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curé que l’évèque refusait d’instituer pouvait recourir au synode métropolitain, c’est-à-dire à l’assemblée générale des prêtres, qui décidait en dernier ressort. Les évêques et les curés étaient soumis à prêter un serment particulier, par lequel ils s’obligeaient à veiller, avec soin, sur les fidèles de leur diocèse ou de leur paroisse , à être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et à maintenir, de tout leur pouvoir, la constitution décrétée par l’assemblée nationale et acceptée par le roi.

Par décret du 26 décembre 1790, l’assemblée ordonna que ce serment serait exigé de tous les autres ecclésiastiques fonctionnaires publics, dans les huit jours qui suivraient la promulgation de la loi, à peine de remplacement. La presque unanimité des évêques et la grande majorité des ecclésiastiques du second ordre refusèrent le serment.

Le pape Pie VI condamna la constitution civile du clergé, et les censures de l'Ëglise frappèrent ceux qui y avaient obtempéré.

Un nouvel épiscopat fut constitué selon les formes légales ; les Eglises officielles furent désertées par la presque universalité des fidèles; ils se réfugièrent dans les oratoires où les prêtres non assermentés officiaient.

Ainsi se trouvèrent brisés par le bras séculier les liens sacrés qui rattachaient l'Eglise gallicane à la chaire de saint Pierre, et qui unissent l'Eglise catholique à son chef. Il ne s’agissait plus de ses libertés , l'Eglise gallicane n’existait plus : qu’eùt-il été question des droits de l'Etat? l’Etat avait usurpé tous les droits. Ainsi le concordat de François P' et de Léon X était annulé par la volonté d’une seule des deux parties contractantes. On commençait par le schisme; on allait finir par l’apostasie.

C'est pour n’avoir pas apprécié les faits que nous venons d’exposer à leur juste valeur que des esprits superficiels ont cherché une théorie de droit public et des principes de tolérance, dans les lois rendues plus tard sur cette matière par des gouvernements engagés dans une telle voie. Pour saisir le véritable sens de ces lois, il ne faut pas oublier qu’elles eurent surtout pour tendance

XILTII DE LA LÉGISLATION BELIOIErSE EN FRANCE.

d’effacer jusqu’aux traces du catholicisme. Elles proclamaient bien, il est vrai, la liberté de conscience, et déclaraient que nul citoyen ne serait géné dans l’exercice de sa religion ; mais c’était surtout la liberté de l’irréligion, la profession publique de l’impiété, qu’elles entendaient protéger, .\ussi maintenaient-elles soigneusement les lois de proscription portées contre les ministres du culte de lu grande majorité des Français, afin de rendre l’exercice de ce culte impossible, pendant qu’elles proclamaient une tolérance dérisoire. Leur esprit, c’était l’indifférence pour toutes les opinions religieuses, la baine pour la religion catholique.

Etudions cette législation dans ses monuments , et prenons Portalis lui-méme pour guide. En l’an iv, il eut l’occasion d’en présenter l’exposé historique au Eonseil des .\nciens, dans un magnifique et courageux discours qui entraîna le rejet par cette assemblée d’une résolution du conseil des Cinq-Cents , où revivaient la plupart des dispositions tyranniques et cruelles accumulées contre les prêtres non -assermentés , et qui les aggravait. Nous empruntons à ce discours les passages suivants : .

« On déclara d’abord, rebelles à la loi, les ecclésiastiques qui, » après avoir prêté le serment, viendraient à y manquer, soit » en refusant d’obéir aux décrets de l’assemblée nationale, soit » en formant ou en excitant des oppositions à leur exécution. M Ceux-là devaient être livrés aux tribunaux, punis par la pri- » vation de leur traitement , déchus des droits de citoyen actif, » et déclarés incapables de toutes fonctions publiques.

» Par des décrets postérieurs des 5 février, 22 mars, » 17 avril 1791 , les prédicateurs, les recteurs, professeurs et » agrégés ès-universilés , tous ceux qui remplissaient quelques » places dans les établissements appartenant à l'instruction pu- » blique, les chapelains desservant les bêpitaiix et prisons furent » compris parmi les fonctionnaires publics tenus de prêter ser- » ment.

» Il résulte des procès-verbaux de l’assemblée constituante » que les ecclésiastiques étaient prêts à prêter le serment or-

DE LA LÉGISLATION RELIGIECSE EN FBANCi:. XXXIII

»i donné, sous la réserve des choses spiriltteUes. Un décret du » 9 janvier 1791 prohiba , dans la prestation du serinent, tout » préambule, toute explication, toute restriction.

