'ordre et de nationalité.
Mes rapports avec les cabinets étrangers ont conservé ce
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caractère de bienveillante confiance, qui assure, de plus en plus, la position de la Belgique.
Les travaux des commissions instituées à la suite du traité de paix ont reçu une nouvelle impulsion, et il est permis d'entrevoir le moment où toutes les questions laissées indécises trouveront simultanément leur solution complète et définitive.
La deuxième exposition de l'industrie nationale est venue attester de nouveaux progrès; en présence de ces grands succès de la production, le besoin d'étendre encore nos relations extérieures n'a pu que se faire sentir plus vivement.
Des négociations commerciales sont ouvertes avec différentes Puissances. Les unes ont amené des résultats qui vous seront communiqués, les autres se poursuivent d'après les principes d'une politique nationale et d'une saine appréciation de nos intérêts matériels.
La récolte des céréales, un instant menacée, paraît être suffisante, «t, grâce à la divine Providence, j'ai l'espoir que des mesures exceptionnelles ne seront point nécessaires.
Les destinées morales et intellectuelles de la Belgique n'ont point cessé d'être l'objet de mon active sollicitude.
La création d'une Académie de médecine a comblé une lacune signalée depuis longtemps.
Le Gouvernement a contribué à donner une organisation plus complète à l'une de nos plus anciennes Académies de peinture et de sculpture.
Le concours universitaire, décrété en vertu de la loi sur l'enseignement supérieur, ne peut manquer de donner une nouvelle impulsion aux hautes études.
Le concours entre les établissements d'instruction moyenne a été maintenu et appliqué sur une base plus large.
RÈGNE DE LÉOPOLD l", ROI DES BELGES. 43
Je me fais un devoir d'appeler de nouveau votre attention sur l'instruction moyenne et primaire, en réclamant la priorité pour cette dernière; c'est une question d'ordre social digne de notre intérêt le plus vif.
Indépendamment du rapport exige chaque année par la loi sur l'enseignement supérieur , il vous sera présenté un état détaillé des deux autres degrés d'instruction; vous puiserez dans ce travail d'utiles renseignements pour vos débats.
L'expérience de cinq années a révélé plusieurs lacunes, signalé quelques défectuosités dans la loi communale : des propositions tendant à entourer de garanties nouvelles le système des finances municipales sont préparées et vous seront immédiatement présentées. Tout indique que, dans l'organisation communale même, une modification importante est devenue nécessaire.
La loi sur la compétence civile a rendu aux contestations d'une moindre importance l'accès de la justice plus facile et moins dispendieux; elle permettra aux cours d'appel d'accélérer la décision des causes qui leur sont réservées.
Les attributions des juges de paix se trouvant définitivement fixées, la circonscription nouvelle des cantons pourra être arrêtée ; vous recevrez le complément des propositions dont vous êtes déjà saisis.
Dans l'ordre judiciaire aussi bien que dans l'administration, beaucoup de traitements ne sont plus en rapport avec Timportance des attributions, ni avec les nécessités sociales ; des projets de loi destinés à améliorer la position de la magistrature et de la cour des comptes, ne tarderont pas à vous être présentés.
Le régime des prisons continue à se perfectionner. Les réformes à introduire dans les établissements de bienfaisance publique et notamment dans les hospices des aliénés ont, à leur tour, fixé l'attention de mon Gouvernement.
Les travaux entrepris, soit par l'Etat, soit par les provinces et
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les communes, se poursuivent avec une véritable émulation. Toutes les lignes du chemin de fer sont adjugées, et l'époque n'est pas éloignée où ce grand monument sera achevé.
Des mesures vous seront soumises pour appeler le concours du personnel de notre marine au développement de nos relations postales d'outre-mer et favoriser le mouvement de notre chemin de fer.
J'espère que nos ressources nous permettront de reporter nos efforts sur l'amélioration de nos voies de navigation et d'écoulement.
L'exécution de la loi sur les chemins vicinaux n'a pas rencontré d'obstacles; le subside que vous avez voté a exercé la plus heureuse influence.
Nous avons eu moins d'accidents à déplorer dans l'exploitation de nos richesses minérales. En même temps que mon Gouvernement rétablissait la discipline parmi les ouvriers, il assurait leur avenir et celui de leurs familles, par l'institution de caisses de prévoyance dont ia dernière vient d'être constituée et reconnue.
La ville que la Constitution a proclamée la capitale du Royaume, est, depuis plusieurs années, dans une situation dont il lui est impossible de sortir par elle^iiême. Elle s'est déterminée à des sacrifices qui doteront l'Etat d'établissements qui lui manquent. Une convention qui vient d'être conclue à cet efl'et, sera soumise à votre approbation.
Vous aurez aussi une autre question d'équité nationale à examiner, en statuant sur les réparations des désastres de la guerre.
Quelques revenus publics, paralysés par les crises des dernières années, ont repris leur progression. Des prévisions que les circonstances autorisent et l'application des principes d'une sage économie permettent à mon Gouvernement de vous présenter, pour 1842, un budget offrant l'équilibre entre les recettes et les dépenses, sans qu'il ait été nécessaire de créer des charges nouvelles. Formons des vœux pour qu'aucun incident ne vienne
détruire ces espérances que les antécédents et la situation actuelle justifient.
