J85S-I8SG

séance du 13 novembre iS55.

Messieurs,

Je reçois des marques réitérées de la confiance sympathique des gouvernements étrangers. Mon Fils bien-aimé, le Duc de Brabant, dans les divers pays qu'il vient de visiter, a pu reconnaître, par l'accueil qu'il y a reçu, quel rang élevé notre Patrie occupe entre les Nations. Comme père et comme Roi, j'aiété heureux de constater l'existence de ces sentiments unanimes.

La situation intérieure du pays, en présence des difficultés des temps, est généralement satisfaisante. Cependant, au milieu de tant

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d'éléments de prospérité et de sécurité, mon cœur s'émeut à la vue des épreuves douloureuses que nous fait subir le haut prix des subsistances. Déjà le gouvernement, les administrations locales, les associations particulières, se sont unis dans un même sentiment de solidarité nationale. Vous vous ferez un devoir de seconder ce mouvement. Vous examinerez, avec un bienveillant empressement, les propositions qui vous seront soumises dans le but de favoriser le travail et de faciliter l'alimentation des populations si dignes de notre sollicitude. Je compte sur le concours de tousles dévouements et sur la protection de la Providence.

Les circonstances donnent un intérêt d'actualité au projet de loi qui vous sera présenté relativement aux institutions de bienfaisance et aux fondations de charité.

L'instruction à tous les degrés doit être, pour lespouvoirs publics comme pour les familles, un objet de constantes préoccupations. Vous aurez à résoudre, sous le double rapport de la liberté et de la science, la question de l'organisation des jurys d'examen universitaires.

Les lettres et les arts attestent, par leurs progrès, le développement de la vie intellectuelle du pays. Notre École a su, dans deux expositions simultanées , se distinguer par les œuvres les plus remarquables.

C'est avec un légitime orgueil que, dans le concours ouvert par la France entre tous les peuples producteurs , la Belgique a vu apprécier la position éminente que lui ont faite son agriculture et son industrie.

Le commerce se maintient dans un état prospère ; nos relations avec les contrées lointaines continuent à s'étendre. Les Chambres apprendront avec intérêt qu'aux deux services de navigation à vapeur vers les États-Unis et le Brésil , qui seront prochainement exploités, viendra se joindre une ligne nouvelle, dirigée vers le Le vaut.

Vous aurez à examiner des modifications à la loi d'accise sur le

sucre. Elles auront pour objet d'augmenter le revenu public et de concourir ainsi au maintien de notre équilibre financier.

Un projet relatif au timbre des effets de commerce, un autre relatif aux conseils de prud'hommes seront soumis à vos délibérations.

Les études pour la révision du Code pénal se poursuivent.

Le deuxième livre pourra vous être présenté pendant la session actuelle.

Vous serez appelés également à répondre et à compléter la législation sur l'organisation judiciaire.

L'armée, par son instruction et par sa discipline, continue à se montrer digne de la sollicitude du Gouvernement et de la bienveillance des Chambres. De même que la garde civique , elle ne cesse de donner des gages de son dévouement à nos institutions.

Une commission, instituée par mon Gouvernement, est chargée d'examiner toutes les questions qui concernent la marine militaire.

Plusieurs travaux d'utilité publique sont en voie d'exécution. Mon gouvernement considère comme un devoir d'en poursuivre le prompt achèvement.

Une grande activité est déployée sur les lignes des chemins de fer concédés, qui sont en majeure partie terminées et mises en exploitation.

L'industrie privée a formulé de nouvelles demandes pour associer ses capitaux à l'œuvre nationale des chemins de fer. Vous aurez à les apprécier.

Ces travaux , dans leur ensemble , fourniront des ressources opportunes aux classes laborieuses de toutes nos provinces.

Messieurs , nous venons de célébrer le vingt - cinquième anniversaire de notre indépendance. Si cette indépendance a été

98 DISCOURS DOLVERÏLRE DES SESSÎOINS LÉGISLATIVES.

féconde en bienfaits pour le pays, si, accueillie à son origine avec quelque défiance, elle est entourée aujourd'hui de l'estime et de la sympathie des gouvernements et des peuples, nous le devons à cet esprit de modération et de droiture qui fait le fond du caractère national et qui doit constituer la base de notre politique. Mon Gouvernement est pénétré de cet esprit; j'aime h croire que le concours loyal des Chambres ne lui fera pas défaut.

fiéance du f 1 novembre tSftO.

