AD SDJBT DE LEUR COLLÈGE

Délibérée à Aix, le !«' Férrier 1766.

Le collège de Saint-Maximin fut établi, par le roi René, en 1476.

L'administration en fut entièrement confiée par ce prince aux religieux dominicains de la même ville, qui en avaient la pleine propriété.

Dans la suite, les consuls de Saint-Maximin prétendirent avoir inspection sur le collège , l’esprit d’union et de patriotisme termina bientôt des contestations dont les longueurs eussent pu retarder les progrès du bien, et nuire à l’utilité publique. La transaction du 16 juin 1642 fut le traité de paix; nos prédécesseurs convinrent entre autres choses avec les consuls de pourvoir de concert à l’administration du collège, à la nomination du principal et des régents, et de mettre tous leurs devoirs et tous leurs droits en commun ; cet arrangement fut confirmé par l’arrêt du conseil du 13 mars 1683, par lequel nous sommes maintenus, conjointement avec les consuls, en la nomination du principal et des régents du collège royal de Saint-Maximin.

En exécution de cet arrêt, la susdite nomination s’est toujours faite par le prieur et plusieurs religieux de notre couvent et par plusieurs députés de la communauté convoqués à cet effet.

Il est évident que cette assemblée commune de citoyens, de religieux et d’administrateurs publics, satisfait pleine-

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ment au vœu de l’État, qui exige que l’éducation nationale soit toujours sous les yeux des lois, et que les écoles publiques soient maintenues dans l’ordre par l’inspection soutenue du magistrat local. L’édit du mois de février 1763 ne saurait apporter aucun changement au collège de Saint- Maximin, puisque la première institution de ce collège remplit suffisamment l’objet de cette loi postérieure.

Il faut distinguer dans cet édit les vues générales et immuables de la loi , des dispositions particulières et arbitraires qui y sont contenues. Par l’établissement des bureaux , le législateur a voulu sans doute remettre sous les yeux de l’autorité publique des établissements qu’on ne pourrait y soustraire sans danger; mais l’édit n’établit les bureaux que dans les ailles où il n’y en a point. Il ne change point ceux qui existent déjà ; il prend des précautions nouvelles sans déroger aux institutions anciennes : il crée et ne détruit rien.

Pour que l’édit renfermât une véritable dérogation à la forme ancienne des bureaux qui lui sont antérieurs, il faudrait que cette dérogation fût expressément marquée par quelques clauses prohibitives; or il n’existe aucune de ces clauses dans l’édit de 1763, qui au contraire n’étend son exécution qu’aux nouveaux collèges qui n’appartiennent point à des communautés séculières ou régulières, comme on le voit par l’article 9“® ; il est donc certain que le bureau de Saint-Maximin doit continuer à s’administrer selon le titre de sa fondation , et qu’ainsi 1a disposition de l’édit ne saurait avoir aucune application dans la ville de Saint- Maximin, dont le collège est administré par les lois d’une fondation royale. Il suit de ces mêmes observations, que M. l’archevêque ne peut, sous aucun prétexte, s’immiscm* dans le gouvernement de ce bureau. Le nouvel édit ne faisant, suivant l’arrêté de la cour, concourir les principaux membres du clergé à l’administration des collèges qu’à titre

BN3EI6NEUKMT ET IHSTBCCTiON PUBLIQUE. WI

d' honneur et de pure concenion, on ne saurait présumer que celle concession, qu’ils ne doivent qu’aux circonstances, leur ait été faite au vrai et réel préjudice des tiers

SigiU : Portalis.