Les intérêts de l'industrie, du commerce, de la navigation et du Trésor réclament impérieusement la révision de la loi sur les sucres. Cette révision vous sera proposée, et vous rechercherez de quelle manière il sera possible de satisfaire à tous ces intérêts, sans créer une inégalité de condition entre les deux industries auxquelles la loi s'appliquera désormais.
Des propositions vous seront faites pour assurer à la pêche nationale toute la protection désirable, et pour garantir, plus efficacement encore, le négoce intérieur contre les abus du colportage.
L'une de nos industries les plus anciennes et les plus nationales, l'industrie linière, a été l'objet d'une enquête ordonnée par mon Gouvernement ; les travaux de la commission, terminés depuis peu de jours, vous seront communiqués.
L'armée continue à justifier ma confiance et celle du pays. Quelques modifications organiques dans le personnel et dans les grands rouages administratifs ont été opérées; d'autres sont en voie d'exécution ; toutes tendent à perfectionner notre état militaire, à simplifier la marche de l'administration, à faciliter le contrôle et à augmenter le bien-être de l'armée. Vous apprendrez avec satisfaction que ces résultats ont été obtenus sans dépasser les crédits que vous avez votés. Il vous reste à pourvoir aux dépenses des deux derniers mois de l'année; le budget qui vous est présenté pour 1842 est conçu dans les mêmes limites, tout en renfermant des propositions favorables à une classe nombreuse d'officiers.
Il y a dix années. Messieurs, que j'ai présidé à l'installation de la première Législature belge succédant à ce Congrès constituant qui nous léguait l'exemple de l'union. C'est avec orgueil que nous pouvons reporter nos regards sur cette période marquée, cependant, par tant de jours difficiles. C'est en votre présence que j? me plais à féliciter la Belgique des progrès qu'elle a réalisés»
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en restant fidèle à elle-même, constante dans ses sentiments moraux et religieux. Vous m'aiderez par votre concours à maintenir le Gouvernement du pays dans des voies de modération et d'impartialité. En répondant à mon attente, vous marquerez votre session par d'utiles et nombreux travaux, et la reconnaissance publique, au milieu du calme et de la prospérité, sera notre récompense commune.
séance du S novenibre flS4S,
Messieurs,
Je vous félicite, au nom du pays, de votre session si longue et si laborieuse, close, il y a peu de semaines, et pendant laquelle vous avez résolu tant de grandes questions.
Le court intervalle qui nous en sépare, a été employé par mon Gouvernement à l'exécution de quelques-unes des lois que vous aviez votées, et à la préparation des travaux que nous allons aborder.
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L'emprunt que vous aviez autorisé et dont la conclusion devenait urgente, a été contracté à un taux avantageux qui atteste notre crédit.
La loi sur l'instruction primaire a reçu de toutes parts un accueil qui me rassure pleinement sur son exécution, et qui présage l'heureuse solution d'autres questions du même genre.
Vous vous êtes empressés de répondre à l'appel que je faisais aux sympathies nationales, en autorisant mon Gouvernement à concourir avec les provinces et les communes à perpétuer le souvenir des hommes qui ont illustré le nom Belge ; l'Exposition des beaux-arts a montré de nouveau que notre patrie conserve le rang qu'elle a conquis depuis trois siècles.
Les négociations directes, ouvertes depuis un an avec le Cabinet de La Haye, ont amené un dénoûment satisfaisant pour tous les intérêts ; toutes les difficultés qui se rattachent à la séparation des deux pays, ont pu être simultanément résolues ; ce traité, complément de celui de Londres, fera, sans doute, le premier objet de vos délibérations.
C'est sans intermédiaire , guidés par un esprit mutuel de conciliation, que les deux États sont parvenus à se placer définitivement dans une situation normale; le premier fruit de ce rapprochement a été la signature d'une convention de navigation intérieure.
Ces résultats, en régularisant nos rapports avec les Pays-Bas, ne peuvent qu'influer favorablement sur nos relations avec les autres Puissances qui n'ont cessé de nous donner des témoignages de confiance et d'amitié.
Les négociations avec l'Espagne ont amené, comme premier résultat, une convention qui vous sera soumise, et qui rouvre cet antique marché à une de nos principales industries.
Tout en poursuivant d'autres négociations, il est impossible de ne pas considérer certaines mesures de législation intérieure comme devenues nécessaires.
Plusieurs produits qui forment la base de nos exportations, sont soumis, de notre part, à des droits de sortie que rien ne justifie plus.
D'autres objets d'importation étrangère sont susceptibles, sans que notre commerce soit compromis, d'une augmentation de droits d'entrée, dans l'intérêt de l'industrie nationale et du trésor public.
Vous aurez aussi à vous prononcer sur les conclusions de la Commission d'enquête que vous avez instituée, il y a deux ans, et dont j'ai suivi les travaux avec le plus vif intérêt.
Peut-être, pour favoriser les exportations lointaines, serons-nous amenés à recourir à une institution qui ne trouve plus dans le droit public actuel les obstacles qui existaient jadis.
