POUR LES PRÊTRES DE L’OBATOIBE DE LA VILLE DE LA CIOTAT

Délibérés à Aix, le 12 novembre 1768.

Les prêtres de l’Oratoire ont été appelés, en 1 618, par la communauté de la Ciotal, pour l’instruction de la jeunesse.

En 1706, le sieur Claude Sicard, négociant de cette môme ville, dota cet établissement, dans l’espoir de le rendre plus florissant et plus utile au public : le succès répondit à ses vues.

En 1727, des troubles survenus dans l’Église et connus par les excès dont ils furent l’occasion, déterminèrent 31. de Belzunce, évôque de 3Iarseille, à interdire le collège des prêtres de l’Oratoire accusés de ja)i$énisme.

Les habitants de la Ciotat furent consternés de cette démarche ; ils firent leurs représentations au prélat, mais des esprits malintentionnés rendirent ces représentations inutiles. Cependant la jeunesse manquait d’instruction; il fallut pourvoir à cet objet important.

* Le gouveroemenl , en accordant cette faveur au clergd , voulait étouffer lea plaintea contiauellei de ce corpa à l'occaaion de la deatruction dea jéiuitea qui venait d’ètre consommée par lea tribunaux aéculien.

608 CINQÜIËMB PARTIE.

Des ecclésiastiques furent d’abord choisis pour avoir soin de l’éducation publique.

M. de Belzunce força la communauté à payer les honoraires des régents.

Ce nouveau collège ne fut pas administré, ni dirigé selon le vœu public. Les habitants se plaignirent, et le prélat, croyant obvier à tout inconvénient, confia aux religieux minimes l’instruction de la jeunesse, nonobstant la parole qu’il avait donnée de ne jamais confier ce soin essentiel à une communauté régulière. La ville fut pareillement obligée, par un coup d’autorité, à payer à ces nouveaux instituteurs, introduits à son insu et contre son gré, la pension de 600 liv.

La réclamation des liabitanls fut alors plus vive que jamais.

Ils voulaient s’adresser à la justice pour forcer les prêtres de l’Oratoire à remplir leurs obligations primitives et à rouvrir leur collège nonobstant l’interdit. Celte fermentation fut un moment de crise pour les minimes, qui craignirent pour leur existence et voulurent la mettre à couvert en sollicitant des lettres patentes confirmatives de leur établissement et de leurs honoraires.

Sur la présentation qui fut faite à la ville de ces lettres patentes, elle consulta deux avocats qui furent d’avis de former opposition à ces lettres surprises à la religion du prince: l’avis fut misé exécution, l’opposition fut formée, mais on sollicita et on obtint des ordres pour arrêter toute poursuite juridique.

Les choses restèrent dans cet état jusqu’à ce que les guerres théologiques qui troublaient toutes les têtes eussent été terminées; des jours plus tranquilles et plus heureux succédèrent à ce temps d’inquiétude et d’alarme. Les prêtres de l’Oratoire virent renaître le calme; ils purent faire le bien avec, liberté, leur collège fut ouvert, et ils se félicitèrent de pouvoir être utiles.

ENSEIGNEMENT ET INSTRUCTION PUBLIQUE. fl09

Celle nouvelle révolution rassura beaucoup les habitants et leur fil espérer de voir rétablir l’ordre. Leur premier soin fut de se faire décharger de la pension de 600 liv. qu’ils payaient aux religieux minimes et qui avait été confirmée par les lettres patentes obtenues par ces religieux : cette pension fut supprimée par arrêt du parlement de 1705.

Si l’on ne fil alors aucunes démarches directes pour ôter tout à fait l’enseignement public aux religieux minimes, c’est qu’on imaginait toujours que ces Pères se rendraient justice à eux-mêmes, et qu’ils s’interdiraient des fonctions incompatibles avec leur état.

Mais on se trompa; ils ont continué contre le gré des habitants à remplir un poste qui leur a été confié sans la participation de là ville, et dans lequel ils se sont maintenus par l'intrigue; ils doivent sentir qu’ils n’étaient chargés que momentanément de l’éducation de la jeunesse, et que le choix qui avait été fait d’eux par leur prélat, et qui n’avait jamais été consenti par l’universalité des citoyens, n’était dù qu’aux circonstances et devait finir avec elles.

I^es prêtres de l’Oratoire qui reçoivent un préjudice notable de l’obstination des minimes à remplir des fonctions usurpées demandent : 1" S'ils ne sont pas fondés à s’adresser aux lois pour être maintenus seuls dans l’instruction publique de la jeunesse, puisque cette instruction n’a été confiée qu’à eux dans l’origine, ainsi que cela résulte du titre fondamental et des conditions essentielles de leur établissement à la Ciotat?

2“ Quelle est la conduite qu’ils doivent tenir pour se procurer un succès qui remplirait tout à la fois leur intérêt particulier cl celui du public?

Vu le mémoire ci-dessus :

Le conseil soussigné, délibéraul sur les questions propo-

810 CINQOIÈHE PARTIE.

sées, estime que les consullanis peuvent demander en justice d’élre rétablis dans leur premier état, et conséquemment de conserver, exclusivement aux religieux minimes, l’enseignement public de la jeunesse.

CeUe demande est tout à la fois juste, favorable et même liée à des considérations majciures d’ordre public.

Pour en établir la justice, il ne faut que remonter à l’établissement des prêtres de l’Oratoire à la Ciotat , apprécier les circonstances qui ont accompagné cet établissement, el examiner les faits qui l’ont suivi.

En principe tout le monde sait que chaque ville, chaque communauté, peut et doit choisir elle-même les instituteurs de la jeunesse ou du moins concourir à ce choix par ua acquiescement libre et éclairé: ce droit est naturellement acquis à toute société, parce que toute société a un intérêt sensible de pourvoira l’instruction des membres qui doivent la composer un jour, dans qui journellement elle se voit reproduire, et qui sont sa plus chère espérance.

C’est un autre principe que tout nouvel établissement donnant un nouveau corps, une nouvelle personne morale, et un nouveau citoyen fictif è l’État, doit recevoir l’autorisation du prince, à qui seul appartient éminemment le gouvernement et la police générale du royaume, et à qui tous les corps et tous les particuliers sont subordonnés dans l’ordre civil et politique : de là vient qu’un établissement qui a déjà reçu des mains de quehjue fondateur que ce soit, le premier être, et comme le germe de l’existence, a besoin d’être vivifié par le souverain, qui seul peut lui communiquer le dernier caractère de légalité et de permanence; cette maxime est sacrée et inviolable dans notre droit public, elle ticnlessentiellementàl’unitédu gouvernement françHiis.

Conformément à ces principes, jugeons de la légitimité de rétablissement des prêtres de l’Oratoire à la Ciotat, et de la nature de cet établissement.

D’une part, on expose qu’ils ont été appelés par la ville, en 1618, pour l’instruction de la jeunesse et qu’ils ont été appelés seuls'.

D’autre part, il est certain que leur établissement, quoique non revêtu de lettres patentes, trouve son autorisation et sa confirmation légale dans l’édit de lGü6, qui, ne prononeantqueranéantissement des corps établis trente ans avant sa promulgation, confirme, par une nécessité de conséquence, tous les établissements antérieurs à cette époque.

11 n’est pas douteux que ces deux circonstances fixent irrévocablement l’existence des prêtres de l’Oratoire et leur manière d’exister; ils ont tout à la fois, pour titre, le vœu des habitants et la volonté législative du souverain.

Les événements qui sont arrivés dans des temps postérieurs ont-ils eu le pouvoir de changer cet ordre i>rimitif et originaire, par lc(juel les prêtres de l’Oratoire étaient, seuls dans la ville, préposés à l’instruction publique de la jeunesse? De quelle espèce sont donc ces événements? Ouels efi’ets ont-ils pu produire? C’est ce qu’il faut examiner.

Tout le monde connaît les querelles théologiiiues qui ont désolé l’état dans le dernier siècle , et qui tournèrent les plus grands talents et les plus grandes vertus vers des discussions de parti dans lesquelles le moindre inconvénient était de ne point s’entendre. La congrégation de l’Oratoire fut, pour des causes connues, persécutée plus (pi’une autre : on souleva contre elle les premiers pasteurs, dont la piété et les lumières furent surprises, et qui crurent la religion compromise dans des disputes qui, mieux éclaircies

‘ Le» relixicoM» de SeiiUe^Irsnle furent ippelée» pour l’ëduMlion de» Qlle*. Daat le» dilTérente» délibération», le» pères de l’Oratoire »ont indisiinctcnient appelés doctrinaires ou pères de Sainte-Ursule, parce qu’à cette époque, il» ne iliiiaient qu’un cerp» ayec les père» de la doctrine, et qu’on leur donnait au»«i le nom de leur règle primlÜTe , qui teur était commune arec les religieuses de Sainte-Ursule.

ensuite et examinées avec le sang-froid de la raison, furent jugées et déclarées ne point appartenir à la foi.

M. de llelzunce, dont quelques personnes suspectes trompaient le zèle et les intentions, rendit, le 2 août 1727, une ordonnance d’interdiction contre le collège des prêtres de l’Oratoire , injustement accusés et calomniés dans leur doctrine.

C’est par suite de cette ordonnance d’interdiction que les religieux minimes furent préposés par le prélat pour succéder aux prêtres de l’Oratoire, qu’ils ne devaient certainement pas se permettre de remplacer. Précédemment, l’éducation avait été confiée à quelques ecclésiastiques dont le public avait été peu satisfait: la ville fut obligée, par des coupsd’autorité, à payer les bonoraircs des uns et desautres.

L’universalité des habitants sc plaignait avec raison de voir l’éducation de la jeunesse passer entre les mains des moines, bien plus faits pour édifier que pour instruire. Mais il fallut céder au besoin d’instruction, au malheur des temps. Le cri public ne produisit aucun effet; les minimes furent conservés, et ils surprirent des lettres patentes à la religion du prince pour se maintenir.

Plusieurs questions, dont l’examen est décisif dans l’hypothèse présente, naissent des difl’érents faits que nous venons de rappeler.

