SESSION EXTRAORDINAIRE
fSéance du «e Juin 184W.
Messieurs,
Je suis heureux de me retrouver au milieu des Représentants de la Nation. En présence des agitations qui remuent si profondément l'Europe, la Relgique est demeurée calme, confiante et forte. Il me tardait d'exprimer publiquement ce que mon cœur en a ressenti de gratitude et de juste fierté! Les changements survenus dans l'état politique de divers pays n'ont aucunement altéré nos bonnes relations internationales. Nos rapports officiels avec la République française se trouvent établis dans les termes d'une bienveillance mutuelle.
76 DISCOURS d'ouverture des sessions législatives.
De toutes parts, nous avons reçu des témoignages de sympathie et d'estime.
Des lois importantes ont marqué la dernière session. Le cercle des droits politiques a été considérablement élargi, et la première application de la réforme électorale a prouvé que nous n'avions pas trop présumé 'de la sagesse de la Nation.
L'organisation de la garde civique se pourstuit avec activité ; l'excellent esprit des populations en facilite et en assure le succès.
Les circonstances ont imposé au pays des charges extraordinaires. Il en a compris la nécessité et les a courageusement supportées, Au moyen des mesures financières votées dans la dernière session, notre patriotique armée a été maintenue sur un pied défensif respectable ; nous avons alimenté le travail ; le trésor public a pu remplir fidèlement toutes ses obligations; le fardeau de la dette flottante a cessé de peser sur le crédit. L'avenir récompensera les sacrifices du passé.
Les subsides destinés aux besoins extraordinaires n'ont été votés que jusqu'au l®"^ septembre. Mais, grâce à la sage réserve que nous nous sommes imposée dans les dépenses, la création de nouvelles charges ne sera pas nécessaire; et si des complications imprévues n'y viennent faire obstacle, les crédits votés suffiront pour atteindre la fin de l'année.
Tous nos efforts, Messieurs, doivent tendre à conserver à la Belgique une bonne situation financière. Là résident en grande partie sa force et sa sécurité. Le budget normal des dépenses sera réduit. Mon Gouvernement est résolu à opérer successivement des économies efficaces.
Plusieurs impôts devront être modifiés dans leur base. Nous ne perdrons pas de vue, dans la répartition des charges, ce qui est dû de ménagement à ceux dont le travail seul entretient l'existence. Nous continuerons de rechercher avec une sollicitude vraie toutes
les mesures propres à améliorer et à relever la condition des classes laborieuses.
Nous traversons une époque remplie d'épreuves difficiles pour la société européenne. La Belgique ne se laissera pas détourner de la voie sage et sûre dans laquelle elle est entrée. Elle a pu, par un heureux accord, concilier la stabilité avec le progrès, Tordre avec la pratique de toutes les libertés. Pour se maintenir dans cette voie, pour accomplir avec succès sa mission de paix et de travail, il suffit à la Nation d'avoir foi en elle-même et de rester unie. Vous, Messieurs, qui êtes l'expression fidèle de ses sentiments et de ses vœux, vous, à qui elle a remis le dépôt de ses plus chers intérêts, vous répondrez dignement à son attente; vous accorderez au Gouvernement le concours bienveillant dont il a besoin pour remplir sa tâche difficile, et, de nouveau, nos communs efforts auront bien mérité du pays.
séance du 19 novembre 1949.
Messieurs,
La situation du pays continue de se montrer sous un aspect très-favorable. Le calme dont il jouit atteste l'excellent esprit qui l'anime et la bonté de ses institutions. La Belgique , tranquille et libre, tient une place honorable parmi les Nations, et les Gouvernements étrangers ne cessent de nous donner des témoignages de confiance et de sympathie.
Les récoltes de cette année ont été d'une grande abondance. Elles ont assuré à nos populations laborieuses le bienfait d'une
80 DiscoiiRS d'ouverture des sessions législatives.
nourriture à bon marché, tout en permettant à nos cultivateurs d'exporter une plus grande quantité de leurs produits.
Les esprits se tournent aujourd'hui avec une ardeur nouvelle vers les progrès de l'agriculture. Les diverses mesures prises par mon Gouvernement et secondées par les efforts des administrations provinciales et communales, ainsi que par le concours des comices et des particuliers , ne peuvent manquer d'exercer sur l'avenir agricole une influence dont nous pouvons déjà constater les heureux eflets.
