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supportait impatiemment le Concordat de 1801 , tenta vainement, après 1814, do faire revivre l’ancien Concordat, en 1817.

En fait et en droit, ce traité n’avait porté aucune atteinte irréparable aux précieuses libertés de notre Eglise nationale ni aux droits et pr%vilége$ du royaume, comme on désignait anciennement les droits de l’Etat. Les faits qui suivent le prouvent.

En août 1591 , le parlement rendit plusieurs arrêts, qui condamnèrent au feu les lettres monitoriales que le pape Grégoire XIV avait fait publier contre Henri IV. Le 21 septembre de la même année, les cardinaux et évêques de France, assemblés pour aviser aux affaires de l’Eglise, protestèrent par une déclaration contre les bulles du même pape. En 1594, la première édition de l’ouvrage de Pithou, sur les libertés de l'Eglise gallicane, exposées en quatre-vingt-trois articles, fut publiée à Paris, avec privilège. « Ces maximes détachées et suivies parar- T» ticles, dit le président Henault, ont en quelque sorte force de » loi , quoiqu’elles n’en aient pas l’authenticité. Les expédition- » naires en cour de Rome citent les articles de nos libertés dans » leurs certificats'. » Une déclaration de Louis XIII, en date du 6 mai 1616, maintint l’Eglise gallicane dans ses droits, franchises, libertés et prérogatives. Le 15 mai 1647 , Louis XIV renouvela les anciennes défenses d’exécuter en France aucunes bulles ou brefs du pape sans la permission du roi. Le 2 juillet 1680, il prescrivit de nouveau l’exécution de ces dispositions.

L’année 1682 est à jamais célèbre par la mémorable déclaration du clergé de France, inspirée par le génie de Bossuet. Arrêtons-nous un instant près de ce monument imposant. « Ce y» fut le 19 mars,» ditM. le cardinal de Bausset, l’une des grandes lumières de l’Eglise de France, dans les années si difficiles et si périlleuses qui terminèrent le siècle dernier et commencèrent le siècle présent , « que l’assemblée du clergé 6t cette célèbre dé- » claration , qui est un des beaux litres de gloire de Bossuet

‘ Nouvel abrégé ehraoologiqae de l'ilistoire de France. Quatrième édition, in-4*, Patif. Prault, 1793, p. 3S9.

XXIV DE LA LÉGISLATION RELIGIEUSE EiV FRANCE.

>1 et de l’Èglise de France. Les quatre articles qu’elle proclame » sont presque entièrement composés des propres paroles répan- » dues dans les écrit? des Pères de l’Eplise, dans les canons des » conciles et dans les lettres mômes des souverains pontifes. » Tout y respire (dans le texte latin) rette gravité antique qui » annonce en quelque sorte la majesté des canons faits par l'cs- » prit de Dieu et consacrés par le respect général de rnnirers'. » Il est impossible de ne pas reconnaître dans le Préambule tpie y> Bossuet s’est également proposé de réprimer ceux qui dégra- » dent l’autorité légitime du saint-siège, et ceux qui l’exagèrent » à un degré incompatible avec les maximes de la religion et » avec les principes de la soumission duc aux puissances de la » terre. Il est peu d’actes ecclésiastiques qui aient eu autant » de solennité et obtenu autant d’autorité. On doit à Bossuet » d’y avoir apporté autant de modération que de fermeté. H » avait pesé avec tant d’exactitude toutes les expressions des » quatre articles, que s’il ne put échapper entièrement aux dé- » clamations de quelques ultramontains exagérés, jamais on ne » put trouver à Borne le plus faible prétexte de censurer une » doctrine qui était appuyée sur tant d’autorités et de mo- )) numents respectables \ » En mars de la môme année, le roi rendit un édit pour en ordonner renregistrement au parlement. Par un second édit du môme mois, contresigné par le grand Colbert, il fut fait défense, de par le roi , d’enseigner ou d’écrire aucune chose contraire à celle déclaration. Les professeurs en théologie ne purent plus exercer leurs fonctions sans l'avoir souscrite , et, s'ôlre soumis à professer la doctrine qui y est expliquée et contenue. Cette doctrine dut être enseignée pareillement dans tous

* Caiiopcs spirilu Dei conditos, cl lotius tnundi revercnli.i consecratos.

^Histoire de J. B. Bosiuct, évêque de Meaux, par M. L. K. de Baussel, ancieu évêque d'Alais. Deuxième édiliou, iu S'’,Vertaillrs, 1814, loin. 2, p. 170, 171, 183.

C’est en 1817, c’esl-à-dirc trois ans après la publication de celle seconde édilion, que l’ancien évêque d'Alais. qui persista loujonrs dans les mêmes sentimenls, reçut du pape Pic Vil le chapeau de cardinal, sur la demande du roi Louis iVIlI. (Note de l'éditeur.)

l>e LA LÉGISLATION RELIGIEUSE EN FRANCE. XXV

les collèges et les maisons de l’université. Four procurer l’exécution de ces mesures, les syndics des facultés de théologie furent tenus d’envoyer tous les ans, aux procureurs généraux du roi, les noms des professeurs, et de leur représenter les écrits que ces professeurs dictaient à leurs écoliers, toutes les fois qu’ils en seraient requis. Aucun bachelier ne put être reçu licencié, s’il n’avait soutenu cette doctrine dans une thèse.

Eu 1695, Louis XIV publia sur la juridiction ecclésiastique un édit célèbre qui est, pour ainsi dire, un code complet sur celte matière. On y trouve diverses dispositions qui ont été transportées dans les articles organiques du Concordat de 1801.

Le 16 décembre 1716, Louis XV renouvela les défenses de publier ou distribuer aucunes bulles si elles n’étaient revêtues de lettres patentes enregistrées au parlement.

En novembre 1764, édit du roi portant suppression, dans le royaume, de la société de Jésus. Il est permis néanmoins à ceux qui en font partie de vivre en parliciiliers , sous l’autorité spirituelle des ordinaires des lieux. Sous le règne paternel de Louis XVI, de pieuse et douloureuse mémoire, les ci-devant jésuites sont l’objet d'une législation spéciale. En mai 1777, ils sont autorisés, nonobstant les arrêtsdu parlement qui les avaient bannis du royaume, à y demeurer comme particuliers, en se conformant aux lois, mais avec défense de se réunir, sous quelque prétexte que ce soit ; toute correspondance avec ceux de leur ordre en pays étrangers leur est prohibée. Ils sont déclarés incapables de posséder des cures et autres bénéfices à charge d’âmes, et d’exercer soit les fonctions de supérieurs des scmûiaim, soit toutes autres relatives à l'éducation publique. Toutefois ils sont reconnus capables de contracter et de recevoir, à l’exception de ceux qui ont atteint l’âge de trente-trois ans accomplis, c’està-dire qui étaient pro/('S. l’ar une déclaration du 7 juin suivant, le roi les releva de l’obligation, qui leur avait été imposée par les arrêts des parlements, de résider dans le diocèse de leur naissance, et leur permit de résider hors de ce diocèse , avec la permission