SECTION II

Dc( Pasteurs et des Consistoires locaui.

18. Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant celte église, et d’anciens ou notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions direclcs. Le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze.

19. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même église consistoriale, ne pourra être augmenté sans l’autorisation du gouvernement.

20. Les consistoires veilleront au maintien de la discipline, à l’administration des biens de l’église et à celle des deniers provenant des aumônes.

21 . Les assemblées des consistoires seront présidées par le pasteur ou par le plus ancien des pasteurs. Un des anciens ou notables remplira les fonctions de secrétaire.

22. Les assemblées ordinaires des consistoires continueront de se tenir aux jours marqués par l’usage.

Les a.ssemblées extraordinaires ne pourront avoir lieu sans la permission du sous-préfet, ou du maire en l’absence du sous-préfet.

23. Tous les deux ans les anciens du consistoire seront renouvelés par moitié. A celle époque, les anciens en exercice s’adjoindront un nombre égal de citoyens protestants, chefs de famille, et choisis parmi les plus imposés au rôle des contributions directes de la commune où l’église consis-

loriale sera située, pour procéder au renouvellement. Les anciens sortants pourront éirc réélus.

24. Dans les églises où il n’y a point de consistoire actuel, il en sera formé un dont les membres seront élus par la réunion des vingt-cinq chefs de famille protestants les plus imposés au rôle des contributions directes. Celte réunion n’aura lieu qu’avec l’autorisation et en la présence du préfet ou du sous-préfet.

25. Les pasteurs ne pourront être destitués qu’à la charge de présenter les motifs de la destitution au gouvernement, qui les approuvera ou les rejettera.

26. En cas de décès, ou de démission volontaire, ou de destitution confirmée d’un pasteur, le consistoire, formé de la manière prescrite par l’article 18, choisira à la pluralité des voix pour le remplacer.

Le titre d’élection sera présenté au premier consul par le conseiller d’état chargé de toutes les affaires concernant les cultes, pour avoir son approbation.

L’approbation donnée, il ne pourra exercer qu’après avoir prêté entre les mains du préfet le serment exigé des ministres du culte catholique.

27. Tous les pasteurs actuellement en exercice sont provisoirement confirmés.

28. Aucune église ne pourra s’étendre d’un département dans un autre.