RÉPONSE A M* BILL AU LT

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De la Suisse je passe à l'Espagne*

J aï très-peu à dire sur l’Espagne, sinon que rinciden auquel l'honorable préopinant a fait allusion, l'incident de l'abdication de don Carlos, ne change rien à la situation et à la politique de la France envers l'Espagne. Aujourd'hui comme il y a huit jours, le roi d'Espagne, la reine d'Espagne, pour la France, c'est la reine Isabelle 11; il n'y en a pas d'autre, il ne peut y en avoir d'autre, (Trèsbien 1)

Quant è la question de mariage impliquée dans les pa-

— yo -

rôles de l’honorable préopmant, ç’est une question essentiellement espagnole ; l'Espagne la résoudra* Là politique de la France à cet égard est bien connue j j’ai eu l'occasion plusieurs fois de la manifester à celte tribune* En la manifestantj nous ne prétendons rien imposer à 1 Espagne ; son indépendance est aussi entière, aussi respectée de nous sur ce point-là que sur tout au Ire. Mais nous avons confiance dans le bon esprit de la nation espagnole et de son gouvernement j nous avons la confiance qu’ils comprendront toujours que le mariage de la reine d’Espagne, loin de désunir la France et l'Espagne, doit resserrer leurs liens ; les liens de l’Espagne constitution ne Ile avec la France actuelle, la France constitutionnelle, la France de Juillet ( Très-bien ! très-Men I} Je n’ai rien de plus à ajouter.

EXTRAIT DU MONITEUR UNIVERSEL du 11 juin 1845*

nmiBRr des dépi té

Session de 1 845-1 84 G

PAR M. GUIZOT

JI5KTSE DES AEEilBES ÉIBAÏGÈKS, xTSÂm^

iriaïtTs pirai))ïi*r( k M.

Séante dy ù 2"t mai IMG,

ji. ok ui; iFiiR\r (dc i \ NiHvjiti). Je désire faire une a u Lre i n terpel 1 alion.

Lors de la discussion des comptes, j'avais adressé à M, le ministre des finances, qui seul était présent dans la chambre, une interpellation que M- le président m T a invîté à renouveler lors de la discussion du budget, et qui est celle-ci ;

L Espagne nous doit des sommes très-importantes, et la Belgique également* Je demande à M, le ministre des affaires étrangères si, chaque année, à tous les instants, on est en réclamation pour pouvoir faire rentrer ces soin* mes considérables dans les caisses du pays,

i,k *iisistki: m;*i afimikem uni &

- Nçp-SCulement les réclamations, mais tous les actes cou-

servatoires, nécessaires et possibles , sont faits chaque année.

m. MJLUG mm. J'allais»*...

w Je demande la parole.

in. le dhésidext. Est-ce sur le môme point?

7*. ut; ism;n Qui !

t*. le peémbeiit. Après M. Mauguin.

TtJkCCïEMi** J’allais précisément adresser a M. le ministre la question qui vient de lui être faite.

La chambre sait que nous sommes créanciers de l'Espagne dune somme de 80 millions de francs ? en vertu dune convention du 30 septembre 1828. Pendant plusieurs années, les intérêts de cette créance ont été payés ; puis on a fait disparaître la créance du budget.

7*. LE M1VIHTUE tlEg AVFÀIBE8 ETHAUtGEREft.

Non pas!

7 *. mm.vwwm. Je ne fai pas T vue.

m- le TïïtïisTBE. Je puis vous la montrer.

Unevdv* C'est au chapitre : «Fonds perdus. » (Onrit.) 7 *. TiAECwUiif * Ce que je voulais demander, c'est où Ion en était à l’égard de cette créance, si le Gouvernement reçoit exactement les semestres. La créance est portée au passif sur le budget espagnol; on la porte comme payée à la France. Je voudrais savoir si elle est payée en effet.

La chambre sent que sî je fais cette question à M. le ministre, quoique je prévoie ïu réponse, c'est que j'aurai à faire des observations sur la réponse même, et je prierai la chambre de vouloir bien m’accorder la parole.