)) L’assemblée législative se forma le 1*' octobre 1791. — » Depuis la constitution civile du clergé, les ecclésiastiques » furent divisés en deux classes

» les assermentés, les non - assermentés

» Il intervint, le 14 août 1792, une

» loi portant que tout Français recevant traitement on pension » de l’Êtat serait censé y avoir irrévocablement renoncé, s’il ne y> justifiait que, dans la huitaine de la publication de ladite loi , » il avait prêté le serment de maintenir la liberté et l’égalité, ou » de mourir en les défendant.

» Une autre loi du lendemain soumit tous les fonctionnaires » publics, sans distinction, à prêter le même serment.

» Une loi du 26 août 1792 enjoignit aux prêtres qui n’a- » vaient pas prêté le serment prescrit par la constitution civile » du clergé, ou qui l’avaient rétracté, de sortir, dans un délai » fixé, du territoire français, sous peine de dix ans de détention » contre ceux qui ne sortiraient pas ou qui rentreraient. Il fut » statué, par la mênae loi, que tous autres ecclésiastiques, non » assujettis au serment, seraient soumis aux peines ci-dessus , » lorsque, par quelques actes extérieurs, ils auraient occasionné » des troubles venus à la connaissance des corps administratifs, » ou lorsque leur éloignement serait demandé par six ci- » toyens domiciliés dans le même département. On ordonna de » plus que, dans chaque département, les infirmes et les sexa- » génaires seraient réunis dans une maison commune, sous » l’inspection de la police et de la municipalité.

» Une loi du 17 septembre de la même année défendit, sous » des peines graves , aux ecclésiastiques bannis du territoire

XXXIV nR LA LÉGISLATION RELIGIEUSE EN FRANCE.

» français de se rendre dans aucun pays en guerre avec la

» France

» Toutes ces lois avaient été précédées par des emprisonne* » ments arbitraires , par des arrestations multipliées. Elles » furent proclamées à travers les horribles massacres qui ensan* » glantèrent toutes nos grandes communes, et dont l’alTreox R souvenir pèsera longtemps sur la nation entière.

» La convention nationale succéda à l’assemblée législative. » La première loi publiée à cette époque contre les ecclésias* » tiques non-asscrmentés fut le décret des 21 et 23 avril 1793. » Par ce décret, il était ordonné que tous les ecclésiastiques sé- » culiers , réguliers , frères convers et lais , qui n’auraient pas » prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité, conformé- » ment aux lois des 14 et 15 août 1792, seraient embarqués » et transférés sans délai à la Guiane française.

» On prononçait la même peine contre ceux qui seraient dé- » noncés pour cause d'incivisme par six citoyens dans le can- » ton. Les directoires des départements étaient chargés de ju- » ger, sur l’avis des districts, toutes les dénonciations.

» Peine de mort contre ceux qui rentreraient. Les sexagé* N naires et les intirmes n’étaient sujets qu’à la réclusion. . .

» Il n’y eut plus de véritable liberté dans le sénat après la » malheureuse journée du 31 mai.

> La France fut subitement couverte de deuil. Les temples » furent dépouillés et abattus. Tous les exercices religieux furent

» interdits

Le sommaire seul, la rubrique des actes législatifs, concernant les ecclésiastiques et les cultes, intervenus , à celte époque, offrent un mélange révoltant et hideux de mesures atroces et de mesures ridicules. On croit rêver en les lisant, tant y sont poussés loin le mépris de toutes les notions d’équité et l’oubli de tout sentiment de dignité humaine .

Après avoir décrété, le 19 juillet 1792, la vente des palais

DE LA LÉCISLATION RELiaiBDSE EN FRANCE. XRXV

épiscopaux, déclarés trop onéreux à entretenir, la conGscatiori de l’argenterie consacrée au culte, pour subvenir aux frais de la guerre la fonte des cloches pour en faire de la monnaie, l’Ëglise constitutionnelle eut son tour. On supprima , par décret du 7 septembre 1792, le casuel des curés. Un décret du 10 décembre 1792 déclara que les ministres catholiques n'étaient plus fonctionnaires publics.

Vainement quarante communes des départements de l'Eure, d’Eure-et-Loir et de l’Orne , réclamèrent la liberté du culte catholique et le maintien du traitement de ses ministres. La convention répondit à leur pétition par un ordre du jour, prononcé dans sa séance du 11 janvier 1793.

Il fut décrété, le 19 juillet delà même année, que pour aucunes causes les ministres du culte catholique qui se mariaient ne pourraient être privés de leurs pensions. On prononça la peine de la déportation contre les évêques qui s’opposeraient à ces mariages. L’évêque de la Dordogne vint présenter sa femme à la Convention, et l'évêque de l’ÂUier officia en bonnet rouge et une pique à la main, assisté de la sienne.

