D’ARRÊT DU CONSEIL D’ÉTAT

SUR LES ECCLÉSIASTtQCEB QH S’^TAILISSEKT RR FRANCE 80DS LR TITRE DE PÈRES DE LA FOI RT SUR LES ASSOCUTIONS CONNUES SOUS LE NOM DE SACRÉ 4XKUR ET AUTRES SEMBLABLES.

19 prairial an zn.

Sire ,

Votre Majesté impériale m'a ordonné de lui faire un rapport sur les ecclésiastiques qui s’établissent en France sous le titre de Pères de la fui, sur les associations connues sous le nom de Sacré cœur, et autres semblables, et de présenter un projet d’arrêt pour dissoudre toutes ces congrégations et ordonner aux tribunaux d’informer contre les individus qui persisteraient h les maintenir.

L’intention manifestée de Votre Majesté est de conserver

U2 TROISIËHB PARTIE.

l’utile institution des sœurs de charité, à la charge que leurs statuts seront vérifiés, approuvés, et enregistrés au conseil d’État, et qu’on ne reconnaisse en France d’autre clergé, ni d’autres institutions religieuses , que ceux qui sont établis par le concordat, par ses lois organiques, ou qui seraient formellement approuvés.

Pour me conformer aux ordres de Votre Majesté, et pour remplir ses intentions, je vais poser quelques faits et établir quelques principes.

Les ordres religieux sont anciens dans la chrétienté.

En 1215, le concile de Latran défendit d'en établir de nouveaux, de peur que leur trop granàe diversité n’apportât de la confusion dans l’Église. 11 ordonna que quiconque voudrait entrer en religion embrasserait une de celles qui étaient approuvées'.

Cette défense était fort sage et conforme à l’esprit de la plus pure antiquité; ce sont les paroles du judicieux abbé Fleury.

Mais c’est un autre fait, comme le même auteur le remarque, que le décret du concile de Latran fut si mal observé que, depuis ce décret, il s’était établi beaucoup plus d’ordres religieux que dans tous les siècles précédents.

Pour autoriser l’établissement de la plupart de ces ordres, on supposa que le clergé séculier, que les pasteurs ordinaires ne s’acquittaient pas de leurs devoirs, ou qu’ils étaient même trop ignorants pour pouvoir s’en acquitter, et il faut convenir que cette supposition n’a pas toujours été sans fondement.

Aussi, nous lisons dans l’institut des dominicains , dans celui des jésuites, et dans plusieurs autres, que les fondateurs s’étaient essentiellement proposé la conversion des pécheurs et l’instruction des fidèles. Quelques-uns des ordres

• Ne nimiareligionum diversités gravem in Eeclesià Dei conrusionem inducat; sed quicumque vrolueril ad religionam converti, noam de approbatii assumât.

dont nous parlons avaient encore pour objet l’éducation de la jeunesse.

Par une de ces révolutions inévitables dans le cours des choses humaines . les institutions religieuses ont vieilli et dégénéré avec le temps. On a môme observé (jue, dans ces sortes d’institutions, la ferveur ne durait guère qu’un siècle, après quoi elles avaient besoin de réformation.

Dans les vingt années qui ont précédé la révolution, on avait formé en France des commissions d’évéques et de magistrats pour rétablir la discipline dans les cloîtres, pour réunir les ordres (pii avaient eu, dans l’origine, le môme objet, et qui ne pouvaient plus subsister séparément; pour éteindre ceux qui n’étaient plus qu’incommodes ou qui s’annonçaient comme irréformables. .Mais tous les plans de réforme étaient demeurés sans exécution, ou n’avaient produit aucun effet utile. L’expérience de tous les temps a démontré qu’un établissement peut plus aisément se maintenir contre la violence que contre la corruption.

D'ailleurs, chaque siècle a sa tendance particulière et ses opinions dominantes. Les changements qui arrivent dans les mœurs et dans les idées ébranlent toujours plus ou moins des institutions qui sont nées avec d’autres idées et avec d’autres mœurs. On ne peut se dissimuler qu’un autre esprit avait depuis longtemps remplacé celui qui avait prési(ié à rétablissement des (lifférents ordres religieux. Les derniers fondateurs avaient montré des idées plus libérales. Ils s'étaient plus occupés des vertusulilesà lasociéléque des pratiques et des austérités jusque-là usitées dans le cloître; ils avaient cherché à substituer les corporations libres des communautés de séculiers, telles que l’oratoire, la doctrine chrétienne, aux ordres anciens, dont le régime et le but n’étaient plus en harmonie avec l’esprit général.

Aussi, en 1789, l’assemblé constituante déclara que la loi française n’autorisait plus les vœux solennels.