La situation de nos industries est en général satisfaisante. Il se manifeste dans nos exportations vers les marchés lointains une progression assez notable que nous devons nous efforcer de soutenir et d'accroître.
Une amélioration sensible s'est fait remarquer dans l'état des districts flamands qui ont eu le plus à souffrir. La récente exposition de Gand a révélé l'aptitude et l'énergie de ces populations si dignes d'intérêt. C'est avec bonheur que nous constatons les résultats obtenus.
Le régime postal, que vous avez voté dans votre dernière session, a répondu jusqu'ici aux espérances qu'il avait fait concevoir. Les nouvelles conventions postales que nous avons conclues avec plusieurs pays étrangers et celles que nous sommes sur le point de conclure, auront l'avantage d'étendre le bienfait de la modération et de l'uniformité des taxes.
La session qui s'ouvre sera, je n'en doute pas. Messieurs, digne de celles qui l'ont précédée. Le même zèle et le même patriotisme présideront aux travaux qui vous sont réservés.
La dernière session a été close par le vote de la loi sur l'enseignement supérieur. L'exécution qu'a reçue jusqu'ici cette loi importante , a été couronnée de succès. Le temps fera apprécier de plus en plus les améliorations qu'elle renferme. Vous aurez, Messieurs, à compléter votre œuvre en votant cette année
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les lois annoncées sur les autres branches de renseignement. Ainsi se trouvera déflnitivement établi sur ses bases constitutionnelles , et parallèlement à l'enseignement. lilju^e, l'enseignement public donné aux frais de l'État.
Notre système pénal appelle depuis longtemps des modificalions en rapport avec les mœurs et l'esprit de l'époque. J'espère que vous pourrez vous occuper, dans cette session, des modilications du premier livre du Code pénal.
La peine de la flétrissure doit dès maintenant disparaître de nos Codes. Un projet de loi spécial vous sera présenté dans ce but.
L'expiration prochaine du terme assigné au privilège de la Société Générale dans les conditions qui régissent aujourd'hui cet établissement, et l'obligation imposée par la loi de comptabilité d'organiser le service du caissier de l'État, avant le 1" janvier prochain , exigent des mesures qui occupent toute l'attention de mon Gouvernement.
Des lois portant organisation des caisses d'épargnes et du crédit foncier, seront soumises à vos délibérations.
La présentation de cette dernière loi rend plus pressani l'examen du projet sur la réforme du régime hypothécaire qui vous a été soumis dans votre dernière session.
Je recommande également à votre sérieux examen le projet relatif aux caisses de retraite en faveur des classes ouvrières dont le bien-être matériel et moral excite à si juste titre notre constant intérêt.
L'armée continue de se montrer digne de la confiance du pays par sa discipline, son instruction et son dévouement.
La garde civique, par sa bonne organisation et par les sentiments qui l'animent, est un nouveau gage de sécurité.
82 DISCOURS d'ouverture des sessions législatives.
J'ai eu l'occasion de visiter cette année plusieurs de nos provinces. Partout j'ai recueilli des marques de sympathie et de confiance, dont le souvenir me sera toujours cher. Je suis heureux de proclamer ici cette union intime entre le pays et son Gouvernement et l'harmonie parfaite qui règne entre tous les pouvoirs de l'État. Là réside notre force principale dans le présent et dans l'avenir.
En continuant de prêter à mon Gouvernement votre concours loyal, vous contribuerez. Messieurs, à maintenir un système qui garantit les droits et les intérêts de tous, et vous acquerrez par là de nouveaux titres à la reconnaissance de la Nation et à l'estime des autres Peuples.
Séance du 4 novembre i9&i.
Messieurs,
En me retrouvant , après deux années , au milieu de vous , je me plais à constater de nouveau la situation prospère et tranquille du pays. Cette situation, qui atteste à la fois la solidité de ses institutions et l'excellent esprit de ses habitants , recommande la Belgique à l'estime des autres nations. Nos rapports avec les Puissances étrangères en ressentent les heureux effets, et mon Gouvernement continue d'entretenir avec elles les relations les plus bienveillantes.
84 DISCOURS d'ouverture des SESSIONS LÉGISLATIVES.
Plusieurs lois d'un haut intérêt ont été votées dans vos deux dernières sessions, rsous pouvons rappeler, parmi les plus importantes, la loi sur les denrées alimentaires, celles qui instituent la Banque Nationale, le service du caissier de l'État, la caisse générale de retraite, les sociétés de secours mutuels; les lois qui règlent l'enseignement supérieur et l'enseignement moyen, enfin la nouvelle législation qui réforme le régime des faillites, et le système hypothécaire.
