DÉCRET

PORTANT APPROBATION DR t’ORDONNANCF. FAITE PAR MONSEIGNEUR lE C.AHDINAL ARCHBVÊOUE DE PARIS POUR REUNIR LA CURE DF LA MÉTROPOLE AO CHAPITRE.

De noire camp impérial d'Oslérode, le 10 mars 1807.

Napoléon, empereur des Français et roi d’Italie ;

Sur le rapport de notre ministre des cultes , nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

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EXÉCDTION I>ü CONCORDAT ET DES ARTICLES ORGANIQUES. 385

ARTICLE PREMIER

L’ordonnance ci-annexée de M. le cardinal archevêque de Paris, portant réunion du titre curial de la paroisse Notre-Dame à son chapitre métropolitain, est approuvée et sera exécutée suivant sa forme et teneur, à compter du 1®' avril prochain, à l’exception de l’article 8, qui demeure supprimé.

ARTICLE II

Le nombre des chanoines du chapitre métropolitain de Paris est augmenté d’un membre.

ARTICLE III

Le traitement du curé de la paroisse Notre-Dame, réglé par notre arrêté du 27 brumaire an xi , en exécution de l'article 66 de la loi du 18 germinal an x, formera le traitement du canonicat érigé ci-dessus et sera touché par celui des chanoines qui aura été nommé archiprêtre.

ARTICLE IV

I.,a nomination de l’archi prêtre devra toujours être soumise à notre règlement, conformément à l’article 19 de la loi du 18 germinal an x.

ARTICLE V

La nomination faite par M. le cardinal archevihîue de Paris de M. Delaroue au nouveau ‘titre de chanoine et aux fonctions d’archiprêtre, est agréée.

ARTICLE VI

Nos ministres des cultes et du trésor public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

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