Mais ce n’était pas assez d’eifacer jusqu’aux dernières traces de la religion catholique et d’avilir et de détruire le simulacre d’église qu’ils avaient élevé de leurs mains , les réformateurs ne croyaient avoir rien fait tant qu’ils n’avaient pas refoulé au fond des cœurs ce sentiment religieux, inséparable de la conscience humaine , dans fespoir insensé de l'éteindre ou de l’extirper.

Cette odieuse entreprise fut ouvertement tentée. Le 5 octobre 1793, l’ère chrétienne fut solennellement abolie; l’évêque constitutionnel de Paris, et ses vicaires, vinrent à la barre de la Convention abjurer leurs croyances ; des ministres protestants déclarèrent qu’ils n’ouraient plus désormais d’autre temple que le sanctuaire des lois, d’autre cuite que celui de la patrie, d’autre évangile que la constitution républicaine ; des juifs envoyèrent à la Commune de Paris les instruments de leur

* Décret du 10 septembre 1792.

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XXXVI DE LA LÉaiSLATION RELIGIEUSE EN FRANCE.

culte, en témoignage de leur renoncement aux superstitions de l’ancienne loi. C’est dans la séance du conseil général de cette Commune, tenue le 22 brumaire an ii {12 novembre 1793), que ce fait déplorable s’accomplit.

Dans la plupart des communes les églises furent fermées ; à Paris, on célébra avec scandale, dans l’église de Notre-Dame, la fête de la Raison. Chaumette conduisit lui-mème, en procession, jusque dans le sein de la Convention nationale, les furieux qui venaient de profaner ce temple, et là, il demanda solennellement que l’ancienne métropole , dont le fanatisme était exilé , fût consacrée au culte de la Liberté et de la Raison.

Conformément à ce vœu , la Convention décréta , dans sa séance du 20 brumaire an ii (10 novembre 1793), que l’ancienne église métropolitaine de Paris serait désormais le temple de la Raison. On suspendit la séance, et les membres de l’assemblée, confondus avec le peuple, allèrent prendre posses sion du nouveau temple en chantant l'hymne de la liberté.

On lit, dans le Moniteur du 22 brumaire an ii (12 novembre 1793), que, dans une séance des Jacobins, Hébert reprocha à Laveau d’avoir ouvert sur Dieu, être inconnu et abstrait , des disputes qui ne convenaient qu’à un capucin ou à un théologien ; et que Laveau crut devoir se justifier. Pour qu’il fût fait justice de tous les monuments de la superstition, la Commune de Paris ordonna de brûler tous les bréviaires et missels, les Anciens et Nouveaux Testaments; elle prescrivit de décapiter les statues des saints , qui décoraient les églises ; elle ordonna la profanation des tombes royales de Saint- Denis, et celle des tombeaux élevés dans les églises de Paris à ses plus notables citoyens ou aux grands de l’Etat. Le 22 brumaire an ii (12 novembre 1793), elle en vint jusqu’à ordonner la démolition des clochers des églises qui, par leur élévation, au-dessus du niveau des autres édifices, blessaient le principe de l’égalité.

Tout à coup, Robespierre lui-mème, épouvanté des conséquences effrayantes de telles énormités, tenta d’élever le déisme

DE LA LÉGISLATION BBLIGIEUSE EN FBANCB. XXWII

philosophique sur les ruines de tous les cultes anciens. Le 18 floréal an ii (7 mai 1794), il fit décréter, par la Convention, que le peuple français reconnaissait l'eiistencede l’Étre suprême et l'immortalité de l’âme. Le 20 prairial an ii, armé du flambeau de la vérité, pontife d’un ordre nouveau, il livra aux flamme.s, dans le jardin des Tuileries, au milieu d’une immense affluence de spectateurs, l’effigie du monstre de l’athéisme, et alla processionnellement au Chump-de-Mars , entouré de la Convention, invoquer, sur la montagne sainte, l’Auteur de la nature.

Peu de temps après la chute de Robespierre, laConvention décrétait, le7 fructidor an ii (24 août 1794), que le gouvernement ne payerait plus les frais d'aucun culte ni les salaires de leurs ministres, et qu'aucun local ne serait alloué aux différentes sectes pour y célébrer leurs pratiques religieuses. Les églises, comme propriétés nationales , furent fermées, et pendant que les théophilanthropes faisaient de vains efforts pour organiser le culte rêvé par Robespierre, le gouvernement, pour donner un aliment à l’imagination du peuple, faisait célébrer des fêtes en riionrieur de la victoire , de la liberté, des vieillards, de la jeunesse, des époux et de V agriculture. « C’est au milieu de ces désordres , » au milieu de cette confusion universelle, qu'intervint le décret » des 29 et 30 vendémiaire de l’an ii.

» Ce décret présente le détail de tous les ecclésiastiques su- » jets à la déportation , conformément aux lois précédentes. » Peine de mort contre les déportés qui rentrent. Pour l’appli- » cation de cette peine, il suffit que deux témoins attestent que f> le prévenu était sujet à la déportation.

