‹ Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801Chapitre 13 sur 141 · XX DR LA LKGISLATION RBLIGIEDSE ES FR. ’CE · texte numérisé non relu

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noires, selon les conciles généraux et les institut ns des saints pères celle pragmatique sanction que Bossuet con idère comme le fondement et le résumé de nos libertés. « Ne dt nandez plus, » s'écrie-t-il dans son magnifique sermon sur l’unitéde l’Eglise, ce » que c’est que les libertés de l’Eglise gallicane ; les voilà toutes » dans ces précieuses paroles de l’ordonnance de saint Louis » (le roi, le plus saint qui ait jamais porté la couronne, le plus soumis au saint-siège, et le plus ardent défenseur de la foi romaine, pour parler comme Bossuet, établit les appels comme d’abus , qui plus lard , confiés au zèle des parlements , arrêtèrent toujours efficacement les empiètements de la juridiction ecclésiastique. A dater seulement de celte époque, la paix s’établit dans l’Église de France. La puissance des prélats fut bridée, et elle le fut sans scandale ^.

Dès le 3 janvier 1 33.5 , une ordonnance fut rendue , portant règlement des libertés de l’Eglise gallicane. Les longues années du schisme d’Occident furent une époque favorable à la consolidation et au développement de ces libertés. Tantôt le roi.

* Ut ecletiarum regni nostri, prclati, patron! et beneficiorum collatorea ordinarii jus suum plenarium habeant, et unicuique juridictio débité servetur. — Item: ecclesin cathédrales et alià regni nostri, libéras electiaues, et carum elTectnm, inlrgraliler habeant. — Item ; eiactiones et onera gravissima pecuniarun), per curiatn romanain ecclesis regni nostri impositas, vel imposita quibus regnum nostrum miserabiliter depauperatuiii , extitit. sive etiani imponendas, aut imponenda, levari, aut colligi nullatenus, volumus nisi duntaiat per rationabili, pia et urgentissioia causa ineritabili necessitale, et desponlaneo et expresso consensu nostro, et ipsius ecclesiœ regni nostri. — Item ; liberlates, franchisias, immunilates , prærogativas, jura et privilégia pro inclytà recordationis Francorum reges pradecessores nostroi et successivè per nos, ccelesiis , monasteriis et qui locis piis religiosis nec non personis ecclesiaaticis regni nostri concessas et concessa innovamus, condamus, approbamus et confirniamus per presentes. Pragm. s. Lud. ürd. de mars 1268.

Ordonnances des rais de franco de la troisième rare, publiées par M. de I.aurièrc. In-fol.. Paris 1723. . 1, p. 97.

2 Sermons et panégyriques choisis de Bossuet. In-S°, Paris, P. Didot aîné. Tom. 2, Sermon sur l'unité de l’Église, p. 198-199.

^ Essai sur les institutions de saint Louis, par M. Arthur Beugnot (aujourd’hui M. le comte Beiigiiul, pair de France, nieirihre de r.4cadémie des Inscriptions et Ilelles-I.eltrrs'. In S», Paris, 1822. p. 182.

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