Un ensemble de lois vous avait été proposé, durant la dernière session, dans le double but de rétablir l'équilibre de nos finances et de procurer au pays des travaux publics dont l'exécution, élément de sécurité, importe surtout à sa prospérité matérielle. Un dissentiment partiel, et, j'aime à le croire, passager, n'a pas permis de donner suite à ces mesures d'une incontestable utilité. Je fais des vœux ardents pour que cette difficulté puisse se résoudre bientôt dans un sage esprit de modération et conformément à l'intérêt du pays. Les circonstances actuelles, Messieurs, rendent plus que jamais désirable l'harmonie entre les pouvoirs de l'État, et la Belgique qui, depuis quatre années, s'est maintenue dans une situation paisible et forte, n'aura pas à subir, je l'espère, d'embarras fâcheux dans la gestion de ses afl'aires.
Indépendamment des lois nouvelles qui leur seront présentées, les Chambres auront à s'occuper de projets dont l'examen ou le vote a été suspendu dans la dernière session. Vous placerez sans doute parmi vos premiers travaux la législation sur la juridiction consulaire, la législation forestière, les projets relatifs à la détention préventive, à l'expropriation forcée ; enfin la réforme du Code pénal et la nouvelle loi de la contribution personnelle, destinée à asseoir l'impôt sur des bases plus équitables.
La loi sur la bienfaisance publique sera prochainement soumise à vos délibérations.
L'état des récoltes est satisfaisant. Elles assurent à toutes les classes de la population le bienfait d'une nourriture abondante , tout en laissant à nos cultivateurs une rémunération plus considérable ue dans beauc oiip d'autres contrées.
L'industrie agricole ne cesse de se développer et de se perfectionner. Tous les efforts du Gouvernement tendent vers ce but. Les travaux d'amélioration de la voirie vicinale ont pris, dans ces dernières années , une grande extension. Les avantages que le bon état des communications rurales procure à l'agriculture sont mieux appréciés chaque jour, et les communes secondent efficacement l'action du Gouvernement et des provinces.
L'état sanitaire du pays est généralement satisfaisant. Sous l'impulsion du Gouvernement, les autorités locales rivalisent de zèle pour améliorer les conditions hygiéniques des classes laborieuses.
L'industrie et le commerce se maintiennent dans une voie prospère. Notre commerce extérieur, qui avait atteint, en 1849, un degré de développement auquel il n'était point encore arrivé, n'a pas perdu de son essor en 1850, et tout nous promet, pour l'année courante, des résultats non moins favorables.
Mon Gouvernement a ouvert avec différents Étatsde l'Europe des négociations commerciales. Un traité de commerce et de navigation a été récemment conclu avec le gouvernement Néerlandais. Les négociations avec la Grande-Bretagne viennent d'arriver à leur terme. La taxe onéreuse et exceptionnelle qui, depuis vingt-cinq années, frappait notre pavillon dans les ports d'Angleterre, va cesser de peser sur notre commerce.
L'exposition universelle de Londres a procuré à l'industrie belge une nouvelle occasion de témoigner de son activité et de son esprit de progrès. A l'éloge de nos industriels, je suis heureux d'associer celui de nos artistes qui ont dignement soutenu la réputation de l'École belge, aussi bien à l'exposition de Londres, que dans le concours général que mon Gouvernement avait ouvert aux Beaux-xVrts.
Notre garde civique continue de donner des preuves de zèle et de dévouement patriotique, et le pays peut compter sur elle comme sur sa brave armée, dont je ne saurais trop louer le bon esprit, r instruction et la discipline.
86 DISCOURS d'ouverture des sessions législatives.
L'examen de toutes les questions qui concernent notre établissement militaire, vient d'être confié aux lumières d'une commission, dont le travail sera ultérieurement communiqué aux Chambres. Je ne doute pas que cet examen impartial , suivi des débats parlementaires, n'ait pour résultat d'asseoir l'institution nationale de l'armée sur des bases fortes, stables et définitives.
C'est avec confiance. Messieurs, que mon Gouvernement fait un loyal appel à votre concours. En restant fidèlement et fermement unis, nous triompherons des difficultés que l'avenir peut nous réserver.
séance du 9 uoTembre 19&3.