Le chemin de fer ayant franchi les frontières de France, et étant sur le point d'atteindre celles d'Allemagne, fait naître des questions internationales de douane, de police et de postes, pour la solution desquelles le Gouvernement aura probablement besoin de pouvoirs spéciaux.
La province restée en dehors de ce grand système de communication, a accueilli avec reconnaissance le dédommagement que vous lui avez alloué ; une autre province, victime comme celle-ci des nécessités diplomatiques, attend la loi destinée à réaliser un des bienfaits de votre dernière session.
Indépendamment des projets dont vous êtes restés saisis, vous aurez à vous occuper de plusieurs propositions dont les unes ont pour objet le maintien de lois temporaires sur le point d'expirer, et les autres, le perfectionnement de la législation et la protection de l'enfance dans les manufactures.
Si la session précédente se distingue par l'importance des questions qui ont été débattues, et par plusieurs actes d'équité nationale, ces résolutions, sans compromettre notre état financier,
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exigent néanmoins la création de moyens nouveaux, propres à mettre les recettes publiques au niveau des dépenses.
Diverses lois financières vous ont déjà été présentées ; d*autres le seront en même temps que le budget des voies et moyens ; en attendant que ces lois destinées à augmenter les revenus, tout en faisant droit à de justes réclamations contre plusieurs vices de la législation en vigueur, soient votées et appliquées, des ressources provisoires pour 1845 ont paru indispensables.
Les nouvelles dispositions législatives ont permis d'introduire dans le personnel de l'armée des modifications avantageuses à son avenir, et ont amené un avancement légitimement acquis. Ces mesures ont excité une noble émulation, qui, jointe à la discipline, à l'instruction et au dévouement dont l'armée fait preuve, continue à la rendre digne de ma confiance et de votre sollicitude. Reprenez, Messieurs, le cours de vos délibérations momentanément interrompues ; au milieu de vous, je n'ai qu'un vœu à former, c'est qu'à tous égards, la session nouvelle ne soit, pour le pays et pour moi, que la continuation de la session précédente.
tmÊmm>^à''<mif*
Séance du 141 neTrmbre l§4iB.
Messieurs,
Je continue à recevoir des Cabinets étrangers des marques de confiance et d'amitié.
La Reine de la Grande-Bretagne a donné récemment à la Belgique un témoignage de vive sympathie en venant visiter quelques-unes de nos provinces.
Heureuses d'exercer leur antique hospitalité, nos populations
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ont déployé un empressement plein de cordialité qui a permis à mon Auguste Nièce d'apprécier le bon esprit qui les anime.
Les questions territoriales, financières et fluviales, dont la solution était préparée par le traité du 5 novembre 1842, ont été réglées dans leurs moindres détails par des Conventions, fruit du zèle et des lumières des commissions instituées par les deux Gouvernements.
Nos rapports politiques et de bon voisinage avec le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg se trouvent ainsi établis sur des bases solides et régulières.
A la suite de ces arrangements, la Belgique est rentrée en possession de valeurs qui ont permis d'accroître le domaine de l'État , de réduire la dette flottante et d'acquitter les charges qui pesaient encore sur diff'érentes voies de navigation.
Pour efl'acer les dernières traces d'un état d'hostilité déjà loin de nous, et pour rendre à l'agriculture des terres encore inondées, il sera fait un nouvel appel à vos sentiments d'équité et de bienveillance.
Un grand fait est accompli : les lignes de chemins de fer, décrétées en 4834 et 1837, sont livrées à la circulation sur toute leur étendue.
La Belgique , en poursuivant une entreprise aussi considérable , avait apprécié l'influence que cette œuvre est destinée à exercer sur nos relations commerciales et sur notre prospérité intérieure. Nous sommes en possession de quelques-uns de ces résultats; l'avenir nous promet les autres.
Mon Gouvernement concentrera désormais son attention sur les bases du système d'exploitation à établir , au double point de vue de l'utilité industrielle et des nécessités financières.
Il vous reste à statuer sur les conclusions de la commission d'enquête commerciale formée depuis trois ans. C'est un des objets
les plus importants dont vous ayez à vous occuper dans cette session : il emprunte un nouveau caractère d'urgence aux décisions que vous avez prises au sujet d'actes internationaux soumis à votre appréciation.
Il s'y rattache aussi une question pleine d'intérêt, sur laquelle j'ai déjà, l'année dernière, appelé votre attention. Dans un pays industrieux et commerçant comme le nôtre et où la jeunesse intelligente est nombreuse, c'est une nécessité d'encourager Tesprit d'entreprise en organisant des relations régulières avec les contrées lointaines. Une compagnie créée dans ce but , à l'exemple de celle qui avait été instituée il y a un^siècle, rendrait les plus grands services au pays.
La Belgique, si renommée par ses progrès agricoles, renferme cependant des territoires incultes; mon Gouvernement vous demandera des pouvoirs pour amener un résultat qui procurerait à nos populations des ressources nouvelles.
Le système des canaux tend à se compléter. L'administration s'applique, avec un zèle assidu, aux études et aux travaux que réclame le soin de nos voies navigables. L'exécution de la loi sur l'instruction primaire se poursuit ; je souhaite que vous puissiez , malgré les travaux multipliés de la session, vous occuper de compléter l'organisation de l'enseignement. Vous aurez à examiner des projets de loi relatifs aux pensions des fonctionnaires civils et des ministres des cultes, et à la comptabilité générale des recettes et des dépenses.
