DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ÉTAT

DD 30 iODT 1806 (non appbodtIe).

Comme il est venu à notre connaissance que quelques personnes sans principes et sans mœurs se sont permis de troubler des cérémonies religieuses, que chacun doit respecter, quelle que soit son opinion ou le culte qu’il professe, et qu’il importe de réprimer par une juste sévérité ceux que le défaut d’éducation porte à blesser la décence dans les cérémonies publiques ecclésiastiques , ou à scandaliser leurs concitoyens,

A quoi voulant pourvoir ,

Sur le rapport de notre ministre des cultes, notre conseil d’état entendu.

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

ARTICLE PREMIER

Toute personne qui entrera dans un édiflce consacré à un culte quelconque, pendant le service divin, sera tenue de se conformer à ce que les pratiques et les rites de ce culte exigent de la part des assistants.

ARTICLE II

Les autorités locales veilleront au maintien de l’ordre et de la décence durant les cérémonies religieuses extérieures et la marche des convois funèbres.

ARTICLE III

Toute personne qui se permettrait de troubler une cérémonie religieuse quelconque, intérieure ou extérieure , ou une cérémonie funèbre, par provocation ou voie de fait, et qui ne se tiendrait pas découverte et debout au passage du

LIBEBTÉ, PBOTBCTIOIf, POLICE DBS CULTES. 579

cortège, sera saisie par l’autorité civile ou militaire, et livrée aux tribunaux pour être punie, par voie de police municipale ou correclionnelle . des peines portées contre ceux qui troublent le libre exercice des cultes ou l’ordre public.

RAPPORT

A SA MAJESTÉ L’EMPEREUR

AU SUIET DES CONFÉBENCES DE H. L’ABBÉ FBATSSINOUS. 14 MAI 1807 <.

Sire,

Votre Majraté, par la lettre dont elle m’a honoré, à la date du 4 mai, m’ordonne de lui faire connaître quel est l'abbé qui prêche à Saint-Sulpice, quel est son âge, quelles sont ses opinions, ses talents.

Je m’empresse de répondre aux questions de Votre Majesté.

L’abbé qui prêche à Saint-Sulpice s’appelle Frayssinous. Il est originaire du Rouergue ; il appartient à une famille honorable, qui était réputée noble sous l’ancien régime. Il est âgé de quarante-cinq ans.

Il était professeur dans le séminaire de Paris depuis deux ans; il avait établi des conférences dans une petite chapelle, à côté de l’Eglise de Sainl-Sulpice. Ces conférences étaient fréquentées par une jeunesse nombreuse.

Allant un jour . il y a plus d’un an, visiter le séminaire, je vis M. l’abbé Emerie, qui me présenta M. Frayssinous, et qui me parla de ses succès oratoires.

i iDédiU

S80 QÜATBIËHE PABTIE.

Je fus bien aise de savoir par moi-même ce que c’était que M. l’abbé Frayssinous, quel était le plan et l’esprit des conférences qu’il donnait , finalement de quel genre de personnes se composait l’auditoire auquel il parlait. Je fus un soir assister à ces conférences ; je m’y rendis à pied et dans un costume qui ne pouvait être remarqué. Je fus très-content des principes et du ton de l’orateur ; je le fus de la solidité des instructions, et de la décence qui régnait dans une assemblée toute composée de jeunes gens de toutes les conditions et de toutes les classes, dont la plupart étudiaient à l’école Polytechnique ou dans les écoles de droit et de médecine : plusieurs d’entre eux avaient du papier et un crayon pour noter ce qu’ils entendaient et proposer à l’orateur des objections, auxquelles celui-ci répondait à la conférence. D’après cela, je me convainquis que les conférences de M. l’abbé Frayssinous avaient pour objet de développer toutes les raisons qui peuvent accréditer la religion auprès des hommes instruits et éclairés et tous les rapports que les vérités religieuses peuvent avoir avec la prospérité des gouvernements , avec le bonheur de la société.

La chapelle où les conférences avaient lieu était un local trop réduit pour l’auditoire ; je crus d’ailleurs que tôt ou lard la malveillance ne manquerait pas de dire qu’un prêtre tenait des conférences secrètes pour fanatiser la jeunesse. J’avertis du danger M. l’abbé Frayssinous, et je lui témoignai que désormais ses conférences devaient être données dans la grande église de Saint-Sulpice , où tout le monde pourrait juger et entendre. Il s’arrangea avec le curé de celte église, et depuis, l’abbé Frayssinous donne son cours d’instruction à Saint-Sulpice les jours de dimanche , à une heure après midi.

Pendant l’absence de Votre Majesté, j’ai assisté deux ou trois fois aux conférences dont il s’agit, l.e nombre des au-

diteurs est prodigieux : il y a à chaque conférence plus de quatre mille jeunes gens de diverses écoles. On y voit , à côté de cette jeunesse, des savants, des hommes de lettres, des fonctionnaires publics , les évêques qui se trouvent à Paris, des professeurs et des hommes de toutes les classes un peu distinguées par leur éducation et par leurs lumières; c’est vraiment un auditoire choisi.

Des ennemis obscurs de tout bien, qui étaient fâchés des succès de l’orateur chrétien , cherchèrent à donner des inquiétudes à M. le préfet de police, qui, sans m’en prévenir, manda imprudemment M. l’abbé Frayssinous à la police. J’en écrivis fortement à M. le ministre de la police générale, qui reconnut l’incongruité du mandé-vcnir à la police, qui reçut, de son côté, les meilleurs renseignements sur M. l’abbé Frayssinous, et qui m’assura qu’à l’avenir on ne ferait rien, en pareille occurrence, sans me consulter.

