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II est donc contre le droit des gens, contre l’ordre public, que les constitutions d’un ordre, de quelque autorité qu’on les suppose émanées, ne soient pas représentées. Il est contre la raison et le bon sens qu’elles ne soient pas publiques, notoires, et suftisamment connues.

Le droit public de la France a toujours exigé, pour l’établissement des ordres religieux, l’intervention et l’autorisation du magistrat politique. Cette intervention et cette autorisation se manifc’staient autrefois par des lettres patentes; elles peuvent se manifester aujourd’hui sous une autre forme. Mais le principe sur la nécessité du consentement du prince est toujours le même, et ce principe est commun à tous les états catholiques.

Pour prononcer la dissolution des sociétés religieuses, sur lesquelles Votre Majesté m'a demandé un rapport, il suffit donc d’observer que ces sociétés se sont établies à l’insu de l’État, et sans représenter à la puissance publique l’institut selon lequel elles croient pouvoir se diriger.

Mais on a même des reproches particuliers à faire à chacune des sociétés dont il s’agit.

La société des Victimei de l'atriour de Dieu n’est qu’une association clandestine née dons les caves et dans les oratoires particuliers, pendant les troubles révolutionnaires ; Elle n’est fondée que sur une doctrine fausse et dangereuse; elle n’existe que par le fanatisme.

L’origine de la toeiété du Cœur de Jémt n’est pas plus rassurante. On ne professe aucune erreur connue dans cette société. Les membres qui la composent peuvent se prévaloir de quelque approbation au moins tacite des supérieurs ecclésiastiques; mais on ignore les règles d’après lesquelles ils se proposent de vivre ; ils admettent des secrets ; ils ont annoncé le désir de se lier par des vœux perpétuels. Or tout cela est inconciliable avec nos lois.

Les Pères de la foi ne sont que des jésuites déguisés. Us

suivent l’institut des anciens jésuites; ils professent les mômes maximes : leur existence est donc incompatible avec les principes de l’Église gallicane et le droit public de l’empire. On ne peut faire revivre une corportion dissoute dans toute la chrétienté par les ordonnances des souverains catholiques et par une bulle du chef de l’Église.

Pourquoi introduire d’ailleurs de nouveaux ordres religieux, ou faire revivre ceux qu’on a cru nécessaire de détruire?

Les évéques et les prêtres sont établis de Dieu pour instruire les peuples et pour prêcher la religion aux fidèles et aux infidèles. Les ordres religieux ne sont point de la hiérarchie ; ce ne sont que des institutions étrangères au gouvernement fondamental de l’Église.

Je ne dissimulerai pas que de pareilles institutions ont pu être utiles, selon les temps et les circonstances ; mais aujourd’hui le grand intérêt de la religion est de protéger les pasteurs destinés à porter le poids du jour et de la chaleur, au lieu de laisser établir à côté d’eux ou sur leurs têtes des hommes qui puissent les opprimer. Le clergé séculier, à peine rétabli, est encore trop faible pour pouvoir diriger et contenir des établissements qui, dès leur naissance, seraient plus influents que les évêques.

D’autre part, après une grande révolution, le gouverne* ment ne pourrait sans danger se fier à des institutions qui, si elles avaient des principes autres que les siens, pourraient devenir infiniment dangereuses.

La plupart des supérieurs ecclésiastiques se plaignent de n’avoir pas dans leurs diocèses un nombre sulfisant de sujets pour le serv ice des paroisses. Est-ce dans un tel moment qu’il serait convenable de favoriser des établissements qui achèveraient d’enlever à ce service tous ceux qui ont de la piété, du zèle et des lumières ?

Cependant, Votre Majesté, en portant sa soUidtudo sur

toutes les agrégations et associations qui se sont formées à l’insu des lois, et qui ne peuvent se concilier avec l’ordre présent des choses, a cru devoir distinguer certaines institutions d’humanité et de miséricorde, qui sont également avouées par la religion et par la philosophie.

Parmi ces institutions , l’établissement des Sœurs de la Chanté et des Sœurs Hospitalières occupe le premier rang. L’État ne doit point être privé du secours de ces sœurs consacrées au service de l’humanité pauvre et souffrante.

Un philosophe de nos jours, en parlant de l’établissement des Sœurs de la Charité et de celui des autres sœurs, qui, sous des noms différents, se vouent à la pratique des mêmes vertus, a dit : « Peut-être n’y a-t-il rien de plus grand » sur la terre que le sacrifice que fait un sexe délicat de la » beauté, de la jeunesse, souvent de la haute naissance et de » la fortune, pour soulager, dans les hôpitaux, ce ramas de » toutes les misères humaines, dont la vue est si humiliante » pour l’orgueil humain et si révoltante pour notre délica- )) tesse. Les peuples séparés delà communion romaine n’ont » imité qu’imparfaitement une charité si généreuse'. «

Aussi dès qu’on a pu, après les orages révolutionnaires, s’occuper des hospices, le premier soin des administrateurs a été d’y rappeler les sœurs de la charité. L’établissement de ces sœurs est national ; il est né en France ; il est le fruit de la religion de nos pères. On en est redevable à un fondateur à la fois religieux et philosophe, qui a mérité d’être placé au premier rang des bienfaiteurs du genre humain.

Dans ces circonstances, il importe, en conservant les établissements de bienfaisance et de charité, qui ont déjà produit parmi nous des effets si salutaires, de dissoudre toutes les congrégations et sociétés religieuses qui se sont établies clandestinement et à l’insu des lois, et de rappeler la maxime sur la nécessité de l’intervention de la puissance

*£iiot«ur VhUMrt générait, tom. 4, îd-8°, cbap. 13S.

ASSOCIATIONS ET CONGRÉGATIONS RELIOIBCSES. Ml

publique dans rétablissement de toutes les corporations religieuses ou ciyiles.

C’est ce que je me suis proposé dans le projet d’arrêt que j’ai l’honneur de présenter à Votre Majesté.

Je suis, avec un profond respect.

Sire,

De Votre Majesté, le très-obéissant, très-dévoué et trèsfidèle serviteur, Portalis.