Une loi vous est soumise pour assurer aux membres de la magistrature une position plus complètement en rapport avec l'importance de leurs fonctions. Je désire qu'elle soit discutée dans le cours de cette session , en même temps que la loi destinée à régulariser la circonscription des justices de paix.
L'armée n'a pas cessé, par son esprit d'ordre, sa discipline et les progrès de son instruction , de bien mériter du pays et de se rendre digne de ma constante sollicitude.
54 DISCOURS d'ouverture des sessions législatives.
Des mesures ont été prises , d'autres le seront , pour entretenir et développer dans ses rangs une émulation utile et soutenue. Il vous sera présenté un projet de loi pour compléter son organisation qui se trouvera ainsi constituée sur des bases durables. Sans abandonner l'espoir d'une réforme plus étendue des codes militaires, il a paru urgent d'introduire quelques changements dans le système des pénalités : des mesures vous seront proposées à l'effet de diminuer le nombre des détentions et des déchéances militaires.
Je suis heureux de vous annoncer qu'il sera possible d'établir, tout en ménageant les intérêts des contribuables, un parfait équilibre entre les besoins des services publics et les revenus du trésor. Ce résultat si désirable, nous l'atteindrons par des diminutions de dépenses et par quelques dispositions financières qui vous seront immédiatement soumises. Il nous est donc permis. Messieurs, d'envisager l'avenir avec sécurité. L'esprit d'union et de concorde , l'amour des institutions nationales vous animeront, sans autre préoccupation , dans l'accomplissement de la tâche que vous avez à remplir avec moi pour le bonheur de la patrie, pour son perfectionnement moral et matériel. Vous aurez ainsi bien mérité de vos concitoyens et acquis des titres nouveaux à la reconnaissance du pays.
Séance du Zt octobre flS'IJ.
Messieurs,
J'ai devancé l'époque ordinaire de votre réunion. J'ai voulu vous mettre à même de voter les budgets avant le commencement de l'année à laquelle ils s'appliquent , et de compléter l'examen de plusieurs projets de loi dont vous êtes restés saisis.
Vous vous assemblez au milieu de circonstances heureuses. Je ne puis que me féliciter des sentiments de cordialité et de confiance réciproque qui président à nos rapports avec les diverses Puissances.
Vous avez statué, dans la session précédente, sur les conclusions
^ DISCOURS d'ouverture DES SESSIONS LÉGISLATIVES.
de la commission d'enquête instituée il y a quatre ans ; la loi que VOUS avez votée occupera une place importante dans notre législation nationale.
Les réclamations industrielles que vous avez renvoyées au Oouvernement ont été l'objet de ma plus sérieuse attention. J'ai fait droit à quelques unes d'entre elles; les mesures que j'ai cru devoir prendre vous seront soumises ; je ne doute point qu'elles n'obtiennent votre approbation.
A l'aide de la politique commerciale que vous avez sanctionnée, j'ai conclu avec les États de l'Association allemande des douanes un traité de navigation et de commerce qui assure nos intérêts mutuels. L'examen de ce traité fera l'objet de vos premières délibérations.
Par une convention récente, les communications par la voie des postes entre la Belgique et la Grande-Bretagne ont été réglées sur des bases plus étendues et plus favorables au commerce. Le port des lettres a été réduit, et des avantages spéciaux ont été stipulés pour l'expédition des correspondances étrangères.
Un système d'entrepôt large et libéral, combiné avec de nouvelles facilités de transit, serait de nature à concourir au développement de nos rapports internationaux : un projet de loi ayant ce but, vous sera présenté. Il restera encore à prendre en considération d'autres mesures propres à multiplier nos relations et nos exportations lointaines. Les résultats de la récolte, un instant menacée , ont été satisfaisants ; aucune mesure exceptionnelle ne parait nécessaire. Les conseils provinciaux ont continué à s'occuper des moyens d'amener le défrichement des parties incultes de notre territoire; il sera bientôt possible de déterminer quelle sera l'assistance à demander au pouvoir législatif.
Des améliorations ont été apportées au cours de la 3Ieuse ; le Gouvernement se propose d'en introduire successivement dans le régime des autres rivières du pays.
Les travaux importants entrepris dans la Campine et dans les Flandres se poursuivent avec activité.
RÈG^*E DE LÉOPOLD l", ROI DES BELGES. 57
L'augmentation du mouvement des transports sur le chemin de fer et la progression du chilFre des recettes ont dépassé les prévisions. Cette situation pourrait devenir plus prospère encore en perfectionnant les conditions d'exploitation que l'état incomplet des lignes et des stations rend dilUcile et coûteuse.
Il devient urgent de s'occuper aussi de la réorganisation des transports en dehors du chemin de fer.
il vous a été présenté une loi relative au traitement des membres de l'ordre judiciaire. L'état de nos finances vous permettra de ne plus ajourner la discussion de cette loi, dont vous reconnaîtrez avec moi la convenance.
Le régime des prisons a subi déjà d'utiles modifications. Jedésire que des mesures nouvelles viennent les compléter. Ma sollicitude n'a point fait défaut aux institutions de bienfaisance. Mon Gouvernement s'attache à y introduire toutes les améliorations que l'humanité réclame.
