PROJET DE DÉCRET

SUR l.’ORGAMSATION DES SÉMINAIRES MÉTROPOLITAINS.

Napoléon, empereur des Français et roi d’Italie,

Vu la loi du 23 ventôse an mi, relative à l’établissement des séminaires métropolitains:

Considérant que l’éducation des ecclésiastiques destinés

ESÊCtTlON bU CONCORDAT ET DES ARTICLES ORGANIQUES. 357

à remplacer le grand nombre de vieillards actuellement consacrés au culte doit fixer toute notre sollicitude ;

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

TITRE PREMIER

Ue l'(‘|ioquc o laquelle les lëminaires méiropolilains seront organisés, et des principes de leur organisation.

ARTICLE PREMIER

Les séminaires métropolitains, établis en exécution de la loi du 23 ventôse an xii, seront organisés, savoir :

Ceux de Paris, Lyon, Tours et Malines, avant le 15 août 1807, et ceux de Uouen, Bruges, Aix, Bordeaux, Besançon et Toulouse, avant le 15 aoôt 1808,

ARTICLE II

Ils seront à la lois école spéciale de théologie cl séminaires.

ARTICLE lit.

Comme écoles spéciales de théologie, ils seront aggrégés à Tuniversilé impériale, et ils dépendront du grand maître et du conseil de l’université en tout ce (jui concerne la collation des grades.

ARTICLE IV

Comme séminaires, ils seront placés sous la direction et la surveillance des archevêques, conformément aux règles canoniques reçues en France.