Messieurs,

Il me tardait de me retrouver au milieu de vous, pour adresser à la Nation l'expression du sentiment de bonheur que m'ont fait éprouver les témoignages éclatants d'atl'ection et de dévouement qu'elle vient de me donner , à l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de l'inauguration de mon règne.

Ces manifestations, dues à la patriotique initiative des Chambres, n'auront pas été stériles pour le pays : elles le reliaussent à ses propres yeux et l'honorent à l'étranger.

100 DISCOURS d'ouverture des sessions législatives,

Nos relations internationales en ressentent l'influence. Jamais elles n'ont été marquées d'un caractère plus bienveillant.

La Providence, en nous accordant le bienfait d'une récolte généralement abondante, a ramené la sécurité dans un grand nombre de familles éprouvées par les sacrifices et les privations des dernières années. Néanmoins, le problème de l'alimentation publique doit continuer à nous préoccuper vivement.

Les rapports triennaux qui viennent de vous être distribués prouvent toute la sollicitude de mon Gouvernement pour les progrès de l'enseignement primaire et moyen. Un intérêt non moins grand s'attache pour lui à l'enseignement supérieur. L'ouverture de l'année académique lui a fourni récemment l'occasion de rappeler les principes dont la ferme et sincère application doit assurer la prospérité des universités de l'Etat.

Le mouvement de notre littérature nationale ne s'est point ralenti. Les sciences et les arts brillent du même éclat et étendent chaque jour leurs utiles applications.

Bien des progrès peuvent être réalisés encore par notre agriculture. Pour y aider, mon Gouvernement vous proposera la révision de la législation sur les cours d'eau.

L'industrie emprunte plus que jamais à Fart la richesse et l'élégance de ses formes; il est nécessaire de compléter les garanties légales en faveur de la propriété des modèles et dessins de fabrique.

La situation commerciale est, dans son ensemble, satisfaisante. Une loi, votée dans votre dernière session, a posé les bases de notre régime commercial. J'attends de la sagesse des Chambre que la révision du tarif des douanes soit continuée dans cet esprit de prudence et de modération que commandent des mesures auxquelles se rattachent les intérêts les plus considérables.

J'ai conchi une convention de commerce et de navigation avec

RÈGNE DE LÉOPOLD l", ROI DES BELGES. 101

Sa Majesté le Roi de Grèce. Des négociations sont entamées avec d'autres États , pour mettre les stipulations des traités en harmonie avec les principes de notre nouveau système maritime.

Je constate avec satisfaction l'augmentation du produit de plusieurs branches du revenu public.

Un projet de loi apportant des modifications à la législation actuelle sur le droit de patente seia soumis à vos délibérations.

Les nombreux changements que le temps et les circonstances ont amenés dans le revenu relatif des propriétés immobilières sont un obstacle à la juste répartition de l'impôt foncier entre les provinces, les communes et les particuliers. De nouvelles évaluations cadastrales sont indispensables pour rétablir l'égalité proportionnelle dans l'application de cet impôt. A cet elfet, un projet de loi vous sera présenté par mon Gouvernement.

Des propositions vous seront faites pour améliorer, dans une certaine mesure et d'une manière permanente, la position des employés inférieurs de l'Etat.

La révision graduelle de la législation criminelle suit son cours; quelques Titres du second Livre du Code pénal seront livrés à votre appréciation.

L'entretien des reclus dans les dépôts de mendicité tend à obérer les communes. Mon Gouvernement s'est préoccupé des moyens de diminuer ces charges. Des mesures vous sei'ont proposées dans ce but.

Mon gouvernement attache une importance particulière au pro|jet de loi sur les établissements de bienfaisance; j'espère qu'il pourra être prochainement discuté.

Notre milice citoyenne saisit avec empressement toutes les occasions de manifester l'excellent esprit qui l'anime. De son côté, l'armée ne cesse de mériter toutes les sympathies du Pays.