Votre intervention sera demandée, à cette occasion , notamment pour la réforme des établissements d'aliénés.
Des propositions vous seront faites pour corriger les vices et combler les lacunes que l'expérience a signalés dans certaines parties de la législation. Ainsi s'opérera graduellement la révision des codes, prescrite par la Constitution.
L'armée , cet élément si essentiel de notre existence nationale commande toute notre sollicitude. Je me plais à reconnaître qu'elln continue à s'en montrer digne par son dévouement , sa discipline et l'excellent esprit qui l'anime. 11 vous reste à vous prononcer sur les projets de loi dont vous êtes saisis, et qui sont, pour son organisation, d'une si haute importance. Quelques changements aux lois sur la milice sont devenus nécessaires ; ils vous seront proposés en même temps qu'une loi nouvelle sur l'organisation de la garde civique.
Les pouvoirs que vous avez donnés à mon Gouvernement lui ont
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permis, grâce à la consolidation de notre crédit, de réaliser avec succès et sans secousse deux grandes opérations financières ; elles ont eu pour résultat la réduction de la rente et du capital de la dette publique.
Vous vous féliciterez avec moi de ce que Ton est parvenu à balancer les dépenses avec les recettes ; le bénéfice résultant pour le trésor du dernier emprunt et de la conversion de la rente , le produit croissant du chemin de fer et l'augmentation du chiffre de plusieurs branches du revenu public ont contribué à faciliter cet heureux équilibre.
Quelques efforts sont , néanmoins , nécessaires pour couvrir les dépenses nouvelles que l'intérêt public pourrait exiger et pour arriver successivement, par un excédant permanent de ressources, à l'extinction de la dette flottante et à la création d'une réserve.
Vous m'aiderez à atteindre ce but qu'une sage prévoyance nous fait une loi de poursuivre.
Messieurs, le Pays peut avoir confiance en lui-même. Ses éléments d'activité morale et de prospérité matérielle se développent librement. Je ne doute pas que cette situation favorable ne s'affermisse et ne se complète par l'appui que le Gouvernement trouvera dans votre patriotique et loyal concours.
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Séauce du 11 no¥embre IS^fr.
Messieurs ,
Mes rapports avec les Puissances étrangères conservent un caractère marqué de mutuelle confiance.
Je suis heureux de vous annoncer qu'un traité de commerce et de navigation a été conclu avec les Etats-Unis d'Amérique. Il sera soumis sans retard à votre approbation.
J'ai l'espoir fondé que les négociations commencées avec d'autres
Etats transatlantiques auront bientôt une issue favorable. Ainsi continue à porter ses fruits, la politique commerciale que vous avez sanctionnée.
En vertu d'un arrangement récent, qui recevra bientôt une sanction définitive, le commerce belge, dans ses relations avec la Chine, sera traité comme le commerce des nations les plus favorisées.
Des négociations se poursuivent avec plusieurs Nations voisines pour assurer et pour agrandir les débouchés ouverts à nos produits. Les résultats vous en seront communiqués, dès que les intérêts du pays le permettront.
Depuis plusieurs années, mon Gouvernement s'est occupé de l'extension de nos rapports commerciaux par l'établissement d'une Société d'exportation. Les bases de cette institution viennent d'être discutées. J'espère que, dans le cours de la session, les questions importantes que ce projet soulève pourront être résolues.
La situation générale du commerce et de l'industrie est satisfaisante. Plusieurs branches de la richesse nationale ont retrouvé la prospérité qu'elles avaient perdue. Le Gouvernement ne néglige aucun moyen d'atténuer les effets du malaise dont l'industrie linière souffre encore,
Les intérêts de l'agriculture continuent d'être l'objet des soins constants du Gouvernement. Les récoltes des céréales ont été généralement bonnes. Si l'un des produits les plus précieux pour la nourriture des classes pauvres a été, en grande partie, déti'uit, les résolutions que vous avez adoptées, pendant votre session extraordinaire, ont amené déjà d'heureux résultats : elles allégeront les conséquences de ce fléau et permettront , en outre , par l'encouragement de travaux utiles, de subvenir mieux aux besoins des classes ouvrières.
L'État, les provinces et les communes consacrent des fonds considérables à étendre le système des communications vicinales. Les mesures que le Gouvernement proposera pour la propagation
des meilleures méthodes de culture, le développement de l'enseignement agricole, le défrichement des terrains incultes, exerceront une salutaire influence sur ce grand intérêt national. Des projets de loi destinés à régler l'enseignement de la médecine vétérinaire , ainsi que l'exercice de cet art , seront soumis à vos délibérations.
L'exposition des Beaux-arts a maintenu l'école belge au rang que lui ont assigné et l'admiration du pays et la justice des nations voisines.
J'aime à croire que l'exposition nationale qui aura lieu en 1847, constatera les nouveaux progrès de notre industrie.
L'instruction publique, donnée aux frais de l'Etat, a été réglée dans son degré supérieur et dans son degré inférieur par les lois de 1855 et de 1842. Je désire que cette organisation soit complétée, pendant la session actuelle, par le vote du projet de loi sur l'enseignement moyen , dont la législature est saisie et auquel l'expérience acquise permettra de donner d'utiles développements. Je fais avec confiance un appel aux sentiments de conciliation qui vous ont toujours animés dans l'examen de ces questions importantes.