Le 17 mars dernier, j’eus l’honneur de rendre compte à Votre Majesté de cette petite affaire, et de la manière heureuse dont elle avait été terminée. J’eus même l’honneur de lui adresser une copie de la lettre que j’avais écrite, dans cette occasion, à M. le ministre de la police générale.

Les conférences ont continué et continuent encore avec le même succès.

M. l’abbé Frayssinous est un homme sage et mûr; il est fort dévoué à Votre Majesté ; il ne manque jamais une occasion, dans ses discours, de faire sentir ce que les Français vous doivent, .Sire, d’admiration, de reconnaissance et d’amour. Il a des principes très-monarchiques, et il sait leur associer les idées libérales que scs principes comportent.

Il n’est point déclamateur ; il a le style d’une conversation noble et élevée ; son objet est de faire aimer et respecter la religion , en établissant qu’elle est amie de l’ordre social, et qu’elle se concilie avec les plus grandes lumières.

582 QÜATHIËMB PARTIE.

Le genre de M. l’abbé Frayssinous ne ressemble à aucun de ceux de nos prédic<ileurs ordinaires: ses discours ne sont pas des sermons; il présente des développements oratoires qui tiennent le milieu entre une discussion qui ne serait que philosophique et une simple prédication.

On peut être plus orateur que M. l’abbé Frayssinous, mais on ne peut avoir plus que lui l’art, jusqu’ici inconnu, de commander le silence et l’attention dans une assemblée nombreuse, et composée de jeunes gens ou de personnes qui dédaigneraient ailleurs, et sous une autre forme, toute espèce d’instruction religieuse.

Ce qui est certain, c’est que M. l’abbé Frayssinous fait un grand bien ; il n’offense jamais personne dans ses discours; il est tolérant sans indifférence; il jette des semences d’ordre et de moralité dans de jeunes têtes auxquelles une éducation révolutionnaire avait rendu ces idées étrangères; il réussit à parler de religion, et à en parler sans ennui, à des hommes qui ne paraissaient pas même dans nos églises et qui dédaigneraient un sermon.

Nous aurions besoin de quelques discoureurs de ce genre, et il faut espérer qu’il s’en formera.

Voilà, Sire, les renseignements que je devais à Votre Majesté sur M. l’abbé Frayssinous. Il me sera toujours doux d’avoir à lui faire connaître les sujets fidèles et les ecclésiastiques estimables.

LETTRE A L’EMPEREUR

SCR LA MESURE DONT M. L’ABBÉ FRATSSINOUS AVAIT ÉTÉ L’OBIET DE LA PART DD PRÉFET DE POLICE.

17 mars 1807 ».

Sire,

Je dois rendre compte à Votre Majesté d’une démarche de M. le conseiller d’état préfet de police de Paris, contre laquelle je crois devoir réclamer. Samedi dernier, 14 mars, ce magistrat a mandé à la police M. l’abbé Fray>sinous, qui, depuis plusieurs années, fait des conférences hebdomadaires. qui sont un vrai cours d’instruction religieuse. Des fonctionnaires publics, des personnes de toutes les classes assistent à ses conférences, qui n’ont jamais donné lieu à aucune plainte, et qui produisent le meilleur effet. L’objet du mandé-venir a été uniquement de donner une sorte de direction à l’orateur. Comme la direction donnée est maladroite, et que les motifs sur lesquels on a entendu l’appuyer sont faux ou ineptes, j’ai cru devoir en écrire à M. le ministre de la police générale, que j’ai prié de vouloir bien recommander à M. le préfet de police plus de circonspection et de prudence dans des matières aussi délicates que celles de la religion. Je joins une copie de ma lettre à ce ministre.

Quand Votre Majesté est présente , je puis présumer qu’une démarche faite par 31. le préfet de police a été autorisée par ses ordres, et mon devoir se réduit à en parler à Votre Majesté elle-même; mais, en l’absence de Votre 3Iajesté, je suis plus particulièrement responsable des objets dont elle a bien voulu me confier la direction immédiate.

Quand 31. le ministre de la police générale pense devoir

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58i QUATRIÈME PARTIE.

proposer quelque chose d’utile dans les affaires ecclésiastiques, il se concilie avec moi, et nous allons l’un et l’autre au plus grand bien ; je ne sais pourquoi M. le préfet de police s’est conduit par d’autres principes dans une occasion oïl la mesure par lui prise n’était certainement pas sans inconvénient.

Quand la tranquillité publique est menacée, la police doit se mouvoir d’elle-mêrae contre qui que ce soit, ecclésiastique ou non ; mais , lorsque rien de pareil ne se rencontre, lorsqu’il ne s’agit que d’éclairer et de diriger les ministres du culte dans des matières de leur compétence, l’intervention de la police ne peut avoir pour résultat que d’annoncer des soupçons et d’inspirer de la méfiance : les malveillants rient, et les vrais amis du Gouvernement et de la religion sont découragés.

Il m’était conséquemment impossible de me regarder comme étranger dans une affaire qui touchait essentiellement à tous mes devoirs, et qui ne pourrait se reproduire sans danger. Je suis bien sûr qu’un simple avis de M. le ministre de la police générale suffira pour ramener M. le préfet aux véritables règles.

LIBEBTÉ, PKOTBCTION, POLICE DES CULTES.

LETTRE