TITRE

ARTICLE VII

L’église de Sainte-Geneviève sera terminée et rendue au culte, conformément à l’intention de son fondateur, sous l’invocation de sainte Geneviève, patrone de Paris.

ARTICLE VIII

Elle conservera la destination qui lui avait été donnée par l’Assemblée constituante, et sera consacrée à la sépulture des grands dignitaires, des grands officiers de l’empire et de la couronne, des sénateurs, des grands officiers de la Légion d’honneur, et, en vertu de nos décrets spéciaux, des citoyens qui, dans la carrière des armes ou dans celle de l’administration et des lettres, auront rendu d’éminents services à la patrie ; leurs corps, embaumés, seront inhumés dans l’église.

ARTICLE IX

Les tombeaux déposés au musée des monuments français seront transportés dans cette église pour y être rangés }>ar ordre de siècles.

ARTICLE X

Le chapitre métropolitain de Notre-Dame, augmenté de six membres, sera chargé de dessen ir l’église de Sainte-Geneviève. La garde de cette église sera spécialement confiée à un archiprêtre choisi parmi les chanoines.

ARTICLE XI

Il sera officié solennellement le 3 janvier, fêle de sainte Geneviève; le 15 août, fête de saint Napoléon et anniversaire de la conclusion du Concordat; le jour des Morts elle premier dimanche de décembre, anniversaire du couronnement cl de la bataille d'Austerlitz, et toutes les fois qu’il y aura lieu h des inhumations. En exécution du présent décret, aucune autre fonc-lion religieuse ne pourra être exercée dans ladite église qu’en vertu de notre approbation.

RAPPORT

TOUCHANT LA CÉLÉBRATION DES DIMANCHES ET DES FÊTES CONSERVÉS PAR LE CONCORDAT.

21 janvier 1807.

Sire,

Plusieurs évêques de l’empire m’ont adressé des représentations sur la manière peu décente avec laquelle on chôme, dans certaines communes, les fêles conservées par le Concordat. Ils exposent que, dans ces communes, les boutiques demeurent ouvertes et les ouvrages serviles con-

ODATRIËHB PARTIE.

tinuent pendant les jours de fêtes comme pendant les autres jours. Ils font observer que, dans le cours de la révolution, des lois impérieuses de police prohibaient toute espèce de travail lorsque l’on célébrait la décade ou quelque fête civique. Ils ajoutent que le peuple qui n’est régi que par les choses sensibles s’habitue à négliger les pratiques religieuses, et perd de vue la religion même, en voyant l’espèce d’autorisation accordée à tous ceux qui affectent l’indifférence et le mépris pour les fêles que la religion consacre. Ils demandent en conséquence que la célébration de ces fêtes soit protégée par des règlements capables de prévenir tout scandale et tout abus.

L’article 57 de la loi du 18 germinal an x porte que le repos des fonctionnaires publics sera fixé aux dimanches et aux jours destinés à célébrer les fêtes conservées par le Concordat. Cet article se tait sur la manière dont le dimanche et les autres fêtes chômées doivent être célébrées par la masse des fidèles , mais il est évident que l’esprit de la loi a été de commander à tous les citoyens la décence qu’il convient de garder pendant les |jours consacrés à la religion.

Le principe de la liberté des cultes ne pouvait être un obstacle à l’exécution du vœu que MM. les évêques manifestent, car, dans le culte catholique comme dans le culte protestant, on chôme également le dimanche, on chôme les mêmes fêles.

Pourquoi la loi du 18 germinal an x a-t-elle diminué le nombre dos léles? Pour ne pas distraire trop souvent de leurs travaux les hommes qui ont besoin de travailler pour vivre, et pour ne pas suspendre trop fréquemment les travaux et les fonctions des personnes consacrées au service de la société ; le législateur a donc supposé que les jours de dimanche et de fêtes doivent être des jours de recueillement et de repos pour tout le monde ; s’il en était autrement, de

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quel molif raisonnable eût-il pu autoriser la réduction des fêtes?

Il faut pourtant convenir que le principe général sur le repos ordonné dans les jours de dimanche et de fêtes , reçoit des exceptions que l’état présent de nos sociétés ne permet pas de méconnaître.

Il est des circonstances où tes travaux publics ne pourraient être suspendus sans (juelque danger pour l’Étal.

Il est certains travaux dans la campagne (jui, dans le temps opportun, ne pourraient être différés sans que l’on s’exposât aux risques de n’avoir point de récolte , ou de perdre celles que l’on est sur le point de recueillir. Ces exceptions ont toujours été reconnues sans aucune sorte d’inconvénient. Dans tous les temps, les travaux publics ont continué pendant les jours de dimanche et fêles dans les arsenaux et autres ateliers consacrés au service public, quand les administrations ont cru celte continuation néeessaire. Quant aux travaux de la campagne , non-seulement ils ont été permis, mais même ordonnés par la police quand le magistrat a pu croire que la plus courte suspension pouvait mettre la récolte en danger. Dans tous ces cas le magistrat seul est arbitre de ce que l’on peut ou doit faire.

Nous ajouterons qu’il est des hommes qui ne pourraient cesser de travailler un seul jour sans compromettre leur subsistance et celle de leur famille. 11 faut donc, ou que ces hommes soient nourris aux dépens du public, ou qu’ils ne soient jamais obligés de suspendre leurs travaux, même pendant les fêtes chômées.

Certainement la religion ne saurait contredire les vues de l’humanité, dans l’ordre religieux comme dans l’ordre naturel et civil ; la nécessité est au-dessus de toutes les règles et les fait toutes cesser.

Mais il est des choses de décence extérieure que l’on peut observer sans se nuire : un ouvrier (jui croit avoir besoin

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de son travail peut travailler sans tenir boutique ouverte les jours de dimanches et de fêtes. L’ouverture des boutiques pendant ces jours semble n’être qu’une vaine parade, une affectation , une couleur que l’on se donne pour avoir l’air de se mettre au-dessus des idées communes et de braver les idées et les pratiques religieuses. L’ordre public exige que chacun respecte la religion que les lois de l’Etat protègent.

Plusieurs préfets ont ordonné dans leurs départements: 1® Que les boutiques seraient fermées les jours de dimanches et les jours de fêtes ;

2“ Que les cabarets ne seraient point ouverts aux heures des offices pendant ces mômes jours.

Les arrêtés de ces préfets ont produit le meilleur effet et n’ont excité aucune réclamation ; d’autres préfets me consultant, je leur ai indiqué l’exemple de leurs collègues, mais je n’ai pas cru devoir, de mon chef, leur tracer une conduite constante et sûre avant que de connaître les intentions de Votre Majesté.

Si Votre Majesté l’agrée, j’inviterai les préfets qui m’ont déjà consulté ou qui pourront me consulter dans la suite, à ordonner tout ce qui est de décence extérieure les jours des dimanches et fêles, sans exercer aucune recherche inquiétante contre les citoyens. La décence extérieure se borne à ne pas tenir les boutiques ostensiblement ouvertes, à ne pas vendre et à ne pas travailler les jours de fêtes avec la même publicité que les jours ouvrables, et à fermer les cabarets aux heures des offices. Ces règles sont généralement suivies chez toutes les nations où la liberté des cultes est admise comme en France.

LIBEKTÉ, PBOTBCTION, POLICE DES CULTES.

LETTRE A L’EMPEREUR