M. de Belzunce a-t-il pu interdire l’enseignement public

aux prêtres de l’Oratoire, et le confier arbitrairement aux

religieux minimes? Dans la supposition, qu’est-il à présumer? Les circonstances permettent-elles de penser que par là l’enseignement public eût passé irrévocablement et pour toujours entre les mains de ces religieux? Les surprises qu’ils ont pratiquées pour se perpétuer dans un état incompatible avec le leur ne sont-elles pas plutôt des voies de fait que des litres? Peuvent-ils aujourd’hui continuer de donner l’éducation publique au préjudice de ceux qui seuls

ont été légalement appelés pour cel objet, et à qui des circonstances plus heureuses ont rendu, depuis nombre d’années, le libre exercice de leurs fonctions? La première de ces questions, qui roule sur l’autorité prétendue que s’arrogea l’évéque, d’interdire l’enseignement publicaux prêtres de l’Oratoire, et de le confier arbitrairement aux religieux minimes, trouve sa solution dans les principes les plus incontestables cl les plus connus; mais avant d'établir ces principes, commençons par bien fixer la nature des faits.

Ques’est proposé .M. de Belzuncc, en confianlaux minimes l’éducation de la jeunesse? S’est-il proposé de donner de nouveaux secours à la ville pour cet objet important, et d’établir de nouveaux instituteurs pour seconder ceux qui existaient déjit? A-t-il eu en vue de fonder un nouveau collège? A-t-il entendu se rendre fondateur particulier? Les circonstances que nous avons exposées se refusent à ces suppositions différentes, et ne nous permettent point d’envisager les choses sous un point de vue aussi favorable.

M. de Belzunce n’a point agi en fondateur ; il a cru pouvoir agir en souverain ; il n’a [>oint fondé, à ses frais particuliers, un nouveau collège; mais il n’a fait que disposer de l’ancien , ainsi que cela conste par le propre exposé des minimes, placé à la tète de leurs lettres patentes, et tous les changements opérés par le prélat ont été à la charge de la ville, qui a été obligée de payer aux minimes les honoraires qu’elle ne payait pas même à scs premiers et véritables instituteurs. L’évèque n’a point appelé les minimes comme troupe auxiliaire; l’établissement qu’il formait chez ces religieux n’était point une fondation particulière, qu’il faisait pourleplusgrandavantagepublic, mais il disposait, par voie d’autorité et de gouvernement, du collège môme de la ville. Il ôtait le soin de l’éducation aux prêtres de l’Oratoire pour le confier à des moines qu’il croyait plus orthodoxes; il dépouillait les uns pour donner aux autres; il disposait arbi-

61 QNOlîlÈirC PARTIK.

Irairement de la chose publique. Or, de quel droit an évêque peut-il ainsi détruire et réédifier à son gré des établissements civils, interdire des collèges et en créer d’autres, donn« aux citoyens tels instituteurs que bon lui semble, exercer enfin un empire absolu sur l'enseignement public des lettres et des sciences ? En vérité , cela ne se conçoit pas.

L’éducation nationale n’appartient qu’à l’Etat , puisqu’elle en est la base et le fondement le plus solide ; cette partie de l’administration publique est toute civile et n’a rien d’ecclésiastique : c’est au souverain à former les sujets, c’est à la patrie à élever ses citoyens, c’est à l’Etat à instruire ses membres.

Sur quoi se fonderaient les gens d’église pour envahir celte partie la plus précieuse de notre législation? sur ce que la religion doit être enseignée dans les collèges?

Nous savons que l’étude des choses divines entre dans le plan d’une institution sage et bien ordonnée, et que l’on ne saurait trop inspirer à la jeunesse les grands principes qui forment le chrétien.

Mais celte circonstance ne doit qu’exciter la vigilance des pasteurs et leur attention, sans leur servir de prétexte pour envahir une autorité qui ne réside et ne peut résider que dans les mains du magistrat politique. Il n’appartient qu’à lui ou à ses représentants de régler les mœurs extérieures du citoyen, et de diriger la police générale du royaume, parce que l’autorité publique est essentiellement une. Le rapport direct ou indirect d’une institution purement humaine avec la religion ne saurait altérer l’essence de celte institution, ni la soustraire à la puissance temporelle. Le système coutraire transporterait à l’Église tout pouvoir sur les mœurs publiques, tandis que l’Eglise, dans sa fondation divine, n’a reçu qu’un ministère de prière et de prédication, et que toute espèce d’autorité extérieure, de juridiction proprement dite, de police dans l’État, lui ont été interdites.

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ENSEIGNEHERT ET INSTROCTIOM PDBLIQCE. 61S

Tout ce que peuvent les évêques dans les occasions où ils «Toient la foi des jeunes gens en danger, c’est de condamner doctrinalement les maximes des instituteurs, pourvu que ces condamnations ne tendent point h gêner la liberté naturelle des esprits dans les choses indifférentes, et qu’elles ne soient point employées à étouffer le génie ou persécuter les talents.

Les évêques peuvent encore user de la voie des censures, si les circonstances l’exigent, en observant toutefois les égards prescrits par la décence, et en ne violant, dans aucun cas, les règles canoniques; enfin, ils peuvent s’élever fortement contre les abus, contre les erreurs, et les porter, par la voie de la dénonciation, au pied du trône ; mais ils ne peuvent point interdire des fonctions purement civiles, que le souverain seul peut confier, et que lui seul peut interdire, si sa confiance est trompée.

Nous ne cesserons de répéter que l’éducation nationale est absolument étrangère aux supérieurs ecclésiastiques; c’est là une de ces vérités premières qu’il n’est pas permis d’ignorer, et qui sont essentiellement liées à l’ordre fondamental des sociétés politiques. De là vient que, si l’édit du mois de février 1763, qui établit des bureaux pour l’administration des collèges , fait concourir les principaux membres du clergé à cette administration, ce n’est, suivant l’arrêté de notre parlement au sujet de cet édit, qu’à titre d’honneur et de pure concession , ce qui désigne bien clairement qu’un pareil droit ne saurait être intrinsèquement attaché à leur dignité ni à leur caractère. Ajoutons encore que celui qui ne peut pas le moins ne saurait pouvoir le plus. Si donc les évêques ne peuvent point par eux-mêmes s’immiscer dans les collèges, pour y diriger, concurremment avec d’autres adjoints, ce qui n’est que de simple administration, et s’ils ne sont appelés à cette fonction subordonnée et dépendante que par concession spéâale, à plus

forte raison ne doivent-ils pas pouvoir jouir du droit prédominant de créer, de détruire ces établissements civils, de changer à volonté l’instruction publique.

C’en est assez pour prouver l’abus de l’ordonnance d’interdiction contre les prêtres de l’Oratoire, et de la transférence, s’il est permis de s’exprimer ainsi , que M. de Belzunce a faite en même temps de l’enseignement public chez les religieux minimes. Tous ces actes pèchent par le défaut absolu de pouvoir dans le prélat, et ce défaut de pouvoir est, dans tous les cas, une nullité radicale. Pourquoi d’ailleurs ce boulcver.sement dans l’institution publique? Pourquoi dépouiller les prêtres de l’Oratoire? pourquoi leur substituer des moines? Ces voies de fait prennent leur source dans de malheureuses affaires de parti, qui ont été méprisées dès le premier moment que la véritable philosophie, toujours d’accord avec une piété éclairée et sincère, a pris le dessus, et a permis de les envisager sous un point de vue tout à la fois raisonnable et religieux. Airiï>r, un caractère évident d'injustice vient se réunir aux abus les plus criants, et achève de rendre ces abus intolérables.

Il est donc prouvé que les minimes sont sans titre pour se perpétuer dans dos fonctions qui ne leur ont jamais été confiées. Mais allons plus loin ; oublions, s’il est possible, l’excès des entreprises à la Aiveur desquelles ces religieux ont été substitués aux prêtres de l’Oratoire, et ne raisonnons que d’après les faits exposés. Ces faits en eux-mêmes et indépendamment de tout rapport avec Tordre public permettent-ils de penser que l’enseignement public ait passé irrévocablement et sans retour dans les mains des minimes? C’est la seconde question qu’il s’agitd’approfondir.

Pour la résoudre , il est naturel do demander pourquoi les minimes ont été préposés h l’éducation publique. Nous avons déjà eu occasion d’observer qu’ils n’ont point été préposés par un titre particulier ni par une fondation directe.

mais qu’ils avaient été préposés pour suppléer au manque d’instruction , attendu l’interdiction des prêtres de l’Oratoire; or, cette interdiction n’était et ne pouvait être que momentanée par sa nature, puisqu’il ne s’agissait point ici d’un arrangement de police publique, et qu’il n’y a que ces sortes d’arrangements de police et de gouvernement faits par le souverain qui soient présumés déflnitifs et immuables. Il ne s'agissait, dans ces circonstances, que d’une simple interdiction et d’une espèce de censure ecclésiastique, prononcée par un évêque, qui ne pouvait avoir ni la puissance ni la volonté de rendre, dans aucun cas, une pareille interdiction perpétuelle, et qui n’avait pas même eu le pouvoir de la prononcer, encore, moins de donner à un pareil acte des efl’ets extérieurs et civils.

Cette interdiction n’était d’ailleurs que la suite de certaines disputes théologiques, malheureusement agitées avec trop de fureur, mais dont la discussion devait finir et ne pouvait être éternelle dans l’Kglise, sur lesquelles le législateur ne tarda pas, par des vues supérieures, d’ordonner le silence. Dans cet état des choses , il est évident que la cause h raison de laquelle l’éducation fut confiée aux minimes n’était que momentanée; l’effet n’a donc pas dù survivre à sa cause. Les minimes n’ont été appelés qu’accidentellement et pour un temps. Tout indique que leur vocation n’a pas dù être permanente.

On ne voit, en effet, dans l’origine, aucune loi définitivement prohibitive contre les prêtres de l’Oratoire, aucun projet d’établissement fixe pour les moines, appelés à leur défaut, aucune intervention de la ville ni du souverain ; on ne voit, dans les différents actes qui ont été faits, l’observation d’aucune espèce de formalités quelconques ; on ne voit aucuns revenus proprement affectés aux minimes, si Ton excepte la pension de 600 francs payée à ces religieux par la ville ; mais celte pension ne pouvait point être re-

618 C1N00IÈM£ rABTlB.

gardée comme une dotation propr^ent dite, puisque les minimes n’avaient aucun titre l^al et juridique pour l’exiger. Ainsi l’on ne trouve nulle part aucune trace de fondation spéciale et directe, aucun caractère de stabilité.

Pourquoi donc, dans cette hypothèse, les minimes prétendraient-ils se perpétuer dans l’enseignement public ?

Inutilement les minimes voudraient aujourd’hui exciper des lettres patentes qui confirment, en apparence leur collège, et qui obligeaient la ville à continuer à leur égard la payement de la pension de six cents livres.

