CHARGÉ DR TOUTES LES AFFAIRES CONCERNANT LES CULTES

nu 5' JOUR COMPLÈJIENTAIHF. AN XI

Citoyen premier Consul,

Le pape, dans son allocution portant ratification du concordat, s’était réservé de vous faire des représentations sur quelques dispositions des articles organiques. En lisant celle protestation , rédigée d’ailleurs dans les termes les plus modérés , j’ai cru qu’il était de mon devoir de mettre sous vos yeux les textes et les maximes qui ont servi de base aux articles organiques.

J’ai été confirmé dans cette idée par 1e résultat de ma correspondance et par l’examen que j’ai fait de divers écrits que les anciens évéques non démissionnaires résidant à Londres ont iiublié contre le concordat.

Je me suis convaincu que les ennemis de l’ordre actuel, h la fois malveillants et peu éclairés, s’étaient imaginé que l’on avait voulu créer une nouvelle église et une nouvelle discipline. De là leurs déclarations absurdes contre la loi

■ Ce rapport et le précieux document qui le suit, sous le titre d'Exposition des Maximes et des Règles eonsacrèes par les articles organiques de la convention passée le 20 messidor an IXentre le gouvernement et le pays, sont entièrement inédits. Ils furent produits pour réfuter les objections proposées contre ces articles par la cour de Rome, et ils demeurèrent sans réplique. (Note de L’ÉDiTEtm.)

du 18 germinal an X. Les membres distingués du clergé n’étaient point séduits par ces déclamations: ils étaient trop instruits pour ne pas en sentir le vice. Mais des prêtres plus timides et moins versés dans la connaissance des affaires ecclésiastiques se trouvaient plongés dans une pénible incertitude. Ceux d’entre ces prêtres qui étaient de bonne foi m’ont communiqué leurs doutes avec loyauté, et ils ont été satisfaits de la solution.

Le rétablissement du culte en France appartient en entier au génie du premier consul. Quand on considère les circonstances dans lesquelles il s’est opéré, on voit qu’aucun événement connu de l’histoire ne peut être comparé à ce prodige politique et moral.

Mais je répondrais mal à la conQance dont le premier consul m'a honoré si je ne lui exposais les principes qui ont motivé les dispositions législatives dont la rédaction m’avait été confiée. La plupart de ces dispositions ne sont devenues suspectes à certains prêtres que parce qu’elles avaient obtenu dans toute l’Europe l’approbation des savants et des philosophes. J’ai pressé la cour de Home de réaliser les jirotestations qu’elle avait énoncées: 31. le cardinal légat a rompu le silence, et m’a fait connaître par une note ofûcielle les articles que ces protestations concernaient. La note de M. le cardinal légat se trouve réfutée d’avance par la discussion que j’ai l’honneur de présenter aujourd’hui au premier consul , et qui embrasse un plus grand nombre d’objets, parce qu’elle est relative à tout ce qui avait été attaqué par les évêipies démissionnaires. Après avoir pris les ordres du premier consul, je répondrai séparément à la note de M. le cardinal légat: ma réponse ne roulera que sur les choses qui font la matière précise de cette note. Dans ce moment je réponds à tout: j’embrasse le système entier des articles organiques, et je rappelle sur chacun de ces articles les canons et les an-

CONCOBDAT, ARTICLES 0R6ANIQCES. 113

ciennes lois qui lui servent d’appui. On verra par l'ensemble de l’ouvrage que le gouvernement français a su fixer l’utile alliance qui doit subsister entre l’État et l’Église . et que par ces lois, qui lient à jamais la politique à la religion , et dont la haute sagesse est un bienfait du premier consul, il a bien mérité, non-seulement de la France, mais de la société générale du genre humain. Salut et respect,

^Signé : Portalis.