D’ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT

Sl’H I.ES ECCLÉSU8TIQDES OUI S’iTABLISn!rr Elf FRANCE SOCS TITU DI PÈRSS DI LA FOI ET SDR LES ASSOCUTIONS CO.'CfOES SODS LE NOM DE SACHÉ COEUR BT AUTRES SEMBLABLES.

Sire,

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Votre Majesté impériale m’a ordonné de lui faire un rapport sur les ecclésiastiques qui s’établissent en France sous le titre de Pères de ta foi, sur les associations connues sous le nom de Sacré cœur, et autres semblables, et de présenter un projet d’arrêt pour dissoudre toutes ces congrégations et ordonner aux tribunaux d’informer contre les individus qui persisteraient à les maintenir.

L’intention manifestée de Votre Majesté est de conserver

TROISIÈHB PARTIE.

l’ulile institution des sœurs de charité, à la charge que leurs statuts seront vérifiés, approuvés, et enregistrés au conseil d’Etat, et qu’on ne reconnaisse en France d’autre clergé, ni d’autres institutions religieuses , que ceux qui sont établis par le concordat, par ses lois organiques, ou qui seraient formellement approuvés.

Pour me conformer aux ordres de Votre Majesté, et pour remplir ses intentions, je vais poser quelques faits et établir quelques principes.

Les ordres religieux sont anciens dans la chrétienté.

En 1215, le concile de Lalran défendit d’en établir de nouveaux, de peur que leur trop grande diversité n’apportât de la confusion dans l’Église. 11 ordonna que quiconque voudrait entrer en religion embrasserait une de celles qui étaient approuvées'.

Cette défense était fort sage et conforme à l’esprit de la plus pure antiquité; ce sont les paroles du judicieux abbé Fleury.

Mais c’est un autre fait, comme le même auteur le remarque, que le décret du concile de Latran fut si mal observé que , depuis ce décret, il s’était établi beaucoup plus d’ordres religieux que dans tous les siècles précédents.

Pour autoriser l’établissement de la plupart de ces ordres, on supposa que le clergé séculier, que les pasteurs ordinaires ne s’acquittaient pas de leurs devoirs, ou qu’ils étaient même trop ignorants pour pouvoir s’en acquitter, et il faut convenir que cette supposition n’a pas toujours été sans fondement.

Aussi, nous lisons dans l’institut des dominicains , dans celui des jésuites, et dans plusieurs autres, que les fondateurs s’étaient essentiellement proposé la conversion des pécheurs et l’instruction des fidèles. Quelques-uns des ordres

• Ne niini* religionuin diversités gravem in Eeelesià Dei conrusionem indacal; sed quicumque volueril ad religionem converti, unam de approbatia assumai.

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dont nous parlons avaient encore pour objet l’éducation de la jeunesse.

Par une de ces révolutions inévitables dans le cours des choses humaines , les institutions religieuses ont vieilli et dégénéré avec le temps. On a même observé que, dans ces sortes d’institutions, la ferveur ne durait guère qu’un siècle, après quoi elles avaient besoin de réformation.

Dans les vingt années qui ont précédé la révolution , on avait formé en France des commissions d’évêques et de magistrats pour rétablir la discipline dans les cloîtres, pour réunir les ordres qui avaient eu, dans l’origine, le même objet, et qui ne pouvaient plus subsister séparément; pour éteindre ceux qui n’étaient plus qu’incommodes ou qui s’annonçaient comme irréformables. Mais tous les plans de réforme étaient demeurés sans exécution, ou n’avaient produit aucun effet utile. L’expérience de tous les temps a démontré qu’un établissement peut plus aisément se maintenir contre la violence que contre la corruption.

