MÊME ÉGLISE

Jean-Baptiste de Belloy, cardinal, prêtre de la sainte Église romaine, du titre de Saint-Jean devant la porte Latine, par la miséricorde divine et la grâce du saint-siège apostolique, archevêque de Paris, sénateur et grand-officier décoré du grand cordon de la Légion d’honneur, à tous ceux qui ces présentes verront, salut en Notre-Seigneur.

Ayant reconnu, par expérience et après de mûres réflexions, les inconvénients qui résultent d’un titre curial existant dans notre église métropolitaine, sans être inhérent au chapitre , après nous être fait donner lecture d’une Içttre qui nous a été écrite sur cet objet par le ministre de Sa Majesté, et après avoir entendu nos vénérables frères les chanoines de notredite église, M. Delaroue, titulaire de la cure de la même église, MM. Laudigeois, Fransard et Leroux, marguilliers de la fabrique immobilière, etM. de la Calprade, homme de loi, habitant notable de la paroisse, comme il consle par les procès-verbaux que nous en avons dressés et que nous avons déposés dans notre secrétariat avec la susdite lettre ministérielle et la délibération de notre chapitre, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

ARTICLE PREMIER

Le chapitre de notre église métropolitaine sera composé de dix-neuf membres, y compris nos vicaires généraux.

ARTICLE II

Le titre curial de notredite église sera attaché au chapitre eu corps, lequel demeurera seul curé dans le sens et suivant la manière expliquée ci-après.

ARTICLE III

Le chapitre en corps sera chargé de la célébration des offices divins : l’instruction du peuple et l’administration des sacrements seront spécialement confiés à un archiprêtre à notre nomination, lequel sera pris parmi les chanoines et révocable à notre volonté. Ledit archiprêtre ne sera responsable qu’à nous de l’exercice de ses fonctions ; et dans le cas de révocation, il continuera d’être chanoine.

ARTICLE IV

Il n’est aucunement dérogé par l'article précédent aux articles 13, 15 et 16 des statuts de notre chapitre, non plus qu’à la déclaration que nous avons faite dans notre première ordonnance pour la circonscription des paroisses de Paris, en date du 17 floréal an x, relativement à l’administration de notre église métropolitaine , et généralement à tous les droits quelconques qui pourront y être exercés.

ARTICLE V

L’ archiprêtre ne pourra s’attribuer, à raison de son titre, aucuns droits, ni aucunes fonctions autres que ce qui est expressément porté dans la présente ordonnance, dans les statuts de notre chapitre, ou qui le sera dans nos règlements.

ARTICLE VI

Nous nous réservons de fixer, par un règlement, en conformité des précédents articles, toutce qui concerne la célébration des offices divins dans notre église métropolitaine, le rang et les fonctions des dignités, chanoines et olficiers

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de notre chapitre, ainsi que ce qui a rapport à la police de notre dite église.

ARTICLE VII

Toutes les dispositions de nos précédents statuts et ordonnances qui sont contraires à la présente sont dès cet instant abrogées.

ARTICLE VIII

Notre intention est que la présente ordonnance n’ait aucun elTet à l’égard du titulaire actuel de la cure de Notre- Dame, tant eu ce qui concerne l’érection d’un nouveau canonicat et du titre d’archiprôtre qu’eu ce qui regarde l’amovibilité de ce titre, sinon au cas où ledit titulaire donnerait sa démission, sauf à nous à régler dès à présent dans notredite église , de la manière que nous jugerons convenable, tout ce qui concerne la célébration des offices, soit capitulaires, soit paroissiaux, conformément aux articles 14, 15 et 16 des statuts de notre chapitre.

Et sera, notre présente ordonnance, publiée et affichée partout où besoin sera.

Donné à Paris, dans notre palais archiépiscopal, le 27 janvier 1807.

Signé : J. B. , cardinal, archevêque de Paris.

Par mandement de Son Éminence.

Signé : Achard, chancelier-sécrétaire.

Certifié conforme.

Le secrétaire d’Etat , signé : Hugues B. Maret.

RAPPORT