Chambre des Députés. — Interpellations re

latives à la cote d’un nouveau fonds espagnol .

5 mars 1845. Chambre des Pairs . — Discussion du pro¬

jet de loi portant demande d’un crédit co m pJ é men ta î re pou r 1 es dêpen ses sec rètes de 1845. (Ensemble do la politique. — Question parle men la ire. )

6 — Chambre des Pairs — Discussion du pro¬

jet de loi portant demande d’un crédit complémentaire pour les dépenses secrè- Les de 1845. (Destitution de M. de Saint" Prieai.)

25 — Chambre dés Députés. — Discussion du pro¬

jet de loi sur les douanes. (Convention avec la Belgique.)

31 — Chambre des Députés*. — Discussion du pro¬

jet de loi sur les douanes* (Convention avec la Sardaigne. — Droit d’eotrée mûr ies bestiaux.)

10 avril 1845. CAam&re des Députés. — Discussion du pro¬

jet de loi relatif à la convention conclue entre la France et la Sardaigne sur la propriété littéraire et la contrefaçon.

11 — Chambre des Pairs. — Discussion du projet

de loi sur le régime des colonies.

10 juin 1845. Chambre des Député,. — Discussion du bud- ^et des dépenses du ministère des affaires étrangères, (Affaires d© Taïtf, — du Taxas, — de Ja Suisse, — d’Espagne, fa Ja Syrie, Négociations pour la suppression du ilrail de risile.)

Chambre des Dépurés. - Discussion du projet de loi relatif au crédit demandé pour I e*ëcuLïon de b convention du 29 mat.

(Suppression du droit de visite, — Nouveau mode de répression de Ja traite,]

15 juillet 1845. Chambre des Pairs. - Discussion du budget des dépenses du ministère des affaires étrangères. (Affaires (te Syrie. — Affaires re- Jîgmuaes.)

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