Dk ■ > : Cj' 'g II

45fc TROISIÈME PARTIE.

Malheureusement, la révolution fut bientôt déOgurée par la fureur des partis et des systèmes. I.es passions se mêlèrent à tout. Si on avait gémi jusque-là sous le poids des abus, on ne larda pas à gémir sous celui des excàs. Après avoir réformé certaines inslitulions religieuses, on attaqua la religion même : on persécuta. Alors les principes d’une saine philosophie furent perdus ou obscurcis pour tout le monde au milieu des tempêtes politiques. In fanatisme impie ralluma le fanatisme religieux , et il se forma une foule de petites sectes, dans lesquelles des âmes inquiètes et exaltées cherchèrent un asile, et qui tiraient toute leur force du malheur même des circonstances.

Telle est l’origine des diverses associations qui existent actuellement en France sous les noms de société du Coeur de Jésus, de société des Victimes de l’amour de Dieu, et de société des Pères de la foi.

La première de ces sociétés date des premières années de la révolution ; elle est née dans l’ancien diocèse de Saint- Malo. Son fondateur, le prêtre Clorivière, se proposait de prémunir les fidèles contre les progrès de l’irreligion ; il n’exigeait point la vie commune des associés ; mais il entendait qu’ils se liassent par des vœux. Les membres de l’institution , épars dans le monde , devaient être soumis à des supérieurs spécialement chargés de les diriger dans la voie du salut. Il y avait des choses secrètes que l’on ne communiquait qu’aux sociétaires dont on avait éprouvé la discrétion et la prudence.

Le prêtre Clorivière demanda l’approbation de l’évèque diocésain : il l’obtint.

Cette approbation parut suffisante au fondateur et à ses agents tant que la société du Cœur de Jésus ne s’étendit pas au delà de l’ancien diocèse de Saint-Malo ; mais à mesure qu’elle se propagea dans divers diocèses, on recourut au pape.

ASSOCIATIONS KT CONGB^AATIONS RELIGIECSBS. 4SS

IjC pape promit d’approuver l’élablissemenl dont il s'agit, sous la condition qu’il n’y aurait point de secret et qu’on n’y ferait pas des vœux perpétuels.

Les personnes dont cet établissement se compose se vouent à des pratiques sévères et à des vertus peut-être exagérées. C’est ce qui résulte des renseignemeuls qui me sont parvenus et qui ne peuvent être qu'imparfaits, parce que les membres de la société du Cœur de Jésm n’ont donné aucune publicité aux règles écrites ou non écrites qui gouvernent cette société.

L'association des Victimes de l'amuiir de IHeu m’a été présentée comme essentiellement mauvaise. Ceux qui forment cette association enseignent qu'avec l’amour de Dieu on est, pour ainsi dire, absorbé en Dieu, et qu' alors les actions extérieures sont inditTérentes : ce qui ouvre la porte aux désordres. Cette doctrine est une reproduction de l’ancienne erreur désignée par le mot quiétisme. Cette société compte parmi scs membres des hommes et des femmes.

Quant à la société des Pères de la foi, qui s’appellent aussi les Adorateurs de Jésus ou les Paeamristes , elle tient à des plans plus vastes que les deux autres agrégations. 11 parait qu’elle suit l’institut des jésuites.

On sait que ces anciens religieux n’ont jamais été entièrement détruits.

Dans le moment même de leur proscription, ils furent protégés par Frédéric II, roi de Prusse, et par Catherine II, impératrice de Russie.

La cour de Rome, par ménagement pour la France et pour l’Espagne, résista aux sollicitations de la Prusse et de la Russie, qui voulaient conserver les jésuites tels qu’ils avaient toujours existé. Ils ne purent conséquemment se maintenir dans ces deux États que sous un nom simulé et avec un costume un peu différent de celui qu’ils avaient porté avant la dissolution de leur compagnie.

Ou-:

TROISIÈME PRRTIE.

Dans le cours de la révolution française, le cabinet de Russie est revenu à la charge. Il a demandé au pape une nouvelle autorisation pour les jésuites, et il l’a obtenue, sous la condition que les jésuites ne pourraient exister qu’en Russie.

Dans le temps où l’on s’occupait de celte négociation, un nommé Pacanari, tailleur de pierres, ensuite soldat, puis emprisonné à Rome, et mis en liberté par les Français, se mit à la tête d’un certain nombre d’ecclésiastiques et forma le projet de faire revivre l’institut des jésuites, principalement dans ce qui concernait l’enseignement et les missions.

Votre Majesté faisait alors la conquête de l’Égypte, et le pape Pie VI était prisonnier à Florence.

