SECTION III

Dei Synodei.

29. Chaque synode sera formé du pasteur ou d’un des pasteurs, et d’un ancien ou notable de chaque église.

30. Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du culte, l’enseignement delà doctrine et la conduite des afi’aires ecclésiastiques. Toutes les décisions qui,

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ômanoronl d’oux, de quelque nature qu’elles soient, seront soumises à l’approbation du gouvernement.

31. I .es synodes ne pourront s’assembler que lorsqu’on en aura rapporté la permission du gouvernement.

On donnera connaissance préalable au conseiller d’état chargé de toutes les affaires concernant les cultes , des matières qui devront y être traitées. L’assemblée sera tenue en présence du préfet et du sous-préfet; et une expédition du procès-verbal des délibérations sera adressée par le préfet au conseiller d’état chargé de toutes les affaires concernant les cultes, qui, dans le plus court délai, en fera son rapport au gouvernement.