D’ailleurs, chaque siècle a sa tendance particulière et ses opinions dominantes. Les changements qui arrivent dans les mœurs et dans les idées ébranlent toujours plus ou moins des institutions qui sont nées avec d’autres idées et avec d’autres mœurs. On ne peut se dissimuler qu’un autre esprit avait depuis longtemps remplacé celui qui avait présidé à rétablissement des différents ordres religieux. Les derniers fondateurs avaient montré des idées plus libérale.s. Ils s’étaient plus occupés des vertus utiles à la société que des pratiques et des austérités jusque-là usitées dans le cloître; ils avaient cherché à substituer les corporations libres des communautés de séculiers, telles que l’oratoire, la doctrine chrétienne , aux ordres anciens , dont le régime et le but n’étaient plus en harmonie avec l’esprit général.

Aussi, en 1789, l’assemblé constituante déclara que la loi française n’autorisait plus les vœux solennels.

kük TK0I8IÈUE PARTIE.

Malheureusement, la révolution fut bientôt défigurée par la fureur des partis et des systèmes. Les passions se mêlèrent à tout. Si on avait gémi jusque-là sous le poids des abus, on ne larda pas à gémir sous celui des excès. Aprè>s avoir réformé certaines institutions religieuses, on attaqua la religion même : on persécuta. Alors les principes d’une saine philosophie furent perdus ou obscurcis pour tout le monde au milieu des tempêtes politiques. Ln fanatisme impie ralluma le fanatisme religieux , et il se forma une foule de petites sectes, dans lesquelles des âmes inquiètes et exaltées cherchèrent un asile, et qui liraient toute leur force du malheur même des circonstances.

Telle est l’origine des diverses associations qui existent actuellement en France sous les noms de goâété du Coeur de Jétus, de tociété det Victime» de l’amour de Dieu, et de société des Pères de la foi.

La première de ces sociétés date des premières années de la révolution; elle est née dans l’ancien diocèse de Saintr- Malo. Son fondateur, le prêtre Clorivière, se proposait de prémunir les fidèles contre les progrès de l’irreligion ; il n’exigeait point la vie commune des associés ; mais il entendait qu’ils se liassent par des vœux. Les membres de l’institution , épars dans le monde , devaient être soumis à des supérieurs spécialement chargés de les diriger dans la voie du salut. Il y avait des choses secrètes que l’on ne communiquait qu’aux sociétaires dont on avait éprouvé la discrétion et la prudence.

Le prêtre Clorivière demanda l’approbation de l’évêquc diocé^n : il l’obtint.

Celte approbation parut suffisante au fondateur et à ses agents tant que la société du Cœur de Jésus ne s’étendit pas au delà de l’ancien diocèse de Saint-Malo ; mais à mesure qu’elle se propagea dans divers diocèses, on recourut au pape.

Le pape promit d’approuver l’établissement dont il s’agit, SOUS la condition qu’il n’y aurait point de secret et qu’on n’y ferait pas des vœux perpétuels.

Les personnes dont cet établissement se compose se vouent à des pratiques sévères et à des vertus peut-être exagérées. C’est ce qui résulte des renseignements qui me sont parvenus et qui ne peuvent être qu’imparfaits, parce que les membres de la société du Cœur de Jésus n’ont donné aucune publicité aux règles écrites ou non écrites qui gouvernent cette société.

L’association des Viclimes de l'amour de Dieu m’a été . présentée comme essentiellement mauvaise. Ceux qui forment cette association enseignent qu’avec l’amour de Dieu on est, pour ainsi dire, absorbé en Dieu, et qu’alorsles actions extérieures sont indifférentes: ce qui ouvre la porte aux désordres. Cette doctrine estune reproduction de l’ancienne erreur désignée par le mot quiétisme. Cette société compte parmi ses membres des hommes et des femmes.

Quant à la société des Pères de la foi, qui s’appellent aussi les Adorateurs de Jésus ou les Pacanaristes , elle tient à des plans plus vastes que les deux autres agrégations. 11 parait qu’elle suit l’institut des jésuites.

On sait que ces anciens religieux n’ont jamais été entièrement détruits.

Dans le moment même de leur proscription, ils furent protégés par Frédéric II, roi de Prusse, et par Catherine II, impératrice de Russie.

