CONVENTION
Inter gubernium gallieanum et «ummtim pontificetn Pium teptimum.
Entre le gouvernement français et sa sainteté Pie VIT.
Gubernium reipubliete reeognoicit religionem eatholieam, apostolicam, romanam, eam esse religionem quam longé maxima pars ervium gallicanes reipublices profitetur.
Summus pontifex pari modo recognoscit eamdem religionem maecimam utililatem maximumque decuspercepisse, et hoc quoque trmpore preestolari ex catholieo enltu in Gallià constituto, necnon ex peculiari ejus professions, quam fachtnt reipublica ronsttles.
B CSC cùm ita sint atque atrinque recognita, ad religionis bonum intsrnaque tranquillitalis conserva-
is gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français.
Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l’établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu’en font les consuls de la république.
En conséquence, d’après cette reconnaissance mntnelle, tant pour le bien de la religion que
60 PBKHlKRg PARTIE.
lioMm, ea quœ sequuntur inter ipsot ciXiventa tutti :
Art. 1“‘. Rtligiu calholica, apottoliea, rotnana, libéré in Gal~ lid exercebitur. Cultu» publicut erit, habitâ lumen ratiune ordinationum quoad poUtiam, quat gubernium pro publicd tranquillitate necettariat exûtimabit.
3. Ab apoiioUcd tede, collatit eum gallico gubernio contiliit , novit finibut galliarum diwcetet eircumscribentur.
3. Summus pontifex titularibut gallicarum ecclesiarum epitcopit tigni/icabit te ab iit, pro bono pacit et unitatit, omnia tacrificia firmd fiducid exptclare, eo non exceplo quo iptat suas épiscopales tedet résignent.
Hdc hortalione prœmittd, si huic tacrificiu, quod ecclesiœ bonum exigit, renttere ipsi vellent ^eri id aulem poste summus poutifex tuo non reputat animo], gubernationibus gallicarum ecclesiarum nova! circumscriplionit de novis titularibut providebitur, eo qui sequitur modo.
Consul primus gallicana; reipublicœ, intra très menses qui promulgationem constilulionis apostolicœ contequenlur, archiepiscopos et épiscopat notai circumseriptio-
pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit :
Art. I". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France.
Son culte sera public, en se conformant aux réglements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
2. Il sera fait par le saintsiège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.
3. Sa sainteté déclarera aux titulaires des évéchés français, qu’elle attend d’eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l’unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges.
D’après cette exhortation, s’ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l’Église (refus néanmoins auquel sa sainteté ne s’attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.
!s. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évéchés de
CONCORDAT, ARTICLES ORGANIQÜRS. Cl
«M dicecesibug prœ/ieiendog nominabil. Sutnmug pontifex insltlulionem eanonicam dabit juxta formas, relaté ad Gallias, ante regiminis commutationem statutas.
5. Item consul primus ad épiseopales sedes quæ in poslerum vacaverint, noros antistites nominabit üsque, ut en articula pracedenti consiitutum est, aposlolica sedes eanonicam dabit institutionem.
6. Episcojn, antequàm munus suum gerendum suscipiant, coram primo eonsule, juramenlum fidelitatis emiltent quod erat in more ante regiminis commutationem , sequentibus verbis expressum :
« Ego juro et promitto, ad n sancta Dei evangelia , obedien- » tiam et fiielitatem gubernio per » constitutionem gallicano’ reipu- » blicx statuto. Item, promitto me » nullam communieationem habi- » turum, nulli consilio inter futu- » rum, nuUamque suspectam unio- » nem neque inira neque extra » conservalurum, qute tranquilli- » taii pubticœ noceat;et si, tamin » diacesi med quàm alibi, nove- » rtm aliquid in statùs damnum » Iraclari, gubernio mnnifestaho.\t
la circonscription nonvelle. Sa sainteté conférera l’institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
5. I.«s nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul, et l’institution canonique sera donnée par le saint-siège , en conformité de l’article précédent.
6. Les évêques, avant d’entrer en foctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants :
« Je jure et promets à Dieu, »sur les saints évangiles, de » garder obéissance et fidélité « au gouvernement établi par la » constitution de la république
française. Je promets aussi de » n’avoir aucune intelligence, de » n’assister à aucun conseil, de » n’entretenir aucune ligue, soit » au dedans soit an dehors, qui » soit contraire à la tranquillité » publique ; et si, dans mon dio- » cèse on ailleurs , j’apprends j> qu’il se trame quelque chose » au préjudice de l’état , je le » ferai savoir au gouvernement.»
PBRMIKBB PARTIR.
7. Eeekêiattici uemdi ordinis idem juranitntum emittent roram auttorilatibu* eivilH»i* à gallicùM gubtrnio