Ces lettres patentes, obtenues en 1746, c’est-à-dire quelques années après que l’éducation leur eut été confiée, portent avec elles le caractère évident d’une véritable surprise. En effet, l’article premier de l’édit du mois de décembre 1666 veut que les lettres patentes, pour établissement de corps et collèges, soient précédées d’un procès-verbal du juge du lieu, contenant l’avis des maires et consuls assemblés en présence du substitut de M. le procureur général du roi. L’article 2 du môme édit déclare illicite tout établissement qui n’a point été précédé des formalités ci-dessus. Or, les lettres patentes dont il s’agit n’ont point été précédées de ces précautions légales prescrites par le souverain. On a voulu se soustraire aux règles établies; on a rompu la chaîne des opérations par lesquelles le prince a voulu préparer la loi, et la conduire à sa maturité et éclairer sa sagesse. Les religieux minimes ne se sont conduits que parles voies sourdes de l’intrigue et de la politique; ils ont fui le grand jour, ils ont craint une lumière qui eût pu se réfléchir sur les faits antérieurs et dévoiler l’excès des entreprises qui furent toujours l’objet de la réclamation des habitants. Quelle impression peuvent donc faire sur les esprits des lettres patentes qui, dénuées des formalités essentielles dont l'autorité royale a voulu se lier elle-môme, ne sauraient annoncer la volonté légale du prince, et par leur na-

ture, ne sont que de simples rescripts, espèce de législation mendiée, accordée à rimportunilé?

Qu’est-il arrivé d’ailleurs à l’occasion de ces lettres patentes? La ville y forma opposition dès qu’elle en eut été instruite, et cette opposition subsiste encore.

Les minimes, qui craignaient de voir démasquer l’artifice, obtinrent des ordres pour arrêter toute poursuite; ils ne laissèrent point libre cours à la justice : ils voulurent étouffer la raison par l’autorité et le crédit. One signifient donc toutes ces démarches odieuses et illégales ? Les minimes oseront-ils, pour se défendre, prendre à témoin la conduite ténébreuse et suspecte qu’ils ont tenue pour s’établir? Sous quel point de vue pourront-ils faire envisager les surprises qu’ils ont pratiquées avec indécence auprès du souverain, et qui outragent la majesté du trône? Peuvent-ils ne pas voir que les lettres patentes , loin d’être un titre pour eux, fournissent des objections imparables contre eux? Ces lettres patentes dont ils se sont ménagé la concession par des voies sourdes et suspectes, calomnient leur intention et leur bonne foi. Jusqu’à cette époque, on eût pu croire que les minimes, en se chargeant momentanément du soin de l’éducation, n’avaient fait que répondre à la confiance de leur prélat, et s’étaient innocemment prêtés aux circonstances.

Les prêtres de l’Oratoire, calomniés dans leur doctrine et interdits sur les plus graves, mais les plus fimsses accusations, ne pouvaient accuser personne des malheurs qu’ils essuyaient; ils n’eussent pu s’en prendre qu’au fanatisme du moment, qu’au malheureux esprit de parti qui les poursuivait; mais que penser à ras|)ccl des intrigues subséquentes qui ont été mises en œuvres pour colorer et perpétuer, s’il était possible, l’effet des premières entreprises ? En cherchant ainsi à surprendre l’autorité du prince, les minimes se sont approprié et se sont rendu person-

G20 CliNOUlKMK PARTIE.

milles cos enlroprises abusives qu’ils ont voulu transformer en (lires; ils se sont couverls du soupçon odieux d’avoir voulu envahir l’enseignement public et d’avoir aigri le rôle du prélat contre les prêtres de l’Oratoire, qui venaient d’ètre privés de cet enseignement. Tout indiipie qu’ici l’ambition a dirigé le fanatisme, et que les religieux minimes ont changé en système suivi d’usurpation, des événements qui ne pouvaient d’ahord être allrihués qu’à l’excès du zèle et à l’erreur du moment. Or, de bonne foi, ces religieui peuvent-ils prétendre se maintenir au préjudice des prêtres de l’Oratoire et les empêcher de faire le bien par une espèce de rivalité plus nuisible cent fois que redoutable? Toute l’éducation appartenait autrefois à ces derniers; ils n’ont pu en être dépouillés sans motif, sans causes et par des attentats. Si les minimes prétendent leur avoir été substitués, qu’ils montrent leur titre avant d’user de leurs privilèges; mais jusqu’alors, les prêtres de l'Oratoire sont en droit de réclamer l’ordre légitimement établi, et ils sont fondés à réclamer leur être, leur état, le titre et les conditions fondamentales de leur établissement à la Ciotat.

Personne ne peut, dans celte ville, partager avec eux des fonctions dont l’exercice n’appartient <[u’à eux. L’enseignement publicest poureux un patrimoine exclusif, puisqu’eux seuls ont été préposés par les habitants à cet objet important et essentiel; puisque les minimes, qui se prétendent leurs rivaux , ne sont, dans le vrai, que leurs usurpateurs.

Mais non-seulement la réclamation des prêtres de l’Oratoire est juste et légitime; elle est, de plus, favorable et liée à des considérations majeures d’ordre public.

En effet, il est de principe universel que l’éducation doit être partout, dans un état, conforme aux lois et aux mœurs de cet état, parce que lotîtes les familles parlkulières doivent être ilirhjées et formées sur le plan de la grande famille qui les comprend toutes.

Or, nos lois et nos mœurs peuvent-elles permettre que l’éducation soit confiée, parmi nou«, à des réguliers? Cette question a été traitée à fond par des hommes d’état et par des philosophes. Nous ne ferons ici que retracer leurs observations principales.

La fin directe des ordres religieux est leur propre perfection ; ils ne doivent donc point voir au delà de leur vocation réelle, ni sortir de leur état. Si quelques-uns, dans la disette actuelle des prêtre; séculiers, sont appelés, sous l’autorité des ordinaires, au ministère des âmes, ce n’est que par accident, et, pour ainsi dire, par une vocation secondaire. Mais en général, les prêtres de l’Oratoire, en demandant que les minimes ferment leur collège, ne font que réclamer leur propre bien, puisque le droit que prétendent avoir ces religieux de donner l’éducation, ne peut être regardé que comme une espèce de démembrement fictif et moral du collège. Ils ont été déclarés incapables de remplir les cures et d’exercer dans l’Église les fonctions publiques, qu’ils avaient usurpées dans un temps où le clergé séculier était enseveli dans l’ignorance. On a senti que les moines n'étaient point de la hiérarchie de l’Église; que l’exercice et la communication de la perfection aux autres était la fonction propre des pasteurs, établis de Dieu pour conduire les fidèles, cl qu’il ne fallait point répandre dans le monde ceux qui, par vœu spécial, y ont renoncé. Comment donc, si on a pu croire l’étal religieux incompatible avec les fonctions publiques du ministère ecclésiastique, pourrait-on croire aujourd’hui que les moines fussent appelés à l’éducation delà jeunesse, c’est-à-dire à remplir des places jmrement civiles? On sent toute l’inconséquence d’un pareil système.

Une réflexion qui ne doit point échapper, c’est qu’on se plaint journellement du relâchement de la discipline monastique, et, à cet égard, les circonsUmees présentes par-

622 CINQCIKHE PABTIB.

lent d’elles-mêmes. Pourquoi donc donner des collèges aux moines et leur chercher par là des places qui les éloignent toujours plus de la vie retirée du cloitre et des devoirs de leur étal? Ce serait une véritable contradiction.

Au surplus, le bon ordre exige que chaque profession soit faite et remplie par des sujets instruits et capables. Ainsi l’enseignement public des lettres et des sciences doit être confié à des savants et des gens de lettres.

Or, les religieux peuvent-ils se flatter d’être comptés dans cette classe? Ils ont eu sans doute de grands hommes au milieu d’eux, ils peuvent en avoir encore; mais en général ils ne font point une étude particulière des sciences humaines et utiles à la société. Leur genre de vie, leurs pratiques monacales, luniformité de leurs exercices, l’habitude qu’ils contractent de s’occuper de petites choses, l’esprit d’obéissance qui tes gouverne, leur éloignement des affaires civiles, leur devoir, est un obstacle, chez eux, aux connaissances humaines, qui doivent pourtant être la base d’une bonne éducation, et qui seules peuvent former des citoyens.

La connaissance même delà religion est toute concentrée, dans les cloîtres, dans des subtilités scolastiques, et la pratique de la religion n’est appliquée qu’à des vertus privées qui ne dévoilent pas les grandes vues du christianisme, ou à des préceptes qui ne regardent pas l’universalité des hommes.

11 faut donc avouer que les moines ne sont nullement faits pour donner l’éduciition. Ceux d’entre eux qui réclameraient un emploi aussi éloigné de leur façon de vivre, se dénonceraient eux-mêmes pour de très-mauvais religieux. Les moines ne doivent ambitionner qu’une espèce de considération, celle qui est attachée à la sainteté et à l’austérité des mœurs.

Kous ne parlons ici que d’après les écrivains les mieux

ENSEIGNEMEST BT INSTHCCTION PUBLIQUE. 623

intentionnés et d’après des personnes respectables qui ont bien mérité de leur patrie.

Or, après ce qui vient d’être dit, n’est-il pas bien étonnant que des religieux minimes entreprennent d’usurper et d’envahir l’enseignement public de la jeunesse? S’ils pensaient bien, ils s’interdiraient à eux-mêmes cet enseignement, et il ne faudrait point recourir è l’autorité pour les faire rentrer dans leur cloître.

Qu’est-il besoin d’ailleurs qu’il y ait deux collèges dans une petite ville comme la Ciotal?

Celte considération d’ordre public mériterait seule la plus grande attention. On se plaint tous les jours de ce que nos campagnes sont désertes et de ce qu’il manque de matelots sur nos vaisseaux. Une des plus grandes causes de ce mal politi(jue est la multiplicité des petits collèges. Cette cause n’a point échappée aux auteurs qui ont entrepris de peindre l’état de la France.

Nous n’ajouterons rien aux discussions profondes qu’ils ont faites à ce sujet. Leurs ouvrages ont honoré la nation, et si on sait en profiter, ils peuvent la servir.