Messieurs ,
À la fin de la dernière session , vous aviez applaudi au projet d'union de mon Fils bien-aimé le Duc de Brabant avec l'Archiduchesse Marie-Henriette d'Autriche. Cette union s'est réalisée sous vos yeux. Elle est une garantie de bonheur pour l'Héritier du Trône, un gage de perpétuité pour ma Dynastie, en même temps qu'un lien avec l'Europe et un témoignage de la confiance qu'inspire la Nationalité belge. Mon cœur s'en est réjoui, et le pays tout entier s'en est réjoui avec moi.
88 DISCOURS d'ouverture des sessions LÉGISLArTIVES.
La politique impartiale et bienveillante qui préside à nos relations internationales est chaque jour mieux comprise; cette politique assure le maintien de nos bons rapports avec toutes les Puissances.
Des mesures qui touchent à des intérêts essentiels ont reçu leur exécution. La conversion de trois emprunts a procuré à l'État une notable économie. L'organisation de notre établissement militaire adonné à l'armée une situation stable, en augmentant nos moyens de défense. C'est un bienfait que l'armée apprécie ; elle s'en montre digne par sa discipline, par son instruction et par l'excellent esprit qui l'anime. Son dévouement et celui de la garde civique ne feront jamais défaut.
L'augmentation toujours croissante du produit des impôts atteste la situation prospère de la plupart des branches de notre richesse industrielle et commerciale.
Mon Gouvernement s'occupe des moyens d'affermir cette situation.
Des négociations commerciales se poursuivent activement.
La Société des bateaux à vapeur transatlantiques est définitivement constituée; elle va mettre la main à l'œuvre.
Le service consulaire est réorganisé.
L'esprit d'entreprise, cet élément indispensable des grandes affaires, se révèle par des progrès constants. Nos produits abordent les marchés les plus lointains, et leur place s'élargit sur les marchés qu'ils connaissaient déjà.
Mon Gouvernement vous demandera d'abaisser les droits d'entrée sur les matières premières, dans l'intérêt de la fabrication belge; il vous proposera de remplir les lacunes et de corriger les vices de la législation sur les droits de patente.
Des travaux publics décrétés il y a moins de deux ans, les
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uns s*e\écutent par l'État , les autres en vertu de conventions que l'État a conclues. Il est permis d'espérer qu'en général les délais fixés pour leur complet achèvement ne seront pas dépassés.
Félicitons-nous, Messieurs, de cette application de l'activité nationale. Elle portera d'heureux fruits. Dès à présent, elle fournit d'utiles ressources à une partie de nos populations laborieuses , qui souffrent du renchérissement des denrées alimentaires.
Cette calamité passagère réclamait des mesures exceptionnelles. Mon Gouvernement a pris les plus urgentes, sous sa responsabilité. Il les soumettra à votre examen.
Une loi vous a été présentée sur le crédit foncier. J'espère qu'à l'aide de quelques amendements, cette question recevra une prompte et satisfaisante solution.
Vous avez adopté la première partie du nouveau Code pénal ; la deuxième partie de ce vaste travail pourra sans doute vous être incessamment soumise.
Vous aurez aussi à voter définitivement le Code forestier, ainsi que la loi d'expropriation forcée, ce complément du régime hypothécaire et l'un des éléments du crédit foncier.
Une loi modifiant quelques parties du Code pénal militaire pourra être immédiatement discutée.
L'étude des réformes à introduire dans l'organisation judiciaire, dans le régime du notariat et dans les dépôts de mendicité se poursuit sans relâche.
Le Gouvernement achève de préparer, avec toute l'attention que commande ce grand intérêt , l'ensemble des dispositions destinées à régulariser l'administration des établissements de charité et des fondations.
L'instruction publique à tous les degrés continue de se développer.
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L'enseignement industriel se propage. L'enseignement des sciences commerciales est fondé. Un institut supérieur de commerce s'organise dans une de nos grandes villes, avec le concours du Gouvernement.
Les essais tentés pour éclairer la marche de notre agriculture n'ont pas été stériles; l'expérience permet la présentation d'un système définitif d'enseignement; il sera prochainement livré à vos délibérations.
La voirie vicinale reçoit de continuelles améliorations.
La législation sur l'exercice des diverses branches de l'art de guérir et sur la police sanitaire offre des lacunes qu'il importe de combler. Un projet de loi a été rédigé dans ce but ; il est en ce moment soumis à une révision attentive. Combiné -avec un système intelligent d'hygiène publique, il aura sur l'état sanitaire du pays une bienfaisante influence. Le bien-être moral et matériel de nos populations et l'affermissement de la nationalité belge , tel est le double objet de notre commune tâche.