Le sort des classes pauvres fait l'objet de ma constante sollicitude. Pour améliorer leur condition morale et matérielle, mon Gouvernement sera puissamment secondé par les hommes honorables dont il a récemment réclamé le concours.
Le patronage des condamnés libérés s'organise. Il pourra être rendu plus elDcace après le vote de la loi destinée à modifier le régime pénitentiaire.
Le travail d'une révision prudente et successive de la législation se poursuit ; des changements au code d'instruction criminelle et à la loi organique du notariat vous seront proposés.
Depuis que les chemins de fer de l'État ont atteint les frontières de la France et de l'Allemagne, le mouvement des transports et le
chiffre des recettes n'ont pas cessé de suivre une progression rapide. Les résultats obtenus cette année dépassent mon attente.
Vous avez signalé la fin de votre session dernière par le vote de divers projets de chemins de fer et de canaux. L'accueil favorable fait aux capitaux étrangers, a amené un grand nombre de demandes de concession ; quelques-unes d'entre elles, après avoir été instruites, pourront vous être soumises.
Pour augmenter les moyens de travail pendant l'hiver , la construction de routes ordinaires, si utiles d'ailleurs, reçoit une forte impulsion.
Vous avez acquis de nouveaux droits à la reconnaissance de l'armée en m'aidant à la doter d'une organisation définitive. Elle apprécie ce bienfait dont sa discipline et son dévouement la rendent digne. Vous continuerez, je l'espère, à joindre vos efforts à ceux de mon Gouvernement pour compléter le système de la législation militaire. L'adoption du projet de loi relatif à la milice, doit avoir la plus grande influence sur la bonne composition des troupes et sur leur prompte mobilisation. La discipline est intéressée à l'adoption des réformes proposées dans l'ordre des pénalités.
Des propositions vous seront faites pour améliorer la législation des sucres, autant que le permettent les besoins du Trésor et la diversité des intérêts des deux industries.
Je recommande à votre sollicitude la discussion de la loi qui, en modifiant le régime des entrepôts, doit donner au commerce national une plus féconde activité. Je désire que, pendant cette session, vous puissiez statuer aussi suii le projet d'organisation de la comptabilité générale.
Les circonstances actuelles rendent nécessaires quelques augmentations de dépenses : des lois déjà votées ont aggravé certaines charges du Trésor. L'équilibre établi entre les revenus et les besoins de l'État peut néanmoins être maintenu sans exiger des contribuables aucun sacrifice nouveau. Vous vous féliciterez sans doute, avec moi, de ce résultat. Mon Gouvernement, secondé par
RÈGNE DE LÉOPOLD l", ROI DES BELGES. 65
VOUS, s'attachera à améliorer encore la situation des finances publiques.
Depuis quinze années, Messieurs, la Législature, animée des sentiments qui ont présidé à la fondation de la nationalité belge, a travaillé, de concert avec moi, à consolider fexistence politique de notre belle patrie, et à développer tous ses éléments de prospérité. Je compte que mon Gouvernement obtiendra, pour continuer cette œuvre, votre confiance et votre lovai concours.
Séance du iO novembre 1940.
Messieurs ,
En ouvrant le cours de vos travaux, je puis me féliciter de voir mes relations avec les Puissances étrangères conserver un caractère pacifique et amical. Les traités conclus avec les États-Unis, la France et les Pays-Bas ont eu pour objet de consolider et d'étendre nos rapports commerciaux. La discussion de ces traités, la loi de comptabilité générale, les lois sur les entrepôts et sur les sucres ont heureusement signalé votre dernière session.
6G DISCOURS d'ouverture des sessions législatives.
L'industrie et le commerce des sucres reprennent leur ancienne importance, et le trésor réalise les produits que vous avez voulu lui réserver.
Parmi les propositions sur lesquelles il vous reste à délibérer, j'indiquerai spécialement la loi relative à l'enseignement secondaire. Ce projet qui a reçu des développements nouveaux complétera notre système d'instruction publique. Mon Gouvernement recommande cette grande question d'ordre moral à votre sollicitude éclairée. Il en attend avec confiance la solution dans la session actuelle.
La prospérité des branches principales de la richesse commerciale et industrielle s'est généralement maintenue et développée. La prochaine exposition nationale permettra d'apprécier les succès de nos industriels. Malheureusement, à côté des progrès et des espérances d'avenir, d'autres intérêts, auxquels j'ai voué toute ma sympathie, subissent, dans une partie du pays, une crise dont la gravité ne peut être méconnue. L'état des populations qui s'occupent de l'industrie linière exige des mesures immédiates. Encourager et perfectionner le travail en vue d'une augmentation des salaires, organiser l'industrie pour mettre les produits mieux en harmonie avec les besoins du commerce, étendre les exportations, tels sont les objets principaux des soins de mon Gouvernement. Les moyens d'une intervention active de l'Etat vous seront proposés.