Mais nous ne pouvons nous empêcher d’observer que deux collèges, dans une petite ville maritime comme la Ciotat, sont du plus grand danger ; ils éloignent le grand nombre des citoyens du commerce qui fait la principale ressource de cette ville; ils divisent les habitants, qui, selon leurs préventions dififérentes, se décident pour les prêtres de l’Oratoire ou pour les minimes ; de là un état de guerre continuel de tous contre tous, une fermentation étonnante dans les esprits; de là la division dans les familles; divisions d’autant plus dangereuses dans les petites villes, que les passions y étant plus rapprochées, y ont plus d’élasticité; enfin, de là des maux infinis; ajoutez à cela que les deux collèges se nuisent même réciproquement, chacun ne pense de son côté qu’à multiplier le nombre des écoliers; il est

iih CIKQDIÈHE PABTIE.

bien rare que l’on pense sérieusement à les instruire; tous les chocs qui arrivent entre les instituteurs sont tous au détriment des bonnes études.

Il est donc important qu’il n’y ait pas deux collèges à la Ciotat.

Or, lequel des deux doit-il subsister? Le choix n’est pas difficile à faire après les principes que nous avons déjà développés.

D’une part, les minimes, faits par état pour édifieretnon pour instruire, doivent abandonner des fonctions incompatibles avec leur état. La qualité de religieux exclut en eux celle d’instituteurs; pourquoi les emploirait-on à former les citoyens, puisque, morts civilement, ils ne sont plus eux-mémes membres de la cité ?

D’autre part, les minimes sont sans titre à la Ciotat pour donner l’éducation, à moins que l’usurpation ne soit titre; le fanatisme les a placés, l’autorité surprise les a maintenus, les intrigues et les petites tracasseries les soutiennent. Nous ne cesserons de dire qu’ils n’ont aucun titre particulier et légal de fondation directe; ils ont été appelés, non concurremment avec les prêtres de l’Oratoire, mais à défaut des prêtres de l’Oratoire; l’éducation, qui n’appartient qu’à ces derniers, leur a été injustement transférée à eux par des entreprises abusives, des attentats, des voies de fait. Donc les prêtres de l’Oratoire sont faits, par leurs institutions même, pour donner l’éducation à la jeunesse; leur congrégation est toute citoyenne et toute nationale. La liberté, principe de leur gouvernement, favorise chez eux les taleuts et le génie; cette liberté soumise et heureuse fait les plus grands biens; aucun effort ne lui coûte, et, sans les affaires du temps, elle eût été dirigée vers les plus grandes choses. Que ne peuvent pas en efl’et pour le public des hommes volontairement rassemblés et unis par la raison et la religion, qui se communiquent entre eux leurs lumières , leurs ver.

ENSEIGNEMENT ET INSTEÜCTION PCBLIQDB. 625

tus, pour les faire répandre et ensuite circuler dans la nation? Toutes circonstances concourent donc à assurer aux prêtres de l’Oratoire, dans l’hypothèse présente, la plus grande faveur et le plus grand succès.

Mais à quel tribunal doivent-ils s’adresser pour faire valoir leurs prétentions, et quelles fins doivent-ils prendre?

L’avis est qu’ils doivent s’adresser au parlement, où sont enregistrées les lettres patentes que les religieux minimes surprirent à la religion du prince.

Nous savons qu’en thèse générale il n’y a que le souverain qui puisse révoquer une loi dès qu’elle a été consommée par la formalité essentielle de l’enregistrement, et que l’on ne peut s’adresser qu'au souverain pour obtenir cette révocation.

Mais, pour bien entendre le sens et l’application de cette maxime, il faut faire une différence entre les actes de législation proprement dits, et les simples rescripts, ou lettres du prince, accordés sur la demande des particuliers.

S’agit-il des actes de législation proprement dits, qui sont faits du propre mouvement du prince, et qui émanent de cette puissance éminente par laquelle il gouverne tout son royaume ?

Alors le parlement est juge de la loi avant l’enregistrement et n’est plus que simple dépositaire au moment que la loi est enregistrée: jusqu’à l’enregistrement, la volonté du prince se refuse elle-même à l’exécution. La loi est encore une volonté révocable, son utilité n’ayant point encore été constatée et reconnue par cette délibération préalable qui est de l’essence de toutes les lois , elle n’a point encore acquis le dernier signe de stabilité; mais après l’enregistrement la loi a reçu son dernier sceau , elle est immuable ; , le parlement, alors simple dépositaire, n’a plus qu’un ministère d’exécution inférieur à celui de la vérification et de l’enregistrement. Dans ces cas, quand on a intérêt de faire

62G ci.\qoième pabtie.

révoquer une loi , l’on ne peut s’adresser qu’au souverain, et non au parlement, qui n’a plus que le pouvoir d’exécuter et de représenter les inconvénients de la loi, mais sans que ses remontrances aient 1e pouvoir de suspendre ni d’arrêter l’exécution.

S’agit-il au contraire d'un simple rescript, ou lettres du prince, accordées sur la demande des particuliers? dès lors l’on peut toujours se pourvoir contre ces lettres par-devant le parlement qui les a homologuées. Ces sortes d’actes tombent plus en juridiction qu’en législation proprement dite.

Le tiers peut toujours former opposition contre de pareils actes (]ui peuvent blesser son intérêt; il ne s’agit point alors de juger la volonté du prince, qui est toujours souveraine et indépendante, mais il est simplement question d’apprécier les raisons des particuliers qui ont pu surprendre cette volonté; dans ce cas, le souverain a voulu que les tribunaux fussent toujours ouverts au tiers, pour que tous les intérêts fussent pesés avec attention, et que toute surprise pût être réparée.

Or, dans les circonstances présentes, il ne s’agit point d’un acte de législation proprement dit, émané du propre mouvement du prince, mais il est question de lettres patentes sollicitées et surprises à la sagesse du prince, par les religieux minimes ou par leurs protecteurs, et expédiées pour confirmer des arrangements qui n’étaient point l’ouvrage du souverain ; conséquemment, les prêtres de l’Oratoire peuvent se pourvoir au parlement qui a homologué ces lettres ; la ville leur en a déjà donné l’exemple en faisant déclarer ces mômes lettres obreptrices et subreptrices, quant à la pension de six cents livres qu’elle était obligée de payer aux minimes; déplus, ces religieux, qui dans cette occasion se sont laissés condamner par défaut, ont eux- * mêmes reconnu et avoué par là l’abus de leur propre usurpation et l’excès des surprises.

En cet état, les prêtres de l’Oratoire doivent former opposition aux lettres patentes et à l’arrêt d’enregistrement d’icelles, demander ajournement par-devant la cour contre les minimes , pour que lesdils minimes viennent voir déclarer lesdilcs lettres patentes obreptices et subreptices, et en conséquence l’arrêt d’enregistrement être révoqué, et le tout demeurer de nul effet et comme non avenu, et de même, par suite, inhibitions et défenses être faites auxdits minimes de tenir aucune école ouverte et de recevoir chez eux aucun écolier, à peine de dix mille livres d’amende et d’en être informé.

Signé : Portaus.

RAPPORT

A SA MAJESTÉ L’EMPEREUR

SUR l’obligation pour les ÉTABLISSEMENTS D’ÉDUCATION d’envoyer leurs Élèves aux lycées.

17 Tcndlmiaira an zin.

M. le conseiller d’État Fourcroy m’a présenté un rapport et un projet de décret qui m’ont paru mériter l’attention 1a plus sérieuse.

Dans ce rapport, et dans le projet qui en est la conséquence, on propose à Votre Majesté d’ordonner que toutes les écoles secondaires particulières formées dans les villes où il y a des lycées, seront tenues d’envoyer aux dits lycées • ceux de leurs élèves qui seront en état de suivre les cours ; que dans les villes où il n’y a que des écoles secondaires communales, les écoles secondaires particulières et autres

628 r.iNoriÉMR partir.

maisons d’i^ducal ion où l’on ensoignora le latin ou les mathématiques , seront également tenues de conduire leure éléves à ces écoles, et que toute école qui ne se conformera pas ces dispositions sera fermée.

Pour motiver la mesure dont il s’agit, on expose que l’enseignement doit être uniforme, et qu’il ne le serait pas si on ne forçait pas les écoles secondaires particulières à envoyer leurs élèves en classes aux lycées; on ajoute qu’il règne dans les pensionnats et dans les écoles particulières un esprit d’opposition qui empêcherait les lycées de prospérer, si on ne travaillait efficacement à paralyser cet esprit d’opposition et à lui ôter tout moyen de nuire.

Ici je dois exposer à Votre Majesté toute ma pensée, et lui soumettre les observations qui semblent naître de la nature même des choses; l’objet est trop important, il intéresse les familles et l’État, il a des rapports intimes avec la gloire et la prospérité de la nation, il en a avec tout ce qui peut être cher au cœur d’un grand souverain.

D’abord il est à remarquer que, sous aucun régime, on n’a prohibé l’établissement des pensionnats et des écoles particulières ; dans tous les temps, on a vu ces pensionnats et ces écoles se former à côté des collèges publics ; aucune loi n’a jamais ordonné que l’on serait forcé d’aller en classe et d’étudier dans ces collèges. Les mêmes principes qui autorisent les pères de famille à faire élever leurs enfants dans leur propres maisons par des instituteurs domestiques, garantissent à tous les pères le droit naturel de confier leurs enfants à tels instituteurs que bon leur semble, et de les placer dans tels pensionnats ou dans telle école qu’il leur plaît de choisir. On voulut vainement gêner celte liberté dans le temps de la plus grande terreur; les écoles publiques continuèrent h être désertes, et les pères de famille demeurèrent arbitres de l’éducation de leurs enfants.

C’est déjà une forte objection contre la mesure proposée

K>SK1GNKMKNT KT l^STRUCIiO^ I>L’ULIC>IIE. 629

que l’essai malheureux qu’on en a fait pendant la révolution.

D’ailleurs ne répugnera-t-il pas toujours au chef auguste de la grande famille de consacrer un système qui ne tendrait à rien moins qu’à détruire, sur un objet aussi délicat que l’éducation des enfants, tous les droits sacrés de la paternité?

On prétend que l’enseignement doit être uniforme. Rien n’empêche qu’il le soit : on n’a pas besoin pour cela de détruire les pensionnats ni les écoles particulières; on n’a besoin que de les diriger, et l’État a inspection sur toutes les écoles, quel que soit le litre de leur établissement, mais celte inspection ne doit s’exercer que par des moyens doux. On doit être rassuré quand les instituteurs sont connus; quand ils justifient de leur capacité dans des examens auxquels on peut les soumettre , quand ils ne sont pas suspects à la police, et quand on peut à chaque instant leur demander compte de ce qu’ils enseignent. Pourquoi vouloir détruire quand il ne faut que surveiller ?

On parait craindre que les lycées ne soufifrent de la concurrence des pensionnats et des écoles particulières; on croit remarquer un esprit dangereux d’opposition dans ceux qui régissent ces pensionnats et ces écoles.