7K. LE TIITi lMTitf: DE» AFFAIRES EVRA*0*ltEL

Cette créance s’élève en totalité, si je ne me trompe, a 98 millions. Les intérêts ont été payés jusqu'à la fin de 1834* A partir du 1 er janvier 1835, les intérêts n'ont plus

été payés. Le département des finances, d’une part, cl Le département des affaires étrangères, de l'autre, ont fait et renouvelé choque année tous les actes conservatoires et les démarches possibles pour amener le payement des intérêts, et le remboursement de. la créance. L'état des finances de l’Espagne ne loi a pas jusqu’ici permis, dans son opinion, de payer*, et les considérations politiques qui nous dirigent vis-à-vis de l’Espagne nous ont fait penser qu’il était convenable de ne pas pousser cette question aux dernières extrémités j car je rappelle à la chambre qu'en pareil cas il faut aller jusqu'aux dernières extrémités. TCous 11 'avons pas cru que notre politique nous le prescrivit, nous le conseillât. Mais la créance n est point considérée comme payée par l’Espagne; l’Espagne ne la conteste point, elle la reconnaît, et elle l’a portée non pas à son passif, mais dans son budget de la dette étrangère ; nous continuerons nos démarches jusqu'au moment ou il sera possible de nous faire payer.

(M, Mauguin reprend la parole).

aèptlNSE A M, SÏAUGDIN.

W. UB ïltlWISTKK DÈS lÈfAIBES BTRASiaillÈi.

La chambre comprendra que, parmi les questions que vient de toucher i J honorable préopinant il y en a une sur laquelle je n ai pas à m'expliquer : je veux parler de ce qui concerne le mariage de ia reine d’Espagne ; il serait aussi inconvenant qu'impolilique d’en parler ici. J'ai exprimé plus d’une fois à cette tribune les principes qui dirigeât la

politique du Gouvernement français dans ses rapports avec l'Espagne, et dans cette question ea particulier; je n'ai point à les répéter en ce moment. Quant à la question de finances que l'honorable préopinant a traitée, je lui ferai observer qu'il vient de se servir d'expressions inexactes. Nous n'avons nullement abandonné les droits de la France j nous n’avons nullement abandonné la créance de la Fronce, el elle n'est pas contestée. La conduite que le cabinet a tenue à l'égard de cette affairé , tous les cabinets qui se sont succédé depuis 1835 l’ont tenue également. C'est en 1835 que les intérêts de notre créance ont cessé d'èlre payés; tous les cabinets ont également pensé depuis qu en maintenant les droits de ta France, ep faisant tous les actes conservatoires qu'ils exigeaient, il était de la politique de la France de ne pas pousser ses réclamations, comme je 3e disais tout ù 1 heure, jusqu aux dernières extrémités. Celte politique a été commune, je le répète, à tous les cabinets qui se sont succédé depuis 1835. Pour mon compte, je la considéré comme fondée et légitime ; je crois que le premier intérêt de la France à F égard de l'Espagne, cesL qu'il s 1 élabdsse en Espagne un ordre un peu régulier et stable pour sa consliluîion, pour son gouvernement, pour ses finances. Toutes les fois que nous avons pu prêter à T Espagne un secours efficace dans ce but, nous l’avons fait, et nous l’avons fuit dans l'intérêt de la France aussi bien que dans celui de 1 Espagne. Nous sommes convaincus que le jour où il y aura vraiment de l'ordre en Espagne, où ses finances seront administrées régulièrement, la créance de la France sera bien plus sûre et bien plus facilement recouvrée quelle u'aurail pu rétrfc, depuis 1835 par les moyens extrêmes auxquels il aurait fallu recourir* Je pense en particulier que le ministre qui gouverne aujourd'hui les finances de

l'Espagne, M- Mob, par sa probité reconnue, par l'énergie de son caractère, par la sagesse des vues qui! a acquises en France en étudiant notre administration, est T un des hommes tes plus propres à remettre les finances de l'Espagne dans cette voie de régularité, de probité, de stabilité que nous devons lui désirer.

La chambre ne me demandera certainement pas de discuter ici le budget espagnol ; c'est bien assez de discuter le nôtre. (On rit.)

Je ne me charge donc point de justifier toutes les mesures de l'administration financière espagnole; je suis loin de les regarder toutes comme bonnes. La seule chose générale, politique, que je tienne à dire, c'est que nous avons de fortes raisons de penser que le ministre qui dirige aujourd’hui les finances de l'Espagne est, je ne veux pas dire le seul, mais l'un des premiers qui ail eu sur ïadministfûtioa de son pays des vues saines, droites, et qui sache les poursuivre avec l'énergie indispensable pour les faire réussir.