La cour de Rome, par ménagement pour la France et pour l’Espagne, résista aux sollicitations de la Prusse et de la Russie, qui voulaient conserver les jésuites tels qu’ils avaient toujours existé. Ils ne purent conséquemment se maintenir dans ces deux Etats que sous un nom simulé et avec un costume un peu différent de celui qu’ils avaient porté avant la dissolution de leur compagnie.

Dans le cours de la révolution française, le cabinet de Russie est revenu à la charge. Il a demandé au pape une nouvelle autorisation pour les jésuites, et il l’a obtenue, sous la condition que les jésuites ne pourraient exister qu’en Russie.

Dans le temps où l’on s’occupait de cette négociation, un nommé Pacanari, tailleur de pierres, ensuite soldat, puis emprisonné à Rome, et mis en liberté par les Français, se mit à la tète d’un certain nombre d’ecclésiastiques et forma le projet de faire revivre l’institut des jésuites, principalement dans ce qui concernait l’enseignement et les missions.

Votre Majesté faisait alors la conquête de l’Égypte, et le pape Pie VI était prisonnier à Florence.

Depuis, l'empereur d’Allemagne a favorisé dans ses États l’établissement des Pacanaristes. Le pape n’a poin t encore osé les approuver. Ils ont une maison à Rome ; mais, à proprement parler, ils n’y sont que tolérés.

On prétend que les anciens jésuites réfugiés en Russie ont refusé de reconnaître les Pacanaristes et de se réunir à eux. Mais il est certain que ceux-ci observent le môme institut, se lient par les mômes vœux, et font profession de ne dépendre que du pape seul.

Les Pacanaristes avaient à Lyon un établissement d’éducation qui fut fermé par ordre supérieur. Ils sont établis dans la ville de Belley et dans celle d'Amiens. Ils viennent d’ôtre appelés par la commune de Beauvais. Ils existent dans plusieurs villes de l’empire, et partout ils se consacrent à l’éducation de la jeunesse.

Une objection générale qui frappe également contre toutes les agrégations ou sociétés dont nous venons de parler est qu’elles se sont formées sans l’aveu de la puissance publique.

N’est-il pas contre l’ordre public qu’il puisse se former

ASSOCIATIONS BT CONGRÉGATIONS BBUGIEUSES. i^57

dans un Etat des associations, des sociétés, des ordres, sans autorisation de l’État?

Le droit d’approuver ou de rejeter une corporation nouvelle, civile ou religieuse, n’est-il pas une conséquence nécessaire du droit essentiel qu’ont les États de veiller à leur conservation?

Les constitutions d’un ordre religieux sont les conditions suivant lesquelles il s’oblige envers l’Église; et comme il n’y a que le pape qui puisse, en ce point la représenter, c’est à lui qu’elle a déféré l’approbation des ordres qui se présentent pour s’établir dans la chrétienté.

Mais le pape n’est pas le maître absolu de l’Église, et l’Église elle-même n’a aucun pouvoir sur le temporel ; elle est et elle subsiste dans l’État. C’est donc à l’État qu’il appartient de recevoir dans sa domination ou de refuser un ordre ou un institut.

Cette réception, dit un magistrat célèbre, suppose nécessairement l’examen des conditions suivant lesquelles cet ordre se lie à l’État, et suivant lesquelles l’État le reçoit et lui promet sa protection. On doit savoir quelles qualités prennent tes religieux qui demandent à être reçus ; ce qui les caractérise ou ce qui les distingue des autres ecclésiastiques; sous quelles lois ils entendent vivre; quels règlements ils promettent d’observer. En un mot, l’Etat doit connaître la forme et la constitution de leur gouvernement, afin d’avoir, dans des supérieurs connus et autorisés, des garants de la fidélité des membres.

Il doit encore examiner si un nouvel ordre ne préjudicie en rien au public, ou aux droits des institutions, déjà établies.

11 serait inouï que l’État pût être contraint d’admettre des hommes qu’il ne connaît point ; et il ne peut les connaître que lorsqu’ils présentent leur institut, leurs lois et leurs constitutions.