102 DISCOURS d'ouverture des sessions législatives.

Des études approfondies ont été ordonnées afin de fournir à mon Gouvernement les éléments nécessaires pour soumettre à votre appréciation les moyens de concilier les grands intérêts de la défense du Pays avec ceux de notre commerce national et de notre métropole maritime. Je recommande la solution de ces graves questions à votre patriotisme éclairé.

Les grands travaux d'utilité publique entrepris par l'État se poursuivent avec activité.

Cette année a vu s'ouvrir de nouvelles voies de communication : plusieurs lignes de chemins de fer, des sections de routes et de canaux ont été livrées à la circulation. Ainsi s'étendent et se complètent sans interruption les relations des différentes parties de la Belgique.

3Iessieurs, les projets de loi dont la présentation est annoncée et ceux dont la Chambre est déjà saisie assignent aux travaux de la session qui s'ouvre une haute importance. Il vous appartient de la rendre féconde pour l'avenir du Pays , en donnant à mon Gouvernement un concours lovai et actif.

Héance dn 9 novembre 1959,

Messieurs,

Je me félicite de me retrouver au sein de la Représentation Nationale dans des circonstances toutes favorable à notre pays , au double point de vue de sa situation intérieure et de ses relations avec les pays étrangers.

Ces relations, fondées surdes sentiments de confiance réciproque, continuent à s'affermir en se développant. Plusieurs traités vous seront communiqués. L'un d'eux aura pour effet d'affranchir

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de toute entrave , à la frontière des deux pays contractants , les productions littéraires. Nous chercherons, en outre, par une loi nouvelle , à garantir d'une manière plus efficace et plus complète les droits des écrivains et des artistes.

Le Gouvernement, pénétré des devoirs qui lui incombent pour le développement moral et intellectuel du pays , consacre tous ses soins à la prospérité de l'enseignement public.

Les instituteurs primaires ont reçu un gage manifeste de sa sollicitude dans votre dernière session, et la jeunesse de nos écoles , réunie avec ses maîtres, m'a témoigné, dans une récente solennité, des sentiments dont je garderai le souvenir.

Les locaux des écoles primaires étant reconnus insuffisants dans un grand nombre de communes, un nouveau crédit vous sera demandé pour aider leurs administrations à pourvoir à ce besoin populaire.

Les questions qui se rattachent à l'exercice de la bienfaisance publique seront résolues à la suite d'une enquête sur la situation des classes indigentes et sur l'efficacité des moyens mis en usage pour les soulager. Mon Gouvernement n'a pas cru devoir différer la présentation d'un projet de loi qui aura pour but de faire cesser les divergences d'opinion auxquelles a donné lieu la rédaction de l'art. 84 de la loi communale.

En dépit d'une crise commerciale qui a fortement éprouvé beaucoup de contrées, les intérêts matériels du pays ont continué à se développer avec une remarquable énergie. Notre chemin de fer national qui, depuis bientôt vingt-cinq années, contribue largement à cette amélioration, vient de s'accroître et pour ainsi dire de se compléter par la ligne du Luxembourg, qui crée sur Notre territoire une nouvelle voie de transit des plus importantes et relie au pays une province intéressante, en lui ouvrant des sources nouvelles de prospérité. Les populations l'ont vivement senti ; j'ai été heureux de m'associer par ma présence, aussi bien que par mes sentiments, à leur satisfaction et à leurs espérances.

Le progrès de la richesse publique exerce une influence heureuse sur la situation du Trésor. Les recettes ordinaires présentent, relativement aux dépenses, un excédant qui a servi à réduire la dette flottante.

Le taux du droit de patente des bateliers a donné lieu, depuis longtemps, à des plaintes fondées. Un projet de loi vous sera présenté pour réduire cet impôt.

Un projet vous sera également soumis pour assurer une meilleure répartition de la contribution foncière.

Mon Gouvernement appellera votre attention sur des mesures destinées à favoriser le commerce et l'industrie, en facilitant les prêts sur marchandises et la vente publique des denrées et des matières premières qui alimentent principalement le commerce maritime.

