XXII DE LA LÉGISLATION RELIGIEUSE EN FRANCE

Louis XI, toujours prêt à tout sacrifier pour résoudre les complications politiques qui faisaient obstacle à l’accomplissement de ses desseins, parce qu’il n’était jamais embarrassé pour revenir sur ses pas et rompre ses engagements, quand les circonstances lui rendaient la liberté d’agir selon ses intérêts , ne balança pas à sacrifier au pape la pragmatique sanction pour aplanir les difficultés que Pie II lui suscitait en Italie. Mais l’avocat général, Jean de Saint-Romain, résista à l’enregistrement de l’édit portant abolition de cette loi , qu’on appelait alors le palladium de la France, et cette abolition demeura sans effet, grâce à cette courageuse opposition.

Le S janvier 1475, Louis XI nomma un commissaire chargé de rechereber et vérifier les bulles des papes contraires aux droits du prince et aux libertés de l’Fglise gallicane qui n’avaient pas été vérifiées.

Le 16 septembre 1491 , des instructions furent données par le roi pour négocier un concordat avec le pape. En septembre 1510, intervint un acte du concile national convoqué par le roi au sujet des démêlés avec le pape, et statuant sur les droits de la puissance temporelle.

Les guerres d’Italie amenèrent encore une fois la révocation de la pragmatique sanction. Celte fois elle fut définitive.

C’est en décembre 1515 que fut signé le célèbre concordat conclu entre le pape Léon X et le roi François 1", pour remplacer la pragmatique et rétablir les annates, bien que ce rétablissement ne soit pas écrit dans la convention; le roi obtint en échange le droit de nomination aux dignités ecclésiastiques.

Cet acte commença, pour la France, un nouvel ordre de choses en matière religieuse; il opéra une révolution remarquable dans les rapports de l’Etat avec l’Eglise. Les relations de la couronne de France et du saint-siége devinrent plus fréquentes et plus nécessaires. Le (’oncordat, malgré l’opposition qu’il souleva et de longues résistances, devint loi de l’Etat, et conserva sa force jusqu’à la révolution de 1789. Un parti qui