Mais ne devrait-on pas craindre, avec plus de raison, de compromettre les lycées par une mesure qui les rendrait odieux et qui, d’autre part, semblerait annoncer une sorte de méfiance capable de les décrier dans l’opinion au moment même où on les établit ?

Un nouvel établissement ne saurait avoir, dès sa naissance, toute la force qu’il acquerra dans la suite; il a toujours à lutter, avec plus ou moins de désavantage, contre les établissements de même nature qui existaient avant lui. Mais bientôt il force la confiance, s’il se montre tel, qu’on ne puisse douter de son utilité.

Je sais qu’après une révolution comme la nôtre, l’esprit

de parti, la malveillance, veillent sans cesse pour contrarier les meilleures institutions. Mais ce n’est point par des mesures coercitives ou prohibitives que l’on peut combattre avec succès les cfTortsdela malveillanceet de l’espritde parti; il s’agit ici de choses qui tiennent aux passions ou à des opinions exagérées et suspectes. Veut-on contraindre? on donne un plus haut degré d’énergie aux passions que l’on veut réprimer. L’on n’accrédite point l’établissement que l’on est dans l’intention de favoriser, on lui fait perdre au contraire toute faveur ; on ne saurait opérer par la force ce qui ne peut être que l’ouvrage de la confiance.

Le misérable état dans lequel nous avons trouvé nos écoles primaires et centrales, malgré la sévérité des lois qui protégeaient ces écoles, prouve qu’il est inutile de vouloir commander ce qui s’inspire et ne se commande pas, et qu’on cherche en vain à forcer le retranchement impénétrable de la liberté du cœur.

Les vrais moyens de faire prospérer les lycées sont : le le bon choix des professeurs , l’attention à maintenir la bonne discipline, l’éclat dont on environnera les exercices dans les établissements, quelques exemples de protection de la part du gouvernement en faveur des élèves qui se distingueront, les encouragements et les préférences que l’autorité garantira à ces élèves quand ils se distingueront dans leurs études et quand ils commenceront à se produire dans le monde. Des mesures extrêmes n’opèrent jamais rien que comme moyen de destruction.

On dira peut-être qu’il ne s’agit pas de prohiber les pensionnats et les écoles particulières , mais seulement de les obliger d’envoyer leurs élèves en classes aux lycées.

Mais n’est-il pas évident que c’est frapper de mort ces pensionnats et ces écoles que de leur imposer une telle obligation?

D’abord , le grand avantag»; des pensionnats est de ga*

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rantir aux familles que les enfante ne sortent que pour venir dans la maison paternelle, et qu’ils sont perpétuellement sous les yeux des instituteurs qu’elles ont choisis. Or cet avantage est perdu, si des enfante placés dans une école particulière, comme pensionnaires, sont tenus de se rendre journellement, comme externes, dans les lycées. Cette promenade de tous les jours, dans laquelle ils st;raient difficilement surveillés, entraînerait la dissipation et une grande perte de temps ; elle pourrait être accompagnée de dangers de plus d’une espèce.

En second lieu, dans les pensionnats établis, il y a des instituteurs et des professeurs que l’on entretient à grands frais, et qui deviendraient une surcharge inutile pour les parente: car dans quel moment ces instituteurs et ces professeurs pourraient-ils donner leurs soins à la jeunesse qui leur est confiée, si cette jeunesse est obligée chaque jour de se séparer d’eux pour assister aux leçons données par d’autres instituteurs et professeurs?

En troisième lieu , le cours de l’enseignement dans les lycées est général dans chaque classe pour tous les élèves. On ne saurait admettre dans les écoles publiques des différences et des distinctions que le régime de ces écoles ne comporte pas; dans les écoles particulières, au contraire, on peut suivre 1e vœu particulier de différentes familles, qui, d’après leur situation dans la société et d’après la destination quelles se proposent de donner à leurs enfants, ont intérêt que ces enfants fassent plus de progrès dans tel genre de connaissances que dans tel autre. Les avantages de l’éducation domesti({ue et de celle qu’on reçoit dans des pensionnats qui participent, en quelque sorte, à la nature du gouvernement des familles, tout cela disparaît quand les élèves des pensionnats particuliers sont forcés de se rendre en classe aux lycées.

En quatrième lieu , comment seront élevés des enfante

qui appartiendront en même temps à des instituteurs privés et à des instituteurs publics dont les principes ne s’accorderont souvent pas , et qui pourront être si différents dans le fonds et dans la forme de l’instruction donnée? En enseignant les mêmes sciences, on peut suivre des méthodes différentes et professer des systèmes qui ne se ressemblent pas. Un [irofesseur combattra en classe ce qu’un autre professeur aura soutenu dans la pension ; dans la même journée, les mômes choses pourront être présentées à un enfant sous des points de vue qui ne seront pas les mêmes. Quel chaos dans la tête de la jeunesse!

Tous ces inconvénients n’échapperont point au père de famille ; qu’en arrivera-t-il? On désertera les pensionnats sans fréquenter les lycées. Les pères de famille qui placent leurs enfants dans des pensionnats particuliers sont ordinairement riches, car les écoles particulières sont beaucoup plus chères que les écoles publiques ; ces pères de famille mettront leur aisance à profit pour suivre leur goût et leur fantaisie et pour faire élever leurs enfants dans leurs propres maisons par des instituteurs privés qui seront de leur choix. Les hommes sont naturellement prévenus contre tout ce qui offre les apparences de la contrainte. On n’a point oublié que, lorsque les jésuites furent détruits, les autres écoles ne profilèrent pas de leurs dépouilles. Dès ce moment, l’éducation se concentra dans les familles, et les écoles publiques furent en dégénérant d’une manière sensible.

Je l’ai déjà dit, veut-on faire prospérer les lycées? qu’on y place des professeurs qui inspirent la confiance. La rivalité des pensionnats ou des écoles particulières peut, au commencement, occasionner quelques désavantages aux lycées, mais ces pensionnats entretiendront aussi une émulation utile. Les professeurs des écoles publiques et des écoles particulières feront des efforts pour se distinguer; le Gou-

vernement lui-même sera averti de donner une attention soutenue à des institutions dont il aura à faire prospérer les travaux. La bonne éducation ne perdra rien dans cette lutte ; on jouira du bien, parce que chaque établissement tendra vers le mieux. La rivalité ou l’émulation est comme l’acier qui fait jaillir le feu du caillou.

Au surplus, les lycées n’existent que dans les villes principales; si l’on veut obliger les écoles particulières à envoyer journellement leurs élèves en classe aux lycées, ces écoles s’établiront dans les campagnes, dans les petites villes. La mesure sera éludée, et l’on aura fini par contrarier sans succès le vœu d’un grand nombre de citoyens et de familles.

On a prévu celte objection, et on a cru y parer en disant que , dans les lieux où il n’y a point de lycées et où il n’y aura que des écoles secondaires ou communales , les pensionnats particuliers seront tenus d’envoyer leurs élèves à ces écoles.

Mais : 1® les écoles secondaires ne sauraient mériter ni la même confiance ni la même faveur que les lycées ; 2® il n’existe pas partout des écoles secondaires communales, et, pour éluder la mesure, on peut classer les pensionnats particuliers à des distances qui en rendraient l’exécution impraticable.

j’ajouterai que les lycées et les écoles secondaires communales n’ont pas toujours existé, et que pendant longtemps l’instruction n’a trouvé d’asile que dans les pensionnats et les écoles particulières. Pourquoi détruire des établissements qui ont été utiles , qui ont porté leur fruit dans les circonstances les plus difficiles, et que l’on peut diriger encore vers le plus grand bien de l’État?

Comment se formeront les professeurs des lycées, si ceux qui se destinent à l’instruction publique n’ont aucun moyen d’exercer et de développer leur talent? Je regarde

esk CINOtriÈME PARTIR.

les pensionnats et les écoles particulières comme le séminaire des hommes qui doivent remplacer successivement les professeurs de nos grandes écoles publiques; car les pensionnais et les écoles particulières n’offrent point à ceui qui remplissent les fonctions d’instituteurs et de professeurs un état certain et assuré; ces pensionnats et ces écoles tombent ou dégénèrent en peu de temps; elles se succèdent avec rapidité; elles ont presque la mobilité de la mode; les lycées, au contraire, fixent le sort de ceux qui s’y consacrent; ils leur ofirent un caractère de stabilité que l’on ne rencontre point ailleurs. Conséquemment , les hommes qui professent dans les pensionnats ou dans les écoles particulières ne regardent leur situatiou que comme un passage, une sorte de noviciat qui doit tôt ou tard les conduire à des fonctions plus fixes et plus assurées.

Quand il existait des congrégations chargées de l’instruction publique, ces congrégations étaient à la fois et l’école des élèves et celle des professeurs; mais aujourd’hui la constitution de nos lycées ne présente pas les mêmes avantages; les lycées n’ont aucun moyen de se régénérer eux-mêmes et de se perpétuer ; quand un professeur meurt ou se démet, il faut chercher ailleurs le sujet qui doit le remplacer. Il est donc nécessaire qu’il y ait des maisons dans lesquelles les instituteurs et les professeurs puissent se former. Ces maisons sont les pensionnats et les écoles particulières ; l’intérêt même des lycées exige donc la conservation de ces établissements auxiliaires.

Il faut d’ailleurs convenir que les lycées ne peuvent être aujourd’hui ce qu’ils deviendront dans la suite. On a été gêné dans les premiers choix des instituteurs et des professeurs; on ne pouvait subitement écarter une foule d’hommes qui s’étaient consacrés aux écoles centrales pendant la révolution, et qu’il eût été aussi cruel qu’injuste de condamner au désespoir et à la misère. Malbeureuse-

ment, la plupart de cos hommes ne jouissent pas de la confiance des familles. lisseront insensiblement remplacés, mais il faut du temps à tout.

D’autre part , le régime des lycées a besoin d’étre amélioré. Dans ce premier moment, un proviseur et un censeur ne sauraient avoir toute l’influence qui leur serait nécessaire pour maintenir la bonne discipline entre des professeurs qui ont vécu jusqu’ici dans l’indépendance la plus absolue. Ces professeurs ne vivent point en commun ; la plupart d’entre eux ont une famille et un ménage, et ont besoin de travailler pour nourrir leurs femmes et leurs enfants, pour suppléer au traitement qu’on leur donne, traitement qui suffirait à des célibataires vivant à la môme table et sous le même toit, mais qui est insuffisant pour des pères de famille qui ont un ménage séparé. Il arrive de là que de tels hommes ne peuvent se consacrer assez exclusivement à l’enseignement public, et que l’on est obligé de tolérer en eux beaucoup de distractions auxquelles ils se livrent par la loi impérieuse de la nécessité.