Mon Gouvernement, soutenu , je l'espère , de votre patriotique concours, y consacrera ses soins persévérants, et le but de nos efforts ne nous échappera point. Messieurs , si la Belgique, fidèle à son passé, jouit de son existence indépendante avec dignité, avec sagesse, et de manière à se concilier de plus en plus l'estime et la confiance des nations étrangères.
Sénnee du 9 noveiubre 1S54
Messieurs,
En présence de la guerre qui afflige une partie de l'Europe, la Belgique sent plus vivement que jamais le prix d'une neutralité que fortifient la confiance et les sympathies de toutes les Puissances. Toutes les Puissances, en effet, continuent à nous donner des marques de leur estime et de leur bon vouloir.
Dans cette position, en quelque sorte privilégiée, la Belgique se livre avec sécurité aux travaux de la paix.
L'instruction publique , à tous les degrés , est l'objet d'une constante sollicitude; mon Gouvernement est pénétré de l'importance
92 DISCOURS d'ouverture des sessions législatives,
de ce grand intérêt social ; les lois qui le règlent reçoivent une exécution conforme à leur esprit.
Votre attention, Messieurs, sera appelée sur l'organisation du jury d'examen de l'enseignement supérieur.
Nos artistes soutiennent dignement la vieille renommée de l'école belge ; l'Exposition de 1854 en a offert une preuve éclatante.
Les lettres et les sciences justifient, par des progrès incontestés, les encouragements que l'Etat leur assure.
Dans l'ordre matériel, l'industrie et l'agriculture attestent par leurs heureux développements qu'elles sont aussi l'une des forces et l'une des gloires du Pays.
En bénissant la Providence de nous avoir accordé le bienfait d'une récolte favorable, je constate avec douleur l'influence que les événements exercent sur le prix de toutes les denrées alimentaires. Mon Gouvernement vous proposera les mesures qu'il juge propres à améliorer cette situation, et j'espère que les ressources du travail et la sollicitude des classes aisées parviendront à soulager les souffrances de nos excellentes populations ouvrières
Notre commerce extérieur suit, en général, une marche ascendante.
Un traité conclu avec le Mexique mettra désormais notre pavillon à l'abri des surtaxes inscrites dans l'acte de navigation de ce pays ; il imprimera un nouvel élan à nos relations avec l'un des principaux débouchés transatlantiques.
Vous aurez aussi à examiner. Messieurs, une convention destinée à garantir la propriété artistique et littéraire entre la Belgique et la Grande-Bretagne et à améliorer, par l'abaissement des tarifs, la position de notre commerce de librairie sur le plus important de ses marchés.
L'organisation judiciaire et l'institution du notariat ont donné lieu à des travaux dont les résultats vous seront soumis.
La deuxième partie du nouveau Code pénal pourra également faire l'objet de vos délibérations.
L'achèvement des chemins de fer, dont l'exécution est confiée à des compagnies, aura bientôt complété un ensemble de voies de communication dont peu de contrées offrent l'exemple.
Les sociétés concessionnaires ont rencontré dans les circonstances des obstacles imprévus ; elles n'en ont point été découragées.
L'augmentation progressive des produits de l'exploitation de nos voies ferrées démontre la prospérité actuelle et présage la prospérité à venir de cette grande entreprise nationale.
Cette augmentation et celle de plusieurs autres branches du revenu public ont dépassé les prévisions et dispenseront de recourir à un nouvel impôt.
L'emprunt que vous aviez autorisé a été conclu. Il a permis à mon Gouvernement d'exécuter, sans perte pour le Trésor, la loi du 28 décembre 1850, sur la démonétisation des pièces d'or.
Il vous sera rendu un compte spécial de ces deux opérations.
L'armée, pénétrée de ses devoirs, s'y dévoue complètement. De même que la garde civique, elle est digne de votre sollicitude et de la confiance du Pays. L'une et l'autre sont unies par une même pensée d'ordre et d'attachement à l'indépendance nationale.
Cette indépendance. Messieurs, s'est affermie, et nous pouvons envisager l'avenir sans inquiétude. Toutefois, la tâche du Pouvoir a d'inévitables difficultés ; il en existe de particulières dans la situation présente. Vous en tiendrez compte. Messieurs ; votre patriotisme l'assure, et c'est avec conflance que je réclame pour mon Gouvernement votre concours bienveillant et efficace.