Les moyens propres à inspirer la prévoyance aux classes laborieuses, doivent être l'objet des préoccupations des Pouvoirs publics. Des propositions vous seront faites pour introduire dans l'institution de la caisse de retraite des modifications indiquées par l'expérience et pour instituer sur de larges bases un bon système de caisses d'épargne.

L'amélioration de la voirie vicinale et de l'hygiène publique recevra de votre concours une nouvelle impulsion.

Vous aurez à vous prononcer, dès le début de la session, sur la loi relative à la contrainte par corps et sur la réforme du Code pénal que la Chambre actuelle tiendra à honneur d'accomplir.

Une loi sur l'organisation judiciaire sera soumise à vos délibérations.

La garde civique et l'armée continuent de se montrer dignes de notre commune sollicitude et animécsdu même esprit de patriotisme.

i08 DISCOURS d'ouverture des sessions législatives.

Mon Gouvernement s'occupe des réformes à introduire dans la législation sur la milice.

Le dernier recensement décennal a constaté une augmentation de population, dont une des conséquences doit être l'accroissement du nombre des membres de la Représentation nationale.

Tel est , Messieurs , l'ensemble des travaux qui doivent vous occuper dans le courant de cette session. J'ai la conviction que votre patriotisme ne reculera pas devant l'accomplissement de cette tâche laborieuse, et que je puis attendre de la Représentation nationale un appui loyal et actif qui permette à mon Gouvernement d'imprimer aux affaires publiques une marche à la fois régulière et féconde.

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liettre par la«|aelle le Prlnc«ï Léopold abdique la royauté de la Grèce^ qu'il avHlC acceptée condltlounellemenl.

Londres, 21 mail 830.

« Le soussigné, après l'examen le plus approfondi, ne peut changer l'opinion qu'il a communiquée aux plénipotentiaires des cours alliées. Il ne peut admettre que la réponse du président de la Grèce renferme une adhésion pleine et entière des protocoles ; le soussigné pense qu'elle annonce à peine une soumission forcée à la volonté des puissances; cette soumission forcée est même accompagnée de réserves de la plus haute importance.

108 RÈGrs'E DE LÉOPOLD l", ROI DES BELGES.

t Le caractère et les sentiments du soussigné ne lui permettent n de se soumettre à être ainsi uuposé à un peuple mécontent, ni de se trouver rattaché, dans l'esprit de cette nation, à une diminution de territoire, à 1 abandon de ses forces militaires, et à lévacuation, de la part des Grces, de leurs terres et de leurs maisons, d'où les Turcs ne les avaient expulsés jusqu'à ce moment que par une incursion temporaire.

« Le soussigné redoutait toujours ce résultat. Dans sa communication, adressée au premier lord de la trésorerie, le 9 février, il avait déclaré ne pouvoir gouverner les Grecs, conformément à un traité qui pouvait avoir pour résultat l'elfusion du sang et le massacre de leurs frères ; il avait élevé des objections contre les nouvelles frontières à cause de leur faiblesse sous le point de vue militaire, et réclamé formellement pour les Grecs le droit de s opposer à sa nomination.

« Le soussigné doit faire observer qu'à aucune époque on n'a fait des démarches pour la rédaction d'un traité dont il n a regardé le protocole n° î du 5 février, que comme les bas;"s sur l'importance desquelles il a appelé l'attention de duc de Wellington dans la même note (du 9 février). Si ce traité a été retardé, il ne l'a pas été par la faute du soussigné ; il n'a jamais caché aux plénipotentiaires que, quelque disposé qu'il fût à faire de grands sacrifices personnels à la Grèce, on n'avait pas le droit d'exiger qu'il allât dans ce pays sans obtenir pour lui et les Grecs cette sécurité que l'on ne peut trouver que dans les dispositions d'un traité solennel.

«Dans lin mémorandum du 8 mai, il s'est exprimé en termes aussi positifs : il a annoncé qu'il faudrait conquérir les provinces cédées par les Grecs pour les livrer aux Turcs, et que le nouveau souverain ne pouvait commencer son règne par des mesures de police pour faire abandonner aux Grecs leurs propres foyers.