Quand il est impossible de maintenir la discipline entre les professeurs, il est difficile que les professeurs aient le pouvoir et le désir de la maintenir parmi les élèves. De là les désordres qui éclatent dans certains lycées.

A Paris, les lycées sont sous l’inspection immédiate du Gouvernement : l’ordre y est établi et maintenu avec plus de facilité: mais dans les départements tous les inconvénients du régime actuel des lycées se font sentir à chaque instant.

L’instruction ne man(jue nulle part; mais partout il y a peu de ce que j’appelle éducation, tout ce qui tend à faire contracter à la jeunesse ces bonnes habitudes qui doivent la disposer à remplir, dans chaque situation de la vie, les devoirs de la société. L’éducation est pour la jeunesse, dans les écoles, ce que la discipline est pour le militaire dans les armées. Cet objet est plus important que l’on ne pense; il

636 CINQUIÈME PABTIE.

influe fortement sur la tranquillité des empires, en préparant le cœur et l’esprit à porter docilement le joug de la félicité publique.

Tôt ou tard , on sera forcé de conûer l’institution publique des lycées à une congrégation nationale ; ce sera le seul moyen de rétablir la discipline, de diminuer les frais de celle institution et de la rendre moins onéreuse à l’État. Mais rien n’est encore préparé pour ce changement, qui doit être amené par la force des circonstances plutôt que par un acte direct de l’autorité.

£n attendant, on est obligé d’améliorer insensiblement ce qui existe par une surveillance attentive sur le choix des professeurs et sur le régime intérieur des lycées.

Votre Majesté peut tout par l’influence de son génie. Elle a créé ce qui n’existait pas; elle n’a pas seulement fondé l’empire , mais toutes les institutions de l’empire ; c’est à elle seule qu’il est réservé de perfectionner l’ouvrage de ses mains.

Mais j’ai cru qu’il était de mon devoir de mettre sous sa yeux les faits que j’ai observés, et qui semblent ne pas permettre que, dans Télat actuel des choses, on entreprenne de trop décourager les pensionnats et les écoles particulières. C’est pour la prospérité même des lycées , qui ne peut se développer que peu à peu, que je crois utile de ne pas dédaigner les secours que l’État et les familles reçoivent de ces établissements secondaires.

RAPPORT

A SA MAJESTÉ L’EMPEREUR

AC SCJET DES PLAINTES PORTÉES CONTRE LES MAITRES D’ÉCOLE ÉTABLIS DANS LES PETITES COMMUNES.

Sire ,

27 gcnninal an xii*.

Votre Majesté me permettra de lui exposer les réclamations qui me sont journellement portées contre les maîtres d’école établis dans les petites communes.

Autrefois , ces instituteurs subalternes ne pouvaient être employés qu’avec l’agrément de l’évêque diocésain, qui pouvait les destituer selon l’exigence des cas; on peut s’en convaincre par les dispositions de l’édit de 1695.

Aujourd’hui , un maître d’école ne tient sa mission que de lui-même, et il lui suffit de s’entendre avec le maire du lieu. 11 en résulte que les petites communes sont inondées d’instituteurs incapables d’instruire la jeunesse par leurs leçons , et uniquement propres à la corrompre par leur exemple. Ces instituteurs ne sont surveillés par personne; ils ne connaissent ni discipline ni règle; ils ne font que ce qu’ils veulent et comme ils le veulent. De là les plus grands désordres.

Dans la plupart des communes, le même maître se trouve chargé de l’instruction des deux sexes , et ce mélange est infiniment dangereux pour les mœurs; dans d’autres communes, le même homme, le même personnage tient à la fois école, cabaret et jeux; ailleurs, le maître d’école n’est qu’un professeur d’athéisme ou un solliciteur de procès. J’ai cru devoir joindre à mon rapport la copie d’une lettre que M. l’évêque de Versailles vient de

■ Inédit.

m’écrire, et qui présente en détail les abus graves dont les petites écoles sont comme le siège et le centre.

Votre Majesté y verra que ces écoles deviennent les canaux par où la corruption cl le libertinage se répandent jusque dans les dernières classes de citoyens.

L’état d’instituteur dans une petite commune ne saurait par lui-mèmc offrir des ressources séduisantes h la vertu et au talent. Cet étal peut tout au plus assurer à ceux qui l’exercent les moyens de subsistance et un modique entretien. Qu’en arrive-t-il? Tout bomme qui n’a ni fortune ni métier, et qui ne peut aspirer à rien dans la société , so présente dans une petite commune pour y être instituteur: des hommes grossiers et ignorants le reçoivent sans examen , et après avoir surpris la confiance , il met tous ses soins h en abuser. Ordinairement, le maître d’école devient le rival du curé et le conseil du maire; les petits partis naissent; l’opposition des intérêts en amène souvent une dans les principes et dans la doctrine : pour diminuer l’influence du curé, on cherche à diminuer celle de la religion, et bientôt les familles, sans rien gagner du côté de l’instruction, perdent tout du côté des mœurs.

Le Gouvernement peut et doit surveiller les grands établissements consacrés à l’instruction; mais il s’exposerait à des méprises journalières, s’il voulait présider au choix du moindre instituteur de village. D’autre part, il ne peut abandonner au hasard l'instruction des gens de la campagne, qu’il est si important de préserver de tout ce qui peut égarer l’imagination et corrompre le cœur. Il est donc nécessaire que les maîtres d'école soient examinés, et qu’ils ne soient point admis sans choix à exercer un état qui n’est point sans influence. Dans les lycées, dans les écoles secondaires, on a besoin de rencontrer dans les instituteurs la moralité, des connaissances plus ou moins étendues et des talents plus ou moins distingués. Mais les instituteurs des

petites communes n’étant destinés qu’à apprendre à lire et à écrire, à enseigner à leurs élèves les premières règles de l’arillimélique et quelques principes simples de morale, on doit moins chercher en eux les connaissances et les talents que la bonne conduite et les mœurs. C’est d’après ce point de vue que l’édit de 1095 avait confié le choix des maîtres d’école aux évêques, que le soin des mœurs intéresse particulièrement.

On ne peut se dissimuler qu’aujourd’hui les esprits se montrent toujours alarmés quand on parle de donner quelque nouvelle attribution aux ecclésiastiques; il est pourtant d’une très-saine philosophie de les rendre utiles dans les choses où ils peuvent l'étre, et où on peut les faire intervenir sans danger. L’essentiel est que le peuple des campagnes ne soit point livré à de fausses doctrines, et qu’il ne soit point égaré par des hommes qui n’offriraient aucune garantie. En général , les laïques ne regardent pas de très-près à ce qui intéresse les mœurs, et presque toujours ils sont encore plus indifférents à ce qui tient aux opinions religieuses, dont l’influence sur la multitude est si nécessaire. Je crois donc que les petites écoles seront toujours dans le plus grand désordre tant que les évêques demeureront étrangers au choix des maîtres d’école. A la bonne heure, qu’on ne les rende pas arbitres uniques de ce choix, comme ils l’étaient autrefois; mais on pourrait peut-être tout concilier, en disant que les préfets ne pourraient autoriser aucun maître d’école qu’après l’avoir fait examiner par l’évêque diocésain , ou après avoir reçu de lui les renseignements convenables sur les mœurs et la doctrine du sujet.

Mon zèle, mon atiachement sans bornes à l’auguste personne de Votre Majesté m’imposent le devoir de mettre sous ses yeux les plaintes qui m’ont été portées, et de soumettre à sa haute sagesse les observations que le bien du service m’a inspirées.

RAPPORT

A SA MAJESTÉ L’EMPEREUR

AU SUJET d’une CIRCULAIRE ÉCRITE EN EXÉCUTION DD DÉCRET DU 8 FRUCTIDOR AN XIII SUR LES ÉCOLES NORMALES

18 février 1806,

SiRK,

Votre Majesté, par son décret du 8 fructidor an xin, a ordonné l’établissement à Mayence d’une école normale, destinée à former des élèves instituteurs pour les écoles primaires.

Le 29 frimaire an xiv, 3f, le préfet du 3Iont-Tonnerre a adressé à tous les maires du département une lettre circulaire relative à l’exécution de ce décret. Il est dit, entre autres choses, dans cette lettre, que les maires sonl invités à examiner si l’on ne pourrait pas abolir les écoles paroissiales dans toutes les campagnes oü il y a une école pour chaque culte, en réunissant le revenu des uns et des autres aux domaines des communes, qui seraient alors chargées du payement d’un seul instituteur primaire ou de plusieurs, s'il était nécessaire.

Cet objet excite des réclamations qu’il est de mon devoir de faire connaître à Votre Majesté,

Les pères de famille catholiques et protestants se voient menacés de perdre le fruit des fondations faites par leurs aïeux , pour l’instruction religieuse de la jeunesse. Leur crainte augmente, quand ils considèrent que, dans le plan d’instruction présenté par M. le préfet, on parle de la physique, de la chimie, de l’histoire naturelle, sans associer

* Inédit.

ENSEIONEMEITT ET INSTBÜCTION EÜBLIQVE. 6Ü

à l’étude de ces sciences l’enseignement de la morale et de la religion.

Les catholiques et les protestants sont dans une position inquiète et méfiante tes uns envers les autres. Les protestants redoutent que leurs fondations ne soient envahies par des instituteurs catholiques; et les catholiques appréhendent, de leur côté, que leurs fonctions ne soient envahies par des instituteurs protestants. Ces derniers savent que le préfet est protestant; que, dans la plupart des communes, il a nommé ou fait nommer des maires protestants; ils prévoient, en conséquence, que des instituteurs protestants obtiendront auprès de lui toute préférence. Tout cela entretient une sorte d’agitation et d’inquiétude dans les esprits.

Dans les lycées établis par Votre Majesté, il y a des ecclésiastiques qui servent d’aumôniers, et qui sont chargés d’enseigner la religion aux enfants; la même res.source ne pourrait se rencontrer dans les écoles primaires, où il n’y aura presque jamais qu’un seul instituteur, qui sera souvent laïque, et qui, en fait d’enseignement religieux, ne pourra guère apprendre aux autres ce qu’il ne saura pas lui-même. D’ailleurs, cet instituteur n’est pas même chargé, d’après la lettre circulaire du préfet, d’enseigner tes principes de la religion ni la règle des mœurs.

