DES CULTES PROTESTANTS

TITRE PREMIER

DISPOSITIONS cilrtRAlF.S POUR TOUTES LIS COI»ONIORS PROTESTANTES.

Art. I®'. Nul ne pourra exercer les fonctions du culte s’il n’est Français.

2. Les églises protestantes, ni leurs ministres, ne pourront avoir des relations avec aucune puissance ni autorité étrangère.

3. Les pasteurs et ministres des diverses communions protestantes prieront et feront prier, dans la récitation de leurs offices, pour la prospérité de la république française et pour les consuls.

4. Aucune décision doctrinale ou dogmatique, aucun formulaire, sous le titre de confmion, ou sous tout autre titre, ne pourront être publiés ou devenir la matière de l’enseignement, avant que le gouvernement en ait autorisé la publication.

5. Aucun changement dans la discipline n’aura lieu sans la même autorisation.

6. Le conseil d’état connaîtra de toutes entreprises des ministres du culte, et de toutes dissensions qui pourront s’élever entre ces ministres.

7. Il sera pourvu au traitement des pasteurs des églises consistoriales ; bien entendu qu’on imputera sur ce traitement les biens que ces églises possèdent, et le produit des oblations établies par l’usage ou par des règlements.