« Si le Sénat grec n'eût manifesté aucune opinion, ou du moins s il 1 eût manifestée en term s qui permissent d'avoir l'espoir raisonnable qu'il adhérerait plus tard à ces mesures, le soussigné

RÈGNE DE LÉOPOLD l", ROI DES BELGES. i09

eût pu, quoique bien involontairement, se soumettre à devenir l'instrument de l'exécution des décisions des puissances alliées, et il se serait efforcé d'en prévenir les tendances, mais le langage du Sénat est aussi franc que ses sentiments sont naturels.

« Le soussigné se trouve ainsi, par sa nomination, dans la pénible position d'être rattaché parle même acte à des mesurescoercitives; il faudra donc que son premier acte comme souverain soit, ou de forcer ses sujets par les secours des armes étrangères à se soumettre à la cession de leurs biens et propriétés à leurs ennemis, ou de se réunir à eux pour repousser ou éluder l'exécution d'une partie de ce itiême traité qui le met sur le trône de la Grèce.

« Il est certain qu'il sera placé dans l'une ou Tautre alternative, parce que le pays situé entre les deux lignes, l'Acarnanie et une partie del'Étolie, qui doit être abandonnée aux Turcs, est, ainsi que les forteresses, dans la paisible possession des Grecs: c'est le pays où la Grèce peut, avec le plus d'avantages, se pourvoir de boispour la construction des navires ; c est le pays qui a fourni les meilleurs soldats pendant la guerre. Les principaux chefs militaires grecs appartiennent à des familles de l'Acarnanie ou de l'Étolie. Après l'arrivée en Grèce du protocole du 28 mars 1828, et la publication de 1 adhésion des Turcs à l'extension des frontières fixées par le traité d Andrinople, toutes les familles qui avaient survécu à la guerre parurent, et commencèrent à reconstruire leurs maisons et leurs villes et à cultiver leurs champs. Ces peuples ne se soumettront jamais de nouveau au joug turc, sans résistance, et les autres Grecs ne veulent ni ne peuvent les abandonner à leur sort.

« Dans ces circonstances, le devoir du soussigné envers la Grèce est tout tracé ; dans toutes les transactions, il n'a vu que les intérêtsdu pays; il aconstamment protesté, dans ses communications et ses entrevues personnelles avec les ministres d'Angleterre et les plénipotentiaires des cours alliées, contre le projet d'entraîner les Grecs par la force dans un arrangement quelconque qu'ils regarderaient comme contraire à leurs vœux, et destructif de ces

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droits sur lesquels, comme l'observe justement le président (comte Capo d'Istrias) leurs grands sacrifices leur permettent d'insister.

« Lorsque le soussigné prévoyait qu'il deviendrait souverain de la Grèce, c'était dans l'espoir d'être reconnu librement et unanimement par la nation grecque , et d'être accueilli par elle comme 1 ami qui récompenserait sa longue et héroïque lutte par la sûreté de son territoire et l'établissement ds son indépendance sur des bases permanentes et honorables.

« C'est avec le plus profond regret que le soussigné voit ses espérances déçues , et qu'il est forcé de déclarer que les arrangements arrêtés par les puissances alliées et l'opposition des Grecs, lui ôtant le pouvoir de parvenir à ce but sacré et glorieux, lui imposeraient un devoir d'une nature bien différente, celui de délégué des cours alliées pour tenir les Grecs dans la sujétion par la force des armes. Une telle mission serait aussi contraire à ses sentiments et injurieuse à son caractère, qu'elle est directement opposée au but du traité du 6 juillet, par lequel les trois puissances se sont réunies afin d'obtenir la pacification de l'Orient. En conséquence, le soussigné remet formellement entre les mains des plénipotentiaires un dépôt dont les circonstances ne lui permettent plus de se charger avec honneur pour lui-même et avantage pour les Grecs et les intérêts généraux de l'Europe.

« LÉOPOLD, Prince de Saxe, >

Réponse dn prince Léopold, an discours de la dépntatlon chargée d'aller lui offrir, à, liondres, la couronne de Belgique.