Depuis, l’empereur d’Allemagne a favorisé dans ses États l’établissement des Pacanaristes. Le pape n’a point encore osé les approuver, lis ont une maison à Rome ; mais, à proprement parler, ils n’y sont que tolérés.

On prétend que les anciens jésuites réfugiés en Russie ont refusé de reconnaître les Pacanaristes et de se réunir à eux. Mais il est certain que ceux-ci observent le même institut, se lient par les mêmes vœux, et font profession de ne dépendre que du pape seul.

Les Pacanaristes avaient à Lyon un établissement d’éducation qui fut fermé par ordre supérieur. Ils sont établis dans la ville de Bellcy et dans celle d'Amiens. Ils viennent d’être appelés par la commune de Beauvais. Ils existent dans plusieurs villes de l’empire, et partout ils se consacrent à l’éducation de la jeunesse.

Une objection générale qui frappe également contre toutes les agrégations ou sociétés dont nous venons de parler est qu’elles se sont formées sans l’aveu de la puissance publique.

N’est-il pas contre l’ordre public qu’il puisse se former

ASSOCIATIONS BT CONGRÉGATIONS RELIGIECSES. hJSÎI

dans un Etat des associations, des sociétés, des ordres, sans autorisation de l’État?

Le droit d’approuver ou de rejeter une corporation nouvelle, civile ou religieuse, n’est-il pas une conséquence nécessaire du droit essentiel qu’ont les États de veiller à leur conservation?

Les constitutions d’un ordre religieux sont les conditions suivant lesquelles il s’oblige envers l’Église; et comme il n'y a que le pape qui puisse, en ce point la représenter, c’est à lui qu’elle a déféré l’approbation des ordres qui se présentent pour s’établir dans la chrétienté.

Mais le pape n’est pas le maître absolu de l’Église, et l’Église elle-même n’a aucun pouvoir sur le temporel ; elle est et elle subsiste dans l’État. C’est donc à l’État qu’il appartient de recevoir dans sa domination ou de refuser un ordre ou un institut.

Cette réception, dit un magistrat célèbre, suppose nécessairement l’examen des conditions suivant lesquelles cet ordre se lie à l’État, et suivant lesquelles l’État le reçoit et lui promet sa protection. On doit savoir quelles qualités prennent les religieux qui demandent à être reçus ; ce qui les airactérise ou ce qui les distingue des autres ecclésiastiques; sous quelles lois ils entendent vivre; quels règlements ils promettent d’observer. En un mot, l’Etat doit connaître la forme et la constitution de leur gouvernement, afin d’avoir, dans des supérieurs connus et autorisés, des garants de la fidélité des membres.

Il doit encore examiner si un nouvel ordre ne préjudicie en rien au public, ou aux droits des institutions, déjà établies.

Il serait inouï que l’État pùt être contraint d’admettre des hommes qu’il ne connaît point ; et il ne peut les connaître que lorsqu’ils préseutent leur institut, leurs lois et leurs constitutions.

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Ui8 TB0I8IÈHI PAETIB.

Il est donc contre le droit des gens, contre l’ordre public, que les constitutions d’un ordre, de quelque autorité (ju’ou les suppose émanées, ne soient pas représentées. Il est contre la raison et le bon sens qu’elles ne soient pas publiques, notoires, et suffisamment connues,

1.C droit public de la France a toujours exigé, pour l’établissement des ordres religieux, l’intervention et l’autorisation du magistrat politique. Cette intervention et cette autorisation se manifestaient autrefois par des lettres patentes; elles peuvent se manifester aujourd’hui sous une autre forme. 3Iais le principe sur la nécessité du consentement du prince est toujours le même, et ce principe est commun à tous les états catholiques.

I^our prononcer la dissolution des sociétés religieuses, sur lesquelles Votre Majesté m’a demandé un rapport, il suffit donc d’observer que ces sociétés se sont établies à l’insu de l’État, et sans représenter à la puissance publique l’institut selon lequel elles croient pouvoir se diriger.

} Mais on a même des reproches particuliers à faire à cbacane des sociétés dont il s’agit.

t La société des Victimes de ï amour de Dieu n’est qu’une association clandestine née dans les caves et dans les oratoires particuliers, pendant les troubles révolutionnaires; Elle n'est fondée que sur une doctrine fausse et dangereuse; elle n’existe que par le fanatisme.

L’origine de la société du Cœur de Jésus n’est pas plus rassurante. On ne professe aucune erreur connue dans cette société. Les membres qui la composent peuvent se prévaloir de quelque approbation au moins tacite des supérieurs ecclésiastiques: mais on ignore les règles d’après lesquelles ils se proposent de vivre ; ils admettent des secrets; ils ont annoncé le désir de se lier par des vœux perpétuels. Or tout cela est inconciliable avec nos lots.

