TITRE V

Ue U douiion des séminairrt mëtropoliuiot.

ARTICLE XXVII

Il sera accordé une somme de 150,000 francs à chaque séminaire métropolitain, pour frais de premier établissement. Celle somme sera ordonnancée par le ministre des cultes, sur les fonds de son département, et il lui serarendu compte de son emploi.

ARTICLE XXVIll.

Il est créé dans chaque séminaire métropolitain dix bourses, à raison d’une par vingt élèves.

Vingt demi-bourses.

Quarante quarts de bourse. ‘

.VRTICLE XXIX

Ces bourses , demi-bourses et quarts de bourse seront

‘ Originairement l'article était aisti conçu :

Art. 29. Cea bounea, demi-bouraei et quaru de bourae aeront doonëa par l’aiehevéque au concourt auquel auront droit tout Ica ëlévea de l’arrondiaie* luenl mélropolitain.

DEDXIÉMK PAMTIR.

nommds par nous sur une liste de candidats triple, adressée par chaque évéque à noire ministre des cultes : les candidats seront choisis parmi les élèves des séminaires diocésains.

ARTICLE XXX

Il sera porté chaque année, sur le budget de notre ministre des cultes, une somme de 60,000 francs pour chaque séminaire métropolitain, pour subvenir à son entretien.

ARTICLE XXXI

Cette somme sera payée par trimestre, et sur les ordonnances de notre ministre des cultes; elle sera reçue par l’économe du séminaire métropolitain.

ARTICLE XXXII

Cette somme suffira aux honoraires, appointements, gages, nourriture des professeurs, directeurs, économe, boursiers, domestiques, officiers de santé, è l’entretien du mobilier, de la chapelle, aux réparations des bâtiments et aux frais d’administration de la maison.

ARTICLE XXXIII

L’économe rendra son compte tous les ans à l’archevêque, qui l’arrêtera et qui le transmettra à notre ministre des cultes, pour nous être présenté.

ARTICLE XXXIV

Les séminaires métropolitains seront seuls dotés par l’Ltat. Néanmoins, les séminaires diocésains continueront d’être compris dans la distribution des sommes votées annuellement par les conseils généraux des départements pour être appliquées aux dépenses du culte.

Les uns et les autres pourront, en outre, recevoir tous legs ou donations de biens, meubles et immeubles, sauf l’acceptation de l’archevêque ou de l’évèque, et notre ap-

probation, qui interviendra sur le rapport de notre ministre des cultes.