» Dans le cas où le prévenu communiquerait le procès-verbal » de la prestation de serment , l'accusateur public sera autorisé » à faire preuve , tant par pièces que par témoins, que l'accusé » a rétracté son serment , ou qu’il a été condamné à la dépor- » tation pour cause d'incivisme.

» Les ecclésiastiques qui, cachés en France, n’ont point été

XXXVin DB LA LÉCISLATIOR BBLI6IBDSR *(t FSANCB.

» déportés, sont tenus de se rendre dans la décade auprès du » Directoire de leur départensent pour être embarqués.

» On condamne à mort ceux qui continueront à se soustraire » à la déportation , et ceux qui rentreront après avoir été dé- » portés.

» On condamne également à mort les déportés surpris en » armes contre leur patrie, ou nantis de quelque signe contro- » révolutionnaire.

» Les sexagénaires et les infirmes sont simplement condam- V nés à la réclusion.

» On déclare que tous les déportés volontairement seront

> réputés émigrés.

» On prononce des peines contre ceux qui recèleront des » prêtres.

M En faisant Ténumération des ecclésiastiques sujets à la dé-> » portation, les lois des 29 et 30 vendémiaire comprenaient in— M définiment les vicaires des évêques et des curés; on soutint a qu’ils n’avaient jamais été assujettis au serment , puisqu’ils » n’avaient point été conservés en fonctions par la constitution » civile du clergé.

» L'exception fut accueillie , le 2 brumaire , par un décret

> d'ordre du jour motivé.

» Le 22 germinal d’après, on décréta qu'à compter de la » promulgation de la loi du 30 vendémiaire, celui qui aurait a recélé un ecclésiastique sujet à la déportation ou à la réclua sion , ou qui aurait encouru la peine de mort, serait puni de >» la déportation , et qu’à compter de la publication de la préa sente loi , le recéleur d'ecclésiastiques soumis aux peines cia dessus, serait regardé comme leur complice.

a Enfin, un décret, du 22 floréal suivant, condamna à mort a les sexagénaires et les infirmes qui seraient trouvés sur le tera ritoire de la république, hors de leurs maisons de réclusion. »

V'^ainement une tolérance hypocrite fut-elle inscrite dans une loi du 4 ventése an iii, que le courageux et religieux Lanjuinais

DB LA LÉGISLATION BELIGIKUSE KN FBANCE. XXXIX

nommait assez plaisamment du nom de son rapporteur la loi Genissia De cuUû Deorim, Le 17 floréal an iv, les ennemis de la religion obtinrent la présentation d’une résolution nouvelle relative aux prêtres non assermentés. Nous empruntons encore à Portalis l’analyse de ses dispositions. « Elle déclare sujets à la * déportation, dit-il , les ecclésiastiques qui, soumis aux divers » serments successivement prescrits depuis 1789, ne les ont pas » prêtés , ou les ont rétractés ; elle condamne à la réclusion » jusqu'à la paix, sauf les mesures ultérieures, ceux d'entre » ces ecclésiastiques qui sont infirmes ou sexagénaires... à moins » qu’ils n’aient révoqué leur rétractation avant le 28 mars 1793. »

Ceux que ces peines doivent atteindre sont : « 1” les évêques, » les ci-devant archevêques, conservés en fonction par le décret » du 24 juillet 1790 ; 2<> les curés dont les cures n'avaient pas B été supprimées avant la loi du 26 décembre de la même an* J» née ; 3® leurs vicaires ; 4® les supérieurs , directeurs ou pro- » fesseurs des séminaires; 5® les professeurs de collège et autres A instituteurs publics qui étaient prêtres à l'époque de la publi- » cation des lois de 1790 ; 6® les prêtres qui ont prêché dans » quelque église que ce soit depuis la publication de la loi du B 5 février 1791 ; les chapelains des hôpitaux et prisons; 8® les » ecclésiastiques séculiers ou réguliers appelés, par les lois, à n jouir d’une pension ou traitement de l’Etat.

B On reconnaît que ces derniers , pourvu qu’ils ne fussent B dans aucune des hypothèses précédemment énoncées, n’étaient B assujettis qu’au serment de la liberté et de T égalité. Mais tous B les autres sont encore frappés de la peine de la déportation, B ou de celle de la réclusion, s’ils ont refusé de prêter, ou s’ils N ont rétracté le serment exigé par la constitution civile du » clergé, que l’assemblée con»tituante avait décrétée.

B 11 n’y a d'exception aux dispositions précédentes que pour » les ecclésiastiques mariés avant le 1*’ floréal, présent mois, et B pour ceux qui , à l’époque du mois de mars 1793 , n’étaient B point encore âgés de dix*huit ans accomplis