Les dispositions prises pour assurer l'alimentation du pays, les nombreux travaux d'utilité générale , les secours publics et particuliers ont puissamment aidé les classes nécessiteuses à supporter les privations qui résultaient de la mauvaise récolte des pommes de terre en 1845. La récolte en est satisfaisante cette année ; mais le prix élevé des denrées et surtout le manque de la récolte du seigle appellent l'attention sérieuse des Chambres et du Gouvernement. La prorogation de la loi relative aux subsistances, l'allocation des subsides nécessaires aux travaux publics et aux secours exceptionnels que les circonstances peuvent exiger , produiront sans doute encore d'heureux résultats.
La canalisation de la Campine avance avec un entier succès. Les irrigations qui pourront désormais être continuées et étendues, la
construction de routes, et d'autres moyens qui vous seront proposés, assureront, en peu d'années, le défrichement de cette partie de notre territoire.
Les projets de loi relatifs à l'enseignement agricole et vétérinaire seront incessamment soumis à votre examen.
Les opérations du recensement se poursuivent avec régularité. Les données déjà recueillies, bien qu'elles soient incomplètes, constatent un accroissement notable de la population. Comme la situation politique du pays est calme, je puis, dès aujourd'hui, vous annoncer la présentation d'un projet de loi pour augmenter le nombre des membres des deux Chambres. Cette loi aura un caractère d'urgence déterminé par l'époque des prochaines élections.
Selon le vœu de la Constitution, les études tendant à reviser diverses parties de la législation ont été continuées. Des projets sur les tribunaux de commerce, la contrainte par corps, les sursis, les faillites sont envoyés à l'avis des corps judiciaires et des universités. J'espère qu'ils pourront vous être proposés dans le cours de la présente session. Les modifications projetées au Code d'instruction criminelle, ainsi qu'au nouveau Code disciplinaire de la marine marchande, seront très-prochainement déposées.
L'attention du Gouvernement s'est aussi portée sur le régime des établissements d'aliénés, des monts-de-piété et sur la création de colonies agricoles. Des propositions vous seront faites pour réaliser les améliorations que l'humanité et l'état de la société réclament.
Je désire la prompte discussion du projet de loi relatif au système pénitentiaire.
Le mouvement des transports par le chemin de fer de l'Etat a pris, en 4846, une nouvelle et remarquable extension. L'achèvement des doubles voies en cours d'exécution et des chemins de fer concédés, dont les travaux sont commencés sur plusieurs points.
G8 DISCOURS d'ouverture des sessions législatives.
réagira encore d'une manière favorable sur une situation déjà très-prospère.
Il est devenu possible de doter d'une organisation législative cette grande entreprise nationale. Des propositions vous seront soumises pour déterminer les bases des tarifs et pour régler le système d'exploitation du chemin de fer.
Les travaux publics les plus importants qui restent à exécuter concernent le régime des eaux et les voies navigables. L'étude de divers projets se poursuit, des moyens d'exécution pourront vous être successivement demandés à mesure que la situation du trésor le permettra.
Afin d'augmenter les ressources des classes ouvrières , mon Gouvernement donnera une forte impulsion à la construction des routes déjà décrétées et à l'amélioration des chemins vicinaux. Il ne négligera aucun moyen de hâter l'exécution des nombreux travaux qui ont été concédés.
L'armée, l'un des fermes soutiens de l'indépendance du pays et de ses institutions, continue à se rendre digne de toute ma confiance et de l'intérêt que vous lui témoignez. Les efforts de mon Gouvernement tendent à maintenir dans ses rangs une émulation utile et le sentiment de ses devoirs envers le pays. Toutes les mesures qui peuvent la diriger dans la voie du progrès , et assurer son bien-être, obtiendront, je ne puis en douter, votre concours bienveillant. Les modifications à la loi sur la milice, les réformes proposées dans le système des pénalités et la loi relative au service de santé contribueront puissamment à atteindre ce but.
Malgré les circonstances exceptionnelles qui affectent le produit de certaines sources de revenu public, l'équilibre entre les recettes et les dépenses de l'Etat pourra- être conservé sans imposer aux contribuables des sacrifices nouveaux.
La plupart des budgets de dépenses, pour l'exercice 1847, vous sont déjà présentés ; le budget des recettes et le complément des
budgets de dépenses pour cet exercice seront immédiatement déposés. Dans le cours de la session, et dès que des prévisions pourront être établies, vous recevrez communication des budgets des dépenses et des voies et moyens pour l'exercice 1848.
Messieurs, laBelgique,auseindela paix, a développé les germes d'une activité féconde. En reportant notre pensée sur les résultats déjà obtenus, nous pouvons contempler l'avenir avec confiance. L'accord des grands pouvoirs de l'Etat, l'appui que vous avez donné à mon Gouvernement et sur lequel je compte encore, nous permettront de conserver et de consolider nos institutions. Le vœu formé par notre pays depuis des siècles d'avoir une existence à lui et la disposition de ses nombreuses ressources s'est réalisé de nos jours. Ce sera toujours un grand bonheur pour moi de penser que mes efforts ont contribué à assurer à la Belgique les précieux avantages d'une existence libre et indépendante.
Scanee du O novembre 1S49.