On conçoit que, dans les villes un peu considérables, les pères de famille qui sont dans l’aisance peuvent eux-mêmes devenir les instituteurs de leurs enfants pour tout ce qui concerne la religion et la morale ; encore ne serait-il pas prudent de se reposer uniquement, sur les parents, d’un soin que trop de parents seraient disposés à négliger.

Mais dans les campagnes , si la morale et la religion ne sont point enseignées dans les écoles , elles ne le seront nulle part ; les pères et les mères sont absorbés par des travaux journaliers, dont ils attendent leur subsistance de

643 CINQÜIÈIIB PAITIB.

tous les jours; ils n’ont aucun temps à donner à l’enseignement de leurs enfants. De plus, ils sont trop peu instruits pour pouvoir instruire. Dira-t-on que les ministres du culte suppléeront à tout? Mais à peine trouve-t-on un curé ou un succursaliste dans chaque paroisse. Ce curé ou ce succursaliste a peu de loisirs, parce qu’il est obligé de visiter les malades , de faire les prières accoutumées , et d’aller souvent, à de grandes distances, administrer les sacrements. Si personnellement il avait le loisir nécessaire pour l’enseignement de la jeunesse , il n’aurait pas le moyen d’employer utilement ce loisir, car la jeunesse, qui sera journellement occupée dans les écoles, ne se résignera pas à se rendre chez le curé après l’école finie. Elle voudra profiter des heures libres, ou pour son délassement, ou pour faire l’ouvrage qu’elle sera forcée de présenter le lendemain h l’instituteur. D’ailleurs un curé n’a aucun moyen de coaotion; il peut inviter, mais il ne commande pas. Les jours de dimanche sont entièrement employés à l’instruction générale des fidèles, ou à célébrer les offices divins ; et on ne trouvera jamais la jeunesse disposée à remplir, le dimanche, les devoirs de piété, si elle n’y a été préparée de longue main. Ce sont les bonnes habitudes qui font tout, et les bonnes habitudes ne peuvent se contracter que par une pratique constante ou par les impressions répétées que l’on reçoit.

Il serait donc à craindre que, dans le plan de M. le préfet, toute idée de morale et de religion ne finit par être effacée de la mémoire des hommes , dans les contrées où l’on ne s’occuperait plus à instruire les hommes de leurs premiers devoirs.

La religion et la morale ne peuvent être inculquées dans les esprits et dans les cœurs qu’autant qu’on en jette les premières semences dès la plus tendre enfance. A tout âge on peut être initié dans une science quelconque; l’intérêt

OU la curiosité suffit pour nous inviter à acquérir certaines connaissances; mais la grande science des mœurs et des devoirs n’est plus qu’importune, si, dès nus premières années, on ne nous a point appris cette science, en nous familiarisant avec les obligations et les gènes qu’elle nous impose.

C’est une grande question de savoir s’il est utile de propager dans les campagnes des sciences qui ne peuvent jamais y être ni bien enseignées ni bien apprises. Mais il est évident pour tous que les habitants des campagnes doivent être des sujets fidèles et des pères de famille vertueux. Les travaux champêtres , les professions que l’on exerce dans les petites villes exigent que l’on soit laborieux et honnête plutôt que chimiste ou physicien. La morale et la religion sont la seule philosophie du peuple. Si on en néglige l’enseignement, les habitants des campagnes deviendront sauvages ou indisciplinables.

Les écoles paroissiales, pour l’un et pour l’autre culte, établies dans les communes des quatre départements réunis, ont été fondées et dotées par des propriétaires qui tenaient à leur culte. Ces écoles ont existé de tout temps. Dans un pays où les catholiques et les protestants forment deux portions considérables, l’enseignement religieux ne peut être utile et ne peut inspirer confiance qu’autant qu’on en charge des hommes qui appartiennent au culte dont l’enseignement leur est confié.

Les instituteurs primaires qui seront établis seront ou protestants ou catholiques. Les sciences peuvent être enseignées par des instituteurs quelconques, qui seront toujours bien accueillis, pourvu qu’ils aient de la moralité et de l’instruction. Mais dans un pays où les opinions religieuses ont des racines profondes, renseignement religieux ne peut appartenir à des instituteurs communs, choisis sans égard au culte qu’ils professent. C’est ce qui avait fait

établir les écoles paroissiales. La crainte de voir détruire ces écoles afflige tous les habitants du département, et peut, dans une contrée où les haines de religion ont été terribles, réveiller des idées de parti que la sage tolérance de Votre Majesté étouffe chaque jour.

Il serait donc à désirer qu’en établissant des instituteurs primaires, on ne cherchAt point à doter ces instituteurs avec des biens que la piété a consacrés , dans le culte catholique et dans le culte protestant, à l’enseignement de la morale et de la religion.

RAPPORT

SUR LA DÉFENSE FAITE PAR LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DC NORD D’ENSEIQNER LE NOUVEAU CATÉCHISME.

A SA MAJESTÉ L’EMPEREUR

13 jAirviER 1807*.

Sire ,

M. le préfet du département du Nord a, par une lettre du 28 décembre, recommandé à M. le sous-préfet de Cambray, ainsi qu’à tous les autres sous-préfets, de ne point faire enseigner le nouveau Catéchisme dans les écoles secondaires.

Voici les propres termes de cette lettre, que j’ai cru utile de mettre sous les yeux de Votre Majesté.

« Relativement an Calérhixme dogmatique , je croix qu'il » n'appartient qu’aux errlésiaxtiques préposés ad hoc de iex- » pliquer , et que les directeurs et professeurs d'une école sert condairc doivent s’en abstenir, quel que soit d'ailleurs leur » état civil. Tout directeur veillera à ce qu’il cesse d'être en-

' Inédit.

ENSBIGNEHENT BT INSTRUCTION PUBLIQUE. 645

» seigné à l’école, parce qu’il doit l'être à l'église, et que les » professeurs ne doivent pas se mettre à la place des prêtres. »

Il est impossible de se méprendre sur le but d’une pareille instruction ; elle tend à prohiber tout enseignement religieux dans les écoles.

M. l’évéque de Cambrai, en m’adressant une copie de la lettre de M. le préfet, me fait observer combien tous les pères de famille ont été alarmés d’une mesure qui finirait par rendre la religion absolument étrangère à la jeunesse, et qui bannirait de nos écoles un enseignement regardé , dans tous les temps, comme l’appui le plus solide de la règle des mœurs. Dans un département où l’esprit religieux est fortement établi, les écoles seraient bientôt désertes, si le plan de M. le préfet pouvait être suivi. Ce plan accréditerait le reproche si souvent répété par les détracteurs de notre instruction publique, que nos écoles ne sont dédiées qu’à l’irréligion et à l’impiété.

M. le préfet connaît mal les intentions de Votre Majesté, et il voudrait faire prévaloir ses opinions particulières sur les lois de l’État.

Dans tous les temps et sous tous les régimes, les livres élémentaires de la religion catholique, connus sous le nom de catéchismes, ont été enseignés dans les pensionnats et dans les collèges aux enfants de famille catholique; on ne voit pas pourquoi l’enseignement du nouveau Catéchisme pourrait être interdit. Il a été rédigé et publié par les ordres de Votre Majesté.

Il développe avec plus d’étendue qu’aucun autre catéchisme précédent les devoirs qui lient chaque sujet à son prince et à sa patrie; il présente tout ce qu’il y a de plus important dans la morale. Or, si dans l’instruction publique, on doit s’occuper des connaissances qui enrichissent l’esprit, on ne doit certainement pas négliger celles qui forment le coeur.

A enlondro M. le préfet, on dirait qu’il n’y a que des prêtres qui puissent enseigner le catéchisme. Comment ce magistrat ignore-t-il donc qu’un e.atéchismo est un livre élémentaire (jui est à la portée de tout le monde, et que tout le monde peut enseigner? On ne rédige même les premières vérités de la religion et de la morale sous la forme populaire dont il s’agit que pour que les pères de famille les moins éclairés puissent eux-mèmes devenir les instituteurs de leurs enfants.

M. le préfet voudrait absolument reléguer l’enseignement religieux dans les églises; mais les élèves qui fréquentent les écoles .sont soumis à une discipline qui ne peut se concilier avec les heures que l’on consacre, dans les paroisses, à l’enseignement de la religion. Nous ajouterons que, si la jeunesse était obligée de sortir pour se rendre dans les églises, elle serait trop souvent distraite de ses occupations par des courses multipliées qui interrompraient les travaux sans être souvent plus utiles à son instruction. Delà, on a établi et ouvert des chapelles dans presque toutes les écoles secondaires. Un chapelain particulier y exerce le culte, et les élèves ne sont jamais obligés d’aller dans les églises.

Il importe donc que M. le préfet soit rappelé aux véritables principes. En conséquence, j’ai l’honneur de proposer à Votre .Majesté de m’autoriser à communiquer le présent rapport à M. le ministre de l’intérieur, expressément chargé, sous les ordres de Votre Majesté , de la direction publique.

RAPPORT

A SA MAJESTÉ L’EMPEREUR

AU IDJET DES PLÂINTES SUR U nioXION DES ÉCOLES PRIMAIRES CiTaOUQDBS ET PaOTESTAKTES DA.NS LE OÉPARTEMEXT DE HONT-TONNERHE.

ENVOI AU MINISTRE DE L’iKTéHUUH.

1# «nU 1807 •.

Sire ,

Le 15 février de l’année dernière, j’eus l’honneur de présenter à Votre Majesté un rapport sur un arrêté de M. le préfet du département du Mont-Tonnerre, pris le 27 frimaire an xiv , et dont l’objet manifeste est d’écarter des écoles primaires de ville et de campagne toute instruction religieuse, de réunir les écoles paroissiales, dans chaque commune en une seule, de les confier à un seul instituteur, protestant ou catholique , sans égard pour la religion que professent les enfants ou les parents qui les envoient à l’école ; de fondre dans une môme masse tous les fonds destinés à l’entretien des écoles , sans examiner si ces fonds ont été donnés par des catholiques ou des protestants ; enfin , dans les lieux oü il n’existe pas de dotations fondées, de forcer tous les parents de contribuer à l’entretien du maître d’école, quel qu’il soit, et quelque religion qu’il professe.

Mon rapport fut communiqué à Son Excellence le ministre de l’intérieur. Je crus devoir demander moi-même cette communication.

Le 27 janvier de la présente année, j’eus l’honneur de présenter h Votre Majesté un nouveau rapport sur les nouvelles plaintes qui m’avaient été portées.