Les Pères de la foi ne sont que des jéssâles déguisés, ils

ASSOCIATIONS BT COMGEI^ATIOIIS RELIGIEUSES. k69

suivent l’instilut des anciens jésuites; ils professent les mêmes maximes : leur existence est donc incompatible avec les principes de l’Église gallicane et le droit public de l’empire. On ne peut faire revivre une corporlion dissoute dans toute la clirélienté par les ordonnances des souverains catholiques et par une bulle du chef de l’Église.

Pourquoi introduire d’ailleurs de nouveaux ordres religieux, ou faire revivre ceux qu’on a cru nécessaire de détruire?

Les évéques et les prêtres sont établis de Dieu pour instruire les peuples et pour prêcher la religion aux fidèles et aux infidèles. Les ordres religieux ne sont point de la hiérarchie ; ce ne sont que des institutions étrangères au gouvernement fondamental de l’Église.

Je ne dissimulerai pas que de pareilles institutions ont pu être utiles, selon les temps et les circonstances ; mais aujourd’hui le grand intérêt de la religion est de protéger les pasteurs destinés à porter le poids du jour et de la chaleur, au lieu de laisser établir à côté d’eux ou sur leurs têtes des hommes qui puissent les opprimer. Le clergé séculier, à peine rétabli, est encore trop faible pour pouvoir diriger et contenir des établissements qui, dès leur naissance, seraient plus influents que les évêques.

D’autre part, après une grande révolution, le i^veme* ment ne pourrait sans danger se fier à des institutions qui, si elles avaient des principes autres que les siens, poui>raient devenir infiniment dangereuses.

La plupart des supérieurs ecclésiastiques se plaignent de n'avoir pas dans leurs diocèses un nombre suffisant de sujets pour le serv ice des paroisses. £st-ce dans un tel moment qu’il serait convenable de favoriser des établissements qui achèveraient d’enlever à ce service tous ceux qui ont de la pieté, du zèle et des lumières ?

Cependant, Votre Majesté, en portant sa soUicitudo sur

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toutes les agrégations et associations qui se sont formées à l’insu des lois, et qui ne peuvent se concilier avec l’ordre présent des choses, a cru devoir distinguer certaines institutions d’humanité et de miséricorde, qui sont également avouées par la religion et par la philosophie.

Parmi ces institutions , l'établissement des Sœurs de la Charité et des Sœurs Hospitalises occupe le premier rang. L’Etat ne doit point être privé du secours de ces sœurs consacrées au service de l’humanité pauvre et souffrante.

ün philosophe de nos jours, en parlant de l’établissement des Sœurs de la Charité et de celui des autres sœurs, qui, sous des noms differents, se vouent à la pratique des mêmes vertus, a dit : « Peut-être n’y a-t-il rien de plus grand » sur la terre que le sacrifice que fait un sexe délicat de la » beauté, de la jeunesse, souvent delà haute naissance etde » la fortune, pour soulager, dans les hôpitaux, ce ramas de » toutes les misères humaines, dont la vue est si humiliante » pour l’orgueil humain et si révoltante pour notre délica- » tesse. Les peuples séparés delà communion romaine n’ont » imité qu’ imparfaitement une charité si généreuse'. »

Aussi dès qu’on a pu, après les orages révolutionnaires, s’occuper des hospices, le premier soin des administrateurs a été d’y rappeler les sœurs de la charité. L’établissement de ces sœurs est national ; il est né en France ; il est le fruit de la religion de nos pères. On en est redevable à un fondateur à la fois religieux et philosophe, qui a mérité d’être placé au premier rang des bienfaiteurs du genre humain.

Dans ces circonstances, il importe, en conservant les établissements de bienfaisance et de charité, qui ont déjà produit parmi nous des effets si salutaires, de dissoudre toutes les congrégations et sociétés religieuses qui se sont établies clandestinement et à l’insu des lois, et de rappeler la maxime sur la nécessité de l’intervention de la puissance

*Euai iur l'hUtoirt gin&ralt, tom. 4, iii-8'’, chap. 13S.

ASSOCIATIONS ET C0NGBÉ6ATI0NS BELIOIEÜSSS. fc61

publique dans l'établissement de toutes les corporations religieuses ou civiles.

C’est ce que je me suis proposé dans le projet d’arrêt que j’ai l’honneur de présenter à Votre Majesté.

Je suis, avec un profond respect.

Sire,

De Votre Majesté, le très-obéissant, très-dévoué et trèsfidèle serviteur, Portaus.