XXX DE LA LÉGISLATION RELIGIEUSE EN FRANCE

civile ; pour cela, aux cent trente-cinq évêchés de France on en substituait quatre-vingt-trois. On érigeait des évêchés en églises métropolitaines ; on créait de nouveaux sièges épiscopaux pour mieux adapter la circonscription ecclésiastiques à la circonscription départementale. Il était défendu à tout évêque français de reconnaître la juridiction d'un métropolitain étranger. Ainsi la loi disposait de l'autorité spirituelle; elle en privait les uns pour la conférer aux autres; elle disposait, sans le concours de l’Ëglise, de ce qui n’appartient qu’à l'Ëglise ; elle donnait ce qui n’est pas en son pouvoir. La nouvelle constitution supprimait l’institution canonique du pape, et conférait au métropolitain, ou au plus ancien évêque de la province, le droit de la donner. Le nouvel évêque n’était tenu que de faire connaître au pape sa nomination par une lettre , seul et unique témoignage de la communion qu’il devait entretenir avec le chef visible de l’Ëglise. Le saint-siège était dépouillé par le fait de sa juridiction, et l'on ne rétablissait point l’ancienne discipline, en vertu de laquelle les conciles provinciaux donnaient l’institution canonique aux métropolitains, et souvent aux évêques. L'élection des évêques et des curés était confiée aux corps électoraux chargés d’élire les administrations civiles, sans même en exclure les électeurs non-catholiques. La loi ne réservait aux prêtres aucune part dans l’élection des évêques, tandis que les protestants et les juifs étaient admis dans les assemblées électorales. Les évêques ne concouraient d’aucune manière à la nomination des curés, qui leur appartient dans tous les pays catho* liques. On transformait l’église cathédrale, dépouillée de son chapitre, en église paroissiale, etl'évêqueen curé de cette paroisse. La loi déterminait le nombre des vicaires épiscopaux et les constituait en conseil habituel, permanent et nécessaire de l'évêque. Pendant la vacance des sièges, l'autorité épiscopale était dévolue au premier vicaire. Les curés étaient libres de choisir leurs auxiliaires parmi les prêtres ordonnés ou admis dans le diocèse, sans qu’ils eussent besoin d’être approuvés par l'évêque. Le