Messieurs ,
Je puis me féliciter des témoignages de bienveillante confiance et d'amitié que je continue à recevoir des Puissances étrangères. Un incident est survenu dans nos rapports avec la Cour de Rome. Des explications vous seront données sur ce fait qui a ému l'opinion publique.
Un traité de commerce et de navigation a été conclu avec le Royaume des Deux-Siciles. Il sera soumis à votre assentiment.
72 DISCOURS d'ouverture des sessions législatives.
Des négociations se poursuivent avec d'autres Puissances, pour donner de l'extension à nos relations commerciales.
Les efforts de mon Gouvernement s'appliquent à rechercher pour nos produits des débouchés extérieurs. Nous devons beaucoup attendre, sous ce rapport, de l'esprit d'entreprise sagement secondé. Une société de commerce, combinée avec l'établissement de comptoirs, est une des mesures à prendre pour atteindre ce but. Une convention postale, qui vient d'être conclue avec la France sur de larges bases, réduit le port des lettres internationales et accorde de grandes facilités pour la transmission des correspondances étrangères.
Les transports de marchandises et les recettes du chemin de fer continuent à s'accroître dans une proportion remarquable» Des mesures se préparent pour les augmenter encore et pour introduire des améliorations dans l'exploitation de cet important service. Des crédits vous seront demandés pour achever les stations, les doubles voies, compléter le matériel des transports et clore définitivement le compte des dépenses de premier établissement.
L'industrie particulière s'est associée à l'État pour donner au pays de nouvelles voies de communication. Elle trouvera mon Gouvernement disposé à faciliter l'exécution de ses engagements.
Votre concours sera réclamé pour des travaux publics d'une haute utilité.
La voirie vicinale, si intimement liée à la prospérité de l'agriculture, a droit à une large part dans ces travaux qui offriront aux classes nécessiteuses et laborieuses d'utiles ressources.
Parmi les populations qui doivent à bon droit exciter la sollicitude du Gouvernement et des Chambres, nous devons placer en première ligne celles de plusieurs districts de nos provinces flamandes. De constants efforts sont attendus de nous, et la
Nation ne reculera pas devant les sacrifices que cette situation pénible pourrait lui imposer.
Après deux années de rude épreuve, la Providence est venue en aide aux classes pauvres par une récolte abondante. L'influence immense qu'exerce l'agriculture sur les destinées du pays est comprise par mon Gouvernement. L'agriculture a montré de son côté qu'elle sait apprécier nos intentions. L'empressement avec lequel, dans une circonstance récente, elle a répondu à l'appel qui lui était adressé -, a témoigné de sa confiance dans les vues et les actes du Gouvernement.
Par une heureuse coïncidence, l'Exposition des produits agricoles est venue briller à côté de celle des produits de l'industrie qui a révélé des perfectionnements notables.
L'agriculture et l'industrie, loin d'être hostiles Tune à l'autre, doivent se prêter un mutuel appui. Également utiles et honorables, elles sont également dignes de toute notre sollicitude. Bientôt une solennité commune réunira ceux qui ont su se distinguer par leurs travaux dans ces deux nobles carrières. Je serai heureux de pouvoir, à cette occasion, récompenser, sous les yeux du pays, les travailleurs de tous les rangs.
La prochaine Exposition des Beaux -Arts fournira à l'école belge l'occasion de prouver qu'elle continue à se montrer digne de son passé, et qu'elle peut soutenir le parallèle avec les écoles étrangères.
L'instruction publique , à laquelle on peut dire que se rattache la civilisation du pays, doit être une de nos premières préoccupations. La législature aura à voter les mesures qui doivent perfectionner et compléter son organisation.
L'armée, cette grande institution nationale, continue à bien mériter du pays. Par sa bonne organisation, son patriotisme, sa discipline et son dévouement, elle est digne de toute ma sympathie et du haut intérêt dont vous n'avez cessé de lui
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donner des preuves. Je suis heureux de voir mes deux fils figurer dans ses rangs.
Votre sollicitude pour les classes indigentes vous déterminera à discuter, dans le cours de cette session, les projets de loi sur les monts-de-piété, les dépôts de mendicité et le régime des aliénés. Le système pénitentiaire appelle des réformes que je recommande à votre attention.
Les ressources ordinaires du trésor ne suffisant pas pour couvrir complètement les besoins constatés et pourvoir à ceux qui sont prévus, des ressources extraordinaires sont devenues nécessaires. La Belgique peut d'autant plus facilement faire face à cette situation, qu'elle a traversé la crise financière plus heureusement que ne l'ont fait d'autres pays.
Il est à désirer, Messieurs, que les budgets qui vous sont présentés pour 1848 soient votés avant l'ouverture de cet exercice. Nous éviterons ainsi le grave inconvénient des crédits provisoires.
Cette marche est d'autant plus nécessaire, que vous aurez à examiner dans quelques mois les budgets de l'exercice 1849.
Des propositions ont été annoncées qui doivent modifier en certains points notre législatic«i communale et électorale. Des projets de loi vous seront présentés dans ce but.
Dans l'ordre matériel et financier, comme dans l'ordre moral et politique, cette session sera, je l'espère, marquée par de nombreux et utiles travaux. J'aime à trouver cette assurance dans le concours actif et l'appui sincère que vous prêterez à mon Gouvernement.