• IdMIU

Il résultait de ces plaintes que M. le préfet du Mont- Tonnerre continuait de donner exécution à son arrêté, à exciter par là les murmures des catholiques et des protestants.

On exposait que, depuis quelque temps, on changeait partout les maîtres d’école; qu’on déplaçait des hommes qui, depuis quarante ans, étaient consacrés à l’instruction publique: qu’on réveillait dans les esprits les jalousies et les rivalités de religion, qui ont été si terribles dans ces contrées; que les catholiques et les protestants étaient dans une intrigue perpétuelle pour faire nommer un maître d'école de leur culte; que l’union des citoyens en était troublée, et qu’il était impossible de calculer les suites que pouvait avoir une opération aussi contraire à la Justice qu’au bon sens.

31. l’évêque de Mayence m’avait fait passer la plainte particulière de la commune de Krieklebach , sur les exécutions rigoureuses auxquelles on faisait procéder contre les habitants catholiques de cette commune qui refusaient de payer le traitement du maître d’école, parce qu’on l’avait clioisi dans la classe des protestants. Ce prélat, dont je connais la modération et la sagesse , me disait que les esprits étaient révoltés partout, et que son dévouement à Votre 3Iajesté le forçait de rompre le silence et de solliciter un remède au mal.

Mon nouveau rapport fut pareillement communiqué à M. le ministre de l’intérieur. Ce ministre me répondit que 31. le conseiller d'état Fourcroy, directeur de l’instruction publique, avait donné les ordres formels pour prévenir les abus dont on se plaignait. Apparemment , ces ordres ont été mal exécutés, car 31. l’évêque de 3Iayence vient de m’adresser une pièce, datée du 17 mars, tendant à prouver la continuation des exécutions auxquelles on fait procéder, dans la commune d’Obernoschel, contre les catholiques qui

ENSEIGNEMENT ET INSTRUCTION PUBLIQUE. 6i9

refusent de payer un instituteur protestant. Cette pièce constate qu’on a saisi jus([u’au lit d’un malheureux habitant contre lequel on procédait.

La vérité est que, dans le département du Mont-Tonnerre, il existait, dans chaque paroisse, deux écoles, qu’on appelait paroissiales , et qui étaient , l’une pour les catholiques, et l’autre pour les protestants. Chacune avait pour fondateur un protestant ou un catholique. Tout était tranquille; la paix ré^'nait partout entre les deux religions. On s’expose aujourd’hui à allumer un incendie, en ne respectant pas tes fondations faites, en donnant des maîtres d’école qui ne conviennent à personne , ou du moins qui ne conviennent qu’à une partie; enfin, envoûtant forcer les consciences, en donnant des instituteurs catholiques aux protestants, et des instituteurs protestants aux CÀitholiques, ou en commandant le mépris ou l’indifTérence pour toutes les religions. Je joins la copie des pièces qui m’ont été adressées par M. l’évéque de Mayence, et j’ai l’honneur de proposer à Votre Majesté de vouloir m’autoriser à communiquer le tout à M. le ministre de l’intérieur.

RAPPORT A L’EMPEREUR

SDK LKS PLAINTES DE HONSEIGNEUS L’ÉTÊQUE DE HATENCB SDB UN ABRÊTÉ DD PRÉFET DE MONT -TONNERRE , RELATIF ADX ÉCOLES PAROISSIALES.

27 jauTier 1807 L

Sire,

Le 15 février de l’année dernière, j’eus l’honneur de présenter à Voire Majesté un rapport sur un arrêté de M. le préfet du Mont-Tonnerre, pris le 27 frimaire an xiv, et dont l’objet manifeste est d’écarter des écoles primaires de ville et de campagne toute instruction religieuse, de réunir les écoles paroissiales, dans chaque commune, en une seule, de les confier à un seul instituteur protestant ou catholique, sans égard pour la religion que professent les enfants ou les parents qui les envoient à l’école: de fondre dans une même masse tous les fonds destinés à l'entretien des écoles , sans examiner si ces fonds ont été donnés par des catholiques ou des protestants; enfin, dans les lieux où il n’existe pas des dotations fondées, de forcer tous les parents à contribuer à l’entretien du maître d’école, quel qu’il soit, et quelque religion qu’il professe.

Mon rapport fut communiqué à Son Excellence M. le ministre de l’intérieur ; je crus devoir demander moimême celte communication.

Depuis, je n’avais reçu aucune nouvelle plainte, et j’avais lieu de penser qu’il avait été pris des mesures pour les prévenir.

Le 5 du présent mois de janvier, M. l’évêque de Mayence me mande que M. le préfet du Mont-Tonnerre continue de donner exécution à son arrêté, et à exciter par là les murmures des catholiques et des protestants. Il m’expose

> Inédit.

ENSEIGNEMENT ET INSTBüCTION PÜBLIQÜB. 661

que, depuis quelque temps, on change partout les maîtres d’école, qu’on déplace des hommes qui, depuis quarante ans, étaient consacrés à l’instruction publique, qu’on réveille dans les esprits les jalousies et les rivalités de religion, qui ont été si terribles dans ces contrées ; que les catholiques et les protestants sont dans une intrigue perpétuelle pour faire nommer un maître d’école de leur culte; que l’union des citoyens en est troublée, et qu’il est impossible de calculer les suites que peut avoir une opération aussi contraire à la justice qu’au bon sens.

31. l’évêque de Mayence me fait passer la plainte particulière de la commune de Krieklebacb sur les exécutions rigoureuses auxquelles on fait procéder contre les habitants catholiques de cette commune qui refusent de payer le traitement du maître d’école, parce qu’on l’a choisi dans la classe des protestants. Ce prélat, dont je connais la modération et la sagesse, me dit que les esprits sont révoltés partout, et que son dévouement à Sa Majesté le force de rompre le silence et de solliciter un remède au mal.

La vérité est que, dans le département du Mont-Tonnerre, il existait dans chaque paroisse deux écoles qu’on appelait paroissiales et qui étaient l’une pour les catholiques, et l’autre pour les protestants ; chacune avait pour fondateur un protestant ou un catholique: tout était tranquille, la paix régnait partout entre les deux religions. On s’expose aujourd’hui à allumer un incendie en ne respectant pas les fondations faites, en donnant des maîtres d’école qui ne conviennent à personne ou du moins qui ne conviennent qu’à une partie enfin , en voulant forcer les consciences, en donnant des instituteurs catholiques aux protestants, et des instituteurs protestants aux catholiques, ou en commandant le mépris ou l’indifférence pour toutes les religions.

Je joins la lettre de M. l’évêque, et j’ai l’honneur de pro-

Digilized by GocJgle

652 CINQUIÈME PABTIB.

poser à Voire 3Iajeslé de vouloir bien m’autoriser à communiquer le tout à M. le ministre de l’intérieur.

LETTRE A L’EMPEREUR

SUR LE DROIT DES EVÉQUES DE VISITER LES ÉTABLISSEMENTS d’instruction politique de LEURS DIOCÈSES*.

2 décembre 1806.

Sire,

-M. l’archevêque, évêque de 'froyes, demande s’il peut, par intervalle, faire dans les établissements consacrés à l’instruction publique des visites pastorales pour s’assurer par lui-même 1® si les chapelles ouvertes dans cés établissements pour l’exercice du culte, sont tenues dans un état décent et convenable ;

2® Si on a soin d’enseigner les principes de la religion aux élèves.

La loi du 18 germinal an x fait un devoir aux évêques de visiter leurs diocèses au moins une fois tous les cinq ans; l’objet de celte visite est déterminé par les lois de l’Eglise et par celles de l’État.

Les évêques, dans le cours de leurs visites, sont obligés d’examiner si les églises sont garnies de tous les effets mobiliers nécessaires au service divin, et si les effets qui existent répondent à la décence qu’il 'faut garder dans les choses saintes ; aucune église paroissiale ou non paroissiale ne peut être soustraite à l’inspection des évêques, puisqu’ils ont même le droit de visiter les chapelles particulières, les

* Inédit.

ENSEiaNEMEirr ET INSTRUCTION PUBLIQUE. 653

chapelles domestiques, et de les interdire si elles ne sont pas convenablement tenues.

Il n’y a donc aucune raison qui puisse fermer aux évoques l’entrée des chapelles établies dans les établissements consacrés à l’instruction publique; ces chapelles sont les paroisses des élèves, on y célèbre la messe, on y administre les sacrements. 11 est donc nécessaire d’y maintenir la décence requise dans toutes les églises publiques ou particulières.

L’attention des évéques, m visite, ne doit pas se borner à l’examen des choses employées dans le service di\ in ; elle doit encore porter sur les personnes. Ainsi les curés et les autres ecclésiastiques ont-ils les mœurs et les qualités de leur étal? remplissent-ils exactement leurs fonctions? Tout cela ne saurait être indiiïérenl à la sollicitude pastorale et conséquemment ne saurait être étranger à l’inspection des évéques. Un évéque a donc le droit de s’enquérir si Taumônier d’un lycée, ou de tout autre école, s’acquitte fidèlement de l’emploi religieux qui lui est confié.

L’intention de Votre Majesté est que la religion soit enseignée aux élèves. Or, comme l’enseignement de la religion est sous la surveillance immédiate des premiers pasteurs, le devoir d’un évô.iue est de s’assurer si le catéchisme, publié par les ordres de Votre Majesté, est enseigné aux enfants, et, dans celte vue, le devoir d’un évéque est d’interroger ces enfants comme la chose se pratique dans toutes les paroisses. Certes, personne n’est plus intéressé qu’un évéque à faire prospérer l’instruction religieuse, ce n’est que par les évéques (jue Votre Majesté peut être avertie s’il y a quelques négligences de la part de ceux qui sont préposés h l’éducation de la jeunesse.

Dans tous les temps les évéques, sous le rapport religieux, ont un droit d’inspection dans les églises des collèges et autres établissements pareils ; ils avaient même des droits

65i ClITQCltKB PAHTIB.

plus étendus qu’ils n'ont plus, et qu’ils tenaient des anciennes ordonnances, mais ils conseryent tout ce qui est inhérent au caractère épiscopal.

D’après ces considérations, si Votre Majesté l’agrée, j’aurai l’honneur d’écrire à M. l’archevêque évêque de Troyes qu’il peut visiter les chapelles des écoles et s’enquérir de l’enseignement religieux qu’on y donne, sauf de dénoncer à Votre Majesté les abus qu’il pourrait apercevoir relativement à l’enseignement de la religion et à l’exercice du culte.