Les dispositions portées par les articles organiques du

CORCORDAT, ARTICLES 0R6ANIQDBS. 79

culte catholique, sur la liberté des fondations, et sur la nature des biens qui peuvent en être l’objet, seront communes aux églises protestantes,

9. Il y aura deux académies ou séminaires dans l’est de la France, pour l’instruction dos ministres de la confession d’Augsbourg.

10. Il y aura un séminaire à Genève pour l’instruction des ministres des églises réformées.

11. Les professeurs de toutes les académies ou séminaires seront nommés par le premier consul.

12. Nul ne pourra être élu ministre ou pasteur d’une église de la confession d’Augsbourg s’il n’a étudié, pendant un temps déterminé, dans un des séminaires français destinés à l’instruction des ministres de cette confession, et s’il ne rapporte un certificat en bonne forme, constatant son temps d’étude, sa capacité et ses bonnes mœurs.

13. On ne pourra être élu ministre ou pasteur d’une église réformée sans avoir étudié dans le séminaire de Genève, et si on ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l’article précédent.

14. Les règlements sur l’administration et la police intérieure des séminaires, sur le nombre et la qualité des professeurs, sur la manière d’enseigner et sur les objets d’enseignements, ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d’étude, de bonne conduite et de capacité, seront approuvés par le gouvernement.

TITFΠn.

DBS ÉGLISES RÉFORMÉES.

SFXnON PREMIÈRE.

De rOrganuation générale de ces églises.

15. Les églises réformées de France auront des pasteurs, des consistoires locaux et des synodes.

PHEUIÈRB PARTIE.

16. Il y aura une église consistoriale par six mille âmes de la même communion.

17. Cinq églises consistoriales formeront l’arrondissement d’un synode.