Bien loin donc de cherchera lui susciter des obstacles, nous croyons qull est de la politique de la France de lui prêter appui, cet appui moral et honorable qu'on peut prêter à une administration étrangère; nous le faisons, et nous con Lin lierons de le faire. Nous no croyons pas, quoi qu‘en dise l'honorable préopinant, que la politique de la France envers l'Espagne ail à en souffrir ; nous ne croyons pas que depuis quelques années nos relations aient perdu % de leur utilité et de leur efficacité. Les redressements que nous avons déjà obtenus, sur plusieurs points importants de nos relations commerciales avec l'Espagne, ne sont certes pas sans importance, et nous avons lieu d'espérer que nous en obtiendrons encore d'autres.

4e ne pense pas non plus, malgré les incidents aux-

quels l'honorable préopinant vient de faire allusion, que les Français qui voyagent en Europe, en Espagne comme ailleurs, ne trouvent pas auprès des représentants de la Fiance la protection qui leur est due. J'ai ici, j'ai entre les mains les réclamations, les vives, les instantes réclamations de l'ambassadeur de France à Madrid pour quelques-uns des faits particuliers auxquels l'honorable préopinant vient de faire allusion. J'ai des pièces qui prouvent qu'une enquête sur ces faits a été instituée à Madrid, sur la demande du représentant de la France, et par le gouvernement espagnol.

Malheureusement il n'arrive pas toujours, et personne ne le regrette plus que moi, que les Français intéressés dans de telles questions aient complètement raison et se conduisent avec la mesure, avec le tact nécessaire pour légitimer et faire réussir les réclamations. La protection de l’ambassadeur de France en Espagne ne leur a cependant jamais manqué et ne leur manquera jamais.

J'ai eu plus d une fois des réclamations de même nature à faire valoir, et j’ai réussi plus d’une fois à obtenir du gouvernement espagnol et la justice et les indemnités auxquelles nous avions droit.

La chambre, je lui demande pardon de revenir sur ces détails, la chambre peut se rappeler en particulier les réclamations d’un négociant français établi à Barcelone, qui se nommait, si je ne me trompe, H. Lefèvre, pour lequel, pendant longtemps, on avait sollicité du gouvernement espagnol réparation et indemnité. J'ai obtenu celte réparation, j’ai obtenu une indemnité. Le magistrat ou plulèl le chef qui avait outragé le Français dans cette occasion a été puni, les perles que le Français avait faites ont été réparées.

Je cite cet exemple qui me revient en ce moment à la

mémoire. Je pourrais en citer plusieurs autres. Quand nous avons pour nous la justice et le droite nous les poursuivons avec la fermeté, quoique avec la mesure que le? grands gouvernements doivent toujours porter en pareille occasion, et nous obtenons justice tout aussi bien que d'autres, malgré les ménagements que nous gardons toujours pour l'Espagne.

Il y avait une réclamation française, d'un intérêt pressant : c'était celle de la légion étrangère qui avait servi en Espagne et des traitements ou des pensions dos aux Français qui avaient fait partie de celte légion. Nous avons vivement réclamé à cet égard, et nous avons obtenu justice, la même justice que l'Angleterre, dont on parle, a obtenue aussi pour sa légion étrangère- Nous avons fait payer ce qui était dû à la légion étrangère française, nous avons fait assurer des pensions aux hommes qui en faisaient partie.

Voilà comment, toutes les fois que l'intérêt français a été pressant, et qu'il n'a pas été dans notre devoir politique d ajourner les réclamations, nous les avons vivement poursuivies et fait réussir.

Quant à la question de la créance de la France, je répète que je suis convaincu qu'il est de l'intérêt de la France de ne pas pousser sa réclamation, en ce moment, aux dernières extrémités > que notre véritable intérêt est d'aider l'Espagne à rétablir ses finances, à se remettre en état de payer effectivement.

Nous insisterons alors, et nous obtiendrons justice pour la France comme nous l'avons obtenue dans d'autres occasions. (Marques d'approbation au centre.)

CSTKA1T 00 MONITEUR UNIVERSEL ilo 26 mai 1S£0»