D’ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT

Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, empereur des Français, sur le rapport de ses ministres,

Le conseil d’État entendu,

A ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. A compter du jour de la publication du présent, l’agrégation ou association connue sous les noms des Pères de la foi, d‘ Adorateurs de Jésus ou Pacanaiisles, actuellement établie à Belley, à Amiens et dans quelques autres communes de l’empire, sera et demeurera dissoute.

2. Les ecclésiastiques composant ladite agrégation ou association se retireront, sous le plus bref délai, dans leurs diocèses respectifs, pour y vivre conformément aux lois et sous la juridition de l’ordinaire.

3. Aucune agrégation ou association religieuse d’hommes ou de femmes ne pourra se former à l’avenir, à moins

‘ Le 22 juin 1804 (3 meaiidor an xii), ce projet fut conrerti en décret et promulgué comme tel.

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qu’elle n’ait été formellement autorisée par on décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels celte agrégation ou association se proposerait de vivre.

4. Néanmoins les agrégations connues sous les noms de Sœurs de la Charité, de Sœurs Hospitalières, de Sœurs de Sainl-Thomas , de Sœurs de Saint-Charles et de Scetirs Vatelottes, continueront d’exister en conformité des arrêtés des 1" nivôse an ix, 24 vendémiaire an xi, et des décisions des 28 prairial an xi et 22 germinal an xii , à la charge, par lesdites agrégations, de représenter, sous le délai de six mois, leurs statuts et règlements, pour être vus et vérifiés en conseil d’État, sur le rapport du conseiller d’État chargé de toutes les affaires concernant les cultes.

5. Nos procureurs généraux près nos cours et nos procureurs impériaux sont tenus de poursuivre ou faire poursuivre, même par la voie extraordinaire, suivant l’exigence des cas, les personnes de tout sexe qui contreviendraient, directement ou indirectement, aux dispositions du présent arrêt.

6. Le grand juge ministre de la justice et le conseiller d’État chargé des affaires concernant les cultes sont chargés de l’exécution du présent arrêt.