I.Ë 18 ATRII

AD n’JKT OE «ON DEOIT DE NOMINATION ACX Sltfr.tl SriACOPADX DIVENDt VACANTE.

Sire,

D’après les formes du droit public ecclésiastique de l’empire, Votre Majesté écrit au pape pour lui faire connaître les sujets qu’elle nomme aux sièges vacants, et à qui le pape doit alors donner rinsiilution canonique.

J’adresse à M. le ministre secrétaire d’état les différents projets de lettres è présenter à Votre Majesté pour les sièges actuellement vacants, cl pour quelques translations d’évô- <[ues d’un siège dans un autre. Ces projets de lettres ne sont pas tous rédigés de la même manière parce que la rédaction de chaque lettre doit varier d’après la nature de chaque hypothèse.

Quand Votre Majesté nomme un sujet nouveau à un siège vacant, la lettre n’exprime que la connaissance qu’a Votre Majesté des bonnes mœurs et qualités méritantes du sujet nommé.

Quand Votre Majesté transfère un évêque d’un siège dans

CONCOBDAT, ABTICLBS 0B6ANIQCES. SOT

un autre, la lettre porte que Votre Majesté s’est déterminée à prendre cette mesure pour l’utilité de l’Église et sur des causes avouées par les canons. La raison de cette rédaction est que l’on n’a plus besoin de parler des qualités personnelles du sujet (juand on transfère un évéque d’un siège dans un autre. 11 ne s’agit alors que de motiver le fait même de la translation, qui ne peut avoir lieu que pour des causes autorisées par le droit.

L’évêque de Plaisance est dans une position particulière. L’ancien souverain du pays n’avait pas le droit de nomination aux évêchés ; il ne proposait que par voie de recommandation les sujets qu’il désirait voir nommer.

Le principe en cette matière est que l’on n’exerce dans le pays conquis ou réuni que les droits qui étaient exercés par le souverain que l’on remplace, à moins que l’on ne convienne avec le pape d’un nouvel ordre de choses. Ce principe est constaté par tout ce qui s’est passé en France lors des conquêtes ou des réunions qui se sont opérées dans les différentes époques de notre histoire.

Par 1e concordat de François I" avec Léon X, les anciens rois avaient le droit de nommer à tous les évêchés existants dans les pays qui formaient leur domination à l’époque de ce concordat.

Dans la suite, la France s’accrut successivement, par la force des armes et par les traités, de diverses provinces dans lesquelles les souverains n’avaient pas le droit de nomination aux évêchés. 11 y a eu des traités avec le pape pour chacune de ces provinces.

Le 11 décembre 1664, induit d’Alexandre VII, qui concède au roi, sa vie durant, le droit de nomination aux évêchés de Metz, Toul, et Verdun.

Le 14 mars 1668, induit de Clément IX, qui étend à tous tes successeurs de Louis XIV au trône de France le droit de nomination aux mêmes évêchés.

308 PRRMIÉRR PARTIR.

Le 9 avril 1668, induit de Clément IX qui concède à Louis XIV et à tous scs successeurs le droit de nomination à l’évécbé dWrras.

Le 11 avril 1668, induit de Clément IX, qui concède au roi et à tous ses successeurs le droit de nomination à l’évêché d’Elne, transféré ensuite à Perpignan.

Le 27 août 1668, induit du même pape, qui concède au roi et à ses successeurs le droit de nomination à l’évêché de Tournay.

Le 20 avril 1686, induit d’innocent XI, qui accorde au roi le droit de nomination aux évêchés A’Ypres et Saint-- Omer.

Le 20 mai 1686, le roi obtient d’innocent XI la nomination, sa vie durant, de tous les bénéfices de Franche-Comté.

En 1695, induit du pape, qui accorde au roi le droit do nomination à l’archevêché de Cambrai.

Induit de Clément XIV, qui concède à Louis XV et à ses successeurs le droit de nomination aux évêchés de l’ile de Corse.

Dans le ci-devant Piémont, Votre Majesté n’a pas eu besoin d’un traité particulier avec le pape, parce que le gouvernement auquel elle a succédé avait le droit de nomination aux évêchés du pays.

Je n’ai point è parler des pays conquis ou réunis avant le concordat passé par Votre Majesté avec Pie VII , parce qu’ils sont naturellement régis parce concordat, qui domie à Votre Majesté le droit de nomination aux évêchés de ces pays.

Dans les ci-devant états de Parme et de Plaisance, le souverain n’avait que le droit de recommander ; j’ai en conséquence, pour l’évêché de Plaisance, rédigé le projet de lettre de Votre Majesté au pape, dans les termes de la recommandation.

Mais Votre Majesté n’a qu’à montrer le désir d’avoir le

CONCORUAT, ARTICLES ORGANIQUES. 309

droit de nomination, pour que le pape s’empresse de reconnaître ce droit dans un prince restaurateur de la religion catholique en France, et protecteur puissant du saint-siège. Si Votre Majesté l’agrée, je ferai les démarches convenables pour que les évêchés de Plaisance et de Parme soient régis par les principes qui régissent tous les autres évêchés de l’empire.

DETJXIÉME PARTIE.